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M. François Roelants du Vivier (MR). - La commissaire européenne chargée des Transports et de l'Énergie, Mme de Palacio, a déclaré ce lundi 15 décembre, lors d'une réunion des ministres de l'Énergie de l'Union européenne, qu'il serait suicidaire que l'Union européenne ne reconsidère pas ses objectifs d'émissions, ajoutant : « Poursuivre la même stratégie, sans même avoir un débat entre les Quinze, alors que nos principaux concurrents économiques ont décidé de ne pas ratifier Kyoto, serait une erreur dramatique ».
Le porte-parole de la commissaire, interrogé par des journalistes quant aux conséquences de ces déclarations a répondu : « Une Union européenne qui s'imposerait seule des efforts de réduction d'émissions, alors que les États-Unis et la Russie ont annoncé qu'ils ne feraient rien, affaiblirait la position concurrentielle de l'Europe et ce, sans rien régler au problème du changement climatique ». Mme Wallström, commissaire européenne chargée de l'Environnement, a tenu des propos tout à fait différents à ce sujet.
Personnellement, je ne suis pas convaincu que le refus de la Russie soit irrévocable. En tout cas, je trouve qu'il est irresponsable, eu égard aux enjeux du réchauffement climatique, d'invoquer l'attitude des États-Unis et de la Russie pour opérer une courbe rentrante.
Comment le gouvernement apprécie-t-il les propos divergents des deux commissaires et, singulièrement, la remise en cause par Mme de Palacio de la politique actuelle de l'Union européenne en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Quelle position entend défendre la Belgique au sein de l'Union européenne à la suite du refus - provisoire, j'en suis persuadé - de la Russie de ratifier le protocole de Kyoto ?
Mme Freya Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable. - Le changement climatique est un problème global qui demande nécessairement une solution globale. Il a fallu dix ans pour rendre le protocole de Kyoto opérationnel : du COP 1 à Berlin au COP 9 qui vient de se terminer à Milan. Selon Mme Wallström, commissaire chargée de l'Environnement, il est improbable qu'un système alternatif performant puisse être élaboré à court terme.
J'ai, moi aussi, été perturbée par les propos de Mme de Palacio, commissaire chargée des Transports et de l'Énergie. Toutefois, ce mardi, M. Prodi, en contradiction avec les déclarations de Mme de Palacio, a déclaré ce qui suit : « La Commission soutient résolument le protocole de Kyoto et sa mise en oeuvre intégrale par l'Union européenne. Nous ne changeons pas d'avis et ne revenons pas sur les objectifs que nous nous sommes fixés. La Conférence sur les changements climatiques qui s'est récemment tenue à Milan a confirmé le fort engagement international envers ce protocole. ». Le président de la commission a même ajouté ce qui suit : « Nous sommes certains que la Russie ratifiera le protocole avant qu'il puisse entrer en vigueur ».
Je partage votre opinion au sujet de la Russie qui, ne l'oublions pas, produit aussi les meilleurs joueurs d'échecs du monde... La Belgique appuie encore totalement le protocole de Kyoto et espère formellement que la Russie le ratifiera dès que possible.
En ce qui concerne la politique climatique belge, il est très important d'arriver le plus rapidement possible à une répartition des charges entre les régions et le pouvoir fédéral. D'ailleurs, la Commission nationale du climat a débattu aujourd'hui de quelques propositions relatives aux différents scénarios de répartition. Lors de la prochaine réunion de cette commission, prévue pour janvier, la répartition sera vraisemblablement effectuée.
Point plus important encore : le nouveau Plan national Climat incluant un volet fédéral doit en tout cas être élaboré. En effet, nous devons tout faire - et nous défendrons cette position à l'échelon européen - pour modifier les conditions climatiques à l'échelon mondial, même si nous nous heurtons à un refus de la Russie. Nous sommes quand même environ 160 États au total.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Je vous remercie de votre réponse volontariste. Les Russes sont effectivement de grands joueurs d'échecs. Ils doivent toutefois veiller à ce que leur échiquier ne se réchauffe pas trop vite et ne finisse par brûler... Ils ne doivent donc pas trop tirer sur la corde avant de se décider à signer le protocole de Kyoto.
Je vous remercie aussi d'avoir cité le président de l'Union européenne, qui a arbitré le débat entre ses commissaires. Nous savons maintenant que la position de l'Union européenne n'a pas varié d'un pouce, élément essentiel à mes yeux. Je vous remercie aussi de l'engagement que vous manifestez vis-à-vis de l'action que doit mener, le plus rapidement possible, la Belgique en la matière.
M. le président. - Nous allons maintenant suspendre nos travaux quelques minutes, dans l'attente de Mme la ministre Moerman.
(La séance, suspendue à 16 h 30, est reprise à 16 h 50.)