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M. François Roelants du Vivier (MR). - Le protocole de Kyoto doit encore être appliqué de façon précise dans chacune de nos Régions et l'autorité fédérale doit veiller à la coordination de sa mise en oeuvre. Chacun essaie donc de trouver des mesures aidant la réalisation des objectifs de Kyoto.
Mme la ministre Moerman a récemment fait savoir qu'elle souhaitait la création d'une plate-forme technologique qui associerait le privé et le public en vue de mettre sur pied en Belgique une sorte de valley européenne du moteur propre.
Dans cette optique, il existe sur le marché des voitures « propres » et des véhicules roulant au LPG.
L'arsenal fiscal belge ne prévoit pratiquement pas ou peu de mesures pour favoriser l'achat ou l'utilisation de tels véhicules qui contribuent pourtant à la réalisation des objectifs de Kyoto.
Je me permets d'attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les réalisations des pays voisins, lesquels ont pris des mesures très incitatives. Ainsi, la France octroie un crédit d'impôt de 1.524 euros à l'achat d'un certain type de voitures et la Grande-Bretagne semble avoir accordé une remise de TVA pour ces mêmes véhicules.
Envisagez-vous l'adoption de mesures fiscales incitatives concernant l'achat de voitures propres ? Dans l'affirmative, lesquelles et à quelle échéance ?
M. Didier Reynders, ministre des Finances. - Un certain nombre de mécanismes fiscaux incitent déjà à l'utilisation de véhicules moins polluants, préservant mieux l'environnement ou plus favorables au développement durable - on peut les qualifier de différentes façons - mais qui favorisent aussi l'utilisation de carburants préservant aussi l'environnement.
Je rappelle que, pour les véhicules roulant au LPG, contrairement aux autres États membres de l'Union européenne, nous n'appliquons pas d'accises sur le carburant. Seule la Belgique a obtenu cette dérogation. Normalement, un montant par tonne doit obligatoirement être appliqué en la matière. Le système que nous avons élaboré en remplacement des accises est plus favorable pour les différents utilisateurs, même si l'on discute souvent de la possibilité de revenir à une logique d'accises en matière de carburants, y compris le LPG.
Il faut également savoir que, sous la précédente législature, le Gouvernement avait accordé des primes à la transformation des voitures à essence en voitures au LPG. En outre, la taxe de mise en circulation est réduite de 298 euros par an pour les voitures LPG euro4. Dans ce cadre, nous avions tenté d'aller plus loin et de favoriser encore l'utilisation de voitures répondant aux normes européennes - je pense notamment à la norme euro4 - dans le cadre d'une diminution de la taxe de mise en circulation et de la taxe de circulation.
Comme vous le savez, ces compétences ont été transférées aux Régions, mais je crois savoir que celles-ci envisagent au moins d'aller dans la même voie et d'inciter, à travers une modulation de la taxe de circulation ou de mise en circulation, à une utilisation de véhicules plus respectueux de l'environnement.
En matière de carburants, nous avons adopté le même type de raisonnement. En octobre 2002, nous avons fait basculer tout le marché des carburants - en une seule fois et avant que les directives européennes nous imposent d'aller dans cette direction - vers des carburants à faible teneur en soufre. On est passé de 350 à 50 milligrammes de soufre pour ce qui concerne le diesel, et de 150 à 50 milligrammes pour ce qui concerne l'essence, cette obligation ne devant intervenir qu'au 1er janvier 2005.
Des mesures vont être prises pour mettre sur le marché les mêmes carburants avec une contenance en souffre ne dépassant pas 10 mg/kilo.
Vous évoquez des situations existant à l'étranger. C'est très vrai pour le crédit d'impôt que vous mentionnez. En matière de TVA, je ne dispose pas d'informations plus précises pour la situation que vous évoquez également. Il faut que cela s'intègre dans les règles TVA européennes mais je ferai examiner cette question.
Pour ce qui concerne en tout cas un certain nombre de véhicules ou de carburants, nous allons continuer dans la même voie. Je suis tout à fait prêt à présenter au gouvernement des propositions en ce qui concerne un incitant à l'acquisition des véhicules que vous évoquiez. Nous allons en débattre lors du Conseil des ministres qui devrait se tenir en mars à Ostende. Nous devrions normalement y aborder les thèmes liés à la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Il est évident que l'incitation fiscale pour un certain nombre de véhicules est un élément important.
Pour les carburants, nous avons déjà lancé des contacts afin de déterminer la manière d'encourager fiscalement - des décisions ont déjà été prises en ce sens par le gouvernement - l'utilisation des biocarburants, ainsi que la manière dont on peut intégrer un certain pourcentage de biocarburants dans la mise à disposition d'essence ou de diesel.
Nous aurons certainement l'occasion de revenir prochainement sur la poursuite de la même politique tant à l'égard des véhicules qu'à l'égard des carburants. Il y a une volonté très claire d'aller dans cette voie. La plate-forme mise en place par ma collègue en charge de l'économie, Mme Moerman, à laquelle vous avez fait allusion, devrait également contenir des propositions fiscales.
C'est d'ailleurs une constatation assez générale. On observe de plus en plus que, dans de nombreuses politiques que l'on veut mener, l'on peut, soit mettre en oeuvre des dépenses nouvelles - ce qui pose souvent un problème dans le calcul des dépenses primaires et dans l'évolution de ces dernières en Belgique -, soit mener ces politiques à travers des incitants fiscaux. Qu'il s'agisse, notamment, de politique des grandes villes, de recherche scientifique, de soutien à des secteurs en particulier ou du respect du Protocole de Kyoto, chacun se rend compte que l'incitant fiscal peut être un très bon instrument.
Nous allons donc en débattre à nouveau au sein du gouvernement et toute proposition en la matière est la bienvenue.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Vous m'avez fait remarquer malicieusement qu'il valait mieux utiliser les termes « véhicules moins polluants ». Je suis évidemment tout à fait d'accord avec vous à ce sujet.
Ce gouvernement est tout aussi décidé, si pas plus que le précédent, à avancer dans la voie que vous avez tracée. Étant depuis longtemps un partisan de l'écoredevance, je pense que la voie incitative est une voie efficace, notamment pour atteindre les objectifs de Kyoto. Je remercie le ministre de son engagement à cet égard.
M. Didier Reynders, ministre des Finances. - Je rappelle à M. Roelants du Vivier que cette logique d'incitant entrera en vigueur le 1er avril prochain pour les récipients contenant des boissons puisque les écobonis seront d'application dès cette date.
Je n'exclus donc pas, en ce qui concerne les propositions que vous formulez à l'égard d'un certain nombre de types de véhicules, que l'on puisse également avancer dans la voie des incitants fiscaux permettant de mieux répondre aux objectifs du Protocole de Kyoto.