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M. le président. - M. Roelants du Vivier se réfère à son rapport écrit.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je traduis une crainte de mon groupe par rapport à ce projet de traité qui concerne le rapatriement.
Les obligations pour les pays cocontractants d'accepter les rapatriements et les conditions dans lesquelles ils doivent les réaliser sont inscrites dans ce traité.
Je voudrais toutefois attirer l'attention sur la problématique des tziganes, non seulement de Slovaquie mais aussi d'autres pays d'Europe centrale. Les droits de ces populations doivent faire l'objet d'une attention particulière.
La Chambre a voté l'adhésion de ces pays à l'Union européenne, ce qui suppose le respect de tous les critères relatifs aux droits de l'homme et des minorités. Nous avons donc des garanties juridiques en la matière, mais il est important que nous soyons attentifs à la manière dont ces minorités sont traitées dans ces pays, comme nous devons l'être par rapport à la manière dont elles sont traitées chez nous.
M. Hervé Jamar, secrétaire d'État à la Modernisation des finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances. - Je prends note de la remarque formulée par M. Mahoux, à laquelle je souscris largement.
Le document soumis à l'assemblée est un modèle tout à fait classique et je demanderai qu'il soit confirmé par un vote tout à l'heure.
-La discussion générale est close.