Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-15

SESSION DE 2003-2004

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Question nº 3-873 de M. Van Overmeire du 25 mars 2004 (N.) :

Diplomates. ­ Nomination. ­ Implication des communautés et des régions.

Les diplomates belges sont actuellement nommés par le gouvernement fédéral. Les diplomates belges ne représentent pourtant pas seulement le niveau fédéral, mais également les communautés et les régions. Ces dernières ne sont pas subordonnées au pouvoir fédéral, mais se situent au même niveau.

Il va de soi que les communautés et les régions devraient être associées à la nomination des diplomates qui agissent au nom de la fédération et de ses composantes. C'est également le point de vue de la ministre flamande des Relations extérieures, Mme Ceysens, dans sa réponse à ma question écrite nº 51 du 6 février 2004.

L'honorable ministre est-il prêt à associer les communautés et les régions à la désignation des diplomates belges ?