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6 JANVIER 2004
À la suite de l'audition de Mme Séraphine Wakana, ministre de la Planification du Développement et de la Reconstruction du Burundi, le jeudi 11 décembre, dans le cadre du volet Burundi du débat-thème sur les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale, un projet de proposition de résolution a été rédigé par les rapporteurs Mmes Derbaki Sbaï et Thijs.
La présidente suggère d'appliquer l'article 22.3 du Règlement du Sénat et de présenter le projet comme une proposition de résolution de la commission. Cela implique que la commission rédige elle-même la proposition de résolution, l'examine, la mette aux voix et fasse rapport, sans que le Sénat la prenne préalablement en considération.
Les membres de la commission marquent leur accord par écrit sur la procédure proposée.
M. Hostekint met l'accent sur le message contenu dans les témoignages que la commission a déjà entendus, notamment celui de la ministre de la Planification, à savoir le besoin urgent d'une aide financière.
L'intervenant souligne que cette aide ne peut toutefois pas porter sur le volet défense. Il n'est pas partisan d'une aide militaire au Burundi et s'interroge dès lors sur le sens du membre de phrase « favoriser le processus de réformes des corps de défense et de sécurité ».
La présidente précise qu'il s'agit de la réforme interne des corps de défense et de sécurité.
M. L. Vandenberghe considère qu'il est préférable de ne formuler une recommandation en la matière qu'après avoir procédé à une évaluation de l'aide apportée par la Belgique à l'entraînement d'une armée régulière au Congo.
M. Galand préconise, lui aussi, de ne pas envoyer de conseillers militaires au Burundi.
M. Hostekint constate que le Burundi traverse une phase dramatique et que le pays ne dispose même pas des moyens financiers pour satisfaire ses besoins vitaux les plus élémentaires.
La commission doit appeler le gouvernement belge à prendre l'initiative d'une aide au Burundi, en premier lieu sur le plan budgétaire.
Les bailleurs de fonds devraient s'engager à contribuer pour 35 millions de dollars au paiement partiel des arriérés vis-à-vis de la BAD, la Banque africaine de développement.
M. Galand plaide pour le maintien, au point 2 du dispositif, des mots « favoriser le processus de réformes des corps de défense et de sécurité », ceci étant extrêmement important pour les populations au Burundi. Il ne s'agit pas d'une aide militaire de la Belgique au Burundi, mais d'un processus interne du Burundi dans lequel on veut favoriser une fusion entre l'armée au pouvoir et les armées d'opposition, afin de garantir la sécurité au Burundi (exemple : Mozambique).
En ce qui concerne le premier point du dispositif, le membre déclare que les appuis budgétaires à la balance de paiement ne sert pas le renforcement de la coopération aux pays démunis, mais plutôt le renforcement de la Banque mondiale, la BAD n'étant qu'une succursale de la Banque mondiale. L'aide budgétaire est en contradiction avec la volonté de réformer les organisations financières internationales et de donner un visage humain à la globalisation.
La présidente propose de mener ce débat dans le cadre du thème de la globalisation, que développera la commission à partir du mois de janvier 2004.
En application de l'article 22.3 du Règlement du Sénat, la commission adopte la proposition de résolution visant à octroyer un soutien au Burundi, à l'unanimité des 10 membres présents.
Le présent rapport a été approuvé à l'unanimité des membres présents.
| Les rapporteuses, | La présidente, |
| Amina DERBAKI SBAÏ. Erika THIJS. |
Anne-Marie LIZIN. |