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De voorzitter. - Ik stel voor deze stukken samen te bespreken. In de drie verslagen met betrekking tot de Democratische Republiek Congo, Rwanda en Burundi doet de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen en voor de Landsverdediging een aantal aanbevelingen. Ik stel voor dat de Senaat zich morgen bij naamstemming over deze aanbevelingen uitspreekt, zoals dat het geval is geweest voor de commissieverslagen met betrekking tot de hervorming van de diensten van de civiele veiligheid, de mensenhandel en de prostitutie, de hervorming van de politiediensten en de rechten van het kind. (Instemming)
M. Pierre Galand (PS), corapporteur. - Mme de Bethune et moi-même avons été chargés, en tant que rapporteurs des débats sur le Congo, de faire aussi le rapport sur les recommandations générales.
L'ensemble de ces rapports a fait l'objet d'un travail considérable en commission des Relations extérieures et de la Défense. L'objectif est de dégager une vue cohérente et équilibrée permettant un engagement de tous les acteurs pour le renouvellement des relations de la Belgique avec l'ensemble des pays d'Afrique centrale et plus particulièrement avec ceux de la région des Grands Lacs. Une des bases de cette future coopération régionale, appuyée par la communauté internationale, est le respect de l'intégrité territoriale. Ce rapport recommande au gouvernement belge de permettre aux autorités nationales d'assurer l'intégrité et la pacification de leur territoire en ayant une politique équilibrée envers les différents acteurs de la région. Les trois parties du rapport convergent en faveur de la réhabilitation des droits de l'homme et d'une culture du respect de l'autre afin que les tensions dans la région cessent et que soit à l'avenir banni tout massacre.
Le rapport insiste également pour qu'une attention singulière soit portée aux populations les plus fragilisées par ce conflit et plus particulièrement aux femmes et aux enfants des régions sinistrées.
Pour réussir le pari de l'avenir dans cette région toutes les forces vives doivent pouvoir être mobilisées. Parmi elles les ressources humaines ont une responsabilité particulière pour faire aboutir un processus de paix et un nouveau développement régional. Les ressources humaines qui se retrouvent dans la diaspora, en particulier en Belgique, doivent donc être impliquées.
Migration et développement doivent donc être deux objectifs ; les efforts en vue de les atteindre se renforcent et se complètent mutuellement. Dans le but de favoriser la consolidation d'États qui soient capables de prendre en charge leur propre reconstruction et en vue de développer un dialogue politique régulier entre eux et avec la communauté internationale notamment pour assurer le suivi de cette coopération, ce rapport invite à ce qu'une coopération coordonnée entre les parlements soit mise en place avec chacun de ces États partenaires.
La commission des Relations extérieures et de la Défense a décidé le 15 octobre de soumettre à un examen approfondi la thématique des relations de la Belgique avec l'Afrique centrale et en particulier avec le Congo. Mme de Bethune et moi-même avons été chargés de ce rapport. Je vous en présente la première partie.
L'examen de la situation du Congo a donné lieu à une vingtaine d'auditions en commission.
En matière de recommandations, Mme de Bethune et moi-même nous sommes partagé le travail.
En ce qui me concerne, je voudrais tout d'abord vous faire part des recommandations qui, d'une manière générale, invitent le gouvernement belge à soutenir en priorité, dans sa politique de coopération au développement, l'expertise de la compétence congolaise qu'il faut exploiter plutôt que de confier toute l'organisation à des experts et à des observateurs étrangers.
Ensuite, dans ses engagements, tant en matière de coopération bilatérale que d'orientation des choix des opérateurs multilatéraux, le gouvernement belge est aussi invité à rechercher une large adhésion populaire, élément indispensable à la réussite de la reconstruction de ce pays sinistré.
De même, il lui appartient d'inscrire la coopération belgo-congolaise dans la durée afin que celle-ci porte ses fruits.
Enfin, il lui faut avoir une approche régionale de la coopération belge tout en gardant à l'esprit les spécificités des pays concernés. L'instabilité régionale doit constamment être prise en considération. Et c'est une litote !
Les recommandations qui suivent constituent un inventaire des priorités qui devront être prises en charge par une multitude d'acteurs et d'opérateurs, soutenus par différents gouvernements et /ou par des instances européennes et internationales.
Au-delà de sa coopération propre, c'est ce travail de mise en avant et de répartition des priorités qui incombe à la Belgique.
Nous avons identifié huit grands chapitres dans cet énoncé des priorités. Il me revient de vous présenter les deux premières desquelles j'évoquerai les points essentiels.
Le premier chapitre concerne la paix et la sécurité. Nous devons apporter notre aide au rétablissement de la paix en République démocratique du Congo (RDC) et, plus largement, dans l'ensemble de l'Afrique centrale. C'est pourquoi la communauté internationale doit aussi soutenir l'organisation d'une conférence internationale pour la paix et la sécurité dans la région.
De même, elle doit permettre aux autorités congolaises d'assurer l'intégrité territoriale de la RDC et sa pacification. Elle doit veiller à la démilitarisation des différentes milices. L'insécurité, en particulier à l'est du pays, rend aussi indispensable la mise au point de mécanismes renforcés de surveillance de l'embargo sur les armes imposé dans l'est du pays par la résolution 1493 du Conseil de Sécurité des Nations unies.
Nous recommandons également d'appuyer les programmes de démobilisation et de réinsertion des enfants soldats, d'accorder une priorité à l'encadrement des militaires - démobilisation, encadrement et intégration - afin qu'ils retrouvent une nouvelle activité et une utilité sociale et économique au sein de la société.
Nous demandons aussi au gouvernement belge de soutenir le programme de réunification et de restructuration de l'armée nationale et de la police congolaise et de veiller à son amplification.
Un point important dans la question de la paix est celui des pillages de ressources naturelles du pays, point étroitement lié au processus de rétablissement de la paix dans la région. Nous ne pouvons ignorer ce problème et nous demandons au gouvernement belge, en particulier, d'insister sur un traitement rapide et sérieux par le truchement du point de contact national des dossiers des entreprises et des personnes qui lui sont soumis par le groupe d'experts de l'ONU.
Nous demandons au gouvernement belge d'oeuvrer à la mise en pratique des recommandations du groupe d'experts de l'ONU sur l'est du Congo, en particulier, de veiller à la création d'un mécanisme de surveillance du commerce des armes à destination de cette région.
Nous demandons d'insister sur le plan international pour que les règles du processus de Kimberley soient effectivement appliquées.
Nous demandons enfin au gouvernement belge d'insister auprès de tous les gouvernements des pays voisins de la RDC et, en particulier auprès du gouvernement rwandais, pour qu'ils mettent fin à la déstabilisation dans l'est du Congo en retirant effectivement toutes leurs troupes et tous leurs appuis militaires.
Une application meilleure et plus efficace du mandat de la MONUC dans la région est un point que nous avons particulièrement souligné pour conclure ce chapitre sur la paix et la sécurité.
Le deuxième chapitre traite de l'État de droit et de la démocratie. Nous demandons avec insistance au gouvernement belge de favoriser la consolidation d'un État qui soit capable de se prendre en charge pour sa propre reconstruction, d'apporter son soutien à la remise en place de l'administration dans son ensemble, de veiller à ce que ses projets de coopération renforcent l'État à tous les niveaux, de promouvoir la justice et l'État de droit en RDC.
À l'évidence, les élections restent la priorité. Dans cette optique, nous demandons au gouvernement belge de soutenir les autorités de transition afin que chacune dans son domaine de compétences mène à bien toutes les réformes prévues et d'appuyer plus particulièrement la mise en oeuvre des quatre points suivants :
Il convient également de veiller au renforcement des capacités de la société civile. Dans ce but, nous demandons de pouvoir participer au développement d'une culture de la démocratie et de la tolérance au Congo et, dans cette optique, de soutenir les cinq institutions d'appui à la démocratie ainsi que toutes les initiatives institutionnelles et informelles visant à renforcer la société civile par le biais d'ONG et d'associations congolaises existantes.
Cela implique aussi de lutter contre l'impunité. Nous demandons au gouvernement de veiller, grâce à la concertation diplomatique au sein de l'ONU, à ce que cette dernière effectue rapidement une enquête sur le rôle du Rwanda, de l'Ouganda et des milices hutues dans la persistance du conflit et dans les crimes contre l'humanité.
Dans le même sens, nous demandons que des pressions soient exercées pour qu'il soit mis fin à l'utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre contre les femmes et les jeunes filles. Le recours largement répandu à la violence sexuelle contre les femmes et les enfants par les soldats, les rebelles et les miliciens des différentes parties au conflit doit être condamné et sanctionné.
Il faut oeuvrer activement à protéger les victimes, à leur apporter une assistance médicale et à les accompagner.
Enfin, il y a lieu de mettre à exécution la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations unies sur les femmes et la paix et de débloquer les moyens budgétaires suffisants à cet effet.
Avant de passer la parole à ma collègue, Mme de Bethune, je voudrais ajouter que nous avons réalisé un travail de coopération exemplaire.
Notre présidente nous avait invités à poursuivre notre travail jusqu'à son terme. Je l'ai complété par une visite sur le terrain qui m'a permis de m'entretenir avec les acteurs locaux. On pourra évidemment nous rétorquer que notre rapport sort à l'heure où le pays vit des troubles et où il connaît la guerre. La tentative actuelle de déstabilisation et de redistribution des cartes n'enlève rien à la pertinence du rapport et à la nécessité de la transition. Ce rapport est là pour servir de cadre à la mise en oeuvre par le gouvernement et au suivi par le Parlement, ainsi que pour évaluer, à moyen terme, la politique belge et la coopération au développement de la Belgique.
Il faut reconnaître que nous avons été suffisamment éclairés pour nous rendre compte qu'à lui seul, le gouvernement belge n'était pas en mesure d'opérer cette mise en oeuvre de l'ensemble des propositions faites dans ce programme. Nous demandons au gouvernement de jouer, auprès de la communauté internationale, le rôle du « Monsieur Loyal » afin d'aboutir à la paix dans la région, à la construction de l'État de droit et à la relance du développement au Congo.
M'étant récemment rendu aux Nations unies et venant de rentrer de Chine, j'ai réalisé que, si la Belgique attire bien l'attention des Nations unies ou d'une puissance comme la Chine, c'est précisément en raison du travail réalisé dans cette région par notre pays.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V), corapporteur. - Zoals collega Galand daarnet zei, zijn er acht reeksen van aanbevelingen, waarvan hij de eerste, vrede en veiligheid, en de tweede, rechtsstaat en democratie, twee essentiële pijlers voor de toekomst van de DRC, heeft toegelicht. Ik zal beknopt de andere reeksen toelichten. Voor het overige verwijs ik naar het geschreven verslag.
De derde reeks van aanbevelingen heeft betrekking op sociale welstand en ontwikkeling. We hebben een vrij omvangrijke inventaris gemaakt van maatregelen die nodig zijn om de sociale heropbouw en het welzijn van de mensen in de DRC te bevorderen. De aanbevelingen sluiten aan bij het werk dat onze administratie in samenspraak met de NGO's op het terrein verricht in het kader van de rondetafels die in Congo hebben plaatsgevonden. Veel van onze aanbevelingen lopen daarmee parallel.
We vragen de Belgische regering voorrang te geven aan de menselijke ontwikkeling, dus een ontwikkeling gericht op de mens en de bevrediging van de prioritaire behoeften op het vlak van voedselveiligheid, gezondheid, onderwijs en vorming, waarbij de nadruk moet worden gelegd op de zwakste of de meest kwetsbare bevolkingsgroepen, zoals slachtoffers, vrouwen, jeugd, landbouwers. Dit is een prioriteit op lange termijn en moet kunnen worden becijferd. In dat opzicht vragen we de Belgische regering eveneens er bij de Congolese overheid op aan te dringen de menselijke ontwikkeling als prioriteit te beschouwen.
We geven heel concreet een aantal richtingen aan waarrond kan worden gewerkt op al deze domeinen. Zo moeten we, bijvoorbeeld inzake basisgezondheidszorg, prioriteit geven aan het herstel van de medische zones die het ergst getroffen zijn door de conflicten, aan programma's voor het uitroeien van slaapziekte, tuberculose en bilharziasis en voor de strijd tegen aids en malaria. We moeten steun verlenen opdat er voldoende middelen ter beschikking worden gesteld voor de distributie van geneesmiddelen, we moeten de farmaceutische industrie aansporen de geneesmiddelen voor de bestrijding van aids tegen een redelijke prijs ter beschikking te stellen en we moeten steun verlenen aan het opnieuw organiseren van het medisch schooltoezicht.
Er zijn in deze reeks ook aanbevelingen inzake infrastructuur, milieu, inkomsten en sparen. Wat dit laatste punt betreft, pleiten wij ervoor steun te verlenen aan de kleine plaatselijke banken om de toegang tot het krediet te vergemakkelijken voor kleine plaatselijke economische actoren in de DRC. Dat is een vrij cruciale aanbeveling, want naast elke vorm van hulpverlening en noodhulp behoren de middelen die in een rechtsstaat aan de mensen kunnen worden verschaft om zelf op kleine schaal te ondernemen, tot de belangrijkste hefbomen om vrede te bewerkstelligen, de rechtsstaat te verzekeren en om opnieuw een basiswelzijn te bereiken. In het verlengde daarvan pleiten enkele aanbevelingen voor de terugkeer van investeerders naar de DRC en het toezicht op het herstel van een vertrouwensklimaat dat gunstig is voor investeringen.
De commissie dringt erop aan dat Belgische bedrijven die actief zijn in de DRC, op een transparante en verantwoordelijke manier te werk gaan.
Tot daar een greep uit de aanbevelingen met betrekking tot welzijn.
De vierde reeks van aanbevelingen gaat over overheidsfinanciën en schuldvermindering. De commissie pleit uitdrukkelijk voor een schuldvermindering en het ondersteunen van de opbouw van transparante overheidsfinanciën in de DRC. Zonder een oplossing hiervoor zullen alle economische inspanningen van het land bijna uitsluitend dienen voor de terugbetaling van de buitenlandse schuld. Een groot deel van de buitenlandse schuld van Congo kan niet worden terugbetaald, omdat de Congolese bevolking er geen enkel voordeel bij gehad heeft en het geld alleen is aangewend ten voordele van medestanders van het vroegere regime. Er zijn vele misbruiken geweest en het risico op misbruiken blijft bestaan zolang de rechtsstaat niet verzekerd is.
We vragen de Belgische regering uitdrukkelijk eenzijdig af te zien van haar eigen schuldvorderingen aan de DRC en het geld dat ze van plan is aan de Bretton Woods-instellingen te schenken, te gebruiken ten voordele van de Congolese bevolking en zich te verbinden tot een kwijtschelding van de leningen van Staat tot Staat. Ons land heeft immers een kwijtschelding bevorderd van de schulden van Congo die door de Delcrederedienst gedekt waren, maar voor zover we dat in de commissie konden vaststellen is dat niet gebeurd voor de schuld van Staat tot Staat, die op vandaag enkel `bevroren' is, maar niet kwijtgescholden.
We vragen ook om samen met de grote internationale geldschieters te zorgen voor het beheer van de douane, zodat de trafiek in de Congolese havens en aan de grenzen kan worden beëindigd, en steun te verlenen aan de identificatie van de verschillende inkomensbronnen van de Staat, onder meer door een strikt beleid toe te passen voor de betaling van door de Staat geleverde diensten, zodat democratische controle op de openbare financiën mogelijk wordt. Dit kan bijvoorbeeld door erop aan te sturen dat het Congolese Rekenhof ten volle kan functioneren en, indien nodig, door de capaciteit van het Rekenhof te versterken.
Dit zijn een aantal voorbeelden van maatregelen die we aanbevelen in het kader van overheidsfinanciën en schuldvermindering.
De vijfde reeks gaat over de andere spelers in de ontwikkelingssamenwerking. De Senaatscommissie voor Buitenlandse Zaken vraagt met aandrang aan de Belgische regering om steun te blijven verlenen aan de andere Belgische spelers inzake samenwerking en solidariteit met Congo. Het gaat dan onder meer om de gemeenschappen en gewesten, de NGO's, de universiteiten en andere opleidingsinstellingen, wetenschappelijke instellingen zoals het Instituut voor tropische geneeskunde, gemeentelijke samenwerking, vakbondssamenwerking en ondersteuningsprogramma's voor plaatselijke organisaties voor samenwerking met migranten en migrantenorganisaties. Kortom, we pleiten voor een ruime wisselwerking en steun aan alle actoren die bijdragen tot een versterking van een positieve situatie in de DRC.
We benadrukken in die context ook de rol van de NGO's. We vragen dat ze worden erkend en ondersteund. We vragen dat hun expertise ten volle wordt ingezet en dat de projecten en programma's die door DGOS erkend zijn inzake structurele samenwerking gedurende een welbepaalde periode een 100% openbare financiering kunnen genieten via aanvullende kredieten.
We pleiten er ook voor dat de overheid de deskundigheid inzake Afrika, die in België lang heeft bestaan en volgens sommigen vandaag dreigt teloor te gaan, sterk ondersteunt en de coördinatie begunstigt die de universiteiten, onderzoeks- en bevoegdheidscentra hergroepeert met het oog op de ontwikkeling van het partnerschap en de groei van Belgische en Congolese expertises. We denken dat het museum van Tervuren een sleutelrol in deze coördinatie kan spelen.
De commissie wijst er ook op dat onze steden en gemeenten als lokale actoren een rol kunnen spelen bij de heropbouw van de DRC. We vragen dat de overheid, in overleg met de deelstaten, zorgt voor de financiering en de begeleiding van de gemeentelijke convenanten en de stedenassociaties met lokale besturen in Congo.
We mogen natuurlijk ook de Belgische bedrijven niet vergeten. We vragen een actief beleid te voeren om Belgische bedrijven te ondersteunen die in de DRC wensen te investeren. Tegelijk is het aangewezen voor een duidelijk en transparant wettelijk kader te zorgen, zodat geen nieuwe vormen van gebonden hulp ontstaan. Ten slotte moet de kredietverlening van de Nationale Delcrederedienst aan bedrijven gekoppeld worden aan het naleven van de OESO-richtlijnen voor multinationale ondernemingen.
De zesde, zevende en achtste reeks van aanbevelingen handelen over de manier waarop we de samenwerking willen versterken en opvolgen.
De zesde reeks van aanbevelingen reikt een kader aan voor de toepassing, de follow-up en de evaluatie van het Belgische Congobeleid.
De Senaat vraagt de Belgische regering een dialoog te ontwikkelen die op alle niveaus op het beginsel van de mutual accountability steunt. De samenwerkingsverbintenissen moeten in een kader van een echt partnerschap worden gesloten.
De ontwikkelingssamenwerking met Congo moet afhankelijk gemaakt worden van een aantal criteria, met name good governance, respect voor de mensenrechten, heropbouw en verzoening, bevorderen van menselijke en territoriale integriteit, respect voor de democratische beginselen en de uitbouw van een onafhankelijk gerechtelijk apparaat.
We stellen voor dat in overleg met de belangrijke bilaterale en multilaterale donoren en met Congo, een meerjarenplan wordt opgemaakt met betrekking tot de te bereiken doelstellingen zoals vastgelegd in de criteria.
We bevelen ook aan om samen met de donoren en in overleg met Congo, een zesmaandelijkse evaluatie van de bereikte doelstellingen te plannen. De follow-up van die programma's moet accuraat gebeuren. Daarvoor moet een aangepast mechanisme worden uitgewerkt met een belangrijke inbreng van het maatschappelijk middenveld.
De zevende reeks van aanbevelingen handelt over de samenwerking met het maatschappelijk middenveld van de DRC zelf. De bevolking van de DRC heeft een indrukwekkende capaciteit om zelf zaken te organiseren. We vragen dat elk programma van ons land of van de internationale gemeenschap de Congolese bevolking, de Congolese NGO's, de Congolese scholen, experts en ondernemers respecteert, valoriseert en versterkt.
De laatste reeks van aanbevelingen legt de klemtoon op het Belgisch buitenlands beleid en de internationale partners. We beklemtonen dat het huidige vredesakkoord er gekomen is dank zij de internationale druk. Dat akkoord kan alleen tot verkiezingen leiden als die druk aanhoudt. We vragen de Belgische regering zich ervoor in te zetten dat die internationale coherentie standhoudt.
We bevelen de Belgische regering aan er bij de internationale gemeenschap op aan te dringen de schuld kwijt te schelden, omdat die de ontwikkeling van de DRC afremt.
België alleen kan de wederopbouw van de DRC niet aan. We vragen de Belgische regering om daarvoor Europese en internationale hulp te vragen.
Tot zover de krachtlijnen van het verslag. Ik verwijs naar de volledige tekst van het verslag die veel evenwichtiger is dan mijn korte toelichting.
De aanbevelingen werden eenparig aangenomen door de 9 aanwezige leden. Het verslag werd goedgekeurd met 8 stemmen bij 1 onthouding.
Ik wens iedereen te danken die heeft meegewerkt aan de redactie van het verslag en heeft deelgenomen aan de debatten. Ik denk hierbij aan de tientallen deskundigen getuigen uit Europa en Afrika die de commissieleden hun inzichten hebben meegegeven. De hoorzittingen hebben ertoe geleid dat nu een uitgebreid verslag voorligt, met aanbevelingen en een langetermijnvisie.
Mijn dank gaat ook uit naar de medewerkers van de diensten van de Senaat, die ervoor hebben gezorgd dat de commissie onder het diligente voorzitterschap van senator Lizin haar werkzaamheden tot een goed einde heeft kunnen brengen.
Mevrouw Erika Thijs (CD&V), corapporteur. - Het laatste verslag gaat over de betrekkingen met Burundi. Tijdens de hoorzittingen hebben we verschillende personen gehoord zoals Ferdinand Nyabenda, ambassadeur van Burundi, Séraphine Wakana, minister van Ontwikkelingsplanificatie, Lydia Maximus van AWEPA, de journaliste Marie-France Cros en een delegatie van Palipehutu-FNL.
De jongste dagen is de reeds ernstige toestand in Burundi nog verslechterd. Vrede lijkt veraf. Democratische verkiezingen zijn wellicht de eerste stap naar een oplossing. Hierbij is het van essentieel belang dat een strak tijdschema wordt vastgelegd en dat de partijen zich eraan houden.
Burundi is een van de landen waaraan België ontwikkelingshulp moet verlenen. De minister van Ontwikkelingssamenwerking heeft samen met UNDP een vergadering belegd om de internationale gemeenschap op te roepen Burundi te helpen.
De eerste stap in het proces werd gedaan met de ondertekening van het staakt-het-vuren op 7 oktober 2002 en met een verzoeningsakkoord. Dit akkoord werd door veel medeondertekenaars, waaronder België, gesteund. Nu komt het erop aan de akkoorden van Arusha te consolideren en het plan voor verzoening en voor economische heropbouw in de realiteit ten uitvoer te leggen.
De commissie beveelt aan dat de Belgische regering dringend een diplomatiek initiatief neemt om de verschillende partijen, met inbegrip van het FNL, opnieuw rond de onderhandelingstafel te krijgen. We bevelen ook aan dat de betrokken partijen een staakt-het-vuren aanvaarden zodat alle burgerlijke en militaire krachten kunnen worden samengebundeld. Daarenboven wensen we dat de Verenigde Naties en de internationale instellingen die in Burundi werkzaam zijn, hun inspanningen vergroten zodat een vredesakkoord tussen alle partijen kan worden gesloten.
Verder willen we dat de internationale kredietgevers, de Belgische ontwikkelingssamenwerking, de internationale verenigingen en de NGO's worden aangemoedigd op het vlak van partnerschap tussen de verschillende bevolkingsgroepen, vermits partnerschap de basis vormt van de samenleving.
Daarenboven willen we erop toezien dat budgettaire steun naar de betalingsbalans gaat, zodat Burundi in aanmerking kan komen voor het programma Poverty Reduction and Growth Facility van het IMF. Steun moet worden verleend aan het nationaal programma tot rehabilitatie van de slachtoffers en de vluchtelingen.
Inzake ontwikkelingssamenwerking vragen we in de eerste plaats dat de plattelandsontwikkeling wordt bevorderd en willen we steun verlenen aan initiatieven die de toegang tot en de kwaliteit van de sociale basisdiensten bevorderen. Bovendien is het bijzonder belangrijk acties te ondernemen in het kader van HIV en aids en pleiten we voor de sociale en economische wederopname van de slachtoffers, evenals voor de opbouw van de vernietigde infrastructuur. Infrastructuur waarmee aan maatschappelijke opbouw en ontwikkeling kan worden gedaan is noodzakelijk.
Wij pleiten eveneens voor initiatieven die de toegang van vrouwen tot opleidings- en beslissingsorganen bevorderen. Ook het bevorderen van de gezondheid van moeder en kind is van groot belang voor de toekomst.
Tot zover het verslag. De bijlagen werden aan het verslag toegevoegd en zijn het inkijken zeker waard.
De heer Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT). - Ik voer het woord niet alleen namens de SP.A-Spirit-Senaatsfractie, maar ook namens Patrick Hostekint, corapporteur, die afscheid neemt als gemeenschapssenator. Ik waardeer ten zeerste zijn inbreng in de Rwanda-commissie en in de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen en voor de Landsverdediging.
De aanbevelingen die de commissie heeft geformuleerd zijn talrijk en concreet. Ik zal ze niet herhalen, maar in het licht van de actualiteit, slechts enkele aspecten ervan beklemtonen.
Rwanda ligt in het gebied van de Grote Meren en is een klein maar dichtbevolkt land tussen de grote buurlanden Uganda, Tanzania en de reusachtige Democratische Republiek Congo.
De Belgische buitenlandse politiek en de ontwikkelingssamenwerking hebben van de landen die behoren tot het gebied van de Grote Meren de concentratieregio van hun inspanningen gemaakt.
Dit uitermate lovenswaardig initiatief houdt evenwel ook grote risico's in. Het is lovenswaardig omdat België een historische en morele verantwoordelijkheid heeft tegenover zijn gewezen kolonies Rwanda, Burundi en Congo. Het is risicovol, omdat bij een eventueel falen het risico wordt gelopen de Belgische buitenlandse politiek in de volgende jaren te discrediteren.
Deze hoge inzet vereist dus een voorzichtige en doordachte benadering van dit uiterst complex probleem. De uiteindelijk door België te voeren koers moet nauwkeurig worden voorbereid en bijgestuurd en het Parlement moet zijn controlerende en raadgevende rol kunnen vervullen. We verwachten dan ook dat de ministers ons op zijn minst alle zes maanden omstandig informeren over het Centraal-Afrikabeleid, zodat de parlementsleden het Belgische beleid via gegronde kritiek en pertinente vragen mee kunnen uitstippelen.
Dat Rwanda bepaalde militaire maatregelen neemt om zichzelf in het grensgebied met Congo te beschermen is te begrijpen. Dat Rwanda daartoe de territoriale integriteit van de Democratische Republiek Congo blijft schenden, wat door vele betrouwbare ooggetuigen ter plaatse wordt bevestigd, is evenwel onaanvaardbaar. Er moet meer aandacht gaan naar militaire samenwerking tussen beide landen in de vorm van bijvoorbeeld gezamenlijke grenspatrouilles. Als Rwanda weigert de territoriale integriteit van Congo te respecteren, dan moet een wapenembargo tegen het land worden afgekondigd. In deze context vragen we aan de minister van Buitenlandse Zaken om er bij de Verenigde Naties en de Europese Unie op aan te dringen een onmiddellijk wapenembargo in te stellen tegen alle statelijke en niet-statelijke actoren die de vredesakkoorden met de Democratische Republiek Congo of de territoriale integriteit van dat land niet respecteren. Ik voeg er onmiddellijk aan toe dat ook Congo de territoriale integriteit van Rwanda moet respecteren.
De drijfveren van Rwanda om militair in het gebied aanwezig te blijven zijn ook van economische aard. De militaire aanwezigheid moet de toevloed garanderen van hoog renderende grondstoffen uit Congo naar Rwandese en ook Westerse economische actoren. Dat is ontoelaatbaar.
Het interne beleid van president Kagame is al enkele malen fel op de korrel genomen, niet alleen door de NGO's, maar ook door het Europees Parlement en de Europese Commissie. Daarom durven we de Belgische regering vragen elke daad van Rwanda die een vreedzame oplossing van het conflict in de regio vertraagt, samen met de partnerlanden krachtdadig af te keuren.
Gezien de specifieke en menselijk dramatische omstandigheden vraagt Rwanda ook een specifieke buitenlandse politiek van de bevoorrechte partners. Er moet dan ook in de eerste plaats gezorgd worden voor een continue monitoring en opvolging van de mensenrechtensituatie in het land. Aangezien de verkiezingen die op korte termijn in Congo en Burundi moeten worden gehouden, een belangrijke signaalfunctie hebben, zal het Belgische beleid op het politiek-diplomatieke terrein een meer kordate houding moeten aannemen inzake het respect voor de mensenrechten, het tolereren van de oppositie en de persvrijheid in Rwanda.
Wij hebben enkele aanbevelingen voor de minister van Ontwikkelingssamenwerking. We verwachten dat de federale ontwikkelingssamenwerking, en na de regionalisering van deze bevoegdheid die van de Gewesten en Gemeenschappen, de politiek van sectorale concentratie in volksgezondheid, plattelandsontwikkeling, onderwijs en conflictpreventie niet opgeeft. Daarbij moet duurzame plattelandsontwikkeling een blijvend aandachtspunt zijn. De diversificatie van de Rwandese economie moet daarbij als noodzakelijke component worden ondersteund. Conflictpreventie moet, gezien de traumatiserende ervaring van tien jaar geleden, op kwaliteitsvolle wijze verder worden uitgebouwd. Bij de wederopbouw van het nationale rechtssysteem moet er van de Belgische expertise gebruik worden gemaakt. De initiatieven ter ondersteuning van de traditionele volksrechtspraak moeten worden voortgezet, nadat ze zijn bijgestuurd op basis van de meer recente kritieken over traagheid, manipulatie en intimidatie van de partijen.
Het ontwikkelen van een goed bestuur, participatie van de civiele maatschappij en het respect voor mensenrechten dient men te zien als transversale thema's, die de centrale doelstelling van een succesvolle armoedebestrijding ondersteunen. Men moet opnieuw nauw samenwerken voor de uitbouw van een modern en transparant staatsapparaat. De hele bevolking moet het gevoel hebben vertegenwoordigd te zijn. Daarbij moet de aandacht voornamelijk gaan naar de ondersteuning van een aantal departementen met een grote sociale relevantie, zoals volksgezondheid, lokaal bestuur, onderwijs, plattelandsontwikkeling en sociale zaken, landbouw, veeteelt en bosbouw, financiën en economische planning, grondbezit, reïntegratie en milieu. Ook de genderproblematiek moet de nodige aandacht krijgen.
De gezondheidszorg wordt uitvoerig behandeld in het verslag; ik zal hierover dus niet uitweiden.
Wat internationale samenwerking betreft, is een verregaande coördinatie nodig met andere donoren, voornamelijk met de Europese Unie, de Verenigde Staten, Frankrijk, het Verenigd Koninkrijk en Nederland.
De technische bijstand moet zo uitgebouwd worden dat de Rwandese staat zijn positie binnen de multilaterale financiële instellingen zoals het IMF, de Wereldbank en de Wereldhandelsorganisatie op afdoende wijze en positief kan verdedigen.
Men kan Rwanda bijvoorbeeld helpen bij het pleidooi de schulden kwijt te schelden die door het huturegime in de periode 1990-1994 ter financiering van de oorlog en ter voorbereiding van de genocide werden aangegaan.
De landen en de internationale instellingen die in deze periode geld aan Rwanda ontleend hebben, kan men proberen te overtuigen een internationaal steunfonds op te richten voor de slachtoffers van de genocide, zodat ze ten minste financiële compensaties krijgen voor het geleden verlies.
We vragen de aanbevelingen van de Rwanda-commissie consequent uit te voeren. Volgens deze aanbevelingen is het niet opportuun dat België contingenten levert voor VN-operaties in landen waarmee vroeger een koloniale relatie bestond en is het niet wenselijk dat België zorgt voor militair-technische samenwerking en tegelijkertijd deelneemt aan een VN-vredesopdracht en bij uitbreiding een EU-vredesopdracht.
De duistere omstandigheden waarin de presidenten van Burundi en Rwanda in april 1994 werden vermoord moeten worden uitgeklaard; zodat er uiteindelijk verzoening kan komen. We vragen de minister om er bij de Verenigde Naties op aan te dringen het initiatief te nemen voor een internationaal onderzoek naar deze omstandigheden.
Het dossier van de grondstoffen is nog steeds in het centrum van de regionale conflicten gesitueerd. Duurzaam ondernemen kan in dit gebied soelaas brengen. Hiertoe dienen goede spelregels voor alle economische en politieke actoren te worden ontwikkeld. Een eerste stap is dat de Rwandese regering niet alleen de economische, maar ook de territoriale integriteit van de buurlanden respecteert. Dit zou betekenen dat Rwanda zich zou onthouden van enige economische, politieke of militaire actie op Congolees grondgebied. Om het systeem sluitend te maken kan dit natuurlijk niet worden beperkt tot staatsactoren. Ook Rwandese staatsburgers moeten zich onthouden van illegale economische activiteiten op het grondgebied van het buurland. België zal Rwanda moeten aansporen geleidelijk aan positieve en doortastende acties te ondernemen om de grenzen van het territorium te sluiten voor smokkelhandel vanuit en naar de buurlanden.
Meer in het algemeen moeten we ook aansturen op het onverkort uitvoeren van de relevante aanbevelingen van het VN-panel inzake de plundering van de grondstoffen in Congo en meer specifiek inzake de diamantsmokkel.
De Belgische overheid moet er bij de Belgische bedrijven ook op aandringen dat ze op transparante en verantwoorde wijze ondernemen in Rwanda en in het hele gebied van de Grote Meren. Zij moeten zich ertoe verbinden om uitsluitend producten af te nemen die op legitieme wijze geproduceerd of ingevoerd zijn in Rwanda.
Ook kan men erop toezien dat het doel van een door de Delcrederedienst afgeleverde kredietverlening en/of exportverzekering een positieve bijdrage levert aan de uitbouw van een duurzame lokale economie en zeker niet leidt tot een onverantwoorde verhoging van de Rwandese schuldenlast. Ook kan men in het kader van conflictpreventie elke door Delcredere af te leveren kredietverlening en exportverzekering ten behoeve van wapenhandel en oorlogsindustrie in Rwanda verbieden.
Verder kan men de Belgische economische actoren begeleiden bij het inslaan van de weg naar een verantwoord ondernemen in de regio. Zo moet elke door Delcredere af te leveren kredietverlening en exportverzekering voor investeringen in Rwanda preventief getoetst worden aan de OESO-richtlijnen voor Multinationale Ondernemingen en aan de operationele beleidslijnen van de Wereldbank. Zo moeten de sollicitanten aan een strikte voorwaarden onderworpen worden die oog hebben voor verantwoord ondernemen op sociaal en ecologisch vlak.
Hiermee hebben we enkele krachtlijnen opgesomd voor een verantwoord en doordacht Belgisch buitenlands en ontwikkelingsbeleid ten aanzien van Rwanda. Volgens ons kunnen deze bijdragen tot het tot rust brengen van deze regio die nog steeds lijdt onder de gevolgen van een lange, grootschalige oorlog die de lokale bevolking heeft gedecimeerd door middel van een heel spectrum van voor ons compleet onbegrijpelijke en onmenselijke handelingen. Terzelfder tijd moet het een aansporing zijn om op een nieuwe, verantwoorde manier te ondernemen en hulp te bieden aan deze regio in het algemeen en in Rwanda in het bijzonder. Iedereen is ervan overtuigd dat de focus van het Belgisch buitenlands en ontwikkelingsbeleid op deze zwaar beproefde regio gerechtvaardigd is. Dit wil ook zeggen dat men dat op een oordeelkundige manier moet doen. Hulp en investeringen zullen pas renderen als men de lokale bevolking op een actieve manier betrekt bij de plannen tot wederopbouw van hun land en regio. Laat we dan ook luisteren naar de hele bevolking en niet alleen naar de grootse plannen van hun politieke leiders om zo een beleid te helpen uittekenen dat ten goede komt aan de sociaal-economische ontwikkeling van de hele bevolking en aan de nationale verzoening van de kampen die elkaar gisteren nog met de blanke machete naar het leven stonden.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - L'examen de ce rapport tombe à un moment particulièrement adéquat, dans la mesure où la situation en RDC, et particulièrement au Kivu, est vraiment parmi les plus graves que nous ayons connues durant les cinq dernières années.
Le travail accompli par la commission se poursuivra. Il nous permet notamment de garantir une compétence parlementaire en la matière, dans chacun des partis. Il s'agit pour la Belgique d'un enjeu important qui ne peut rester dans les mains de quelques brillants diplomates, mais doit être partagé par les forces politiques. Nous avons cependant mesuré à quel point cette expertise parlementaire peut être raréfiée. En effet, seuls quelques rares sénateurs se sont intéressés à ce dossier.
La situation actuelle en RDC est extrêmement grave et peut dégénérer à tout moment en un conflit ouvert. Nous avons la certitude d'être aux portes d'une troisième guerre, en moins de dix ans, avec deux tentatives de coup d'État en trois mois. C'est dire si la volonté d'appliquer les accords de transition est faible. Par contre, la tentation de reprendre le pouvoir au bénéfice d'une seule personne est bien présente dans les calculs de certaines factions à Kinshasa.
La situation des Banyamulenge au Kivu, certes délicate et mal déterminée, n'est qu'un prétexte aux problèmes actuels. On remarque d'ailleurs qu'ils craignent d'être utilisés par l'un ou l'autre camp. On les a vus refaire des alliances qui ne sont pas habituelles, comme avec le Rwanda ; ils tentent au contraire de retrouver des alliés dans l'un ou l'autre camp congolais, ce qui pourrait être pour eux une façon de s'en sortir, à l'avenir.
On constate aussi - et je le cite explicitement - que M. Bemba est en train de réarmer de manière importante des groupes « militaires », mais pas ceux formés par notre armée, faut-il le préciser. Ils se dirigent massivement vers le Kivu ; plusieurs milliers d'entre eux sont déjà arrivés à la frontière.
On peut donc craindre que certains cercles, à Kinshasa et ailleurs, font le calcul de vouloir remplacer le fils Kabila, jugé trop faible, par un homme fort, à savoir M. Bemba.
Nous risquons donc de voir des communautés s'opposer de plus en plus, même en Belgique où les incidents entre Congolais et Rwandais se multiplient. La presse nous a informés, ce matin, d'une tentative d'incident. Il y en a régulièrement aux alentours de Matonge. Si un conflit s'ouvre entre le Rwanda et le Congo, il ne deviendra peut-être pas un génocide mais il prendra rapidement une tournure catastrophique, avec des milliers de morts. Aujourd'hui, les Rwandais de notre propre pays ont peur ; ils sont effectivement minoritaires. Il faut tenir compte de cette évolution dangereuse.
En RDC, nous devons continuer - c'est une des conclusions du rapport de M. Galand et de Mme de Bethune - à encourager le fait que des hommes qui sont en place, dans le cadre du processus de transition, jouent un rôle positif, constructif et qu'ils soient capables de dépasser les problèmes ethniques. Certes, il n'y en a pas beaucoup. Je pense en particulier à l'ethnie Mongo qui a été maltraitée après la disparition de Mobutu. Malgré son importance, cette ethnie n'a pas de représentant au sens strict, dans le processus de transition, c'est-à-dire parmi les quatre vice-présidents. M. Ondekane pourrait être un de ces hommes. Il ne faut pas non plus négliger certaines personnes qui ne sont pas non plus parmi les quatre vice-présidents et qui, comme on l'a vu, jouent un rôle assez modérateur, comme Tshisekedi.
Ce processus de transition doit être mené à bien et il importe que nous restions aux côtés du plus grand nombre possible de Congolais qui veulent le mener à bien.
Une des recommandations porte sur le parlement. M. Kamitatu, que nous avons reçu parmi nos interlocuteurs, doit aussi recevoir de notre part un soutien pour continuer cette action et ne pas être soumis à la tentation permanente de repartir dans les activités des structures militaires qui, au contraire, auraient tendance à nier la transition comme une formule acceptable.
Tout tourne à nouveau autour de la question de la nationalité. Il faut régler ce problème dans le Kivu et donner clairement la nationalité congolaise à ceux qui, étant tutsis d'origine, ne l'ont jamais réellement obtenue, sauf peut-être en termes de promesse verbale dans la dernière année du président Mobutu mais sans que cela n'ait jamais été concrétisé par un document.
Nous avons un rôle à jouer en veillant à ce que le problème soit repris par le début. Tant que ces populations ne se sentiront pas reconnues comme congolaises, elles constitueront un enjeu et seront l'objet de pressions et de marchandages. Il faut dégager les moyens de régler ce problème de la mise en oeuvre de la nationalité et donc, d'un État civil et de la préparation d'élections qui ne seraient pas considérées comme une occasion superficielle mais qui seraient vues, au contraire, sous l'angle de la définition d'une population. On ne peut pas parler de l'unité et du maintien du Congo si on ne définit pas qui est Congolais. C'est cela, la clé de la réussite. Je rappelle que les premiers incidents, trois semaines avant que l'on ne parle de l'occupation de Bukavu, ont été causés par l'attitude de fonctionnaires congolais venus de la capitale et qui ont écarté les Banyamulenge de toute perspective d'être repris dans la liste de ceux qui allaient pouvoir voter. C'est cela qui a fait resurgir cette méfiance catastrophique à l'égard du processus de transition.
Parmi les recommandations figure aussi celle que nous a exposée Justin Bomboko qui reste, en dépit de son grand âge, un des grands personnages que nous avons entendus et qui, lui, espère garder la Belgique au centre du processus de sauvetage de la RDC. Il n'est pas si fréquent d'avoir affaire à de tels hommes. Aujourd'hui, beaucoup d'autres vont ailleurs, en Afrique du Sud, en France, aux États-Unis. Il faut écouter ceux qui restent en espérant que la Belgique pourra continuer à remplir le rôle qu'elle tente de jouer dans ce processus de transition. Pour nous, cette grande instance de consultation auprès du ministre des Affaires étrangères présente beaucoup d'intérêt.
Mme de Bethune a souligné à quel point l'expertise locale mais aussi celle pratiquée en Belgique au sein du Musée de l'Afrique, par exemple, étaient essentielles. Parmi nos interlocuteurs, Guido Gryseels est certainement l'un de ceux dont nous pouvons être le plus fiers au niveau international. Nous lui souhaitons de pouvoir concrétiser ses convictions au sujet du rôle de son institution dans le cadre de la réflexion sur l'Afrique et, en particulier, sur les Grands Lacs.
Parmi les nombreuses recommandations, je voudrais en souligner quelques-unes qui sont prioritaires pour le groupe socialiste :
Parallèlement à tout cela, il faudra aussi soutenir les mouvements de femmes. Depuis très longtemps, c'est grâce aux femmes que la vie continue dans ce pays et que la vie quotidienne reste supportable dans les villes, en particulier à Kinshasa. S'il est vrai que les femmes participent aussi parfois aux bagarres ethniques, au total c'est bien grâce à elles que le pays tourne encore un peu au quotidien.
La situation est explosive et doit donner lieu à un certain nombre de décisions dans notre pays.
Je rappelle ici l'importance de la décision prise par le premier ministre, sur l'insistance de notre commission, concernant le besoin de disposer d'une force de réaction rapide, mobilisable en quelques jours dans les situations de crise, en particulier la cellule para-commando.
La dernière fois que nous avons eu un débat d'urgence en cette enceinte, j'ai dit que j'avais participé, lorsque M. Simonet était aux Affaires étrangères, à la programmation de l'opération sur Kolwesi. Les conditions actuelles ne sont certes plus les mêmes, l'époque est différente, mais la nécessité de mobiliser cette force doit rester pour nous un élément important.
Nos militaires et nos formateurs de l'opération Avenir ont été rapatriés, mais nous sommes loin d'avoir réussi la formation complète d'une armée congolaise. Nous devons poursuivre cet effort et développer notre capacité d'être présents dans tout ce que l'Union européenne développe sur le plan de la PESD. Le « partenariat pour l'Afrique » est un volet auquel nous devons apporter notre expertise et pour lequel nous devons aussi avoir la capacité d'être présents sur le terrain en toute connaissance de cause. Je pense, monsieur le vice-premier ministre, que nous arriverons ensemble à convaincre votre collègue de la Défense que l'enjeu est important.
Je tiens encore à souligner les différences de structure d'État que nous avons remarquées entre le Congo, le Rwanda et le Burundi. Ce dernier pays connaît une situation catastrophique. Il est totalement dépourvu de moyens. Comme l'a dit Mme Thijs, nous devons accomplir des efforts diplomatiques pour convaincre le FNL de participer à l'accord de paix et obtenir de ceux qui bénéficient aujourd'hui de cet accord au Burundi qu'ils acceptent de rouvrir la négociation avec le FNL.
L'État rwandais, en revanche, est assez fort ; il est structuré et a une vision pour sa jeunesse, son enseignement, etc. Il va développer différentes compétences, notamment en matière d'informatique, vers l'Afrique du sud.
On perçoit une très grande différence de niveau entre les dirigeants dans les trois capitales. Nous avons par exemple reçu la personne qui met en route l'ébauche d'un service de sécurité sociale en matière d'assurance maladie au Rwanda, comme cela commence à se faire dans quelques pays d'Afrique.
On peut trouver des éléments positifs au Rwanda. Le problème qui subsiste est le comportement à l'égard du Kivu. Sa fonction militaire est hypertrophiée alors qu'elle devrait, au contraire, avoir retrouvé un cheminement pacifique avec le volet de transition en RDC.
Il est honteux aujourd'hui de gaspiller des vies humaines et des moyens financiers pour aboutir à une gigantesque tuerie à la frontière entre le Rwanda et le Congo. C'est pourtant vers ce genre de situation que nous nous dirigeons.
Que pensez-vous, monsieur le vice-premier ministre, de la mission que M. Tambo Mbeki annonce qu'il va mener dans cette région ? Quelle est votre vision du rôle de l'Afrique du Sud par rapport à ce conflit ? Ce pays joue-t-il un rôle pacificateur ou encourage-t-il le Rwanda à continuer ?
Je tiens encore à souligner une des inquiétudes que j'ai perçues au Katanga, notamment avec le fils de M. Tshombé. L'Angola envisage de renvoyer au Katanga les anciens gendarmes originaires de ce pays car, pour différentes raisons, ces derniers n'ont pas pu obtenir la nationalité angolaise. Un danger supplémentaire ne pourrait-il pas apparaître de ce point de vue et comment peut-on agir de manière préventive en cette matière ?
De heer Pierre Chevalier (VLD). - Ik dank de rapporteurs voor hun uitstekende verslag. Ik dank in het bijzonder de heer Galand omdat hij het gebied met een open geest heeft bezocht.
De drie rapporten vertonen toch een handicap: ze bevatten een soort uitgebreide verlanglijst van wat zou moeten zijn, en niet van wat mogelijk is. Bovendien wordt er te veel vanuit gegaan dat België alles op eigen houtje kan regelen. De minister van Buitenlandse Zaken zal bevestigen dat zulks niet mogelijk is. We hebben de internationale gemeenschap nodig. In het rapport wordt het soms voorgesteld of België alles snel kan oplossen en in een wip de internationale gemeenschap kan dynamiseren. De verslagen wekken hooggespannen verwachtingen. We moeten beseffen dat die niet altijd zullen kunnen worden ingelost.
Het bestaan van die verslagen illustreert anderzijds en gelukkig, dat ons land sinds vijf jaar een zeer voluntaristische politiek voert in de regio. Voordien was dat niet zo. Gedurende jaren werd een politique de l'abandon gevoerd met alle daaraan verbonden gevolgen. Degenen die de Belgische politiek nu bekritiseren zijn zeer slecht geplaatst. De aanbevelingen uit de rapporten houden in feite in dat de regering wordt opgeroepen om het aangegane engagement voort te zetten.
Een andere verdienste van de rapporten is dat ze aantonen dat het engagement ten opzichte van Centraal-Afrika niet uitsluitend een zaak is van de regering, maar ook een zaak van de hele bevolking en dus van het Parlement.
De betrokkenheid van de Senaat en van de gehele Belgische volksvertegenwoordiging mag zich niet beperken tot het opstellen van een verlanglijst. Bij de evaluatie van de geboekte vooruitgang moeten we ons er van bewust zijn dat de situatie in de regio uitermate complex en delicaat is. Politiek pragmatisme zou wel eens de grootste deugd kunnen zijn bij het uitoefenen van de controle op de Belgische regering. Degenen die met grote zwart-witprincipes zwaaien en de pijnlijke grijze realiteit die in het gebied heerst, uit het oog verliezen, zouden beter hun rol in het gebied van de Grote Meren opgeven en er wegblijven.
Het zou ook van arrogantie getuigen te geloven dat België de grote problemen van de regio alleen kan oplossen. Het zal in de eerste plaats van de verantwoordelijke Congolezen, Burundezen en Rwandezen afhangen of het lot van hun gebied de komende jaren sterk verbetert. We moeten afstappen van een zeker paternalisme dat nog steeds heerst in bepaalde groepen, ook bij de ngo's, die soms denken dat ze alles kunnen oplossen en ze de brave Congolezen, Rwandezen en Burundezen moeten uitleggen hoe het moet. Ik denk daarbij aan de terechte opmerking van enkele Afrikaanse presidenten op een conferentie van NEPAD in Dakar, die zegden dat de gebeurtenissen op hun continent na vijftig jaar dekolonisatie niet meer uitsluitend konden worden toegeschreven aan de oud-kolonisatoren. Ze erkenden hun deel van de verantwoordelijkheid.
Dat besef leeft op dat continent. Laten we erop inspelen om een partnership met die landen tot stand te brengen.
Ons land heeft zich de jongste jaren bijzonder ingezet om de inspanningen in te leiden en de internationale gemeenschap op één lijn te krijgen. De aandacht van de internationale gemeenschap blijft een cruciaal punt. Ik kan ervan getuigen dat de minister van Buitenlandse Zaken in de Europese Raad dat punt reeds in 1999 op de agenda heeft geplaatst en erin is geslaagd om er een vast agendapunt van te maken.
In de waslijst van aanbevelingen zullen we prioriteiten moeten kiezen. Zoals is gebleken uit de verschillende toespraken, heeft iedereen zijn eigen gevoeligheden. Maar I want it all and I want it now kan in de huidige omstandigheden in de regio gewoon niet. We moeten de basisvoorwaarden identificeren waaraan moet worden voldaan opdat enige vooruitgang op gelijk welk gebied mogelijk zou kunnen zijn. Zoals we weten zijn die basisvoorwaarden onderling sterk verweven.
Voor de Democratische Republiek Congo zou ik een viertal basisvoorwaarden willen onderscheiden.
De meest cruciale en complexe voorwaarde is het herstel van de vrede en de veiligheid en het waarborgen van de territoriale integriteit van het land. Uit de recente ontwikkelingen in Oost-Congo mogen we geen voorbarige conclusies trekken met betrekking tot de onomkeerbaarheid en de betrokkenheid van buurlanden. De regionale conferentie voor vrede en veiligheid moet in dezen een belangrijke stap zijn.
In de aanbevelingen wordt de Belgische steun voor het transitieproces binnen de termijnen die in het akkoord van Sun City zijn vastgesteld, nogmaals bevestigd. De aanbevelingen leggen overigens terecht de nadruk op de demobilisatie en de herintegratie van de ex-militieleden in de samenleving. De Belgische inspanningen voor het programma voor hereniging en voor vorming van het nationale Congolese leger en de Congolese politie moeten worden voortgezet.
Maar de wijze waarop de vooruitgang wordt gerealiseerd, hangt ook af van de wil van de plaatselijke verantwoordelijken om een duurzame vrede te bewerkstellingen.
België kan die inspanningen niet op zijn eentje doen, de hele internationale gemeenschap moet meewillen. De aanbeveling of de suggestie voor een verbeterde en meer doeltreffende uitvoering van het mandaat van de MONUC in de regio vind ik positief, maar de recente woede-uitbarstingen van de lokale bevolking tegen de MONUC zijn niet van aard om de internationale gemeenschap te bewegen tot de versterking van het mandaat, laat staan het te laten aanvaarden door de plaatselijke bevolking.
Een tweede prioriteit betreft onze deelname in de heropbouw van de Staat. Dat impliceert de heropbouw van de instellingen, het hernieuwde respect voor de rechtsstaat en de democratische rechtsregels, een transparante fiscaliteit enzovoort.
Als Belgisch initiatief zouden we kunnen denken aan de uitbouw van een doeltreffende douane. Zo was de OFIDA in het verleden een Europees initiatief, dat door Belgen werd beheerd. Als we zo een initiatief zouden kunnen versterken, dan zouden we grote stappen voorwaarts kunnen zetten.
Belgische expertise kan nuttig zijn voor de heropbouw van het Congolese overheidsapparaat, voor zover onze Congolese partners daarvoor vragende partij zijn. Voor regionale en gemeentelijke Belgische overheden is daar een rol weggelegd als tenminste de coördinatie wordt gewaarborgd.
Ook de aanbevelingen met betrekking tot de verkiezingen maken duidelijk welke problemen zich blijven aandienen.
Bij de evaluatie van de telling van het kiespubliek, van de vaststelling van de Congolese nationaliteit en van de Congolese verkiezingen zelf, zal dus het nodige pragmatisme in acht moeten worden genomen.
België kan ook een rol spelen bij de heropbouw van de justitie en het herstel van het vertrouwen in de rechtsstaat. Wat de bestraffing van de misdaden uit het verleden betreft, zullen we ons wellicht moeten neerleggen bij een nationale verzoening naar Zuid-Afrikaans model. Op dat vlak kunnen we geen tot het einde doorgedreven justitieel werk verwachten. Het zou contraproductief zijn de uiteindelijke doelstelling uit het oog te verliezen en zich op individuele zaken blind te staren.
Ook de derde prioriteit is afhankelijk van het vervullen van de reeds genoemde voorwaarden: vrede, veiligheid, opbouw van de rechtsstaat, democratie. Het lot van de bevolking moet worden verbeterd. Voedselzekerheid, onderwijs en gezondheidszorg zijn daarbij cruciaal. Al te vaak stellen we op het terrein vast dat het openbaar initiatief totaal ontbreekt. Het enige wat nog overblijft inzake deugdelijk onderwijs en gezondheidszorg, is in handen van of wordt georganiseerd door de weinige bedrijven die nog in de regio aanwezig zijn.
We zijn het eens met de aanbevelingen rond voedselveiligheid. Het is enigszins voortvarend te suggereren dat er aandacht moet worden besteed aan ecologische veeteelt en bodembewerking. Het valt te betwijfelen dat een dergelijke hoge standaard op het terrein kan worden gerealiseerd.
De opleiding van medisch personeel en de uitwisseling van knowhow met België zijn uitermate belangrijk.
Het belang van het onderwijs ligt voor de hand, zeker in het kader van de herintegratie van gedemobiliseerde kindsoldaten in de maatschappij.
De vierde prioriteit bestaat erin de economie van de betrokken landen opnieuw op gang te brengen. Die prioriteit is in het verslag terug te vinden onder het hoofdstuk `Sociale welstand en ontwikkeling'. Ik ben van mening dat dit punt een apart hoofdstuk had verdiend. Er wordt terecht aandacht besteed aan de Belgische inspanningen bij de heropbouw van de Congolese infrastructuur. We hebben ons veel te lang terughoudend gedragen. Wellicht ziet volksvertegenwoordiger Dirk Van der Maelen weer witte olifanten aan de horizon opdoemen. Een beetje koudwatervrees is normaal, maar men mag niet bang zijn voor de eigen schaduw. Thans wordt er gepleit voor Belgische steun bij het opnieuw bruikbaar maken van de Congostroom, het opnieuw starten van waterkrachtcentrales, stroomverdeling, drinkwaterinfrastructuur, herstellen van transportwegen, spoor- en haveninfrastructuur. Plannen maken volstaat niet, we moeten eindelijk overgaan tot de realisatie ervan.
Steun aan de ontwikkeling van plaatselijk ondernemerschap is een lovenswaardig initiatief, op voorwaarde dat de veiligheid wordt gewaarborgd. De aanbevelingen met betrekking tot het bevorderen van de terugkeer van kapitaal naar de DRC en de terugkeer van de investeerders verdienen alle steun. Het herstel van een vertrouwensklimaat voor investeerders is in dat kader uiterst belangrijk. Ondanks de slechte toestand zijn sommige mensen blijven investeren in de DRC, ondanks de risico's die ze daarbij lopen en de kritiek die ze hebben moeten ondergaan. Als de Staat erin slaagt meer zekerheid te creëren, kunnen er misschien nieuwe investeerders worden aangetrokken.
De aanbevelingen met betrekking tot Rwanda weerspiegelen het pragmatisme dat in deze context geboden is. Er moet een tweesporenbeleid worden gevoerd, dat rekening houdt met de positie van Rwanda ten opzichte van het conflict in de regio, en dat het binnenlandse beleid van de Rwandese regering beoordeelt. Gelet op de recente Rwandese geschiedenis ligt het immers niet voor de hand de stabiliteit in de regio te garanderen. Hulp bij de terugkeer van ex-FAR uit de RDC en bij hun integratie is noodzakelijk om de broze evenwichten niet te verstoren.
Inzake ontwikkelingssamenwerking met Rwanda kunnen we de aandacht voor justitiële infrastructuur en organisatie van rechtssystemen, opleiding en technische bijstand vermelden. Activiteiten en inspanningen op het vlak van de ontwikkelingssamenwerking moeten overigens worden besproken met de andere grote donateurs zoals de Verenigde Staten, Frankrijk, Groot-Brittannië en Nederland.
De mensenrechtensituatie in het land moet op een doeltreffende manier worden gecontroleerd in het licht van de traumatiserende recente geschiedenis van het land.
Het pragmatisme dat tegenover elke actor in de regio aan de dag moet worden gelegd, is ook hier onontbeerlijk. Het zou onvergeeflijk zijn indien een noodzakelijke speler uit het regionale vredesproces zou worden verdreven door een rigide aanpak die geen rekening houdt met de historische en politieke realiteit. Aanbeveling 5 van de Rwanda-commissie en de toepassing ervan is bijzonder belangrijk. Ze stelt dat we opnieuw een militair partnerschap moeten ontwikkelen. Daarmee realiseert het rapport een erg belangrijke doorbraak. We moeten er enkel op toezien dat er geen programma's van militair partnerschap lopen in een land waar terzelfder tijd Belgische gevechtseenheden onder VN-mandaat opereren.
De aanbeveling van destijds van de Rwanda-commissie om geen militairen meer naar ex-kolonies te sturen was op haar plaats na een periode die ook in België trauma's heeft veroorzaakt. Nu werkt ze echter als een rem op het vernieuwde engagement in de regio. Daaraan kan met de nieuwe aanbeveling worden verholpen.
Wat Burundi betreft, bevestigen de aanbevelingen de gehechtheid aan het vredesakkoord van Arusha, zoals het werd bekrachtigd tijdens de regionale Top van Dar-es-Salaam. Ze bevestigen ook dat democratische verkiezingen in Burundi een noodzakelijke en belangrijke stap zijn. Er moet echter worden vastgehouden aan het opgelegde tijdschema. Dat zal nodig zijn om de verschillende partijen, ook het FNL, opnieuw rond de onderhandelingstafel te krijgen. Het zou goed zijn indien we daar een staakt-het-vuren zouden kunnen doen aanvaarden door alle partijen.
De aanbevelingen geven de enorme uitdagingen weer waarvoor de landen van de regio en hun politieke verantwoordelijken staan en verwoorden de steun die door België wordt gegeven en de noodzaak om de internationale gemeenschap daarbij ten volle te betrekken. De rapporten tekenen een kader uit dat verder gaat dan één regeerperiode. De inspanning moet dus langer duren dan deze zittingsperiode. Het komt erop aan de evolutie op het terrein met een zeer pragmatische bril te evalueren, zowel ten opzichte van de lokale actoren, als ten opzichte van de keuzen die door ons land zullen moeten worden gemaakt. Men moet beseffen dat België, hoe voluntaristisch zijn politiek ook is, en hoe bevredigend de resultaten van het nieuwe engagement ook zijn, alleen geen ommekeer kan realiseren. Daarvoor is het gewicht van de internationale gemeenschap nodig en in de eerste plaats de goodwill van de lokale politieke en militaire actoren.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Je voudrais d'abord féliciter les rapporteurs qui ont, pour chacun des rapports présentés et pour chacune des recommandations, réalisé un travail impressionnant puisqu'ils ne sont pas contentés, comme on le fait d'habitude, de prendre note des déclarations des différents intervenants. Ils ont fait un travail de préparation remarquable qui, pour plusieurs d'entre eux, s'est accompagné de voyages sur place. Ils ont apporté un riche matériau à notre réflexion.
La situation est grave. Notre rôle ne consiste pas à mettre des braises sur le feu, cela ne serait d'ailleurs pas responsable. Par conséquent, il est important que le Sénat débatte, dans la sérénité, des priorités à mettre en oeuvre en vue de la stabilisation de l'Afrique Centrale. En ce sens, l'intérêt le plus marquant du travail réalisé depuis plusieurs mois par la commission des Relations extérieures se situe sans aucun doute au niveau des auditions qui ont permis, grâce à des personnalités politiques locales, à des diplomates, à des experts de tous bords, de dresser un tableau actualisé de la situation en Afrique Centrale.
Cette richesse d'informations a été le terreau nécessaire à la formulation des recommandations qui s'adressent au gouvernement mais pas seulement à lui. Afin d'atteindre un large consensus sur le texte, celui-ci - ce qui est inévitable dans ce genre d'exercice - a nécessité l'usage du compromis et il en résulte un texte acceptable par tous, même si les uns et les autres peuvent avoir certaines réserves sur des recommandations à portée générale ou particulière. Je dirai, au cours de mon intervention, ce qui aux yeux du groupe MR paraît moins pertinent à cet égard. Mais, d'emblée, je souhaite me réjouir que notre assemblée, par le biais de sa commission spécialisée, ait tenu - et j'en remercie la Présidente - à s'investir dans un dossier qui est aujourd'hui au coeur de l'action diplomatique de la Belgique.
En effet, permettez-moi de déclarer ici avec force qu'aucun pays au monde ne s'est davantage investi dans le dossier de l'Afrique Centrale que la Belgique depuis cinq ans. Dans un contexte difficile, parfois donné comme perdu d'avance, la persévérance de la diplomatie belge ne s'est jamais démentie et des succès notables - certes fragiles - ont jalonné cette longue marche vers ce que nous souhaitons, c'est-à-dire une stabilisation de la situation dans la région des Grands Lacs. L'opiniâtreté du ministre des Affaires étrangères constitue sans nul doute un élément déterminant de cette politique africaine qui renoue avec les responsabilités historiques de notre pays. Ce rôle spécifique de la Belgique a malheureusement été gommé pendant de longues années avec l'appui complaisant de certaines formations politiques, singulièrement au Nord du pays, qui aujourd'hui, s'érigent paradoxalement en donneurs de leçons, développant des visions d'avenir qu'ils eussent été bien inspirés de mettre en oeuvre pendant cette période de renoncement à nos responsabilités africaines.
Aussi me paraît-il essentiel de souligner ici et maintenant que les recommandations dont nous discutons n'ont de sens qu'en appui de la politique menée par le gouvernement et non pour contester celui-ci ou lui rendre la tâche plus ardue.
Les différentes recommandations dont nous débattons en ce moment ont essentiellement trait aux trois pays de la Région avec lesquels nous entretenons des relations privilégiées : la République démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi. Un catalogue impressionnant de propositions, comme l'a dit M. Chevalier, est soumis à notre gouvernement afin de l'aider à mener à bien la tâche gigantesque d'oeuvrer à la stabilité de l'Afrique Centrale.
Mais la Belgique ne peut tout faire à elle seule. À la lecture des recommandations, singulièrement celles relatives aux relations avec la République Démocratique du Congo, on pourrait parfois se méprendre à cet égard. Si la Belgique doit jouer un rôle pivot, elle ne peut tout assumer. Certes, il nous appartient largement d'initier les actions de la communauté internationale et d'oeuvrer à la répartition des actions à mener par les différents partenaires. Mais il faut comprendre avant tout les recommandations comme un inventaire des priorités qui devront être suivies par de très nombreux acteurs et opérateurs soutenus par divers gouvernements et différentes organisations et institutions internationales. Ma première remarque consistait donc à rappeler que la Belgique n'est certainement pas le deus ex machina qui peut tout résoudre.
En deuxième lieu, il n'est pas inutile de rappeler que le gouvernement a déjà concrétisé certaines des recommandations qui sont émises. Il ne faudrait pas tirer de l'énoncé de celles-ci l'impression que l'on n'en tient pas compte. Pour l'aide financière, la réduction voire la suppression de la dette, la prévention des conflits, la vigilance et l'action en faveur des droits de l'homme, la restauration des administrations publiques et la justice - pour ne citer que quelques exemples qui touchent tant la République Démocratique du Congo que le Rwanda et le Burundi -, la Belgique a déjà beaucoup agi mais, bien entendu, elle ne s'arrêtera pas en chemin. De toutes ces actions, nous sommes régulièrement informés, plus souvent d'ailleurs que selon les échéances semestrielles prévues dans les recommandations. Je voudrais en remercier le ministre des Affaires étrangères qui, chaque fois que l'actualité le commande, vient à la commission des Relations extérieures et apporte les éléments d'information qui permettent au parlement de pouvoir jouer son rôle.
J'en viens à ma troisième remarque générale. Mon groupe émet quelques réserves quant aux recommandations telles que celle émise au point 6.2 du texte relatif à la République Démocratique du Congo et dont je rappelle qu'elle consiste à subordonner la coopération avec ce pays au respect de critères certes légitimes mais qui, s'ils ne sont pas tous scrupuleusement suivis, risqueraient de provoquer une rupture de cette coopération. Ainsi qu'il est dit dans le point 6.2, la bonne gestion des affaires publiques, le respect des droits de l'homme, la reconstruction, la réconciliation, la défense de l'intégrité humaine et territoriale, le respect des principes démocratiques et la mise en place d'un appareil judiciaire indépendant constituent des objectifs à atteindre. Mais leur non-réalisation partielle ne saurait servir de prétexte à l'arrêt d'une aide bilatérale dont on sait qu'elle profite directement à la population et qu'elle est, pour le suivi, extrêmement bien encadrée.
Voici ma quatrième remarque générale. Si mon groupe soutient l'arrêt de l'interdiction des opérations militaires belges dans les trois pays concernés, revenant ainsi sur la politique suivie à la suite de la commission Rwanda en 1997, il convient de se montrer particulièrement prudent dans l'articulation de ces opérations avec celles qui sont menées par d'autres intervenants. La MONUC est une chose, le programme de partenariat militaire en est une autre. Au sujet de ce partenariat militaire qui se poursuit dorénavant par la formation des formateurs, je suis heureux de constater que nous ne sommes plus seuls puisque l'Afrique du Sud apporte maintenant son appui à la République du Congo pour la reconstruction d'une armée nationale. Il s'agit peut-être déjà d'une réponse aux questions que se pose la présidente de la commission des Relations extérieures sur l'attitude de l'Afrique du Sud.
Enfin, s'agissant de la demande d'instauration d'un embargo, tel que suggéré dans le point 1.1.3 des recommandations relatives à la République Démocratique du Congo, mon groupe rappelle que cette décision relève du Conseil de Sécurité dont nous ne sommes pas un membre permanent. C'est pourquoi il est si important que l'action de la Belgique s'inscrive de manière volontariste dans un cadre plus large et, singulièrement, dans le cadre de l'Union européenne. En parcourant aujourd'hui les conclusions du conseil européen, j'ai pu constater que le paragraphe concernant le Congo est directement inspiré par la Belgique. Nous continuons donc à inspirer fortement la politique de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs.
J'ai fait état des remarques générales de mon groupe à l'égard du dispositif des trois recommandations. J'en viens à quelques aspects plus particuliers concernant le Rwanda et la République démocratique du Congo, les recommandations sur le Burundi n'appelant pas de commentaires spécifiques.
En ce qui concerne le Rwanda, la question du fonds de soutien aux victimes du génocide est posée, avec raison. Mais il ne peut s'agir d'une initiative unilatérale belge qui pourrait donner le sentiment que la Belgique aurait des responsabilités directes dans le génocide. Ce n'est certes pas le cas. Dès lors, il convient que la Belgique veille à ce que la communauté internationale participe à cette enveloppe financière. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais savoir si des démarches ont été entreprises en ce sens et ce qui en a été tiré comme information.
Les derniers événements survenus à Bukavu se sont produits après l'adoption des recommandations par la commission des Relations extérieures du Sénat. Certains évoquent aujourd'hui une responsabilité du Rwanda. Cette responsabilité vous semble improbable avez-vous déjà dit, monsieur le ministre. Aucune preuve n'est disponible en ce sens. Peut-on dire qu'aujourd'hui cette question est hors du débat ? Mérite-t-elle encore d'être posée ?
Quant au Congo, j'épinglerai trois éléments particuliers.
Tout d'abord, la préparation des élections. Le langage des recommandations peut paraître quelque peu ambigu puisqu'il y est question de recensement et non d'enregistrement des électeurs. La bonne interprétation semble être qu'il s'agirait du dénombrement des électeurs et non de l'ensemble de la population, ce qui est une tâche autrement importante. Pouvez-vous nous dire où en sont les efforts faits en vue de réaliser cet enregistrement, sachant ce que les villes de Liège et de Bruxelles ont déjà entrepris à cet égard ?
Parmi les nombreuses demandes qui vous sont transmises, il en est de deux types qui me tiennent particulièrement à coeur. Je voudrais d'ailleurs féliciter les deux rapporteurs qui n'ont pas négligé ces deux aspects, à savoir l'environnement et le patrimoine culturel. La faune et la flore du Congo, dans et en dehors de ses forêts tropicales, ont épouvantablement souffert du pillage des ressources et de l'absence d'État, à tel point que la destruction de la forêt amazonienne, souvent citée en exemple et aussi terrible qu'elle soit, n'atteint pas le niveau de désastre écologique observé au Congo. Tout est à faire. Je vous demande, monsieur le ministre, de veiller avec le programme des Nations unies pour l'environnement et avec l'Union européenne à dresser un plan global de restauration des écosystèmes et de faire en sorte que la communauté internationale agisse vite et bien. Nous disposons chez nous d'une expertise encore excellente, mais qui doit être renouvelée, c'est un défi majeur. Cette expertise se retrouve largement dans un établissement scientifique fédéral de première qualité, auquel a déjà fait allusion Mme Lizin, le Musée royal d'Afrique centrale dont le nom n'indique pas qu'il dépasse largement une vocation muséale. Il faut absolument que cette institution de référence pilotée par M. Gryseels dispose de davantage de moyens afin de remplir mieux encore ses missions.
Enfin, je terminerai avec un dossier dans lequel je me suis impliqué personnellement avec beaucoup d'énergie : la récupération des biens culturels restitués au Congo après l'indépendance et dont un grand nombre a été identifié à l'extérieur du pays chez des amateurs et des marchands. Il est important que la Belgique, sa diplomatie, sa police mais aussi sa justice, se mette au service de cette cause comme elle a commencé à le faire mais avec une énergie renouvelée, car ce patrimoine est plus que culturel au sens esthétique du terme : il est une part essentielle de ce que je nommerais l'humanité africaine. Il y a là un vrai devoir d'humanisme.
L'ensemble des recommandations dont nous débattons n'a pas la prétention de tout décrire ou de tout résoudre. Sur la base des textes initiaux des rapporteurs, enrichis d'amendements adoptés en commission et dont plusieurs avaient été déposés par mon groupe, le texte que nous proposons au gouvernement reflète l'engagement du Sénat dans la politique africaine du gouvernement, dont, faut-il le répéter, vous avez été l'initiateur inspiré et persévérant.
Ces recommandations sont également un acte d'espoir dans la paix et la stabilité d'une région qui en a tant besoin. C'est surtout un acte d'espoir dans un destin meilleur pour des millions d'hommes et de femmes qui ont connu tant de guerres, de drames et de famines. Notre devoir et notre honneur sont de les aider dorénavant en partenaires.
M. René Thissen (CDH). - Comme d'autres intervenants, je voudrais tout d'abord saluer le travail de fond qui a été réalisé par mes collègues, et en particulier par les rapporteurs, sur ce thème très sensible des relations entretenues par notre pays avec les trois pays d'Afrique centrale.
Notre groupe, comme d'autres d'ailleurs, restera toujours très attentif tant à l'évolution, parfois très inquiétante, notamment en République démocratique du Congo, qu'à l'action souvent volontariste de la Belgique et, dans une moindre mesure, de l'Union européenne. Vous l'aurez compris, je m'inscris dans un débat non pas de politique politicienne, mais de participation volontariste à une amélioration de la situation dans cette partie du monde.
La commission des Relations extérieures a choisi de scinder les rapports et les recommandations par pays alors que le drame humanitaire imbrique immanquablement l'ensemble des populations des trois pays. Je voudrais donc axer mon intervention sur la guerre qui, en particulier dans l'est du pays, ronge et détruit totalement les structures du Congo.
En ce qui concerne le rétablissement de la paix, à ce stade, nous ne pouvons dissocier ni nier l'implication des pays voisins dans le conflit, tout en rappelant fermement le rôle positif que ces derniers doivent pouvoir jouer. Nous souhaitons à l'instar du Conseil européen de ce week-end en appeler « à tous les pays voisins, en particulier au Rwanda, afin qu'ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour appuyer le processus de paix en République démocratique du Congo et pour coopérer au niveau tant bilatéral que multilatéral dans les domaines d'intérêt mutuel. » Cette position a d'ailleurs le mérite d'encourager certains pays à entreprendre une action positive qu'ils pourraient et devraient jouer.
Je voudrais toutefois profiter de ma présence à la tribune pour lancer un appel au calme. Nous ne pouvons reproduire ici en Belgique les haines exacerbées par un conflit qui n'a que trop duré. Je voudrais condamner avec la plus grande fermeté la tentative d'attentat contre l'ambassade du Rwanda qui aurait été perpétrée hier. Nous ne pouvons tolérer que des actes de haine à caractère ethnique soient perpétrés sur notre territoire entre les différentes communautés africaines y résidant. Nous ne pouvons tolérer que certaines communautés soient visées en raison de leurs caractéristiques ethniques. Le CDH souhaite le rappeler aujourd'hui avec la plus grande fermeté. Les derniers événements de Goma sont très inquiétants, nous le savons tous, au point que certains ont parlé de prémices d'une troisième guerre du Kivu. Je pense qu'il ne nous appartient pas de tenir un discours pessimiste mais celui-ci doit à tout le moins être réaliste et anticiper une nouvelle catastrophe humanitaire qui reste potentielle.
À cet égard, nous estimons qu'il faudra continuer par ailleurs à condamner sans réserve les soutiens dont les rebelles ont pu et pourraient encore bénéficier et à appeler sans cesse les pays de la région à s'abstenir de toute ingérence en RDC.
Il est capital d'exiger de toutes les parties que le Congo puisse recouvrer son entière souveraineté et sa pleine intégrité territoriale, sans lesquelles le processus de paix n'aurait plus de sens, et surtout parce que l'échec de ce processus risque de renforcer les tendances au morcellement de fait du pays, morcellement que certains souhaitent à tout prix afin de préserver leur exploitation scandaleuse des ressources naturelles mais aussi des populations locales.
Nous espérons aussi que la Belgique pourra apporter un soutien crédible à la mission de la MONUC pour qu'elle puisse exécuter pleinement le mandat qui lui a été confié par le Conseil de sécurité des Nations unies. Nous ne pouvons nous contenter d'envoyer cinq observateurs dans cette force de plus de 10.000 hommes. Notre pays doit délivrer un message clair de son implication à un moment que nous savons tous critique pour l'avenir du Congo.
Pour notre part, il est temps de réfléchir à la question de la participation de troupes belges à des opérations sous mandat ONU, et ce dans nos anciennes colonies, même s'il faut réviser la recommandation de la commission Rwanda qui va dans un sens contraire.
Nous pensons que notre pays trouvera un prolongement à son action diplomatique et qu'ainsi, nous renforcerons tant notre politique vis-à-vis de l'Afrique centrale que la crédibilité de la MONUC.
Avant d'envisager une opération européenne de type « Artémis » qui reste aujourd'hui hypothétique et dépendra de l'évolution sur place, nous devons tout faire pour renforcer la force de la MONUC qui dispose déjà d'un mandat clair des Nations unies pour assurer et imposer la paix.
Les événements de Bukavu soulignent également l'importance cruciale des programmes DDRR de démobilisation, de démilitarisation et de réintégration des soldats de fortune qui n'ont trop souvent rien d'autre pour vivre et qui font le sinistre métier de la guerre depuis l'enfance pour survivre. Près de 50.000 enfants soldats seraient actifs au Congo ; cela doit nous inciter, ainsi que nos partenaires internationaux, à être particulièrement actifs pour aboutir à la démilitarisation et à la réinsertion effective de ces adolescents et de ces enfants dans la société. Toutefois, ne nous leurrons pas, il est indispensable de pouvoir leur proposer une alternative pour survivre en commençant par créer le cadre d'une société qui est aujourd'hui totalement déstructurée.
Cependant, pour réaliser cette étape capitale, le gouvernement congolais doit comprendre qu'il doit d'abord compter sur lui-même et sur sa volonté réelle de participer et d'encourager ces processus de démilitarisation, ainsi que sur sa volonté de créer de véritables armées et polices unifiées, même s'il s'agit encore aujourd'hui d'un processus extrêmement périlleux.
Le gouvernement congolais ne doit pas en effet se sentir totalement dédouané de l'évolution inquiétante du processus de transition. Toutes les composantes du gouvernement issu des accords de Pretoria et de Sun City doivent prouver qu'ils veulent aller jusqu'au bout du processus de transition et qu'ils souhaitent réellement créer les conditions pour organiser les élections en 2005. Or, nous pouvons douter de la volonté réelle de certains, soucieux exclusivement de s'assurer une rente sur le pays en exploitant les ressources naturelles. La « kleptocratie » institutionnalisée que connaît le Congo est totalement incompatible avec un réel processus de paix. Que ce pillage soit l'oeuvre des seigneurs de la guerre congolais ou des troupes des pays voisins, il est intolérable. Comme l'avait déjà souligné la commission « Grands lacs » sous la précédente législature, notre pays doit tout mettre en oeuvre pour s'assurer de la non-implication d'entreprises belges dans ce pillage, assurer le suivi des rapports des Nations unies sur la question et sanctionner clairement celles qui y auraient pris part ou y prendraient part.
Cautionner de telles pratiques dans le chef de personnes au pouvoir - tant au Congo que dans les pays voisins - serait un mauvais message qui nous renverrait aux pires heures du modèle mobutiste qui reste encore trop souvent la règle dans l'esprit d'une certaine « élite » congolaise.
En outre, nous ne pouvons tolérer une quelconque impunité qui serait imposée par le processus de transition. Les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité - comme l'a toujours rappelé M. Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU - doivent être poursuivis quelle que soit leur implication dans des processus de rétablissement de la paix et quel que soit le pays et la situation sur place. À nos yeux, il est essentiel que la législation congolaise qui permet l'incrimination des faits, prévue par les statuts de la Cour pénale internationale, soit adoptée dès que possible. Nous espérons à cet égard que la CPI sera, à l'avenir, particulièrement proactive et qu'elle poursuivra les auteurs des crimes contre l'humanité au Congo.
Le rétablissement de la paix doit être, comme le précise très bien le rapport, le prélude à la construction d'un véritable État de droit qui assure, à tous les citoyens des trois pays, le droit de vivre en sécurité et la sécurité de leurs biens. L'État de droit doit se substituer à l'État « kleptocrate » qui commence dramatiquement à être la règle dans les zones de conflits en Afrique.
À ce stade, la Belgique peut jouer un rôle essentiel pour soutenir la mise en place d'une véritable administration publique. Notre pays dispose toujours d'une expertise et d'une capacité de formation susceptibles d'être mobilisées pour autant que les conditions soient réunies sur place. Cette dynamique passe d'ailleurs par la création d'une véritable police congolaise « unifiée » garante de la sécurité de tous les citoyens et qui, dès lors, permette l'instauration d'une ébauche de structure de l'État.
La mise en place de conditions minimales pour l'organisation des élections est une priorité. Elle implique la réalisation d'un recensement crédible et une solution définitive au problème de la nationalité congolaise. Le gouvernement et le parlement congolais doivent se rendre compte qu'il faut régler ce problème avant d'organiser les élections.
Outre l'organisation des élections, l'action de la Belgique doit être orientée en priorité vers les besoins fondamentaux de la population, l'objectif étant la création de structures permettant de mettre en oeuvre les solutions propres au pays. Outre la restauration de l'État de droit, les priorités restent, plus que jamais, l'éducation, la santé et l'alimentation. Notre pays doit prendre des initiatives concrètes pour favoriser l'émergence d'un véritable réseau d'enseignement accessible à tous. Nous devons aussi agir sans tarder pour freiner le développement des grandes pandémies que sont le sida, la maladie du sommeil et le paludisme.
Nous ne pouvons faire l'impasse sur la remise en état des grandes infrastructures fluviales, portuaires, routières et ferroviaires qui charpentent le Congo, à condition qu'elles soient utiles à l'essor économique de cet immense pays.
Le soutien et la promotion de la démocratie sont bien évidemment des axes prioritaires. Il s'agit d'un combat de longue haleine, qui dépendra de la manière dont la paix sera rétablie et l'impunité combattue.
J'en arrive au Rwanda. La sécurité de ses frontières doit être garantie, en particulier par le Congo. La normalisation des relations entre ces deux pays est primordiale. Les priorités, principes et règles de conduite énoncés pour le Congo valent également pour le Rwanda. Il convient de mener une coopération qui bénéficie directement à la population et s'abstenir de toute aide budgétaire directe.
La stabilité dans la région des Grands Lacs doit rester une priorité de notre politique étrangère. La Belgique doit continuer à jouer un rôle actif, notamment en stimulant ses partenaires européens, mais elle doit conserver une distance critique par rapport aux gouvernements des pays concernés.
Nous devons encourager le gouvernement rwandais à oeuvrer « positivement » au processus de paix chez ses voisins congolais et burundais. À terme, nous devrons évaluer son engagement en ce sens, du point de vue militaire et politique, sans omettre de nous pencher sur l'implication de certaines entreprises rwandaises dans le pillage du Congo. Dans ce pays comme chez ses voisins, notre politique étrangère et notre coopération internationale doivent être guidées par le respect des droits de l'homme et la mise en place de véritables institutions démocratiques viables.
J'en viens finalement au Burundi. L'accord conclu à Arusha reste fragile. Il appelle la mobilisation de toutes les diplomaties et de toutes les bonnes volontés pour susciter l'adhésion de l'ensemble des mouvements politiques et militaires au processus de paix et l'abandon des armes.
En conclusion, le groupe CDH souligne son implication volontariste et réaliste face à la situation dramatique des populations congolaises, rwandaises et burundaises. Les processus de paix et de transition restent plus que jamais fragiles. Nous devons nous mobiliser pour éviter une troisième guerre du Kivu, les deux premières ayant fait, selon les estimations, près de trois millions de morts. Nous entendons toutefois rester réalistes car il importe de ne pas alimenter des espoirs et des attentes que la Belgique ne pourrait rencontrer à elle seule. La Belgique et l'Union européenne doivent certes mettre en oeuvre tous les moyens dont elles disposent mais le destin des populations de ces trois pays dépend avant tout des dirigeants qu'elles vont enfin pouvoir se choisir.
Mme Christine Defraigne (MR). - Je voudrais, avant tout, saluer le travail remarquable qui a été réalisé. Je souhaiterais néanmoins formuler une unique remarque, qui affleure dans le rapport et qui apparaissait déjà en filigrane dans l'exposé de M. Roelants du Vivier.
Sans vouloir forcer le débat et sans préjugés, je me pose la question de l'opportunité de revoir, ou non, les conclusions de la commission Rwanda. En d'autres termes, la question se pose de savoir s'il est possible de mener une démarche diplomatique constructive et efficace de rapprochement, une démarche de reconstruction de la paix, si l'on s'interdit a priori, définitivement et en toutes circonstances, l'envoi de troupes, que ce soit pour le maintien de la paix ou pour la gestion, voire la résolution d'une situation de crise.
Participer à certaines missions peut, certes, s'avérer risqué pour une ancienne colonie mais il faut s'interroger et, le cas échéant, oser ouvrir le débat. En effet, l'interdiction absolue de participer à l'envoi de troupes peut se révéler excessive. La question mérite en tout cas d'être posée sereinement.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je tiens à rassurer immédiatement Mme Defraigne. Nous avons rouvert ce débat.
Mme Christine Defraigne (MR). - Je le sais, mais je voulais poser la question de manière plus ferme qu'on ne le fait dans le texte.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Ik kom nu tussen in eigen naam en namens de CD&V-fractie.
Vele collega's hebben er al op gewezen in welke omstandigheden we dit debat hier vandaag houden. We stellen opnieuw vast dat de toestand in de regio van de Grote Meren bijzonder precair is. Gezien de dagdagelijkse wijzigingen op het terrein moeten we het debat over de aanbevelingen met een zekere behoedzaamheid voeren. Ik besef dat we vanuit België de problematiek met de nodige omzichtigheid moeten behandelen. Een aantal waarnemers zegt trouwens dat de derde Congolese burgeroorlog in minder dan tien jaar tijd in feite al begonnen is. Ik denk dus dat we ons moeten inspannen om te voorkomen dat deze analyse bewaarheid wordt.
Deze zienswijze wordt niet alleen bevestigd door de gebeurtenissen van de laatste weken, ook mensen op het terrein, uit de Congolese civiele maatschappij, mensenrechtenorganisaties, diplomaten en vertegenwoordigers van NGO's zenden steeds meer signalen uit dat het vredesproces ernstig dreigt mis te lopen. De overgangsregering heeft de zaken niet in de hand, de milities worden niet ontwapend of zijn nog steeds niet geïntegreerd in het eengemaakte leger. De overgangsregering heeft amper controle op Oost-Congo, waar conflicten uitbreken, vanwaar ons alarmerende berichten bereiken en waar grove mensenrechtenschendingen plaatsvonden, vooral tijdens de gevechten in Bukavu. Ook de betogingen tegen de MONUC en de mislukte coup tegen president Kabila bewijzen dat de toestand zeer zorgwekkend is. Hoewel ondertussen kolonel Mutebutsi met zijn opstandelingen naar Rwanda is gevlucht, na hevige gevechten met het Congolese regeringsleger en hulp vanwege de VN-vredesmacht, blijft generaal Nkunda het gebied tussen Bukavu en Goma onveilig maken. Het samentrekken van Congolese regeringstroepen aan de Rwandese grens dient ook het vredesproces niet.
In deze zorgwekkende toestand voeren we hier een debat over onze aanbevelingen. Mijnheer de minister, u zal merken dat ze zeer concreet en doordacht zijn en u de mogelijkheid bieden om een volwaardig beleid te voeren in overleg met het parlement en via multilateraal overleg. Het is immers niet mogelijk in deze complexe en delicate situatie alleen op te treden. De bevolking is niet gediend met een lukraak beleid of met een zoveelste media-optreden, maar wel met een doordacht beleid in overleg met de internationale gemeenschap. We mogen immers niet toestaan dat de burgerbevolking in de DRC opnieuw het slachtoffer wordt van dit smeulend conflict. We zijn het er wellicht over eens dat eindelijk een eind moet worden gemaakt aan hun lijdensweg.
In de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen is er een echt debat geweest tussen de verschillende commissieleden. We hebben geprobeerd om een consensus te bereiken over de aanbevelingen om te benadrukken hoezeer over de partijgrenzen heen is nagedacht over wat een kader zou kunnen vormen voor een Centraal-Afrikabeleid op langere termijn. Van meet af aan wil ik zeggen dat ook CD&V kiest voor een voluntaristisch en geëngageerd Centraal-Afrikabeleid. We doen dit om twee redenen. De eerste is dat de huidige omstandigheden bijzonder delicaat zijn. Wanneer we de mogelijkheden, de nodige talenten en enige invloed zouden hebben om het proces op één of andere manier in de goede richting bij te sturen, mogen we die kans immers niet laten liggen. De tweede reden is dat we ook op langere termijn een bewust en doordacht Centraal-Afrikabeleid moeten voeren, vooral als we zien hoe broos en precair de situatie in Centraal-Afrika is. Uit recente cijfers van de VN blijkt dat één arme op drie in subsaharaans Afrika woont. Deze strekking dreigt zich verder te zetten en nog toe te nemen indien we er allen samen niet in slagen het vredesproces in die regio van de wereld opnieuw op het goede spoor te zetten.
Ik zal achtereenvolgens ingaan op het belang van een duurzame vrede, van de ontwikkelingssamenwerking met de regio en de rol van niet-officiële actoren die ondersteuning verdienen.
Wat het vredesproces betreft, bevat het Senaatsverslag een aantal concrete aanbevelingen en vuistregels die het Belgische beleid mee kunnen oriënteren. Ik denk hierbij aan de noodzaak van een coherent en krachtdadig optreden in overleg en in wisselwerking met de Verenigde Naties en de Europese Unie. Ons buitenlandse beleid moet ingebed zijn in een ruimere internationale en multilaterale context.
De tekst benadrukt op verschillende plaatsen dat het respect van de grenzen van de verschillende landen in de regio moet worden afgedwongen. Bij niet naleving moeten sancties worden getroffen, bijvoorbeeld via de ontwikkelingssamenwerking. We pleiten ook voor een versterking van het VN-mandaat in Oost-Congo.
Een wapenembargo is nodig voor de hele regio. Het conflict, dat steeds opnieuw opflakkert, toont aan hoe belangrijk dit is. Er is ook nood aan een sterk Congolees leger dat de vrede kan waarborgen, maar ook op langere termijn wordt begeleid door de internationale gemeenschap, niet alleen technisch en militair, maar ook vanuit democratisch oogpunt.
De misdrijven tegen de mensheid gepleegd door alle betrokken actoren in Oost-Congo, moeten gerechtelijk worden vervolgd.
Onze aanbevelingen houden ook een kritische toets in ten aanzien van het huidige Congobeleid. We onderschrijven het voluntaristische Centraal-Afrikabeleid van de Belgische regering, maar dat volstaat niet. Een constructief, kritisch engagement is nodig. Tot nog toe was er dat onvoldoende. Er was ook te weinig overleg met de internationale gemeenschap. Al te vaak wordt alleen opgetreden.
Vorige week heb ik een aantal mensenrechtenactivisten uit Congo, op doortocht in België, gevraagd wat ze dachten over het Belgische Congobeleid. Ze hebben me geantwoord dat ze onze inzet in Congo waarderen. Ze stellen vast dat we zeer snel reageren als het ginds fout loopt, waarbij ze verwezen naar het bezoek van de minister van Buitenlandse Zaken enkele weken geleden. Zijn engagement binnen de internationale gemeenschap om daar het probleem te agenderen en een consensus te bewerkstelligen om multilateraal op te treden, is volgens hen echter onvoldoende. Ook vele Belgen hebben het gevoel dat we sneller zijn om ter plekke aanwezig te zijn en ginds verklaringen af te leggen, dan om het voortouw te nemen in een multilaterale actie.
Ik betreur ook dat België de strijd tegen de lichte wapens niet langer als een prioriteit beschouwt. Nochtans had ons land enkele jaren geleden de voortrekkersrol op zich genomen in de strijd tegen deze wapens. De situatie in Congo toont nochtans aan hoe belangrijk deze strijd wel is.
Ik heb ook bedenkingen bij de militaire hulp aan het Congolese leger. Hulp om het Congolese leger te versterken en te democratiseren moet kunnen, maar het internationale draagvlak om het project dat België heeft opgestart op lange termijn te voeren ontbreekt. De gebeurtenissen van de afgelopen weken hebben aangetoond dat de Belgische soldaten ter plaatse door dit gebrek aan een internationaal draagvlak tussen hamer en aambeeld dreigen terecht te komen.
Ook moet België een bijdrage leveren aan de inspanningen om klaarheid te scheppen over de plunderingen in Oost-Congo. Rapporten van diverse VN-panels hebben uitgewezen dat die plunderingen een van de drijfveren zijn van de oorlog in Oost-Congo. Tijdens de vorige regeerperiode heeft minister Michel beloofd dat er een code zou komen voor de investeringen van westerse bedrijven in Congo en andere Centraal-Afrikaanse landen. Tot op heden werd aan die belofte jammer genoeg nog geen gevolg gegeven.
Om dit onderdeel af te ronden verwijs ik ook naar de aanbevelingen van de Rwanda-commissie. Sinds het begin van de huidige regeerperiode worden die aanbevelingen niet langer opgevolgd. Zo werkt België enerzijds mee met MONUC, terwijl het anderzijds een militair-technische coöperatie met Congo heeft opgezet. We zijn dus op twee fronten actief, wat in strijd is met de aanbevelingen van de Rwanda-commissie.
De heer Louis Michel, vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken. - Wat we nu doen is helemaal niet in strijd met de aanbevelingen van de Rwanda-commissie.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Volgens mij wel, dus daarover zijn we het blijkbaar niet eens.
Een tweede reeks opmerkingen gaat over de aanbevelingen inzake de ontwikkelingssamenwerking van België met de regio. CD&V vindt het zeer belangrijk dat de Belgische bilaterale ontwikkelingssamenwerking met de landen in Centraal-Afrika wordt afgetoetst aan bepaalde ijkpunten. Ik denk hierbij aan good governance, respect voor de mensenrechten, heropbouw, verzoening, bevordering van de menselijke en territoriale integriteit, respect voor democratische beginselen en de uitbouw van een onafhankelijk gerechtelijk apparaat. In overleg met het partnerland moet een meerjarenplan worden opgesteld, dat om de zes maanden wordt geëvalueerd.
De heer Louis Michel, vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken. - We moeten ook rekening houden met de humanitaire noden van de bevolking. Zo eenvoudig is het allemaal niet. Het is gemakkelijk om voorwaarden op te leggen, maar als die te strikt worden opgelegd wordt er te weinig humanitaire hulp verstrekt.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Dat slaat alleen op de samenwerking van staat tot staat, dus op de rechtstreekse bilaterale samenwerking.
De heer Louis Michel, vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken. - Voor twee landen, Burundi en Congo, is er geen samenwerking van staat tot staat en gaat het steeds om onrechtstreekse hulp of coöperatie.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Met betrekking tot Congo gaat het om een preventieve aanbeveling indien een rechtstreekse samenwerking tot stand zou worden gebracht. Ik heb geen bezwaar tegen samenwerking met Rwanda, maar wel tegen de vaststelling dat ze niet gekoppeld wordt aan ijkpunten. Voor Congo stellen we preventief dezelfde eisen, want in alle landen in de regio moeten dezelfde voorwaarden worden gehanteerd.
De vice-eerste minister wijst terecht op de dramatische situatie van de bevolking, maar men kan veel meer middelen vrijmaken voor indirecte samenwerking via NGO's en de civiele maatschappij, wat jammer genoeg niet gebeurt. De enveloppe voor indirecte samenwerking, bijvoorbeeld met Congo, wordt nauwelijks uitgebreid, ondanks een duidelijke aanbeveling terzake in het rapport. Ik verwacht dan ook dat de vice-eerste minister in zijn wederwoord zal meedelen dat hij die enveloppe kan hanteren om meer armslag te geven aan de NGO's, zowel de Belgische als de Congolese, die kunnen bogen op grote expertise en op het terrein voortreffelijk werk leveren, en de civiele maatschappij.
Ik benadruk het belang van de schuldkwijtschelding, maar die mag niet gebeuren ten koste van het budget van Ontwikkelingssamenwerking.
In 2003 heeft ons land in het raam van de DAC-ODA-normen 6,2% van het BNP gebruikt voor het Zuiden. Hierbij kan men zich afvragen of dit geen vertekend beeld geeft van de wijze waarop wij de ontwikkelingssamenwerking uitbouwen en uitbreiden. Jammer genoeg is dit slechts een eenmalige operatie en is ze niet ingebed in een structureel kader dat de garantie biedt dat er de volgende jaren telkens opnieuw datzelfde bedrag wordt uitgetrokken. Nochtans is het beleid op dat vlak alleen maar geloofwaardig als het kadert in een structureel kader.
De verrekening van de schuldkwijtschelding op de begroting van Ontwikkelingssamenwerking, die parallel gaat met het saneren van de begroting van Delcredere, een eenmalige operatie, weegt veel te zwaar op het krediet van dit departement. In termen van ontwikkelingssamenwerking zou het eerlijker zijn geweest die schuld tegen de huidige waarde te verrekenen, en niet tegen de nominale waarde. Ik herhaal dat dit conform de DAC-ODA-normen gebeurt, maar ons land zou het voortouw moeten nemen om deze te wijzigen.
Sta me toe ook aandacht te vragen voor de onvoldoende coördinatie van de ontwikkelingssamenwerking met Centraal-Afrika op Europees vlak. België draagt hiervoor, net als de overige lidstaten, verantwoordelijkheid. Dit neemt evenwel niet weg dat we met de andere donoren in de regio een grotere coherentie moeten nastreven in verband met de voorwaarden, administratieve en andere, en de opvolging van de dossiers.
Ik wil verder ook nog even blijven stilstaan bij de rol van de NGO's en de bedrijfswereld in Congo, twee actoren die volgens ons essentieel zijn, een juiste slagkracht in de regio moeten krijgen en de juiste ondersteuning verdienen.
De NGO's slagen er in, vaak in heel moeilijke omstandigheden, om een aantal projecten voort te zetten, in het voordeel van de civiele maatschappij, waarvan de minister daarnet het belang heeft onderstreept. De overheid zou echter ook aan economische actoren bepaalde perspectieven en een ondersteunend beleid moeten bieden, zij het niet onvoorwaardelijk. Deze steun aan bedrijven moet gebonden zijn aan bepaalde kwalitatieve voorwaarden.
Opnieuw ben ik verplicht kritische bedenkingen te maken bij het beleid dat vandaag wordt gevoerd. Het budget voor de NGO's in de regio is niet gestegen, integendeel. Voor sommige NGO's geldt een status quo, voor andere gewoon een verlaging en globaal zien we in de begroting van Ontwikkelingssamenwerking een verlaging van de budgetten voor NGO's. Dat betreur ik, zeker omdat het gaat om een plan dat toch een speciale dynamiek in Centraal-Afrika zou moeten losmaken. Ook op de uitwerking van ethische normen voor bedrijven, die de minister meermaals in interviews heeft aangekondigd, blijft het nog altijd wachten.
Bovendien wil ik nog benadrukken dat het nationaal contactpunt, dat in ons land moet waken over de naleving van de OESO-richtlijn, ondermaats functioneert in vergelijking met andere Westerse landen. Op dat vlak zouden we kwalitatief echt een stap vooruit kunnen doen in het bewaken van de belangen van het Zuiden.
Sinds september 2003 houdt onze Nationale Delcrederedienst geen rekening meer met andere criteria dan de louter verzekeringstechnische, terwijl deze dienst, als instantie gelieerd met de overheid, toch een voorbeeldfunctie zou moeten vervullen. Ik verwijs naar de verschillende parlementaire initiatieven rond deze problematiek in Kamer en Senaat die allemaal in dezelfde richting gaan, namelijk naar een ethische responsabilisering van de Delcrederedienst. Opnieuw verwijs ik ook naar de unanieme aanbeveling van de senaatscommissie aan de regering om het toekennen van een waarborg van de Delcrederedienst te koppelen aan het respect voor belangrijke ethische waarden.
Ik rond mijn uiteenzetting hier af door er samenvattend op te wijzen dat CD&V heel duidelijk voorstander is van een voluntaristisch Centraal-Afrikabeleid, op voorwaarde dat het om een kritisch engagement gaat. Ik heb er in mijn uiteenzetting voldoende op gewezen dat die kritische dimensie in het engagement van vandaag onvoldoende aanwezig is. Bovendien moet ons engagement in de regio op een volwaardige manier ingebed zijn in een multilaterale aanpak. Ik kan niet genoeg benadrukken dat we in deze regio niet alleen kunnen optreden en dat we daar op ons eentje geen resultaten kunnen bereiken. We zijn verplicht gesynchroniseerd te werken en ook op dat vlak voldoet het beleid van vandaag niet. Ik hoop dat de minister deze aanbevelingen zal meenemen en op basis ervan zijn beleid voor een stuk zal bijsturen.
Mme Isabelle Durant (ECOLO). - Je regrette de n'avoir pu écouter les débats précédents mais je participais à une réunion du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes.
Je voudrais tout d'abord saluer l'apport de tous les acteurs que nous avons auditionnés et souligner que la démarche de la commission était déjà l'application d'un principe, à savoir le croisement des expertises congolaise et belge. Je rappellerai également la volonté que nous avons eue de pérenniser et d'orienter la politique africaine de la Belgique, non seulement au niveau de l'action que peut exercer notre pays mais aussi au sujet des alliances qu'il peut nouer dans les enceintes européennes et internationales.
Je voudrais mettre en évidence trois lignes de force qui ont largement fait l'objet d'un consensus : une approche régionale et transnationale, une priorité à l'intégrité territoriale et à la sécurité et le soutien au processus de transition en tenant compte de la « feuille de route » de Sun City.
Je suis toutefois forcée de dénoncer quelques insuffisances de ce rapport. En premier lieu, je pense que ce rapport ne contient pas une hiérarchie des priorités, ce qui est dommageable. Il constitue une sorte de liste de réflexions dans tous les domaines et n'établit pas réellement de priorités. Un rapport qui veut voir trop grand est un rapport faible.
De plus, la cohérence entre le rapport et la note de politique générale du ministre de la Coopération au Développement n'est pas suffisante, y compris, comme l'a dit Mme de Bethune, en matière de choix stratégique du financement des ONG dans cette partie du monde.
En deuxième lieu, certaines auditions d'observateurs privilégiés - je pense en particulier à certains journalistes - ont fait état de déclarations très intéressantes sur la corruption, problème extrêmement important qui a fait figure de modèle durant toute l'ère Mobutu et qui est devenu ensuite le seul moyen de survie malgré le processus de transition. Il me semble que nous n'avons pas suffisamment exploité ces données dans ce rapport. Il aurait fallu en tenir compte pour pouvoir définir des objectifs accessibles.
Enfin, en troisième lieu, ce rapport est extrêmement détaillé sur certains points et extrêmement vague sur d'autres. Ainsi, en ce qui concerne la politique d'accueil et des visas à l'égard des personnes provenant de ces pays partenaires, des termes comme « un accueil digne » sont vagues. Or, si nous voulons encourager une politique de va-et-vient, il s'agit de mener une politique correcte : quand un visa est délivré, il permet d'entrer sur le territoire.
L'attitude des autorités à l'égard de jeunes femmes voulant participer à la « Zinneke Parade », d'étudiants, de professeurs d'université, etc. est tout à fait indigne. On ne délivre pas un visa pour ensuite interdire l'accès à notre territoire sur base d'un interrogatoire policier. Voilà un élément concret que ce rapport n'a pas suffisamment précisé.
Je dirais donc que ce rapport constitue plutôt un début qu'une fin. Il précise lui-même que nous allons travailler dans la durée, que nous allons associer d'autres acteurs, y compris des acteurs des autres parlements de ce pays. Il constitue donc une base intéressante pour le travail futur du Parlement, dans l'espoir que celui-ci puisse orienter le mieux possible la politique du gouvernement belge, en l'occurrence, celle du ministre des Affaires étrangères.
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - L'Afrique centrale constitue une priorité de notre politique étrangère. Depuis maintenant quelques années, nous sommes à nouveau actifs dans la région et nous suivons donc de près les processus de transition en RDC et au Burundi ainsi que le processus de réconciliation au Rwanda.
Au travers du travail de la commission des Relations extérieures et de la Défense, vous avez exprimé votre intérêt pour la politique que nous essayons de mener en Afrique centrale, en appuyant, d'une certaine manière, sur son caractère prioritaire.
Je remercie la commission du Sénat pour la palette très riche d'interlocuteurs invités lors de ses auditions. Celles-ci ont abouti à des recommandations et certaines sont déjà intégrées dans notre politique africaine. Je prends note en particulier des nouvelles dispositions en matière d'opérations militaires dans nos anciennes colonies. À ce propos, je voudrais remercier les différents intervenants qui ont souhaité l'organisation prochaine d'un vrai débat sur la portée des conclusions de la commission Rwanda.
Comme l'ont dit Mme Defraigne et d'autres orateurs, il convient en effet de s'interroger sur l'opportunité de revoir et de redéfinir ces conclusions mais aussi de définir les conditions et les circonstances dans lesquelles on pourrait y déroger ou tout simplement les supprimer.
Je ne donne pas maintenant mon opinion sur la question mais je crois que s'en tenir aujourd'hui strictement aux conclusions de la commission Rwanda peut se révéler handicapant à terme. Mme de Bethune a dit qu'il ne fallait pas que je mène seul cette politique. Tel n'est d'ailleurs pas le cas et j'ignore pour quelle raison Mme de Bethune a ce sentiment. Lorsqu'on recherche des partenaires pour mener des politiques dans ces pays, lorsqu'on demande par exemple de renforcer les troupes de la MONUC, la première question posée est la suivante : Belgique, combien de bataillons ? Force est de répondre alors qu'il faut respecter les conclusions de la commission Rwanda, ce qui ne constitue pas nécessairement un avantage. Cependant, je reconnais que ceux qui, à un moment donné, ont cru à la nécessité de ces conclusions n'ont pas nécessairement eu tort à ce moment-là. Peut-être faudrait-il rediscuter maintenant de leur opportunité. En tout cas, je le souhaite. Cela ne signifie pas qu'il faille changer ces conclusions mais je demande que l'on en débatte et que l'on examine dans quel contexte et de quelle manière elles pourraient éventuellement être aménagées.
En ce qui concerne le Burundi, je me range entièrement derrière les recommandations du Sénat. Leur application ne sera cependant pas chose facile dans l'immédiat. La Belgique, principal bailleur bilatéral du Burundi, s'efforce des convaincre ses partenaires internationaux de s'investir de manière durable dans ce pays très sinistré, notamment par le biais de la mise en oeuvre des conclusions du Forum de Bruxelles qui a eu lieu début 2004 et qui a été un succès en rassemblant des sommes assez considérables.
En ce qui concerne l'achèvement du processus de transition, nous agissons de concert avec nos partenaires de l'Union européenne, de l'Union africaine et des Nations unies. Il est clair qu'agir seul n'a pas beaucoup de sens et risque, au contraire, d'être contre-productif. Je reviendrai d'ailleurs sur cette critique concernant le fait d'agir seul, ou non, car j'ai quelques explication à donner à ce propos.
La Belgique entretient des contacts avec tous les belligérants, y compris le FNL. Ce dernier remet en cause tous les acquis d'Arusha et doit être ramené à de meilleurs sentiments, ce qui n'est guère aisé. Je n'en dirai pas plus à ce sujet mais il faut savoir qu'un certain pays de la région joue aussi un rôle par rapport au FNL. Sans vouloir le citer, je préciserai qu'il s'agit d'un pays habituellement bien considéré sur la scène internationale et africaine mais où surgissent parfois des comportements pour le moins douteux par rapport au FNL.
Ik ben het helemaal eens met nagenoeg alle aanbevelingen van de Senaat in verband met Rwanda, zowel wat betreft de binnenlandse- en de buitenlandse situatie als inzake de rol van het maatschappelijk middenveld. Ik zal over de acties trouwens regelmatig verslag uitbrengen.
Een ander aspect is de grensoverschrijdende veiligheid, inzonderheid de wapenproblematiek. De Verenigde Naties hebben een embargo ingesteld voor het Oosten van de DRC. Het gaat hier om de resoluties 1493 van 2003 en 1533 van 2004, die door België en ook door de hele Europese Unie worden nageleefd.
Ik heb drie opmerkingen over de samenwerking die ook gelden voor de DRC.
Ten eerste moet onze hulpverlening worden gekoppeld aan politieke criteria. De landen die het conditionaliteitsprincipe toepassen, zoals bijvoorbeeld Nederland, het Verenigd Koninkrijk en de Scandinavische landen verlenen budgettaire hulp en zijn dus veel minder kieskeurig dan België. Ons land steunt enkel projecten die de bevolking rechtstreeks ten goede komen en waarvan de uitvoering nauwkeurig wordt opgevolgd. Voorwaarden opleggen zou deze projecten in gevaar brengen.
Ten tweede moet de fenomenale Rwandese schuld worden kwijtgescholden. Het beleid van de internationale financiële instellingen beoogt de omzetting van de schuld ten gunste van sociale uitgaven via een controle op de militaire uitgaven. België kan niet worden gevraagd zich te verzetten tegen een beleid dat door alle partners is gewenst. We blijven binnen deze instellingen wel in die zin pleiten.
Ten derde kan België niet eenzijdig een steunfonds oprichten voor de slachtoffers van de massamoord. We moeten onze Europese partners en de partners buiten Europa ertoe aansporen een dergelijk fonds op te richten. Ik zal het initiatief nemen.
Je tiens également à revenir sur le volet « politique étrangère » de la résolution Rwanda. Il est clair que nous devons rester attentifs au respect des droits humains au Rwanda. Une attitude trop tranchée est contre-productive et braque un gouvernement marqué par le génocide. Cela ne m'a pas empêché de stigmatiser dans le passé ses excès au Congo. Des atteintes aux droits de l'homme ont toujours lieu aujourd'hui et je ne veux pas les ignorer, mais il faut rappeler que le Rwanda est loin d'être le plus mauvais élève de la classe africaine.
Concernant la demande d'enquête des Nations unies sur l'origine et les conséquences du génocide, il convient de rappeler que celles-ci ont déjà enquêté sur ce dernier, ce qui a donné lieu au rapport Carlsson. Je pense qu'elles ne seront pas enclines à se brouiller avec les acteurs rwandais en enquêtant sur le meurtre des présidents rwandais et burundais.
Je m'inscris donc entièrement dans les recommandations générales du Sénat concernant la RDC. Pour le volet « paix et sécurité », je prends bonne note du souhait du Sénat de voir les pays riverains de la RDC associés à la Conférence régionale pour les Grands Lacs. C'est dans ce sens que je suis intervenu à plusieurs reprises auprès du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, M. Ibrahim Fall. Cependant, je doute fort qu'il soit possible de réunir cette conférence avant la fin de l'année et que ce soit utile. En effet, si l'on n'est pas certain de la réussite d'une telle conférence régionale, il est préférable de ne pas la tenir. Il faudra donc bien choisir le moment où elle sera organisée. Je ne suis pas persuadé que ce soit réaliste de la préconiser avant la fin de l'année. Tout dépendra de l'évolution des choses.
Concernant le rapport Kassem sur l'exploitation illicite des ressources minières, le point de contact national au SPF Affaires économiques traite effectivement des dossiers d'entreprises transmis par le groupe d'experts. Les entreprises ayant commis des infractions pourront être poursuivies. Il y a cependant lieu de noter que les infractions doivent effectivement être établies. On ne peut pas se contenter de rumeurs ou de soupçons. Lorsque les faits sont établis, il n'y a pas de problème, mais on ne peut pas poursuivre des entreprises sur la base de rumeurs ou d'affirmations non établies.
Le rapport Kassem est excellent mais, sur le plan de l'investigation, les actes posés sont de qualité inégale. Certains sont manifestement fondés sur des constats objectifs, mais d'autres sont basés sur des rumeurs. Il faut donc être circonspect dans l'appréciation de ce rapport. Globalement, ce rapport est très bon, mais certains points ne sont pas attestés par des éléments d'évidence.
Je prends bonne note de la demande de retrait des troupes rwandaises si leur présence est établie. Tout le monde s'accorde à mettre fin à la menace des ex-FAR Interahamwe pour enlever tout motif d'ingérence rwandaise lors des récents incidents à Bukavu. Je ne crois pas que le Rwanda avait intérêt à intervenir, ce qui ne signifie pas que cela le disculpe complètement. En revanche, je peux dire que je ne dispose pas d'éléments pouvant attester avec certitude qu'il y avait, derrière les événements de Bukavu, une volonté délibérée de la part du Rwanda.
Je sais que lors de la mission éclair que j'ai menée sur place pour essayer de trouver une solution, mes interlocuteurs rwandais ont été fort sensibles aux demandes que nous avons formulées. J'ose espérer que le conflit dans la région pourra se terminer sans incident transfrontalier et que les réfugiés partis au Rwanda ou au Burundi pourront rentrer chez eux. Je suis moi aussi très inquiet. Je rejoints bien entendu le Sénat dans une demande d'application plus efficace du mandat de la MONUC. À cet égard, je me réjouis qu'au sein du Department of Peacekeeping Operations des Nations unies, une réflexion approfondie est en cours, ce qui témoigne de la volonté de l'ONU de renforcer effectivement le mandat de la MONUC en RDC.
Ik sluit me aan bij de aanbevelingen van de Senaat inzake rechtsstaat en democratie. Ik dring erop aan dat het bij de registratie van de kiezers uitsluitend om de kiezers gaat en niet om de hele bevolking. Een volkstelling is een langdurige en dure operatie die men onmogelijk nog voor de verkiezingen kan afwerken. Daarover bestaat een internationale consensus. Wij hebben er persoonlijk toe bijgedragen en veel inspanningen gedaan om de verschillende actoren in Congo te overtuigen dat de enige manier om vooruit te komen en op tijd de verkiezingen te kunnen houden de registratie is en niet de volkstelling.
De Senaat verzoekt de Verenigde Naties een onderzoek in te stellen over de rol inzonderheid van Rwanda en Oeganda in het voortduren van het conflict. Aan de ene kant geef ik mijn volle steun aan de strijd tegen de straffeloosheid en aan de rol die het Internationaal Strafhof daarbij kan spelen. Aan de andere kant meen ik dat het aanklagen bij de VN van de medespelers voor de rol die zij eventueel spelen in het voortduren van het conflict, zeker niet bijdraagt tot het creëren van een consensus noch een duurzame verzoening bevordert.
Inzake de sanering van de openbare financiën en de kwijtschelding van de schulden, wijs ik erop dat België in 2003 reeds voor 633 miljoen euro aan schulden heeft kwijtgescholden. Voor het overige sluit ons land zich aan bij de actie van de internationale financiële instellingen met het oog op het kwijtschelden of herschikken van de schuld, in zover het land dat geld gebruikt voor investeringen in sociale sectoren.
Inzake de uitvoering van de vredesakkoorden neem ik er nota van dat de Senaat verlangt dat er druk wordt uitgeoefend op alle betrokken actoren, vooral van degenen die bij de transitie een rol spelen. We moeten de Congolezen duidelijk maken dat deze transitie alleen kan slagen, als ze zelf ten volle hun verantwoordelijkheid op zich nemen. Dit was mijn boodschap tijdens mijn laatste bezoek aan het land. Als ze geen constructieve houding aannemen, is het voor de internationale gemeenschap verloren moeite om ze in dit proces te steunen.
Je vais encore répondre à un certain nombre de remarques, de questions ou de critiques.
Je voudrais tout d'abord laisser à chacun la pleine liberté et responsabilité des noms qui ont été cités et des scénarii qui m'ont été rapportés et qui correspondent peut-être à une certaine réalité mais que je ne partage pas entièrement.
Comme Mme Lizin, je suis d'avis que la question de la nationalité est un problème important que le Parlement congolais aurait intérêt à régler assez rapidement. Je voudrais d'ailleurs rappeler que lorsque nous avions organisé à Bruxelles la table ronde avec la société civile et l'opposition non armée pour relancer la facilitation de Sir Ketumile (Quett) Masire, nous avons déposé un certain nombre de propositions pour régler la question de la nationalité. Ces propositions sont toujours sur la table au Congo.
En ce qui concerne l'embargo sur les armes pour ceux qui ne respectent pas l'intégrité territoriale, tant que la question des Interahamwe, ex-FAR n'aura pas été réglée au Congo, il subsistera toujours un problème. Peut-être peut-on le régler via la Monuc ?
Je tiens cependant à dire à ceux qui rêvent de convaincre les Rwandais que tant que subsistera un doute quant aux relations qui existent entre l'armée congolaise, même unifiée maintenant, et les Interahamwe, ex-FAR, il y aura toujours un problème au Rwanda.
Je ne donne pourtant pas raison aux Rwandais : sans doute à un certain moment utilisent-ils cette question comme prétexte. Même si des efforts ont été accomplis, cela reste néanmoins une question fondamentale. Je suis entièrement d'accord avec ce qui a été dit. J'ai vu, notamment dans la région de Goma-Bukavu, que les femmes jouent un rôle déterminant : ce sont elles qui tiennent à bout de bras l'économie de survie du Congo.
Je suis d'accord avec Mme Lizin qui, cette fois, a pris le pain de la bouche de notre président du Sénat en parlant d'une force de réaction rapide de crise, de cellules paracommandos, etc.
Quant à la question de la formation militaire, nous avions cette arrière-pensée lorsque nous avons poussé à la formation militaire de la première brigade de la nouvelle armée. La question de la solde n'est d'ailleurs toujours pas réglée et je ne serais pas étonné que ce qui s'est passé à Bukavu soit indirectement lié à des questions de ce type.
Nous avons songé à former une première brigade qui constituera un modèle pour les autres pays. Nous avons mis au point un module vérifié au niveau du fonctionnement et qui a donné de très bons résultats.
D'autres pays doivent à présent accepter de venir former d'autres brigades, la Belgique étant incapable financièrement de former toute l'armée congolaise, d'autant plus que cela va de pair avec l'opération DDRR. Il y a aujourd'hui quelque 300.000 militaires dont il faut réduire le nombre à environ 130.000 personnes.
On additionne évidemment toutes les forces armées rebelles mais il faut aussi compter les personnes qui sont venues s'agglutiner en dernière minute à ces armées ou ces morceaux d'armées. L'opération doit donc aller de pair avec l'opération DDRR. Ce travail n'est par conséquent pas aussi simple qu'il n'y paraît.
La Belgique ne peut évidemment pas former les 130.000 soldats de la nouvelle armée. Elle peut former des formateurs, ce qu'elle va faire. Elle a également formé la première brigade. Il conviendrait désormais que d'autres agissent comme nous l'avons fait.
On a dit que nous devions faire un effort particulier pour tenter de relancer la Communauté économique des pays des Grands Lacs. Il existe, en fait, une instance qui regroupe les trois pays : le Burundi, le Rwanda et le Congo. Elle agit déjà, notamment dans le domaine de la production d'électricité. Il existe aussi des projets de recherche zootechnique et biologique et d'infrastructure.
Actuellement, mon département est en train de préparer un dossier sur cette question. Il servira d'agenda et d'ordre du jour pour la réunion qui aura lieu à Bruxelles, probablement en juillet. Lors de mon dernier déplacement là-bas, j'ai en effet invité les ministres des Affaires étrangères du Congo, du Rwanda et du Burundi à venir en Belgique pour discuter des moyens de redonner vie à cette communauté économique des pays des Grands Lacs, afin d'offrir une perspective moins militaire et moins sécuritaire à leurs relations.
Ik heb de ministers van Buitenlandse Zaken van Frankrijk en van Groot-Brittannië, evenals Xavier Solana en de voorzitter van de Afrikaanse Unie verzocht om deel te nemen aan een vergadering tussen België, Frankrijk, Groot-Brittannië, de Europese Unie, de Afrikaanse Unie, Congo, Rwanda en Burundi.
Il n'a pas été tout à fait facile d'obtenir du Rwanda que la France puisse participer à cette réunion. Il existe en effet un contentieux réel entre ces deux pays. Le Rwanda a fini par l'accepter et le Congo a approuvé l'organisation de cette réunion. J'espère que celle-ci permettra, en juillet, de résoudre en grande partie le conflit.
Quelqu'un a soulevé la question de l'Afrique du Sud. Il m'est difficile d'y répondre. Ce pays joue un rôle important mais, systématiquement, lorsque l'Afrique du Sud est partie prenante, le Congo demande que l'Angola le soit aussi. Il existe donc un jeu de compensations et d'équilibre des « parrainages ».
Je suis d'accord avec M. Roelants du Vivier pour ce qui concerne l'attention toute particulière que l'on doit porter aux questions d'environnement. J'ai d'ailleurs reçu, hier, des chercheurs de l'Université de Gand. Ils m'ont proposé de financer, par le biais du budget de prévention des conflits et de reconstruction, un institut d'accompagnement des politiques d'environnement dans les pays africains. Ce projet me semble intéressant et pourrait être soutenu et reconnu par les Nations unies. Je partage par ailleurs votre avis sur les mesures de Tervueren et les biens culturels.
Ik kan een kritische politieke noot laten klinken in de regio, maar ik weiger om ruzie te maken met alle partners. Als wij een positieve rol willen spelen, dan moeten wij voorzichtig te werk gaan. Eigenlijk is dat een kwestie van personen.
Mevrouw de Bethune denkt wellicht dat we een bijdrage kunnen leveren voor de vrede door ons voortdurend kritisch op te stellen ten aanzien van Congo, Rwanda en Burundi. Zo werkt dat echter niet. Ik heb dat al eens geprobeerd en op minder dan 48 uur stond België buiten spel. Toen ik een tweetal jaar geleden op terugreis uit Goma en Bukavu naar Kigali ging, was ik nog diep geschokt door wat ik in Oost-Congo had gezien. Ik heb toen de vrijheid genomen om dat ellendige gevoel te uiten ten aanzien van president Kagame. Iedereen herinnert zich wellicht nog de reactie. Een jaar lang heb ik moeten ijveren om opnieuw als partner in aanmerking te komen en positief tussenbeide te kunnen komen.
Wie zijn hoop stelt in systematische, publieke, kritische uitlatingen, koestert illusies, want dat is niet werkzaam. In bilaterale gesprekken kom ik systematisch kritisch op voor zaken waarvan ik kennis heb, maar publieke verklaringen daarover maken de verstandhouding volledig kapot. Ik begrijp de bezorgdheid van mevrouw de Bethune, maar kritisch opkomen dat is de theorie van iemand die zich alleen in West-Europa beweegt.
Mevrouw de Bethune wijst er ook op dat we moeten samenwerken met andere landen. Ik weet dat maar al te goed, maar ze zou mij eens moeten vergezellen op de Europese Raad. Dan zou ze zelf kunnen vaststellen hoe flinterdun de aandacht van de andere landen voor Afrika is. Dat is bijzonder pijnlijk voor wie de ellende in Afrika kent, en nog pijnlijker voor wie die ellende aan den lijve ondervindt.
Op de laatste top hadden wij alle voorbereidselen getroffen om ter zake een belangrijke paragraaf in de conclusies te laten opnemen. Ik had de zaak op de agenda geplaatst, maar buiten mezelf heeft hierover niemand anders het woord genomen. Niemand! Frankrijk en Groot-Brittannië volgens ons wel systematisch, maar geen enkel ander land.
Ik wil graag samenwerken met andere landen en ik probeer dat voortdurend te doen, maar ik zie dat er weinig landen zich bekommeren om de problematiek in Centraal-Afrika. Vijf jaar geleden werd er helemaal niet gesproken over Centraal-Afrika. Alleen als het gaat over landen als Sierra Leone of Zimbabwe, is er belangstelling voor Afrika. Voor sommigen zijn Congo, Rwanda en Burundi minder belangrijk.
Ik heb geen gebrek aan goede wil. Het is echter niet gemakkelijk om de medewerking van andere landen te verkrijgen. Ik ben al tevreden dat Frankrijk en Groot-Brittannië samen met ons willen vergaderen.
Je ne puis que donner raison aux personnes qui rappellent que, lorsque nous avons des contacts avec des leaders du Congo, du Rwanda et du Burundi, nous devons attirer leur attention sur le fait que nous pouvons les aider mais que nous ne pouvons faire la paix à leur place, que nous pouvons les aider mais que nous ne pouvons bien gouverner à leur place. Les leaders africains doivent prendre leurs responsabilités. Nous avons en effet parfois l'impression qu'ils attendent tout de nous, y compris de faire la paix à leur place.
En qui concerne les conditions mises à l'octroi d'une aide, je suis d'accord d'imposer des conditions lorsque c'est possible. Mais il n'y a pas actuellement d'aide bilatérale, d'État à État, en tout cas pour le Congo et le Burundi, qui ne soit déjà soumise à conditions. La remise de dettes, par exemple, n'est accordée que si l'argent récupéré sert à financer des projets sociaux. On ne peut imposer plus de conditions que cela. Croire qu'il serait facile d'imposer plus de conditions sans toucher « au bien-être » des populations est une erreur, ce n'est pas simple.
Ik ben het ermee eens dat de ngo's een belangrijke rol spelen, maar ze kunnen niet alles doen in Congo. Soms krijg ik het gevoel dat de Belgische autoriteiten absoluut onbekwaam zijn om iets te doen. Ik heb alle eerbied voor het werk van de ngo's als het goede projecten zijn, maar soms moeten we evalueren of al het geld uiteindelijk bij de mensen terecht komt. Bij sommige projecten worden er grote sommen besteed aan theoretisch of administratief werk. In het algemeen leveren de ngo's echter wel veel goed werk. Dat betekent niet dat de Belgische autoriteiten niet mogen optreden als ze dat beter kunnen. Niet alles moet via de ngo's verlopen.
En effet, un problème se pose et je ne sais comment le résoudre de manière efficace : les ONG font, de manière générale, très bien leur travail, offrant même une plus-value par rapport à ce que nous pourrions faire. Cependant, parfois se pose le problème d'un manque d'approche globale. Il y a une addition de projets. Si l'on pouvait combler le manque d'approche globale, nous ferions un grand pas.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je voudrais rassurer le ministre en ce qui concerne les résolutions sur le Rwanda. Dans le document portant sur le Rwanda visant à réviser les recommandations sur la participation de la Belgique à des opérations extérieures, nous recommandons explicitement de ne plus appliquer la recommandation nº 5 et d'appliquer uniquement la nº 6 en la réécrivant de sorte que l'on puisse suspendre complètement un programme de partenariat militaire sitôt que l'on accepte de prendre part à une opération des Nations unies dans le pays partenaire.
Je pense qu'ainsi, les choses sont bien mises au point, peut-être de manière encore un peu prudente. C'est toutefois ce que souhaitaient à la fois les délégués des Affaires étrangères et ceux de l'armée qui ont participé à la réunion.
Je remercie le ministre de sa réponse très détaillée et à laquelle nous attachons beaucoup d'importance. Il est vrai qu'une initiative parlementaire n'est jamais qu'un apport dans le travail complexe de la diplomatie et que le manque d'intérêt des autres pays européens, à l'exception de la France, est frustrant.
En même temps, il faut savoir que la participation américaine sur base de l'antiterrorisme est de plus en plus significative dans divers pays africains et que nous aurions tort de ne pas voir que les Américains choisissent d'autres secteurs. En particulier, grâce à l'initiative du millénaire, ils ont des budgets très importants et bilatéraux sur l'Afrique. Nous ne devons pas fermer les yeux sur l'enjeu international que cela représente.
Un de mes vieux amis congolais comparait la situation du Rwanda et du Congo à l'affaire de la poule et du boa : la poule ne voit pas le boa, elle picore avec insouciance et, quand le boa s'y met, elle perd toujours le combat. Cela reste la grande philosophie qui sous-tend le danger actuel. Je pense que la situation est encore bien plus dangereuse que nous ne l'avons dit aujourd'hui et que le risque de guerre est réel. Je voudrais que nous parvenions à la rendre impossible mais ce n'est pas gagné.
-De bespreking is gesloten.
-De stemming over de aanbevelingen van de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen en voor de Landsverdediging heeft later plaats.
De voorzitter. - De agenda van deze vergadering is afgewerkt.
De volgende vergadering vindt plaats donderdag 24 juni 2004 om 15.00 uur.
(De vergadering wordt gesloten om 17.30 uur.)