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31 MARS 2004
Remplacer le point E par les mots suivants :
« E. Rappelant qu'au moins 800 000 Tutsis et de nombreux démocrates qui ont été massacrés au Rwanda en quelques semaines ».
Remplacer au dispositif les mots « et à méditer les leçons qu'ils nous enseignent » par les mots « à méditer les leçons qu'ils nous enseignent et invite le gouvernement avec l'ONU et l'UE quelles réparations doivent être accordées aux victimes de ce crime contre l'humanité ».
| Pierre GALAND. |
Remplacer le point A des considérants de la proposition par ce qui suit :
« A. Rappelant le génocide de 1994 au Rwanda, l'assassinat de nos compatriotes militaires ou civils; »
Remplacer le point C des considérations par ce qui suit:
« C. rappelant notamment que l'ONU et plusieurs pays, dont la Belgique, n'ont pas fait suffisamment attention aux signaux indiquant la préparation de massacres à grande échelle; »
Remplacer le point D des considérants de proposition par ce qui suit :
« D. Rappelant aussi la décision de retirer les troupes belges de l'ONU, après l'assassinat de dix casques bleus belges et des autres contingents de l'ONU alors que tout le monde avait connaissance des massacres en cours; »
Dans le considérant E de la proposition, remplacer les mots « 700 000 tutsis » par les mots « 800 000 personnes ».
Remplacer le dernier alinéa de la proposition par ce qui suit :
« Conclusions : Invite les citoyens, à l'occasion du 10e anniversaire du génocide au Rwanda, à respecter une minute de silence le 7 avril à midi et à méditer les leçons que nous enseignent ces tragiques événements pour que plus jamais ils ne se reproduisent. »
| Marie-Hélène CROMBÉ-BERTON. François ROELANTS du VIVIER. Lionel VANDENBERGHE. Berni COLLAS. Alain DESTEXHE. |
Insérer, dans le premier considérant, après le mot « l'assassinat », les mots « de Hutus modérés, ».
Justification
Non seulement des Tutsis, mais aussi de nombreux Hutus modérés aspirant à cohabiter dans une paix ethnique, ont été victimes du génocide.
Ajouter un nouveau considérant, rédigé comme suit :
« Rappelant le besoin de réconciliation dans un pays toujours divisé ethniquement et encore traumatisé par le génocide; »
Justification
Dix ans après l'atroce génocide, le pays continue à être en proie à la division ethnique. Aussi longtemps que quelque 85 000 personnes attendront leur procès et que le processus de démocratisation associant les deux groupes ethniques ne sera pas lancé, le Rwanda restera un pays divisé.
Insérer un nouveau considérant après le cinquième considérant, rédigé comme suit :
« Rappelant toutes les victimes rwandaises tombées après le génocide au cours des dix dernières années par suite des affrontements ethniques. »
Justification
Ces dernières années, par suite du génocide et de la désarticulation sociale qui s'en est suivie, des milliers de personnes innocentes ont été victimes des affrontements ethniques au Rwanda. Ces personnes méritent aussi de retenir toute notre attention.
Remplacer le dispositif par le texte suivant :
« Invite la population belge, conformément à la demande de Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, à observer une minute de silence le 7 avril à midi, à l'occasion du dixième anniversaire du génocide tragique au Rwanda, en signe de respect pour les victimes et leurs proches. »
Justification
M. Kofi Annan vient d'inviter tous les citoyens du monde à observer une minute de silence le 7 avril 2004 en mémoire des victimes et de leurs proches. L'auteur de l'amendement souhaite que notre pays fasse sienne cette invitation lancée au niveau international.
Insérer un nouveau dispositif, rédigé comme suit :
« Invite le gouvernement belge à insister auprès des Nations unies pour que soit menée une enquête approfondie sur l'origine et les conséquences du génocide et sur le rôle de l'ONU en tant qu'institution internationale, afin que les leçons puissent être tirées. »
Justification
La principale mission de la communauté internationale consiste à apporter la justice, à faire la lumière sur les faits et à dire la vérité. À ce jour, celle-ci n'a assumé ses responsabilités que partiellement. Aussi notre pays doit-il entreprendre les efforts nécessaires pour inciter la communauté internationale à prendre pleinement ses responsabilités, non seulement par respect pour les victimes, mais aussi pour prévenir de semblables génocides à l'avenir.
Insérer un nouveau dispositif, rédigé comme suit :
« Invite le gouvernement belge à déployer les efforts nécessaires sur les plans bilatéral et international pour encourager le processus démocratique au Rwanda et pour que les crimes contre l'humanité qui ont été commis par toutes les parties impliquées dans le conflit au cours du génocide et de la période qui a suivi, puissent être jugés rapidement et équitablement, non seulement par respect pour les victimes et pour leurs proches, mais aussi dans l'espoir de contribuer ainsi à la réconciliation. »
Justification
La commémoration du génocide est un hommage aux victimes de ce massacre insensé. Mais notre rôle ne peut évidemment pas s'arrêter là. Tant dans ses contacts bilatéraux avec les dirigeants rwandais que dans ses relations avec la communauté internationale, la Belgique se doit d'encourager le processus de démocratisation, condition sine qua non d'une véritable réconciliation entre les diverses ethnies du Rwanda. Il est évident qu'un processus de démocratisation n'est susceptible d'aboutir que si quelque 85 000 personnes qui sont détenues sans plainte ni procès depuis 1994 peuvent être jugées équitablement et sans tarder. Ce serait un signal fort indiquant aux proches des victimes que justice se fait. La confiance entre les divers groupes ethniques ne pourra être restaurée que si l'on recherche et sanctionne tous les crimes contre l'humanité. C'est pourquoi la Cour pénale internationale pour le Rwanda doit également avoir la possibilité de poursuivre et de juger les soldats du FPR qui se sont rendus coupables de crimes contre l'humanité durant le génocide ou durant les années qui ont suivi.
| Sabine de BETHUNE. |
Remplacer le texte de la proposition de résolution par ce qui suit :
« Le Sénat,
1. exprime sa profonde compassion envers toutes les victimes du génocide rwandais;
2. assure le peuple rwandais de toute sa sympathie et reconnaît les difficultés auxquelles ce peuple est aujourd'hui confronté;
3. demande au gouvernement fédéral d'apporter son aide à tous ceux qui, au Rwanda, ouvrent à la justice, à la réconciliation et au développement, terreau de la paix, de la liberté et de la tolérance. »
Justification
Il est de notre devoir de commémorer les événements tragiques du génocide perpétré en 1994 au Rwanda.
Le 7 avril 2004, il y aura dix ans que l'enfer s'est déchaîné. Durant les 100 jours qui ont suivi l'attentat contre l'avion du président, des centaines de milliers de personnes ont perdu la vie, au vu et au su de la communauté internationale. Aujourd'hui encore, c'est avec le même sentiment d'horreur et d'incompréhension que nous repensons à ce qui s'est passé à l'époque au Pays des Mille Collines.
À présent, les Rwandais veulent repartir de l'avant. Ensemble. Mais la réconciliation prend du temps et demande un terrain propice. Le Rwanda a besoin d'un climat d'ouverture, de respect et de dialogue pour pouvoir surmonter le passé. La réconciliation doit aller de pair avec des conditions de vie et un développement en progrès. En dix ans, le Rwanda a déjà beaucoup avancé, mais la route est encore longue.
| Lionel VANDENBERGHE. |
Completer le dispositif par ce qui suit :
« Demande au gouvernement belge de continuer à oeuvrer dans ce contexte de par sa politique à la justice et à la réconciliation au Rwanda; »
| Marie-Hélène CROMBÉ-BERTON. |
Ajouter un nouveau considérant, libellé comme suit :
« H. invoquant la nécessité d'une réconciliation, »
Justification
Dix ans après l'abominable génocide, le pays est et reste divisé sur le plan ethnique. Tant que près de 85 000 personnes attendront leur procès et tant que le processus de démocratisation associant les deux groupes ethniques n'aura pas été mis en ouvre, le Rwanda restera divisé.
Dans le dispositif, insérer, entre le mot « midi » et le mot « et », les mots suivants :
« ... par respect pour toutes les victimes et par solidarité avec les proches parents de nos compatriotes, militaires et civils, assassinés, ... »
| Sabine de BETHUNE. |
Ajouter au point E des considérants les mots : « le génocide des Tutsis et » entre le mot « rappelant » et les mots « qu'au moins ».
| Alain DESTEXHE. Jean CORNIL. Lionel VANDENBERGHE. Jean-Marie DEDECKER. Berni COLLAS. Pierre GALAND. |
Rédiger le point E des considérants comme suit :
« E. Rappelant le génocide des Tutsis et le massacre de nombreux démocrates Hutus. »
| Berni COLLAS. François ROELANTS DU VIVIER. Pierre GALAND. |