Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 3-12

SESSION DE 2003-2004

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique

Question nº 3-657 de Mme Van dermeersch du 6 février 2004 (N.) :
Billets d'avion. ­ Achat.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-648 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut (p. 726).

Réponse : En réponse aux questions posées, j'ai l'honneur de communiquer ce qui suit.

1. Il a été fait appel à des compagnies aériennes en 2003 dans l'exercice des compétences relevant de mon département.

2. a) La réservation des billets d'avions se fait par l'intermédiaire d'agences de voyage qui ne mentionnent pas sur leurs factures le nom de la compagnie aérienne empruntée. Aucune préférence n'est accordée à une compagnie particulière.

b) 168 billets d'avion ont été achetés mais pour la raison donnée au point 2, a), il est impossible de donner le détail par compagnie aérienne.

c) et d) Sans objet.

e) Le coût total des billets d'avion s'élève à 99 253,32 euros pour l'année 2003.

f) Ces dépenses sont imputées sur les frais de fonctionnement de l'administration concernée par la mission.