(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La création d'une « Banque-carrefour des entreprises », prévue par la loi du 16 janvier 2003, devait constituer une étape importante dans le processus de simplification administrative.
La « Banque-carrefour des entreprises » enregistre, par le biais de dix guichets d'entreprises, les entreprises commerciales, les employeurs assujettis à la sécurité sociale, les assujettis à la TVA et les indépendants qui exercent une profession intellectuelle, libérale ou de prestataires de services. Chaque entreprise ou commerçant se voit attribuer un numéro d'identification correspondant à ses données d'identification. De cette manière, les différentes administrations peuvent consulter ce numéro, sans imposer à chaque fois de fastidieuses formalités administratives à l'entreprise.
Les guichets d'entreprises ont pour autre fonction importante de contrôler les autorisations requises pour pouvoir exercer une activité et de fournir des avis à la demande du client. En d'autres termes, cette « Banque-carrefour » ambitieuse serait l'exemple d'une simplification administrative poussée.
Cette révolution administrative et légale, le rêve de la simplification administrative, se sont hélas transformés en cauchemar : en raison de graves problèmes, la « Banque-carrefour des entreprises », lancée le 1er juillet 2003 est à l'arrêt depuis plus de deux mois. Début septembre, les journaux faisaient déjà état de difficultés techniques sérieuses et selon le « Financieel Economische Tijd » du 12 septembre 2003, des personnes bien au fait du dossier avaient prévu de longue date qu'un scénario catastrophe était inévitable. Dès le départ, une erreur capitale avait en effet été commise : les entreprises ont été insuffisamment informées et trop peu impliquées dans le projet. Le système n'avait même pas été testé. Sur le plan financier aussi, les guichets d'entreprises risquent des problèmes car les coûts dépassent les estimations. Qui plus est, le système informatique de la « Banque-carrefour » a rendu l'âme au bout de quelques semaines. Depuis lors, les données relatives aux entreprises sont introduites manuellement par courrier électronique, ce qui fait que certains dossiers traînent deux à trois semaines avant d'être traités par la Banque-carrefour. Selon M. Carpentier, directeur d'Eunomia, des centaines de dossiers déposés en juillet seraient toujours en cours de traitement.
On est donc bien loin de l'objectif que l'on s'était fixé, à savoir un traitement des dossiers dans un délai de cinq jours ! De plus, selon le manager de crise désigné, Christian Vincke, le système ne devrait en principe plus être opéraitonnel avant la fin de l'année. En outre, aux dires du secrétaire d'État à la Simplification administrative, le droit des entreprises de refuser de transmettre une seconde fois un formulaire à l'administration ne sera pas d'application avant le 1er janvier 2005.
Le fiasco auquel a abouti le lancement de la « Banque-carrefour des entreprises » fait non seulement courir un risque financier aux guichets d'entreprises (organisations privées qui perçoivent une rémunéraiton pour certaines tâches), mais entraîne aussi pour les indépendants débutants des retards inopportuns dans leur dossier. Toute cette histoire peut difficilement constituer un incitant pour un entrepreneur bien disposé.
D'où les questions suivantes :
1. Comment explique-t-on cette accumulation de facteurs qui empêchent la « Banque-carrefour des entreprises » d'être opérationnelle ?
2. Pourquoi le gouvenement n'a-t-il pas suffisamment soutenu ce projet ?
3. Combien reste-t-il de dossiers en suspens ?
4. A-t-on prévu une indemnisation pour les indépendants débutants et les entreprises dont le dossier subit un retard supplémentaire ?