3-487/2 | 3-487/2 |
23 MARS 2004
La commission des Relations extérieures et de la Défense a discuté le projet de loi portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, et à l'Annexe, faits à Londres le 26 septembre 1987 (cf. doc. Sénat, nº 3-487/1, 2003/2004), au cours de sa réunion du 23 mars 2004.
Le ministre renvoie à l'exposé des motifs du projet de loi. Le Protocole constitue un élément de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, qui a été négociée dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI) et qui vise à prévenir complètement toute pollution volontaire du milieu marin par des navires. Le Protocole règle notamment le contrôle des émissions de dioxyde de carbone par les moteurs diesel des navires.
Les articles 1er et 2 ainsi que l'ensemble du projet de loi ont été adoptés sans autre discussion à l'unanimité des 9 membres présents.
Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
Le rapporteur, | La présidente, |
Jacques TIMMERMANS. | Anne-Marie LIZIN. |
Le texte adopté par la commission
est identique au texte
du projet de loi
(voir doc. Sénat, nº 3-487/1 - 2003/2004)