3-234/2 | 3-234/2 |
26 NOVEMBRE 2003
La commission des Relations extérieures et de la Défense a examiné le projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le gouvernement de la République slovaque, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Bratislava le 21 mai 2002 (voir doc. Sénat, nº 3-234/1, SE 2003) lors de sa réunion du 26 novembre 2003.
Le ministre renvoie à l'exposé des motifs.
M. Galand fait remarquer que dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne, des négociations sont en cours et de nombreux traités sont conclus avec les pays adhérents. Or, il faut constater que ces pays tiennent parfois des propos inquiétants sur certains aspects de la Convention européenne. L'intervenant insiste sur le fait que les États européens sont fondés sur le principe de la séparation entre l'Église et l'État, tandis que des pays comme la Pologne ont une vision totalement différente. Il propose que l'on profite de la ratification parlementaire des traités de presser les pays en question afin qu'ils comprennent la position des pays fondateurs de l'Union à ce sujet.
L'article 1er est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 2, ainsi que l'ensemble du projet de loi, ont été adoptés par 9 voix et 2 abstentions.
Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
| Le rapporteur, | La présidente, |
| François ROELANTS du VIVIER. | Anne-Marie LIZIN. |
Le texte adopté par la commission
est identique au texte
du projet de loi
(voir doc. Sénat, nº 3-234/1 - SE 2003)