(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les usagers du rail sont accueillis dans les trains de la SNCB par le message « Le personnel de ce train vous souhaite la bienvenue Het personeel van deze trein heet u welkom ». Ce message est également bilingue dans les trains qui ne circulent que dans la région de langue néerlandaise.
Il s'agit d'une infraction à la législation linguistique qui prévoit que les autorités ne peuvent communiquer avec la population qu'en néerlandais dans la région de langue néerlandaise.
Quelles mesures l'honorable ministre prendra-t-il pour mettre fin à cette situation illégale ?
Réponse : Je communique les éléments suivants à l'honorable membre.
Lors de la programmation du système générant les annonces via les écrans d'affichage à bord du nouveau matériel voyageurs, il est scrupuleusement tenu compte de la législation sur l'emploi des langues. Si la gare de destination et le code d'itinéraire concerné ont été correctement introduits par l'accompagnateur de train dans la gare d'origine du train et si le train suit l'itinéraire de voyage prévu, les annonces apparaissent en une seule langue en région néerlandophone ainsi qu'en région francophone, et dans les deux langues nationales dans la Région de Bruxelles-Capitale et dans les communes à facilités.
Lors du paramétrage des codes d'itinéraire, il est donc effectivement tenu compte de la frontière linguistique.