(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Des recherches m'ont appris que pendant la Première Guerre mondiale, des militaires belges ont été exécutés par l'armée belge. Un certain nombre de ces exécutions ont eu lieu sur des bases juridiques contestables. Les conseils de guerre au front ont prononcé 219 condamnations à mort. Plus de la moitié de celles-ci, c'est-à-dire 122, n'ont pas été ratifiées par la cour martiale. Douze de ces jugements auraient été exécutés. Dans trois de ces cas, il s'agissait d'accusations de meurtre, tandis que neuf soldats ont été condamnés pour désertion ou insubordination en présence de l'ennemi.
L'honorable ministre pourrait-elle à cet égard répondre aux questions suivantes :
1. Toutes ces exécutions ont-elles eu lieu à la suite d'un jugement juridiquement valable ?
2. Après la guerre, y a-t-il eu des demandes de réhabilitation ou d'indemnisation introduites par les proches des condamnés ?
3. L'honorable ministre envisage-t-elle, sur la base de faits matériels, de rouvrir éventuellement ces dossiers ? Si la réponse à cette question est négative, pourquoi pas ?