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M. le président. - La liste des propositions à prendre en considération a été distribuée.
Je prie les membres qui auraient des observations à formuler de me les faire connaître avant la fin de la séance.
Sauf suggestion divergente, je considérerai ces propositions comme prises en considération et renvoyées à la commission indiquée par le Bureau. (Assentiment)
(La liste des propositions prises en considération figure en annexe.)
M. Alain Destexhe (MR). - Mme Lizin et moi-même avons déposé une proposition de résolution. Toutefois, nous souhaitons déposer le même texte sous forme de proposition de loi que nous souhaiterions soumettre à cette honorable assemblée, voire - par votre intermédiaire, monsieur le président - au Conseil d'État. Notre proposition viserait notamment à légiférer sur le port d'insignes religieux, entre autres dans les établissements scolaires...
M. le président. - Ce qui ne relève pas tout à fait de notre compétence.
M. Alain Destexhe (MR). - Il me paraît en effet difficile de se référer à l'article 24 de la Constitution. En revanche, deux autres articles pourraient servir de base à une proposition de loi sénatoriale concernant ces matières.
Il s'agit tout d'abord de l'article 10 de la Constitution, selon lequel « l'égalité des femmes et des hommes est garantie ». Il s'agit ensuite, dans la section qui traite des compétences des communautés, de l'article 131 : « La loi arrête les mesures en vue de prévenir toute discrimination pour des raisons idéologiques ou philosophiques ». Cet article n'a pas été adopté, nous le savons, dans l'esprit de prévenir des discriminations individuelles, mais il nous paraît pouvoir être utilisé pour déposer au Sénat un texte qui revêtirait une valeur générale à l'échelon du Royaume.
De heer Hugo Vandenberghe (CD&V). - Ik wil mij beroepen op het reglement. Op dit ogenblik is aan de orde de inoverwegingneming van voorstellen en resoluties. Het gaat niet op om een discussie ten gronde te openen omdat de televisie aanwezig is. Die discussie is niet geagendeerd.
Ik stel vast dat er geen bezwaren zijn tegen de inoverwegingneming. De discussie moet op een later tijdstip plaatsvinden. Het is niet aangewezen die discussie nu al op eenzijdige wijze te openen.
M. le président. - Monsieur Vandenberghe, je suis entièrement d'accord avec vous. Le moment n'est pas encore venu de débattre sur le fond. L'éventuelle prise en considération du projet de résolution est la seule question qui se pose pour le moment. Ensuite, le président examinera dans sa grande sagesse l'opportunité, le cas échéant, de recourir au Conseil d'État. Quoi qu'il en soit, monsieur Destexhe, je serai attentif à votre souhait.