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Mme Nathalie de T' Serclaes (MR). - Le dernier conseil des ministres de décembre dernier aurait finalisé le projet d'arrêté royal créant la cellule interdépartementale de coordination dans la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains et permettant ainsi de rendre vie à la coordination entre tous les acteurs impliqués dans cette lutte.
En 1999, une task force avait été mise sur pied dans ce but et avait été placée sous la responsabilité du premier ministre. Elle ne se réunit plus depuis plus d'un an, c'est ce qui nous a été dit de manière explicite lors de la rencontre que nous avons eue en commission de la Justice et de l'Intérieur à propos du dernier rapport du Centre pour l'égalité des chances sur la traite des êtres humains.
Il est donc urgent de remettre sur pied une telle coordination, sans laquelle l'efficacité des actions entreprises dans ce domaine se trouve gravement affectée. Il est impératif de rétablir et de renforcer cet instrument de coordination, et ce dans les plus brefs délais. Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme insiste sur ce point dans son rapport de décembre 2003.
Pourriez-vous, madame la ministre, me confirmer que cet arrêté est bien prêt et me faire savoir dans quel délai on peut espérer voir une telle coordination remise sur pied ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice. - Je pense comme Mme de T' Serclaes qu'il est urgent que cette cellule interdépartementale de coordination dans la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains puisse être mise sur pied. Sous l'ancienne législature, un texte a été soumis au Conseil d'État, lequel a rendu son avis le 28 avril 2003. La Commission de la protection de la vie privée a également fait part de ses remarques.
Dans ce dossier, c'est le service de politique criminelle qui est la véritable cheville ouvrière de mon département. Pour le moment, ce service essaie d'intégrer dans l'arrêté l'ensemble des remarques formulées à l'occasion des avis dont je viens de parler. L'arrêté royal n'a donc pas encore été présenté en seconde lecture, mais il le sera prochainement. J'espère que le CIATTEH sera établi au cours du premier trimestre 2004 et qu'avec cette structure renouvelée, nous pourrons continuer à mener une politique intégrée en matière de lutte contre le trafic et la traite des êtres humains.
Mme Nathalie de T' Serclaes (MR). - J'insiste auprès de Mme la ministre pour que l'on puisse avancer le plus rapidement possible dans ce dossier parce que le vide créé par la non-remise sur pied de la task force constitue certainement un préjudice dans le cadre de cette lutte. Les acteurs et le centre sont en tout cas demandeurs. Je ne doute pas que la ministre veillera à ce que cet arrêté royal puisse être pris dans les meilleurs délais. Je suivrai de près ce dossier.