Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-3

SESSION DE 2003-2004

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Emploi et des Pensions (Emploi)

Question nº 3-294 de Mme Thijs du 26 septembre 2003 (N.) :

Entreprises et institutions limbourgeoises. ­ Inspection de sécurité.

En 2004, le Limbourg ne disposera plus que de deux inspecteurs pour contrôler la sécurité sur les lieux de travail dans les entreprises et institutions (en dehors du secteur de la construction et des entreprises Seveso). C'est là un effectif dangereusement limité. Il est quasiment certain que le nombre d'accidents du travail graves et mortels augmentera si la situation ne change pas.

J'aimerais poser les questions suivantes à l'honorable ministre :

1. Avec quelle fréquence une entreprise limbourgeoise fait-elle l'objet d'un contrôle au niveau de la sécurité du travail ? Si des éléments d'insécurité sont constatés, quelle est alors la procédure suivie ?

2. Serait-il possible de prévoir davantage d'inspecteurs pour le Limbourg ? Dans l'affirmative, à partir de quand ?

3. Qui contrôle les inspecteurs et vérifie s'ils exécutent leur travail correctement ? Existe-t-il des rapports à ce sujet ?

4. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés par les inspecteurs en Belgique et au Limbourg au cours de la dernière législature ? Est-ce proportionnel au nombre d'accidents enregistrés ? Combien de sanctions ont-elles été infligées aux entreprises ou institutions qui n'étaient pas en ordre et en quoi ont-elles consisté ?