3-41 | 3-41 |
M. le président. - Mme Fientje Moerman, ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, répondra au nom de M. Guy Verhofstadt, premier ministre.
M. Philippe Mahoux (PS). - Une commission interministérielle, instituée au cours de la précédente législature, se fixa pour objectif de reconsidérer le protocole de l'État. Celui-ci relevant de la symbolique de la démocratie, il ne peut être question de le considérer comme dérisoire. La commission en question n'a, à ma connaissance, remis aucun avis officiel mais plusieurs propositions ont cependant été présentées au conseil des ministres en 2001.
Ainsi, si la question a bien été examinée sous la précédente législature, je souhaiterais obtenir des informations quant à la mise en oeuvre d'une procédure éventuelle par le gouvernement actuel.
Il convient en effet de répondre concrètement à des préoccupations visant notamment à promouvoir l'intégration de tous les citoyens, tout en se gardant de maintenir un privilège d'une communauté par rapport à une autre.
Quelles sont les mesures envisagées par le gouvernement pour apporter une solution dans ce dossier sensible, solution qui garantit à la fois la préséance des représentants des corps constitués et, tout d'abord, des présidents d'assemblée sur toute représentation des communautés philosophiques et religieuses.
Il s'agit également de garantir l'égalité de la représentation de ces dernières dans le respect des dispositions constitutionnelles, ainsi que l'alignement des manifestations officielles du 21 juillet sur celles du 15 novembre, par l'abstention du ministre de l'Intérieur d'adresser des convocations, au nom du gouvernement, à une cérémonie de caractère strictement religieux telle le Te Deum et par l'organisation d'une cérémonie civile des corps constitués.
Mme Fientje Moerman, ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique. - Le groupe de travail intercabinets, censé revoir la liste de l'ordre protocolaire, n'a pas abouti à un résultat définitif. En effet, ses propositions n'ont pas été avalisées par le conseil des ministres et ont donc été renvoyées à la législature actuelle. Le dossier devra être réexaminé dans son ensemble.
Il a été décidé de ne pas modifier le déroulement habituel de la fête nationale du 21 juillet. Le matin, un Te Deum est organisé par le ministre de l'Intérieur et le défilé a lieu l'après-midi. Le Te Deum du 15 novembre ne sera plus organisé par l'autorité civile. En revanche, une cérémonie annuelle aura lieu au parlement fédéral.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je remercie la ministre pour sa réponse laconique, insuffisante et insatisfaisante.
En effet, selon nous, le statu quo n'est pas acceptable. Il ne s'agit pas, en établissant des préséances, de faire offense à qui que ce soit. Il convient par contre de rétablir, dans la liste protocolaire, la préséance donnée aux autorités civiles et plus précisément aux présidents d'assemblée. Il convient également de mettre l'ensemble des confessions et des mouvements non-confessionnels sur un pied d'égalité.
Aucun consensus n'a donc été trouvé. Nous voulons toutefois que les travaux reprennent. La situation actuelle est insatisfaisante, je le répète. On parle certes d'un compromis. Mais, d'un côté, on organise une cérémonie officielle tandis que, de l'autre, on maintient le caractère religieux d'une cérémonie officielle. Ceci ne constitue pas un compromis. Le compromis, c'est ce qui a été adopté pour une des cérémonies, à savoir la convocation par les autorités civiles à une manifestation civile, laissant, si elles le souhaitent, à l'autorité religieuse, quelle qu'elle soit, le soin de lancer des invitations aux cérémonies qu'elle organise.
Nous souhaitons ainsi réaffirmer le caractère civil de ces cérémonies et laisser l'entière liberté, à celui qui le souhaite, d'organiser, à l'occasion de fêtes civiles ou religieuses, des cérémonies propres à sa communauté religieuse. Nous voulons que soient respectées les convictions de tout un chacun dans une société qui est pluraliste et au sein de laquelle une religion ne peut avoir la préséance sur une autre ou sur un courant philosophique. Dans cette société, les cérémonies officielles doivent en avoir le caractère, c'est-à-dire être civiles.