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M. le président. - L'ordre du jour appelle la vérification des pouvoirs de sénateurs suppléants venant en ordre utile pour achever le mandat de membres démissionnaires.
Le Bureau vient de se réunir pour la vérification des pouvoirs des sénateurs suppléants.
Je vous propose d'entendre immédiatement le rapport du Bureau. (Assentiment)
M. Paul Wille (VLD), rapporteur. - Conformément à l'article 235 du Code électoral, le Bureau a procédé à la vérification complémentaire des pouvoirs de :
M. Jean-Luc Dehaene, premier suppléant de cette liste, a communiqué qu'il renonce à son mandat.
M. Stefaan Noreilde, deuxième suppléant de cette liste qui a déjà prêté le serment constitutionnel comme sénateur élu direct le 14 juillet 2003, est appelé à achever le mandat de M. Jean-Marie Dedecker, qui est devenu membre du Parlement flamand le 6 juillet dernier.
Le Bureau a constaté que ces suppléants réunissent encore les conditions d'éligibilité exigées par la Constitution.
En conséquence, le Bureau à l'honneur de vous proposer l'admission de Mme Nele Jansegers, de M. Joannes Steverlynck et de Mme Stéphanie Anseeuw comme sénateurs élus directs.
-Les conclusions du rapport sont adoptées.
-Mme Nele Jansegers, M. Joannes Steverlynck et Mme Stéphanie Anseeuw prêtent le serment constitutionnel en néerlandais.
M. le président. - Je donne acte à ces membres de leur prestation de serment et les déclare installés dans leur fonction de sénateur. (Applaudissements sur tous les bancs)
L'ordre du jour appelle la vérification des pouvoirs de sénateurs désignés par le Parlement de la Communauté française et d'un sénateur désigné par le Parlement de la Communauté germanophone.
Mme Clotilde Nyssens (CDH), rapporteuse. - Le Bureau a constaté que, à la suite du renouvellement du Parlement flamand, cinq mandats de sénateurs de communauté sont devenus vacants. Il s'agit des mandats de :
À la suite du renouvellement du Parlement de la Communauté française, trois mandats sont devenus vacants. Il s'agit des mandats de :
De plus, M. René Thissen du groupe CDH a renoncé à son mandat de sénateur de communauté par lettre du 6 juillet 2004.
Le Bureau a pris connaissance des listes transmises au greffier du Sénat par le président du Parlement de la Communauté française, en application de l'article 211, §4 et §7, du Code électoral, afin de pourvoir au remplacement de ces quatre sénateurs.
Ont été désignés par le Parlement de la Communauté française en son sein :
Le Bureau a constaté que le nombre de sénateurs désignés pour chacun des groupes correspond au nombre mandats vacants.
Par ailleurs, le Bureau a pris connaissance de la lettre adressée par le président du Parlement de la Communauté germanophone au greffier du Sénat le 6 juillet dernier, notifiant la désignation par ce Parlement de M. Bernard Collas comme sénateur de communauté.
En ce qui concerne la vérification des pouvoirs, le bureau estime cette procédure superfétatoire dans la mesure où cette vérification a déjà été effectuée par les parlements respectifs.
Le Bureau a dès lors l'honneur de proposer l'admission des personnes désignées par les Parlements de communauté comme membres du Sénat.
-Les conclusions du rapport sont adoptées.
-MM. Alain Destexhe et Marcel Cheron et Mme Joëlle Kapompolé prêtent le serment constitutionnel en français et en néerlandais, M. Francis Delpérée prête le serment constitutionnel en français, M. Bernard Collas prête le serment constitutionnel en allemand, en français et en néerlandais.
M. le président. - Je donne acte à ces membres de leur prestation de serment et les déclare installés dans leur fonction de sénateur.
Ich bestätige diesen Mitgliedern ihre Eidesleistung und erkläre Sie zu ihrem Amt eingesetzt.
(Applaudissements sur tous les bancs)
Le Sénat est saisi du dossier de Mme Fauzaya Talhaoui qui remplace Mme Caroline Gennez en tant que sénateur coopté et de M. Jacques Brotchi, qui remplace Mme Marie-Hélène Crombé-Berton, également en tant que sénateur coopté.
Le Bureau a procédé à la vérification des pouvoirs de Mme Talhaoui et de M. Brotchi.
Je vous propose d'entendre immédiatement le rapport du Bureau. (Assentiment)
M. Paul Wille (VLD), rapporteur. - Le Bureau a pris connaissance des désignations effectuées par le groupe SP.A-SPIRIT afin de pourvoir au remplacement de Mme Caroline Gennez, qui a prêté serment comme membre du Parlement flamand le 6 juillet dernier et par le groupe MR en remplacement de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton, qui a renoncé à son mandat de sénatrice cooptée.
Le groupe SP.A-SPIRIT a désigné Mme Fauzaya Talhaoui.
Le groupe MR a désigné M. Jacques Brotchi.
Le bureau a constaté que les listes prescrites par l'article 220, §3, du Code électoral, sont signées par la majorité des sénateurs élus directs et des sénateurs de communauté des groupes politiques concernés.
De plus, les élus ont justifié qu'ils remplissent les conditions d'éligibilité exigées par la Constitution.
Le Bureau a, dès lors, l'honneur de vous proposer à l'unanimité, l'admission de Mme Fauzaya Talhaoui et de M. Jacques Brotchi comme membres du Sénat.
-Les conclusions du rapport sont adoptées.
-Mme Fauzaya Talhaoui prête le serment constitutionnel en néerlandais, M. Jacques Brotchi prête le serment constitutionnel en français et en néerlandais.
M. le président. - Je donne acte à Mme Fauzaya Talhaoui et M. Jacques Brotchi de leur prestation de serment et les déclare installés dans leur fonction de sénateur. (Applaudissements sur tous les bancs)
Je voudrais adresser à chacun d'entre vous, des trois catégories de sénateurs qui ont été installés, mes plus vives félicitations et celles du Sénat et je vous souhaite un mandat très intéressant.
(Applaudissements sur tous les bancs)