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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 8 JANVIER 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Présentation de candidats pour la fonction d'assesseur (F) au Conseil d'État

Commission du suivi des missions à l'étranger

Prise en considération de propositions

Proposition de loi insérant un article 51bis dans la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, en ce qui concerne les volontaires de guerre (de Mme Anne-Marie Lizin, Doc. 3-24)

Proposition de renvoi

Questions orales

Question orale de M. Jurgen Ceder au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la reprise des expulsions forcées» (nº 3-131)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la petite valise intelligente pour indépendants» (nº 3-132)
Question orale de Mme Isabelle Durant à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable sur «la réduction des émissions de CO2» (nº 3-134)
Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre de l'Emploi et des Pensions sur «le personnel navigant de la Sabena» (nº 3-130)

Ordre des travaux

Questions orales

Question orale de M. Luc Willems au ministre des Finances et à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «la mise en place de la Commission bancaire, financière et des assurances» (nº 3-128)

Projet de loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973, fait à Bruxelles le 26 juin 1999 (Doc. 3-260)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles le 22 janvier 2001 (Doc. 3-295)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'arbitrage concernant la réactivation et la modernisation du Rhin de fer, conclu à La Haye par échange de notes datées du 22 juillet 2003 et du 23 juillet 2003 (Doc. 3-363)

Discussion générale
Discussion des articles

Proposition de loi insérant un article 51bis dans la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, en ce qui concerne les volontaires de guerre (de Mme Anne-Marie Lizin, Doc. 3-24)

Discussion générale
Discussion des articles

Ordre des travaux

Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'équilibre à la police fédérale» (nº 3-86)

Proposition de résolution visant à octroyer un soutien au Burundi (Doc. 3-410)

Discussion

Demande d'explications de Mme Nathalie de T' Serclaes à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la compétence en matière de formation des magistrats» (nº 3-84)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les modalités de l'organisation de la collocation» (nº 3-87)

Votes

Projet de loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973, fait à Bruxelles le 26 juin 1999 (Doc. 3-260)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles le 22 janvier 2001 (Doc. 3-295)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'arbitrage concernant la réactivation et la modernisation du Rhin de fer, conclu à La Haye par échange de notes datées du 22 juillet 2003 et du 23 juillet 2003 (Doc. 3-363)
Proposition de loi insérant un article 51bis dans la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, en ce qui concerne les volontaires de guerre (de Mme Anne-Marie Lizin, Doc. 3-24)
Proposition de résolution visant à octroyer un soutien au Burundi (Doc. 3-410)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Dépôt d'une proposition
Demandes d'explications
Messages de la Chambre
Dépôt de projets de loi
Cour d'arbitrage - Arrêts
Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
Cour d'arbitrage - Recours
Comité consultatif de Bioéthique
Conseil central de l'économie
Emploi des langues à l'armée