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M. le président. - La parole est à M. Paque pour un rapport oral.
M. Luc Paque (CDH), rapporteur. - Le projet de loi a été examiné par la commission des Relations extérieures en date du 4 novembre 2003.
Dans son exposé introductif, le représentant du ministre des Affaires étrangères a précisé que le principal objectif du protocole de Cartagena était de donner aux pays qui importent les OVM l'opportunité et la capacité d'évaluer, sur une base scientifique, les risques liés à ces organismes en matière d'environnement et de santé pour la population, afin de pouvoir décider en conséquence s'ils peuvent être importés ou non sur le territoire. Un OVM est un organisme vivant modifié possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne ; ils sont couramment appelés les OGM, organismes génétiquement modifiés.
Le protocole sur la biosécurité crée un cadre réglementaire global sur l'échelle internationale, établissant un équilibre entre les préoccupations commerciales et environnementales. Les dispositions essentielles concernent l'accord préalable en connaissance de cause de la partie importatrice, la réglementation par procédure spécifique de l'exportation et l'évaluation des risques.
Au cours de la discussion, M. Roelants du Vivier a fait remarquer que la procédure entre signature et ratification était extrêmement lente. Le protocole en question fait suite à la Convention de Rio qui a été signée par la Belgique en 1992 et ratifiée en 1996. Par conséquent, la Belgique n'était pas partie lors des négociations, ce qui est un désavantage majeur. Ce retard se fait particulièrement sentir dans le domaine des accords internationaux sur l'environnement.
Les articles 1 et 2 ainsi que l'ensemble du projet de loi ont été adoptés à l'unanimité des neuf membres présents.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Je voudrais souligner l'importance du protocole que nous allons adopter ; le premier à appliquer la Convention de Rio de 1992 sur la biodiversité. En matière d'évaluation des risques, il consacre le principe de précaution au niveau international. C'est à mes yeux un élément extrêmement important de la politique environnementale internationale. Je regrette qu'un certain groupe qui se dit très préoccupé par l'environnement ne soit pas présent pour le dire avec moi.
Je crois en tout cas que nous devons saluer cette première au niveau international.
-La discussion générale est close.