Sénat de Belgique

SESSION DE 2003-2004

15 JUIN 2004

Proposition de loi modifiant l'article 23 de la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968 en vue d'instaurer une formation spéciale aux gestes de premiers secours dans le cadre des épreuves relatives à l'obtention du permis de conduire

(Déposée par M. François Roelants du Vivier et consorts)

DÉVELOPPEMENTS

Les accidents de la route constituent un véritable fléau en Europe et particulièrement en Belgique. Ainsi, en Europe, en 2001 on dénombrait 39 706 tués dans les accidents de la route. Ce chiffre ne comprend pas le nombre considérable de blessés.

Tout le monde le sait, la route tue ! Chaque année en Belgique, des milliers de personnes décèdent des suites d'un accident de voiture. D'après les chiffres de l'Institut belge pour la sécurité routière, en 2001 on recensait 1 486 tués sur la route, soit une hausse de 1,1 % par rapport à l'année 2000. Les jeunes appartenant à la tranche des 20-24 figurent parmi les plus touchés.

Bien que de nombreuses initiatives aient été entreprises ces dernières années afin d'améliorer le réseau routier, de renforcer la sécurité routière et de durcir la législation relative à la circulation routière, il reste encore beaucoup à entreprendre.

C'est à ce titre que nous introduisons la présente proposition de loi, qui s'inscrit dans le contexte de l'éducation citoyenne. En effet, celle-ci vise à créer une épreuve supplémentaire dans le cadre de l'obtention du permis de conduire qui consisterait en une formation de secourisme relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours.

La Suisse a d'ores et déjà prévu dans sa législation une telle formation de secourisme à l'égard des futurs conducteurs. Il semblerait que l'expérience soit positive et qu'elle soit dorénavant indispensable dans le cadre de l'apprentissage du permis de conduire.

Comme nous le savons tous, les services de secours prennent parfois un certain temps avant d'arriver sur le lieu d'un accident de la route. Ces minutes peuvent être fatales pour les blessés graves, notamment en cas d'hémorragie externe, voire d'asphyxie. Or, des gestes simples peuvent limiter les dégâts dans l'attente de l'arrivée des secours. Par exemple, placer le blessé sur le dos dans la position latérale de sécurité et d'attente. Les rudiments du secourisme consisteraient également à apprendre à stopper une hémorragie ou encore à savoir ventiler un accidenté. Les futurs conducteurs apprendraient à réagir rapidement et efficacement dans le cadre de ces situations dramatiques.

En 1986, des spécialistes (médecins, sapeurs-pompiers, représentants ministériels), réunis par le Secours routier français, avaient estimé qu'en France, entre 1 000 et 2 000 vies humaines par an seraient sauvegardées dans le cas d'une formation généralisée aux gestes qui sauvent. Par ailleurs, l'apprentissage de ces gestes qui sauvent serait également mis à profit dans d'autres situations comme celles des accidents domestiques ou du travail.

La formation ne visera que l'apprentissage des gestes de premiers secours. Elle sera dispensée par des organismes de secourisme agréés tels la Croix-Rouge de Belgique et sera d'une durée de cinq séances. Bien entendu, les médecins, dentistes et vétérinaires, ainsi que le personnel soignant en possession d'un diplôme, sont exemptés de prester ladite formation. Il en est de même des personnes pouvant se prévaloir de la formation en matière de premiers secours accomplie dans un organisme reconnu.

La formation précitée devrait également faire prendre conscience du danger de la route aux futurs conducteurs, ce qui permettrait de les sensibiliser davantage. Il faut savoir que les jeunes conducteurs sont les plus touchés dans le cadre des accidents de la route, sans doute victimes en partie de leur inexpérience.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2

L'article 23, § 1^er, de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, est complété par la disposition suivante :

« 5º avoir réussi la formation de secourisme dispensée par un organisme de secourisme agréé et portant sur les gestes de premiers secours. La formation comporte cinq séances. Le Roi détermine les modalités de la formation, ainsi que les personnes qui en sont exemptées. »

21 avril 2004.