Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 3-12

SESSION DE 2003-2004

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Coopération au développement

Question nº 3-654 de Mme Van dermeersch du 6 février 2004 (N.) :
Billets d'avion. ­ Achat.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-648 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut (p. 726).