Sénat de Belgique

SESSION DE 2003-2004

2 MARS 2004

Proposition de résolution visant à encourager l'introduction de nouvelles formules d'accès à la large bande et qui tiennent compte de ses caractéristiques techniques particulières

(Déposée par M. Jean-François Istasse)

DÉVELOPPEMENTS

Les fournisseurs d'accès à l'Internet proposant la technologie de la large bande ne procurent pas tous le même type d'offre. Celle-ci est généralement de deux types : soit une vitesse d'accès élevée, soit un volume de téléchargement important.

Ces choix découlent d'une décision arbitraire des fournisseurs d'accès, sans que ceux-ci n'aient une vue globale des demandes réelles des utilisateurs.

Par la présente proposition, l'auteur exprime le souhait que le gouvernement organise une étude sur la demande de la part des utilisateurs de l'un ou l'autre type d'offre, ainsi que sur l'utilisation qu'ils en font. L'auteur souhaite également que, au vu de l'étude, les fournisseurs d'accès à l'Internet à large bande puissent cibler plus précisément les besoins des utilisateurs en leur offrant des formules d'accès adaptées.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

A. considérant que, bien que certains représentants politiques aient manifesté le souhait de voir apparaître sur le marché des offres d'accès à la large bande sous forme de forfait comme cela existe déjà dans d'autres pays, les seules offres répondant actuellement à cette demande n'apportent pas totalement satisfaction,

B. considérant en effet que la technologie de la large bande se caractérise par le volume de contenu qu'elle permet de véhiculer par comparaison avec d'autres modes d'accès à Internet ne disposant pas de la même capacité de débit,

C. considérant que de par le volume important de contenu qu'elle permet de véhiculer, la large bande impose aux opérateurs, désireux de proposer de nouveaux services, de réaliser des arbitrages entre vitesse et volume de téléchargement (pour exemple, tout nouveau service qui se base sur une facturation à la minute doit tenir compte du volume de contenu qu'il peut proposer pour rester avantageux),

D. considérant que les récentes offres lancées sur le marché semblent confirmer ce qui précède; en effet pour maintenir une certaine rentabilité, ces opérateurs sont obligé de brider techniquement le volume de contenu accessible,

E. considérant qu'on assiste dès lors à une segmentation du marché de l'ADSL entre les offres dites « light » qui permettent un accès avec une vitesse de transmission réduite et les offres à vitesse normale qui permettent un accès rapide quel que soit le volume de contenu transporté,

F. considérant qu'il est nécessaire d'encourager de nouvelles modalités d'accès à la large bande tout en garantissant une vitesse d'accès de volume de contenu équivalente à celles qui existent déjà ou du moins que les consommateurs soient informés de la nature des services qui leurs sont proposés,

G. considérant que la résorption de la « fracture numérique », c'est-à-dire la recherche de l'égalité des utilisateurs se résume souvent à la recherche de l'égalité dans l'accès technique, occultant ainsi les inégalités dans les usages,

H. considérant que démocratiser les technologies de l'Internet, c'est armer les usagers afin qu'ils puissent ne pas se contenter d'acquiescer au modèle sociétal de consommation qui leur est présenté,

demande au gouvernement :

1. d'étudier, d'une part, la tendance actuelle de la demande de tels services et, d'autre part, de surveiller l'évolution de l'utilisation de l'Internet à large bande, pour être notamment en mesure de cibler des campagnes d'information vers le public en général;

2. de consulter le secteur pour qu'il examine, compte tenu de ce qui précède, la possibilité d'offrir d'autres formules d'accès adaptées aux besoins établis des utilisateurs.

28 janvier 2004.