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M. Jean-François Istasse (PS). - Les sénateurs de Communauté jouissent du privilège d'interroger les ministres à différents niveaux de pouvoir.
Il y a quelques jours, j'ai interrogé le ministre de la Région wallonne, M. Charles Michel, à propos du déficit des hôpitaux publics wallons. Aujourd'hui, je me permets d'attirer votre attention sur ce dossier parce qu'il relève aussi des compétences fédérales.
Cette année, la Région wallonne viendra en aide aux communes confrontées aux déficits structurels des hôpitaux publics par le biais du plan Tonus II. Si rien ne change, l'opération devra bien sûr être répétée.
Nous savons que le bât blesse aussi en amont, au niveau des subventions fédérales en général et de la couverture du prix de la journée d'entretien en particulier. Dès lors, que peuvent espérer les hôpitaux publics suite à l'augmentation significative des moyens alloués par le gouvernement fédéral au secteur de la santé ? Le ministre s'est-il penché sur le financement des hôpitaux publics, qui a un impact certain sur la qualité des soins offerts à la population ? Dans l'affirmative, envisage-t-il de prendre des mesures concrètes pour aboutir à une solution équitable ?
M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. - Je suis au courant de cette problématique. M. Tasiaux vient d'ailleurs de rédiger un nouveau rapport à ce sujet. Le sous-financement structurel est estimé - sur la base des données fournies par les hôpitaux eux-mêmes - à 364.512.237 euros et vaut pour l'ensemble du secteur hospitalier.
Je prends ce dossier vraiment à coeur. J'ai déjà dit à maintes reprises, en commission des Affaires sociales et de la Santé et en séance plénière, que c'est le centre d'expertises qui, d'un point de vue scientifique, doit valider l'étude basée sur les données communiquées par les hôpitaux. Le gouvernement - c'est l'information politiquement intéressante - s'est engagé à tenir compte des conclusions du centre d'expertises quand il s'agira d'établir le budget pour 2005 mais il va de soi que tout ne sera pas résolu pour autant. Le centre d'expertises a donc intégré cet agenda dans son planning de travail.
Je n'ai pas attendu la publication de ces chiffres pour pressentir le problème et prendre un certain nombre de dispositions qui soulageront le secteur hospitalier. C'est ainsi que 34,8 millions d'euros ont été dégagés pour les hôpitaux dans le budget 2004. Cette somme est destinée à prévenir l'accroissement du sous-financement. Il s'agit d'une première étape sur le chemin du refinancement, sachant que l'injection ultérieure de 14 millions pour un remboursement plus large du matériel médical est programmée.
J'insiste sur un dernier aspect, qui apparaît en filigrane dans votre intervention. Si, pour les hôpitaux du secteur public, il appartient in fine aux collectivités locales de supporter la charge, dans le cas des hôpitaux privés, c'est au patient que cette charge finit par incomber. Un ministre de la Santé ne peut nier ces faits préoccupants.
M. Jean-François Istasse (PS). - Je remercie le ministre de sa réponse. Des éléments très importants viennent d'être portés à notre connaissance, notamment la décision de tenir compte des décisions du Centre d'expertise fédéral lors de l'établissement du budget pour 2005 et l'annonce des mesures que le ministre a déjà prises pour faire face à cette problématique.