Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 29 AVRIL 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Pétitions

Prise en considération de propositions

Ordre des travaux

Questions orales

Question orale de M. Lionel Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la levée de l'embargo sur les ventes d'armes à la Chine» (nº 3-297)

Question orale de M. Wim Verreycken au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le manque de munitions pour les exercices de tir de la police» (nº 3-292)

Question orale de Mme Marie-José Laloy au ministre de l'Emploi et des Pensions et à la secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail sur «les mesures de mise à l'écart de la travailleuse enceinte par certains employeurs» (nº 3-289)

Question orale de M. Frank Creyelman au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les compétences supplémentaires du service B-Security» (nº 3-291)

Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre des Finances sur «le financement d'entreprises productrices d'armes sales» (nº 3-296)

Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au développement et au ministre des Finances sur «la remise de dette en faveur de la République démocratique du Congo (RDC)» (nº 3-290)

Question orale de Mme Christel Geerts au ministre des Finances, au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées sur «le Fonds des créances alimentaires» (nº 3-295)

Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «un jugement contesté du tribunal de Courtrai et la demande d'arrestation immédiate» (nº 3-294)

Question orale de M. Christian Brotcorne à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'insuffisance chronique de magistrats au niveau de tribunaux de police ou de justice de paix» (nº 3-293)

Révision de l'article 67 de la Constitution - Proposition de M. Armand De Decker et consorts (Doc. 3-639)

Proposition de loi spéciale complétant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de fixer explicitement la fin du mandat des membres des conseils de communauté et de région (de M. Jean-François Istasse et consorts, Doc. 3-481)

Proposition de loi complétant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en vue de fixer explicitement la fin du mandat des membres du Conseil de la Communauté germanophone (de M. Jean-François Istasse et consorts, Doc. 3-482)

Discussion

Discussion de l'article unique (Révision de l'article 67 de la Constitution)

Votes

Proposition de loi portant le Code de droit international privé (de Mme Jeannine Leduc et consorts, Doc. 3-27)

Proposition de loi relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement (de Mme Anne-Marie Lizin et consorts, Doc. 3-579)

Projet de loi relatif aux expérimentations sur la personne humaine (Doc. 3-585) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant l'article 140 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Doc. 3-611)

Ordre des travaux

Votes

Révision de l'article 67 de la Constitution - Proposition de M. Armand De Decker et consorts (Doc. 3-639)

Prestation de serment de M. Luc Blondeel, nouveau greffier

Hommage à M. Willy Henrard, secrétaire général, greffier sortant.

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocation

Non-évocations

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Dépôt d'un projet de loi spéciale

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Tribunal de première instance

Tribunal de commerce

Tribunal du travail

Entreprises publiques économiques - La Poste

Pratiques du commerce et protection du consommateur