Sénat de Belgique
Annales
VENDREDI 19 DÉCEMBRE 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Votes
- Projet de loi-programme (Doc. 3-424) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-425)
- Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2002, budget pour l'exercice 2003 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2004
Projet de loi instaurant une déclaration libératoire unique (Doc. 3-427) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs