(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La guerre des opérateurs de téléphonie fixe fait rage actuellement dans notre pays. Belgacom détient 80 % de parts de marché. Malgré des tarifs supérieurs aux opérateurs alternatifs et une nouvelle hausse des prix annoncée pour le 1er août 2003, sous le couvert d'une indexation, Belgacom conserve néanmoins sa position dominante. Belgacom est mal positionné dans le cadre d'enquêtes comparatives et notamment pour les appels de proximité, les accès internet et les appels sur téléphones portables.
Les utilisateurs des nouveaux opérateurs sont tenus de payer une redevance à Belgacom ainsi que des tarifs d'interconnexion très élevés dans le cas où ils cherchent à joindre un utilisateur abonné à Belgacom.
Chargé du contrôle de ces tarifs d'interconnexion, l'IBPT semble les considérer comme normaux. Soulignons néanmoins que l'Institut belge des services postaux et des télécommunications dépend de l'État, principal actionnaire de Belgacom. L'État n'est-il-pas, par conséquent, juge et partie ?
Soucieux de l'avenir du personnel, ne faut-il pas s'interroger en outre sur l'avenir d'une entreprise publique dont les tarifs sont beaucoup plus élevés que ceux de ses concurrents ?
Réponse : En réponse aux questions posées par l'honorable membre, la société anonyme de droit public Belgacom me communique ce qui suit.
1. Belgacom souhaite tout d'abord réagir à l'affirmation selon laquelle ses tarifs seraient mal positionnés dans le cadre d'enquêtes comparatives, en particulier en ce qui concerne les appels de proximité, l'accès à Internet et les appels sur téléphones portables.
a) Appels de proximité
Belgacom applique, depuis 2000, une tarification nationale indépendante de la distance. Cette tarification uniforme crée une plus grande transparence tarifaire pour les utilisateurs. Dans d'autres pays, il existe encore deux voire trois tarifs différents en fonction de la distance. Par conséquent, une comparaison correcte des tarifs doit tenir compte de cette particularité et analyser le coût des communications de manière globale (proximité, moyenne et longue distance). Nous noterons que ce type de tarification permet d'appeler près de 5 millions de lignes sur l'ensemble du territoire national pour le prix d'un appel zonal.
b) Accès à internet
Les tarifs de Belgacom pour l'accès à internet, tant en ce qui concerne l'accès « dial-up » (au moyen d'un modem classique) que l'accès large bande via une connexion ADSL, ne peuvent être considérés comme mal positionnés.
Pour ce qui concerne l'accès « dial-up », Belgacom se situe parmi les opérateurs les meilleurs marché en Belgique ainsi qu'il apparaît des exemples suivants (tarifs en heures creuses durant lesquelles se situe l'utilisation la plus intensive).
Tarifs heures creuses (septembre 2003)
Belgacom : 1,70 eurocent/min (1)
Telenet : 2,04 eurocent/min
Euphony : 2,11 eurocent/min
Netnet : 2,20 eurocent/min
Pour ce qui concerne l'accès large bande, il apparaît que les tarifs ADSL de Belgacom sont extrêmement bien placés par rapport aux autres opérateurs historiques européens, surtout si l'on tient compte du débit maximum offert aux clients : 39,95 euros TVAC pour un débit maximum de 3 Mbit/s (megabit par seconde).
Aucun autre opérateur historique en Europe n'offre de tels débits pour les utilisateurs résidentiels. Ainsi, par exemple, BT offre certes un service à 38,88 euro, mais pour un débit de seulement 512 kbit/s (kilobit par seconde), soit six fois moins rapide. Telefonica offre un service à 139,20 euros pour un débit de 1 Mbit/s.
D'autres offres consistent en :
Telecom Italia : 64,95 euro 1 Mbit/s
France Telecom : 80 euro 1 Mbit/s
KPN : 88,15 euro 1,5 Mbit/s
Deutsche Telecom : 129,93 euro 1,5 Mbit/s
c) Appels sur les téléphones portables
Belgacom comprend que la remarque porte sur les appels fixes vers mobiles (au lieu de sur mobiles). À cet égard, Belgacom rappelle que les tarifs des téléphones fixes vers les téléphones mobiles sont conditionnés par les charges d'interconnexion qu'elle paie aux différents opérateurs mobiles pour terminer les appels sur leurs réseaux. En raison de son obligation d'orientation sur les coûts, Belgacom est tenue de répercuter dans ses tarifs de détail fixes vers mobiles toute diminution/augmentation des charges de terminaison mobiles, ce qu'elle a fait à plusieurs reprises au cours des années et mois derniers.
2. Les opérateurs alternatifs peuvent recourir au réseau de Belgacom pour acheminer tout ou partie de leur trafic en fonction du degré de déploiement de leur propre réseau.
Les charges payées à Belgacom par les autres opérateurs pour l'utilisation de son réseau sont appelées charges d'interconnexion. Belgacom est soumise à une obligation d'orientation sur les coûts pour ces charges. Elles sont approuvées annuellement par l'IBPT sur base d'un modèle de coûts développé par l'IBPT. Ces charges ont diminué de près de 50 % en moyenne depuis 1998.
Belgacom constate que des opérateurs alternatifs tels que Telenet ou Versatel lui demandent en sens inverse, c'est-à-dire pour faire aboutir des appels permettant de joindre leurs clients, des charges d'interconnexion de 5 à 7 fois supérieures aux siennes, ce qui tend à démontrer que ses propres charges sont raisonnables.
Par ailleurs, étant donné que Belgacom a l'obligation d'orienter ses tarifs sur ses coûts, elle est tenue d'intégrer dans ses tarifs de détail toute diminution/augmentation des tarifs d'interconnexion qu'elle paie aux autres opérateurs.
Lorsque les clients de Belgacom appellent les clients d'opérateurs alternatifs, ils supportent indirectement les charges d'interconnexion plus élevées imposées par ces opérateurs, puisque Belgacom doit les refléter dans ses propres tarifs. Dans ce cas, l'augmentation des tarifs de détail de Belgacom ne résulte donc en rien d'une décision de sa part, mais bien 1) des charges d'interconnexion demandées par les autres opérateurs et 2) de l'obligation de les répercuter dans ses propres tarifs.
3. Il est exact que les tarifs d'interconnexion sont vérifiés et approuvés par l'IBPT. L'IBPT jouissait d'une indépendance totale dans l'adoption des ces décisions. Cette indépendance a été renforcée par l'entrée en vigueur de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications (Moniteur belge du 24 janvier 2003) qui a conféré à l'IBPT encore davantage d'autonomie par rapport au gouvernement.
Par ailleurs, il faut signaler que l'approbation des tarifs d'interconnexion est fondée sur un modèle de coûts développé par l'IBPT en collaboration avec un bureau de consultance externe. De plus, avant leur approbation, les tarifs d'interconnexion sont également soumis à la consultation du secteur.
4. Soyez certain que Belgacom met tout en oeuvre pour rester compétitive et développe une politique tarifaire qui lui permet de faire face à la concurrence.