3-628/2

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Sénat de Belgique

SESSION DE 2003-2004

11 MAI 2004

Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel nº 7 à la Convention révisée pour la Navigation du Rhin, signé à Strasbourg le 27 novembre 2002

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR M. TIMMERMANS

I. INTRODUCTION

La commission a examiné le projet de loi en discussion au cours de sa réunion du 11 mai 2004.

II. EXPOSÉ INTRODUCTIF DU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Le ministre renvoie à l'exposé des motifs du projet.

III. DISCUSSION ET VOTES

Les articles 1er et 2 ainsi que l'ensemble du projet de loi ont été adoptés sans autre discussion à l'unanimité des 10 membres présents.

Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Le rapporteur, La présidente,
Jacques TIMMERMANS. Anne-Marie LIZIN.

Le texte adopté par la commission
est identique au texte
du projet de loi
(voir doc. Sénat, nº 3-628/1 ­ 2003/2004)