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M. le président. - Je salue l'ambassadeur de Chypre qui assiste à nos travaux.
M. François Roelants du Vivier (MR), rapporteur. - Je me réfère à mon rapport écrit.
Au-delà du rapport, je souhaite prendre la parole pour poser une question. Le dernier mur d'Europe tombera-t-il ? Voilà la question à laquelle nous sommes confrontés, s'agissant du problème de Chypre.
Qui a vu, dans la vieille ville de Nicosie, au détour d'une ruelle, la barrière de béton parsemée de fils de fer barbelés où, à quelques mètres de distance, s'observent des militaires entre lesquels patrouillent des soldats de l'ONU, au milieu de maisons délabrées et vides de toute présence humaine depuis trente ans, qui a vu ce mur, cicatrice plus prégnante que celle que l'on pouvait voir à Berlin parce qu'elle se situe dans une ville médiévale, qui a vu cela s'étonne que pendant autant d'années, on ait caché comme une sorte de mauvais souvenir ce morceau d'histoire européenne. Histoire européenne, en effet, car à travers Chypre, c'est l'histoire de l'Europe qui nous demande des comptes pour n'avoir pas pu ou voulu rétablir la paix et la sécurité sur cette île.
Ainsi que le souligne le secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan, « la question de Chypre est celle qui est restée inscrite le plus longtemps à l'ordre du jour de secrétariat général pour ce qui est du maintien de la paix ». La question retient en effet l'attention du Conseil de sécurité depuis plus de quarante ans.
Depuis la dramatique invasion turque de 1974, précédée d'événements dans lesquels chaque communauté grecque et turque a eu sa part de responsabilité, l'île de Chypre est demeurée divisée, la communauté internationale reconnaissant la République de Chypre à composante grecque comme seule dépositaire de la souveraineté internationale et la Turquie seule reconnaissant la République autoproclamée dite République turque de Chypre du Nord.
Des pourparlers ont été entrepris à échéance régulière sans succès, car ils se heurtaient à chaque fois à l'intransigeance du leader de la communauté turque, M. Denktash. Ce refus obstiné d'aboutir à une solution de réunification de la part de Rauf Denktash n'aurait pu être maintenu aussi longtemps sans l'appui permanent de la Turquie.
Encore en mars 2003, lorsque Kofi Annan a convoqué les représentants des communautés turque et grecque à La Haye, pour des négociations dites de la dernière chance, l'intransigeance de M. Denktash a fait s'évanouir tous les espoirs de réunification.
Aussi faut-il noter comme un événement important le changement d'attitude de la part du gouvernement turc car le signal d'Ankara était déterminant pour que la fin de la partition puisse être envisagée.
Le gouvernement de M. Erdoğan a, en fait, très bien compris que si un règlement de la question chypriote n'était pas formellement une condition à l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Union européenne, il s'agirait néanmoins d'un test essentiel. En cas d'échec, la Turquie se trouverait dans la position intenable d'un candidat à l'adhésion ne reconnaissant pas un membre de l'Union européenne tout en déployant sur le territoire de celui-ci 30.000 hommes de troupe. Car le 1er mai 2004, quoi qu'il advienne, Chypre entrera dans l'Union européenne, représentée par son seul gouvernement légitime, celui de l'actuelle République de Chypre. Toutefois, la volonté de l'Union européenne a toujours été de rendre possible une solution négociée afin qu'au 1er mai 2004, l'adhésion à l'Union européenne soit une réalité pour l'ensemble des habitants de l'île.
Un énorme travail a été fait à cet égard par le secrétaire général des Nations unies et son équipe, aboutissant à un plan de règlement prévoyant notamment un État bizonal et bicommunautaire, sorte de mélange entre les exemples belge et suisse qu'il serait trop long de décrire ici, un redécoupage territorial qui accroît la partie dévolue par la force à la communauté grecque en 1974 et un arrangement concernant les réfugiés et leurs propriétés.
Aujourd'hui, les deux communautés de l'île sont mises devant leurs responsabilités, qui sont historiques : accepter un compromis, certes davantage douloureux pour la communauté grecque face aux Chypriotes turcs dont le niveau de vie est par trois fois inférieur au leur, ou céder à la tentation du repli sur soi.
Si le 22 mars les négociateurs des deux communautés ne sont pas parvenus à un accord, ce sont les puissances garantes de l'indépendance qui prendront le relais, soit la Grèce, la Turquie et le Royaume-Uni, laissant in fine au secrétaire général des Nations unies le soin de remplir les blancs, c'est-à-dire d'effectuer les arbitrages ultimes.
Enfin, à la fin du mois d'avril auront lieu des référendums distincts dans chacune des communautés.
Le problème de Chypre concerne finalement chacun d'entre nous, puisque c'est un problème européen. Il est donc de notre devoir et de notre intérêt de veiller à sa résolution.
Notre ministre des Affaires étrangères s'est rendu récemment à Nicosie et a souligné toute l'importance que la Belgique accorde à un règlement négocié. La commission des Relations extérieures a approuvé à l'unanimité des recommandations qu'elle vous propose d'adopter à votre tour et qui demandent au gouvernement de poursuivre ses efforts auprès des deux parties et de soutenir le travail du secrétaire général des Nations unies.
Nous sommes conscients que la Belgique n'a pas la clef du succès des négociations, mais elle dispose d'une influence qui, ces jours et ces semaines, doit être utilisée à plein pour vaincre les réticences, pour vaincre les combats d'arrière-garde, pour vaincre les peurs éventuelles, afin que le 1er mai tous les Chypriotes, tant grecs que turcs, intègrent la zone de prospérité, de paix et de bien-être que constitue l'Union européenne.
Dès lors, le groupe MR, et j'en suis sûr avec les autres groupes démocratiques de cette assemblée, votera en faveur de ces recommandations avec volonté, espoir et détermination.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Une fois n'est pas coutume, je voudrais prendre la parole pour féliciter le rapporteur de la commission des Affaires étrangères qui s'est acquitté de sa tâche avec un acharnement et un intérêt particuliers. C'est un exemple à suivre pour notre assemblée. (Applaudissements)
Il a, par la même occasion, entamé un débat avec la Commission européenne et proposé de prendre pour exemple le « modèle belge », celui qui est finalement défendu par les Nations unies. La seule chose que la Belgique puisse faire, c'est montrer qu'il est possible de faire cohabiter plusieurs communautés dans un pays.
Je voudrais par ailleurs lancer un appel à la Turquie. Nous savons que l'Europe prendra un jour une grande décision vis-à-vis de ce pays. La situation risque de se compliquer si la Turquie ne démontre pas, avant le 1er mai, sa volonté de voir intervenir une solution dans ce dossier. Au cours des semaines à venir, elle aura à prouver une fois pour toutes son attachement à l'Europe. Rappelons que les Nations unies prévoient le respect des différentes communautés.
Il faut privilégier la paix et le dialogue dans la question chypriote. C'est d'autant plus vrai lorsque nous voyons aujourd'hui, à Madrid, à quoi aboutit l'intolérance. Il est grand temps que nous mesurions le danger qui guette l'Europe si les forces de paix ne sont pas entendues.
De heer Jurgen Ceder (VL. BLOK). - Het Vlaams Blok zal dit voorstel goedkeuren, met één klein voorbehoud bij het tweede punt van de aanbevelingen, meer bepaald de koppeling tussen een soepele opstelling van Turkije inzake Cyprus en een mogelijke toetreding tot de Europese Unie. Van die toetreding blijven we hoe dan ook tegenstanders.
-La discussion est close.
-Il sera procédé ultérieurement au vote sur les recommandations de la commission des Relations extérieures et de la Défense.