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De heer Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT). - Zelden heeft ons land zijn internationale taak zo actief ingevuld als vandaag. Alles samen verblijven momenteel bijna 780 Belgische militairen voor internationale opdrachten zowat overal in de wereld: in de Balkan, Afrika, Azië, Afghanistan en Irak. Die internationale missies verlopen evenwel niet altijd even vlekkeloos. Geregeld duiken er verhalen op van incidenten en wangedrag. We herinneren ons de zware racistische feiten van tien jaar geleden in Somalië en in Rwanda en ex-Joegoslavië waar para's om disciplinaire redenen naar huis werden gestuurd. Die verhalen zijn meestal maar het topje van de ijsberg. Ze wakkeren wel de discussie aan over de opleiding van de militairen.
Vorige week is in de pers opnieuw een verhaal opgedoken dat een resem vragen oproept over de opdracht en het gedrag van militairen tijdens internationale missies. Een vrouwelijke militair deed in De Morgen van 29 oktober jongstleden haar boekje open over de opdracht in Kosovo. Haar getuigenis is doorspekt met verhalen van feesten, overmatig drankgebruik, aanhoudende pesterijen, mobbing en handtastelijkheden. Ook misbruik van de lokale bevolking in dienst van de Belgische troepen, wordt aan de kaak gesteld. Blijkens het getuigenis ontstaan er ook regelmatig gevaarlijke situaties met de opslag van geladen wapens.
Graag kreeg ik van de minister een antwoord op volgende vragen.
1.Is de minister op de hoogte van de feiten in Kosovo, die overigens niet alleenstaand zijn? Zo ja, welke maatregelen zal hij nemen?
2.Bij wie kan een militair die tijdens een zending slachtoffer is van pesterijen, ter plaatse terecht? Wat is de opdracht en bevoegdheid van een RMO, een Raadgever Mentale Operaties? Wordt hij ingeschakeld vooraleer iemand een blue flight krijgt? Kan een persoon die een blue flight krijgt daartegen in beroep gaan?
Mme Marie Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes. - Cette question ayant déjà été posée à la commission de la Défense, le ministre me prie de lire la réponse qui y a été donnée.
Le ministre a pris l'initiative de mettre en place un service d'Inspection générale et de médiation sous sa dépendance directe. Ce service est tout à fait autonome et est chargé de traiter toute plainte relative au fonctionnement des services de la Défense. En ce qui concerne les plaintes en matière de violence et de harcèlement moral ou sexuel au travail, ce service assure la médiation au stade informel de la plainte, comme prévu par la loi du 11 juin 2002 dans le cadre de la procédure interne.
L'Inspection générale utilise plusieurs méthodes alternatives de résolution des conflits. Ces méthodes, comme la médiation, la conciliation ou la médiation arbitrage, mettent en oeuvre entre les parties un tiers neutre dont la tâche est de faciliter la recherche d'une solution à l'amiable. En cas d'échec de ces méthodes, un arbitrage peut être organisé par l'entremise d'un autre tiers neutre qui devra, dans ce cas, se situer au-dessus des parties et pourra prendre une décision contraignante. Par ailleurs, dans le cas précis des plaintes pour violence ou harcèlement moral ou sexuel au travail, la loi du 11 juin 2002 ne prévoit que la médiation avant de recourir à l'Inspection du travail ou aux tribunaux du travail.
En ce qui concerne les comportements inappropriés, tout est mis en oeuvre pour sensibiliser le personnel, dès la phase de préparation, à une mission à l'étranger. Des journées d'information ont été consacrées à la découverte de la culture afghane, par exemple. D'une façon générale, pour toute mission de ce type, une préparation spécifique est prévue, comprenant l'enseignement des données historiques, géographiques et culturelles relatives au pays concerné.
Le personnel est soumis à la discipline militaire, ce qui implique les contrôles usuels prévus par les règlements. Toute infraction aux règles de comportement est sanctionnée, le cas échéant, par un rapatriement anticipé.
Quant aux plaintes éventuelles de la population locale, elles relèvent des juridictions locales. Appel peut être fait à l'assistance des conseillers juridiques en poste dans les états-majors opérationnels déployés dans la zone et, s'il le faut, un magistrat belge peut être détaché sur place pour instruire une plainte.
La Défense dispose de tous les moyens pour offrir l'assistance nécessaire aux victimes de violence, de harcèlement sexuel ou moral au travail. Un Centre de santé mentale a été créé au sein de l'Hôpital militaire Reine Astrid à Neder-over-Heembeek où des psychiatres et des psychologues sont disponibles. Les victimes peuvent tout autant être assistées par le médiateur qui a reçu leur plainte, si elles le souhaitent. De plus, on trouve un certain nombre de partenaires au sein d'un même réseau, comme les médecins d'unité, les médecins du travail, les assistants sociaux, les conseillers en opérationnalité mentale, les aumôniers et les conseillers moraux. L'organisation de ce réseau est une responsabilité du département d'état-major Bien-être qui organise aussi la prévention dans ce cadre.
De heer Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT). - Aangezien de minister van Landsverdediging niet naar de Senaat is gekomen om het antwoord zelf te geven, zal ik niet repliceren.