(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La toxicomanie connaît une croissance véritablement explosive dans les prisons. Le nombre de détenus incarcérés pour des délits en rapport avec la drogue constitue une part importante de la population carcérale. La note politique du gouvernement fédéral relative à la drogue dit sans détour qu'environ la moitié de la population carcérale est familiarisée avec les drogues illégales, malgré les nombreux efforts accomplis en matière d'aide interne et externe aux toxicomanes. La formation des agents pénitentiaires, les études épidémiologiques, les groupes de travail thérapeutiques et les différentes plates-formes de concertation ne parviennent donc pas à inverser cette tendance inquiétante.
Les agents pénitentiaires sont généralement impuissants face à cette situation. Les systèmes de détection de drogue se font attendre et les visites dans l'intimité génèrent un véritable trafic. Il va sans dire que des mesures supplémentaires visant à mettre un terme à cette tendance sont plus que jamais nécessaires.
La note politique du gouvernement fédéral relative à la problématique de la drogue (2001) était claire à cet égard : » La concentration élevée de détenus ayant un problème de toxicomanie engendre le développement de véritables circuits de distribution et d'usage illicites dans les prisons. Des mesures devront également être prises pour éviter que les drogues ne pénètrent dans les prisons. » Au bout de trois ans, on n'a pas encore vu grand-chose de ces mesures.
C'est pourquoi j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Combien de détenus sont-ils actuellement incarcérés pour des faits de criminalité en rapport avec la drogue ? Quelle est leur part dans la population carcérale totale ?
2. Combien de consommateurs de drogues et de toxicomanes sont-ils actuellement incarcérés ?
Quelle est leur part dans la population carcérale totale ?
3. Les différents projets d'aide aux toxicomanes remportent-ils suffisamment de succès dans les prisons ? Envisage-t-on des projets supplémentaires ?
4. Les prisons disposent-elles déjà de sections séparées, exemptes de drogues ? Quelle est la capacité totale de ces sections ?
5. Quelles sont les sanctions prises à l'encontre des consommateurs de drogue en prison ?
6. Quelles sont les sanctions prises à l'encontre des trafiquants de drogue en prison ?
7. Combien de contrôles ciblés ont-ils été organisés l'an dernier dans les prisons afin de détecter la drogue (notamment à l'aide de chiens renifleurs) ?
8. Combien de rapports ont-ils été établis pour des faits d'usage ou de trafic de drogue ?
9. Combien de dossiers ont-ils été transmis au parquet ? Dans combien de dossiers des poursuites ont-elles été engagées ? En quoi consistent ces poursuites ?
10. Des produits de substitution sont-ils fournis en prison ? Dans la négative, l'honorable ministre a-t-elle l'intention de les autoriser ?
11. Quelles initiatives supplémentaires l'honorable ministre entend-elle prendre afin de lutter contre le trafic et l'usage de drogue en prison ? Quand prendra-t-on enfin ces initiatives ?