Sénat de Belgique

SESSION DE 2003-2004

2 MARS 2004

Projet de loi portant assentiment au texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux, et à l'Annexe, adoptées à Rome le 17 novembre 1997, lors de la 29ème session de la Conférence de la FAO

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR M. ROELANTS DU VIVIER

I. INTRODUCTION

La commission des Relations extérieures et de la Défense a examiné le projet de loi portant assentiment au texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux, et à l'Annexe, adoptées à Rome le 17 novembre 1997, lors de la 29ème session de la Conférence de la FAO (doc. Sénat, nº 3-246/1, 2003-2004) lors de sa réunion du 2 mars 2004.

II. EXPOSÉ INTRODUCTIF PAR LE VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères renvoie à l'exposé des motifs du projet de loi.

III. DISCUSSION ET VOTES

Les articles 1^er et 2, ainsi que l'ensemble du projet de loi ont été adoptés sans autre discussion à l'unanimité des 10 membres présents.

Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Le texte adopté par la commission
est identique au texte
du projet de loi
(voir doc. Sénat, nº 3-246/1 ­ 2003-2004)