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Mme Christine Defraigne (MR). - Au coeur de la guerre froide, pour des raisons stratégiques, l'OTAN a établi en Europe et en Belgique un réseau de pipelines destiné à son approvisionnement. La fin des tensions Est-Ouest et la diminution des activités militaires qui en a découlé ont rendu disponibles ces installations pour des activités économiques et civiles.
Nos aéroports sont connectés à ces pipelines qui leur permettent de pomper le carburant depuis les raffineries de tout le continent et de le conduire directement à proximité des pistes.
Pour faire face au développement de l'aéroport de Bierset, des investissements représentant une dépense de plus de 150 millions d'euros ont été engagés afin d'assurer de plus grandes capacités de ravitaillement par la rénovation du pipeline reliant la base militaire de Glons à Liège-Bierset et par la construction d'un nouveau parc pétrolier. Ces investissements sont destinés à accroître la capacité d'approvisionnement de 1 à 3 millions de litres par jour.
Ces infrastructures sont importantes pour notre économie. L'aéroport de Zaventem, en bénéficie également.
Vous avez confirmé dans les médias, M. le ministre, que le maintien de ce réseau de pipelines était remis en question par l'OTAN. Si fin 2005, l'OTAN devait prendre la décision de mettre fin à l'exploitation de ce réseau, quelles solutions sont-elles possibles pour maintenir cet outil en activité ? La reprise par une société publique ou un partenaire privé est-elle envisagée ? Dans l'éventualité où l'OTAN confirmerait cette décision, quelque 35.000 camions-citernes se retrouveraient sur les routes, avec les problèmes de mobilité que cela laisse supposer.
M. André Flahaut, ministre de la Défense. - Le commandement stratégique de l'OTAN a récemment entamé une étude sur la possibilité d'adopter une configuration du réseau de pipelines Centre Europe réduite en fonction des seuls besoins militaires. Cela signifierait que le réseau se verrait réduit à une simple colonne vertébrale qui n'approvisionnerait plus que les clients militaires tandis que le souci de l'approvisionnement des clients civils serait laissé à d'autres que l'OTAN.
Si ce nouveau concept devait être adopté, les conséquences pour la Belgique en seraient évidemment fort importantes, spécialement dans le domaine de l'économie, de la mobilité et de l'environnement. L'aéroport de Bierset ne serait pas concerné parce que ce pipeline-là continuerait à fonctionner. Par contre, l'aéroport de Zaventem serait touché. C'est pourquoi ce vendredi 25 juin, le Conseil des ministres a décidé, sur ma proposition, de réunir un groupe de travail intercabinets pour analyser en détail la situation et rédiger une proposition commune de solution afin de sauvegarder les intérêts de la Belgique. La question ne concerne pas uniquement le département de la Défense mais aussi celui des Affaires économiques ainsi que les régions. À présent que nous avons connaissance des avant-projets de l'OTAN, nous allons préparer notre riposte qui doit être la plus cohérente possible.
Étant donné que les pipelines sont actuellement utilisés essentiellement pour le privé et de moins en moins à des fins militaires, il va de soi que je suis ouvert à toutes les formules de création soit d'une société publique particulière pour la gestion de ce réseau, soit d'une société mixte, avec des partenaires privés.
Vu que ces pipelines seront encore utilisés en partie pour une activité militaire, le département de la Défense devra de toute façon se retrouver dans cette société mais il est clair que la société de gestion de l'aéroport pourrait être partenaire ; les ports d'Anvers et de Gand et les raffineries fonctionnent sous le même principe. C'est en ce sens que nous travaillons actuellement.
Mme Christine Defraigne (MR). - Nous serons attentifs aux résultats engrangés par ce groupe de travail. Je prends acte que Bierset n'est pas concerné mais il est évident que si l'OTAN devait maintenir sa décision, ce ne serait pas sans conséquences.