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M. Jean-François Istasse (PS). - Un événement accidentel, qui eût pu se produire ailleurs sur le secteur, s'est produit à Verviers, le 7 janvier dernier. En effet, le sectionnement d'un câble a plongé toute la région dans l'isolement durant plusieurs heures : plus de téléphone, de fax, d'accès à Internet, ni même de GSM. Les entreprises et les citoyens se sont trouvés dans l'incapacité totale de communiquer, avec les conséquences que l'on imagine sur le plan économique et, plus grave encore, sur le plan de la sécurité.
Les services communaux et la police furent contraints de patrouiller en permanence dans les rues afin de détecter les éventuels incendies, agressions, accidents ou urgences médicales, le tout aux frais de la commune. Indépendamment de ces cas extrêmes, cet incident démontre la fragilité des réseaux et de notre société qui en dépend.
Deux mois plus tard, quelles sont les conclusions du gouvernement à ce sujet ? Face aux évolutions de Belgacom, il est plus que jamais nécessaire que les cahiers des charges et les conditions liées à l'exercice de la mission de service public soient particulièrement précis afin de protéger la société d'une certaine fragilité, d'autant plus que nous savons que le risque zéro n'existe pas.
M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques. - L'accident assez exceptionnel que vous évoquez est le résultat d'une double erreur humaine. Comme l'explique la lettre adressée au bourgmestre de Verviers, le réseau de transmission de Belgacom est sécurisé et conçu de manière à dévier automatiquement le trafic vers un autre chemin, en cas de coupure d'un câble en fibre optique. Ce processus s'est d'ailleurs vérifié lors de la coupure du premier câble, laquelle a eu un impact limité sur le trafic.
La liaison Verviers-Stavelot ayant été coupée, le trafic sortant de la zone de Stavelot a été dévié normalement via la liaison Stavelot-Liège. Malheureusement, le second câble a été coupé, un peu comme dans Murphy's law, ce qui a empêché la déviation de tout trafic. Il s'agit d'un regrettable concours de circonstances. Cela dit, les deux câbles sortants suivaient le même parcours sur une portion de 700 mètres, ce qui présentait un risque.
Suite à cet incident, Belgacom a pris les dispositions suivantes. En vue de la sécurisation du réseau, une analyse a été menée afin de déterminer les points faibles éventuels. Des travaux ont déjà été réalisés sur le réseau de Verviers afin de limiter au maximum le risque d'incident majeur. Les liaisons qui suivaient le même parcours ont été isolées. De cette manière, le risque d'une double coupure à l'origine du présent incident est extrêmement réduit, si ce n'est par un hasard assez invraisemblable. Les autres réseaux vont également faire l'objet d'interventions similaires.
Les procédures de communication avec les autorités vont, elles aussi, être modifiées. Des réunions sont programmées avec les services fédéraux de l'Intérieur et les services provinciaux afin de redéfinir les procédures de communication dans le cas d'un incident majeur rendant inutilisables les services de télécommunication. Cette action est actuellement en cours.
À la suite de l'incident, diverses actions de debriefing ont en outre été prises avec les communes concernées. Une réunion avec le bourgmestre de Verviers a eu lieu le 12 janvier. Une lettre a été envoyée à tous les bourgmestres concernés. Par ce courrier, Belgacom proposait une réunion de debriefing avec chaque collège échevinal. À la suite de cette initiative, une réunion avec la Ville d'Eupen a été organisée le 2 mars. Les autres communes seront rencontrées lors d'une réunion organisée par le commissaire d'arrondissement de Verviers le 25 mars : tous les bourgmestres y ont été conviés.
M. Jean-François Istasse (PS). - Je voudrais remercier le ministre de sa réponse. Comme mes collègues, je constate avec beaucoup de satisfaction que les autorités concernées ont donné une réponse appropriée à un incident, certes local, mais significatif de la fragilité que peut avoir le système dans des cas tout à fait exceptionnels. Je remercie le ministre d'en tenir compte, sachant qu'un incident semblable peut se reproduire ailleurs et que les cahiers des charges imposés aux entreprises publiques doivent le prévoir.