Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 3-5

SESSION DE 2003-2004

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (Affaires sociales)

Question nº 3-388 de M. Buysse du 24 octobre 2003 (N.) :
Maisons de retraite et de soins. ­ Personnes âgées originaires des pays voisins.

Dans le journal français Le Monde des 14 et 15 septembre 2003, Jean-Paul Dufour consacre un article à des maisons de retraite en Wallonie qui hébergent surtout des personnes âgées françaises. En effet, ces personnes trouvent en Wallonie des soins plus spécialisés et une à deux foix moins chers que dans leur propre pays.

Depuis le moratoire sur l'expansion des maisons de retraite en 1998, les maisons de retraite et de soins, même privées, doivent disposer d'un équivalent de 13 soignants à temps plein, dont 5 infirmières, pour 30 résidents. Elles reçoivent pour ce faire un soutien financier supplémentaire des pouvoirs publics, qui revient à 2 000 euros par patient par mois et qui est pris en charge par les soins de santé belges. En France, on a droit à un maximum de 1 100 euros par patient par mois, ce qui fait que le résident lui-même doit payer davantage. Concrètement, cela signifie qu'en Belgique, les personnes âgées doivent payer moins de la moitié de ce qu'elles devraient payer en France.

L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes à cet égard :

1. A-t-il connaissance de ce phénomène ?

2. Combien de personnes âgées orginaires des pays voisins de la Belgique, qui n'ont jamais résidé auparavant en Belgique, séjournent-elles actuellement dans des maisons de retraite et de soins dans notre pays ?

Je souhaite obtenir une répartition des chiffres par nationalité.

3. L'honorable ministre estime-t-il qu'il est normal, eu égard aux longues listes d'attente pour nos propres personnes âgées, que les Français, notamment, puissent utiliser les infrastructures en question ?