3-7 | 3-7 |
M. Jacques Germeaux (VLD), corapporteur. - Je me réfère à mon rapport écrit.
Mme Amina Derbaki Sbaï (MR), corapporteuse. - Je me réfère à mon rapport écrit.
Mme Christine Defraigne (MR). - Je ne m'attendais pas à intervenir aussi promptement et me voilà propulsée à la tribune, à la vitesse d'une formule 1, ce qui est de bon augure pour la suite de ces travaux.
Que n'a-t-on pas dit en ce qui concerne cette proposition « Francorchamps » ! En interdisant la publicité, la loi de 1997 avait pour objectif de réduire la consommation de tabac.
Nous avons eu en commission un débat, oserai-je dire, quasi philosophique, sur la question de savoir si la publicité incitait à la consommation. Mme Leduc a défendu l'idée que ce n'était pas la publicité qui tue mais bien le tabac, tandis que M. le ministre, soucieux de prendre de la hauteur, nous rétorquait que personne n'aurait ni tort ni raison en cette matière.
Cela dit, il faut bien constater l'échec de cette loi, dans la mesure où la consommation de tabac est en hausse : 30% de fumeurs dans notre pays, soit trois millions de personnes. De plus, on déplore une augmentation du nombre des fumeurs chez les jeunes.
Par ailleurs, la directive de 1998 a introduit une distorsion de concurrence entre les États membres. Du reste, elle a fait l'objet d'une annulation par la Cour de Justice. Elle a donc dû, elle aussi, être remise sur le métier.
La proposition Happart-Monfils déposée sous la législature précédente avait un objectif et une portée limités dans le texte, mais capitaux sur le plan des conséquences.
Après les élections du 18 mai, nous pouvons dire que l'espoir a changé de camp. En effet, en interdisant la publicité pour le tabac, on a, pour un bénéfice nul en termes de santé publique, sinistré économiquement toute une région. On a également terni l'image de marque de notre pays tout entier.
La commission « Francorchamps » s'est tenue en même temps que la commission des Affaires institutionnelles, ce qui nous a contraints, toujours à la vitesse formule un, à nous dédoubler pour prendre part aux travaux des deux commissions.
Vous me permettrez de jouer un peu les candides - je suis nouvelle dans cette assemblée - et de vous faire remarquer, monsieur le ministre, que les adversaires les plus zélés de cette dérogation à l'interdiction de la publicité pour le tabac s'escrimaient à dire qu'il s'agissait encore d'une victoire francophone. La motivation de ces personnes n'est donc pas la santé publique, leur objectif n'est pas de faire en sorte que l'on ne consomme plus de tabac. Leur motivation serait communautaire.
Je suis toujours extrêmement choquée d'entendre de tels propos. L'objectif est-il de tuer ce qui se fait de bien dans l'autre communauté ? Si une communauté veut prendre peu ou prou sa liberté, veut-elle à tout prix l'asphyxie de l'autre ? D'aucuns ont affirmé qu'il s'agissait d'une victoire francophone. Je ne le crois pas. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un problème communautaire. Il s'agit de se mettre en conformité avec une directive européenne afin d'éviter des distorsions de concurrence.
Certains m'ont dit qu'il s'agissait d'un combat d'arrière-garde. Il est vrai que le sort de 1500 entreprises dépendant directement ou indirectement du grand prix de Francorchamps et de 5000 emplois ne me laisse pas indifférente. On ne peut toutefois pas parler d'une victoire francophone parce qu'il s'agit de sauver le Grand prix de Belgique. Je sais que cela peut gêner certains que l'image de marque de tout un pays soit véhiculée par une géographie particulière mais c'est une mauvaise façon d'envisager le problème car la disparition de ce Grand prix de Belgique en 2003 a aussi causé du tort au nord du pays. Certains à Zolder s'en sont également plaints. Autour de ce Grand prix qui est l'événement phare gravitent toute une série d'entreprises, l'image de marque de la Belgique tout entière, que la suppression du grand prix a écornée, et divers métiers et professions dérivés également importants au nord du pays. Mme Leduc l'a d'ailleurs extrêmement bien rappelé en commission. Zolder a également pâti de la disparition, que j'espère temporaire, du Grand prix de formule un.
Nous aurons l'occasion tout à l'heure de revenir sur le débat relatif aux licences d'importation et d'exportation mais je voudrais ouvrir une parenthèse et signaler qu'en commission des Affaires institutionnelles, j'ai vu M. Van den Brande fumer nerveusement ses cigarettes et je me suis fait la réflexion que c'étaient parfois les plus tabagiques dans nos assemblées qui étaient les plus acharnés à se battre contre cette proposition de loi. Je l'avais déjà constaté sous la législature précédente au Parlement wallon et au Parlement de la Communauté française. Ce ne sont pas nécessairement ceux qui fument le moins et qui ne sont pas soumis à des assuétudes qui sont les moins neutres dans cette problématique.
Il est certain que cette loi n'a pas donné les résultats escomptés. Il faudra évidemment - c'est tout le défi de l'avenir - envisager une série d'autres mesures. Je pense au fonds antitabac proposé par M. Reynders sur le budget des Voies et Moyens. Il faudra voir également - je m'adresse ici au ministre Demotte - si le budget des Affaires sociales pourra apporter un complément. Il existe d'autres pistes. Je ne suis pas indifférente, au contraire, à l'aspect santé publique de la problématique. Il faudra envisager fermement l'interdiction de vente des paquets de moins de dix cigarettes. En France, la vente en est interdite, avec des sanctions qui s'appliquent aussi aux buralistes, lesquels, certes, ne voient pas cette mesure d'un bon oeil. Parmi les pistes à explorer, je songe aussi à l'interdiction de la vente de cigarettes aux moins de seize ans. Il faut envisager une batterie de mesures concrètes et non des leurres qui, pour un bénéfice très mince en matière de santé publique, débouchent sur des catastrophes économiques.
En ma qualité de cosignataire de la proposition redéposée par mon collègue Happart, je soutiendrai évidemment le texte qui nous est proposé. Tout mon groupe fera de même et je ne doute pas que nous trouverons suffisamment d'alliés.
Mevrouw Mia De Schamphelaere (CD&V). - Wij begrijpen dat wanneer er na zeer moeizame onderhandelingen eindelijk een regeerakkoord is voor een termijn van vier jaar, enkele dringende en zelfs hoogdringende zaken door een parlementaire meerderheid moeten worden goedgekeurd. Deze punten zijn dan ofwel politieke sluitstukken voor het wederzijds vertrouwen tussen de meerderheidspartijen ofwel dringende maatregelen om bijvoorbeeld het overheidsbudget binnen de perken te houden.
Dit is voor een nieuw parlementslid van de meerderheid vervelend want een eigen inbreng wordt moeilijk. Maar uiteindelijk is het geen oneer wanneer de punten waarover moet worden gestemd, duidelijk omschreven werden en helder geformuleerd in het regeerakkoord. Want ook een parlementslid heeft met dit akkoord zicht gekregen op de globale politiek samenhang en kan het geheel van het regeerakkoord evalueren.
Maar deze voormiddag zijn de collega's van de meerderheid vrij, ik bedoel politiek niet gebonden door het regeerakkoord. Geen van beide hier te bespreken onderwerpen noch het loslaten van het verbod op tabaksreclame, noch de hoogdringende regionalisering van de wapenexport staan in het regeerakkoord. Wat wel beschreven staat, is een op te richten forum met als opdracht oplossingen onderzoeken en wetsontwerpen uitwerken voor verschillende vragen om bij te dragen tot een grotere structurele coherentie van de federale, gewestelijke en/of gemeenschapsbevoegdheden. In dit kader zal het forum onder meer de verkeersveiligheid en het uitreiken van uitvoervergunningen voor wapens behandelen. Met excuses voor het schabouwelijk Nederlands, maar dit was een letterlijk citaat uit het regeerakkoord.
Over de Franstalige eis om onze bestaande wetgeving op het verbod voor tabaksreclame te wijzigen, vinden we niets terug, en de wapenwet wordt volgens het regeerakkoord maar besproken wanneer ook Vlaamse verzuchtingen zoals de verkeersveiligheid op tafel liggen. Het is heel duidelijk, u bent deze voormiddag niet gebonden door het vertrouwen dat u schonk aan Verhofstadt II.
Bij elke nieuwe samenstelling van de parlementaire assemblees is er ook telkens nieuwe hoop. Hoop op een echt parlementair evenwicht, hoop op een politieke daadkracht en durf om al wat de mooie verkiezingsfolders beschreven, ook echt om te zetten in de leefwereld van de mensen vandaag.
Welke Vlaamse partijen hebben vóór de verkiezingen niet verklaard dat het globale gezondheidsbeleid met zowel de preventieve als de curatieve zorg moet worden toegewezen aan één beleidsniveau, namelijk het Vlaamse, dat een volledig gezinsbeleid niet alleen opvang en onderwijs omvat meer ook de kinderbijslag, dat gewesten en gemeenschappen voor hun uitgaven volledige fiscale verantwoordelijkheid moeten dragen, dat de verkeersveiligheid globaal en op Vlaams niveau moet worden bekeken?
Er was trouwens ook nog de belangwekkende Driekoningennota van de Vlaamse regering van 7 januari van dit jaar. Dezelfde meerderheidspartijen als hier in het halfrond waren het hierbij eens dat ook tewerkstelling en economisch beleid, spoorinfrastructuur en de regionale exploitatie ervan aan de betrokken deelstaten zouden moeten worden toegewezen.
Dit zijn allemaal dus geen loze kreten, maar weloverwogen en goedbestudeerde standpunten van de grootste Vlaamse politieke partijen. Deze visie is gegroeid uit een jarenlang debat en uit de politieke praktijk. Vraag maar eens aan de Vlaamse minister van Tewerkstelling, Renaat Landuyt, wat hij vindt van de bevoegdheidsverdeling op dit moment, of aan de Vlaamse ziekenhuisdirecteurs of aan de verantwoordelijken voor de Antwerpse haven.
Vlaanderen moet meer beleidsruimte krijgen, zoals ook Wallonië en de Franstalige Gemeenschap die moeten krijgen. De vraag rijst alleen hoe en wanneer we dit in onze democratie kunnen realiseren. Eén gemeenschap vreest duidelijk de meer autonome toekomst. De politieke klasse stelt zich dan ook gesloten en conservatief op ten opzichte van elke vernieuwing of vooruitgang in de Belgische federatie.
De andere gemeenschap voelt al jaren de remmingen in het economisch beleid, in het gezinsbeleid en op het vlak van mobiliteit en demografie, maar vindt de politieke hefbomen niet om tot een echte doorbraak te komen.
Of dit het ware verhaal is, geachte collega's, kan deze voormiddag blijken. Zijn er echt geen politieke hefbomen te vinden om vooruitgang te maken voor de Vlaamse Gemeenschap, of gaat het dan toch om politieke onkunde of, erger, om politieke onwil?
Voor iedereen met een beetje politiek doorzicht is het duidelijk dat de hefbomen hier nu open en bloot voor ons liggen. De twee Franstalige eisen, die zonder regeerakkoord toch hoogdringend moeten gerealiseerd worden, liggen ter stemming voor.
Het meest geschikte moment om het echte gesprek van gemeenschap tot gemeenschap te voeren, is dus nu en niet in oktober bij de oprichting van het forum en niet in mei volgend jaar na de Vlaamse verkiezingen. Nu is het moment om de verzuchtingen van beide gemeenschappen in de weegschaal te leggen. Wij willen u daarbij helpen, wij leggen u amendementen voor om tot meer homogene bevoegdheid te komen op het vlak van tewerkstelling en wetenschapsbeleid. We kunnen deze namiddag maar stemmen over enkele van die amendementen omdat de andere niet ontvankelijk verklaard werden.
De hefbomen om uw politiek programma te verwezenlijken zijn nu aanwezig, van politieke onkunde wil ik niemand verdenken. De vraag blijft dus open of er een echte Vlaamse politieke wil aanwezig is of niet. De keuze is aan u, de nieuw verkozen senatoren.
Het is zonder meer duidelijk dat het voorstel van collega Happart een bijzonder geladen voorstel geworden is, het gaat al lang niet meer om de inhoud, het gaat over de Waalse symboliek.
Het verbod op tabaksreclame wordt nu al gedurende tien jaar in het parlement besproken. De wet van 1997 voorzag in ruime overgangstermijnen, waarbij het jaar 2003 het laatste jaar zou zijn waarin tabaksreclame nog mogelijk zou zijn voor evenementen op wereldniveau. Heel wat grote manifestaties hebben zich soepel aangepast aan deze regelgeving en hebben andere financieringsbronnen aangeboord, zoals bijvoorbeeld de vele rockfestivals die in de zomer worden georganiseerd. Alleen voor de Grote Prijs Formule 1 van Spa-Francorchamps blijkt het onoverkomelijk om zich aan de regelgeving aan te passen.
Over het voorstel van de heer Happart werd tijdens de vorige legislatuur tot twee keer toe gedebatteerd, maar tot twee keer toe is het voorstel ook gestrand als gevolg van de consequente houding van enkele partijen, inclusief meerderheidspartijen, zoals de SP.A, Agalev en enkele VLD-parlementsleden die vonden dat preventie de leidraad in deze problematiek moest zijn. Gedurende al deze jaren dat het parlement debatteerde over de reclame voor tabaksproducten, zijn ondertussen vele middelen van de gezondheidszorg besteed aan de gevolgen van tabaksgebruik en zijn daaraan ook vele mensen overleden. Wij pleiten voor een consequent beleid en we worden hierin gesteund door de Europese Unie. Met de nieuwe richtlijn werd de termijn van de overgangsperiode trouwens nog verstrengd.
Waarom bekijken de politiek verantwoordelijken van deze streek de problematiek niet meer toekomstgericht? In België wordt al jaren louter over een mogelijk uitstel van het verbod gedebatteerd, terwijl in de andere Europese landen ondertussen de Grote Prijzen Formule 1 zonder tabaksreclame worden georganiseerd. Heel bekende racers promoten zelfs nicotinepleisters in het kader van de gezondheidsmentaliteit.
Het was toch veel verstandiger geweest om ook het sportieve gebeuren van Spa-Francorchamps te kaderen in die nieuwe mentaliteit van gezondheid en preventie. De streek zelf, met haar vele mooie kuuroorden en haar imago van zuiverheid en reinheid is zeer geschikt om het beeld definitief te doorbreken dat bij `jong, snel en mooi' ook `tabak' hoort.
Onze visie is nog steeds niet veranderd: preventie blijft belangrijk en dus ook een duidelijk ontradend beleid. Daarom vragen wij ons af wat de houding van de SP.A zal zijn, net zoals van de leden van de VLD-fractie die vroeger tegen stemden.
Ten slotte, collega's, was u wellicht niet verrast door de aankondiging van onze amendementen, maar wel door de verklaring van beide commissievoorzitters dat het grootste deel ervan onontvankelijk was. Dit was de eerste keer dat ik meemaakte dat een beroep werd gedaan op artikel 59 van het Senaatsreglement om voorstellen tot amendering uit het debat te weren.
Dit is uiteraard geen louter technische kwestie. Een amendement kan de kwaliteit van de wetgeving tot doel hebben, maar het recht om te amenderen maakt ook deel uit van het initiatiefrecht dat grondwettelijk wordt toegekend aan elk parlementslid. Op elk ogenblik tijdens de bespreking van wetsontwerpen en wetsvoorstellen, zowel in commissie als in plenaire vergadering, hebben de regering en de individuele parlementsleden het amenderings- en splitsingsrecht (art. 76, tweede lid van de Grondwet).
Het amenderingsrecht raakt dus het wezen zelf van de uitoefening van ons mandaat en wordt grondwettelijk beschermd. Het amenderingsrecht verzekert technische aanpassingsmogelijkheden in het belang van de kwaliteit van de wetgeving en maakt het bovenal mogelijk om op democratische wijze de politieke visie van senatoren van meerderheid en oppositie vertaald te zien en ter stemming voor te leggen.
Beperkingen hierop dienen derhalve zeer restrictief te worden toegepast; ze mogen derhalve niet aan willekeur of toevallige meerderheden onderhevig worden gemaakt.
Om het amenderingsrecht te beschermen overeenkomstig de grondwettelijke prerogatieven van de gekozenen, dienen wij een voorstel in om het senaatsreglement aan te passen. Amendementen die worden ingediend door senatoren in de loop van de wetgevende procedure, kunnen slechts om uitzonderlijke redenen onontvankelijk worden verklaard.
We stellen voor dat een procedure wordt ingevoerd waarbij niet alleen een toevallige commissievoorzitter over de ontvankelijkheid beslist, maar het bureau van de Senaat dat ook oordeelt over de ontvankelijkheid van wetsvoorstellen. Tevens willen we dit schriftelijk gemotiveerd zien. We zullen dit voorstel vanmiddag indienen.
Wij hopen hiermee te voorkomen, waarde collega's, dat u uw politieke wil niet kenbaar zou kunnen maken doordat interessante amendementen op een veeleer willekeurige wijze door de voorzitters van het moment niet ontvankelijk verklaard worden.
Mevrouw Jeannine Leduc (VLD). - Punt 1 van de agenda handelt over het in overeenstemming brengen van onze Belgische wetgeving met de Europese. Uit de bespreking blijkt dat niet alleen publiciteit de gedragingen van jongeren beïnvloedt, maar dat ook de voorbeeldfunctie van de volwassenen naar wie jongeren opkijken - ook de beleidsverantwoordelijken dus - belangrijk is.
Mevrouw De Schamphelaere wijst nu beschuldigend naar de meerderheid. Nochtans hoorde ik een vrouwelijk parlementslid dat in de wandelgangen een sigaret opstak, zeggen: "Hier is geen pers en zien mijn kiezers me niet, dus kan ik roken." De voorbeeldfunctie is essentieel. Nu brengen we alleen de datum in overeenstemming met de Europese wetgeving.
Mevrouw Mia De Schamphelaere (CD&V). - Ik herinner me de woorden van mevrouw Leduc, die overigens ook in het verslag zijn opgenomen: "Het is niet de reclame, maar de tabak die doodt." De reclame voor dodende middelen verdedigt mevrouw Leduc blijkbaar wel.
M. Jean-François Istasse (PS). - Je m'en tiendrai à un seul élément qui me semble essentiel. En réalité, cette proposition ne concerne pas uniquement la santé publique, malgré le débat actuellement en cours, même si elle a pour effet bénéfique de financer un fonds public anti-tabac. Nous sommes tous, je crois, partisans de la lutte contre le tabagisme.
Cette proposition est la condition absolument nécessaire, mais malheureusement encore non suffisante, au retour du Grand Prix de Belgique de Formule 1 à Spa Francorchamps. L'objectif de Jean-Marie Happart et de tous ceux qui ont cosigné la proposition est toujours identique : ne pas jouer plus vite que la musique européenne et aligner nos délais sur ceux de la directive européenne.
Depuis que le Sénat a adopté cette proposition, à deux reprises sous la précédente législature, deux évolutions ont pu être observées. La première est un événement politique. En effet, les élections législatives ont été marquées partiellement, mais de manière indiscutable, par le signal des électeurs, au moins francophones, en faveur de ceux qui se battent pour retrouver le Grand Prix.
Deuxième évolution constatée : les conditions internationales pour retrouver le Grand Prix après l'avoir perdu sont toujours plus contraignantes, notamment dans le chef de la fédération internationale. Le temps qui s'est inexorablement écoulé dans ce dossier a en effet eu des conséquences dommageables, même si l'espoir subsiste de réussir envers et contre tout.
Il est certain que si cette dérogation législative n'est pas obtenue dans les jours qui viennent, les chances de voir encore un jour des Formule 1 en Belgique se réduiront comme peau de chagrin. Cet échec n'empêcherait probablement pas le circuit de Francorchamps de se maintenir mais avec, il est vrai, des activités beaucoup moins attractives.
Ce que nous avons déjà perdu cette année et risquons de perdre à l'avenir est encore bien plus grave en termes d'image de marque pour la Belgique tout entière et la Wallonie en particulier. Ce serait un considérable échec sportif, touristique et finalement économique. C'est une évidence pour le secteur Horeca et le commerce en général dans l'est de la Belgique.
On n'a pas assez insisté sur le fait que les associations culturelles, sociales et sportives locales gagnaient des sommes considérables en assurant des petits travaux lors de ces événements. Il en va de même des communes concernées, qui en tirent des recettes indispensables à leur budget.
Je tiens enfin à faire observer que dans de nombreux pays organisateurs, surtout ceux qui sont candidats au Grand Prix de Formule 1, c'est l'État lui-même qui se charge d'aplanir toutes les difficultés tant pratiques que financières.
Manifestement, la Région wallonne a décidé de mettre les moyens nécessaires. La proposition de placer notre collègue Jean-Marie Happart à la tête de l'Intercommunale du circuit va dans le bon sens. (Exclamations sur les bancs CDH-CD&V).
M. Jean-Marie Happart (PS). - Dites-leur que c'est une activité bénévole pour qu'ils ne se fassent pas d'illusions.
M. Jean-François Istasse (PS). - J'ajoute encore que l'appui de la Région wallonne a un effet indiscutable sur le public. Comme me l'a dit tout à l'heure Jean-Marie Happart, on a pu constater une recrudescence de la fréquentation du circuit à l'occasion des 24 Heures qui viennent d'avoir lieu à Francorchamps. Une grande partie de la population wallonne comprend l'enjeu et se rend plus volontiers aux manifestations sportives, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.
J'ajoute enfin que s'agissant du Grand Prix de Belgique, il ne serait pas incongru que le gouvernement fédéral s'active pour assister le gouvernement wallon en ce moment délicat.
Il me reste à souhaiter vivement qu'une majorité puisse à nouveau être trouvée dans notre assemblée au Sénat. Ce serait la troisième fois et en tant que Verviétois, je vous en serais particulièrement reconnaissant.
J'espère en outre - cette fois, avec confiance - qu'une majorité parlementaire sera enfin trouvée pour la première fois à la Chambre dans les heures qui viennent, ce qui serait aussi une première conséquence importante du résultat des élections du 18 mai et donc, du respect de la volonté de la majorité des électeurs.
De heer Jacques Germeaux (VLD). - Destijds had ik in de Kamer de eer om namens mijn fractie het toenmalige wetsontwerp, dat nu weer als wetsvoorstel is ingediend, te verdedigen. Ook nu zal ik het opnemen voor dit `wetsvoorstel van het gezond verstand'. Ik kon en kan mij immers niet voorstellen dat de tabakswet van de heer Vanvelthoven tot doel had enkele belangrijke economische activiteiten of een bepaalde regio, zoals Spa-Francorchamps te fnuiken. Ik denk niet dat het ons land zo voor de wind gaat dat we ons kunnen veroorloven enkele economische activiteiten te laten vallen.
Dit debat gaat niet over tabak, noch over de tegenstelling tussen rokers en niet-rokers. Niemand in deze assemblee, roker of niet-roker, beweert dat roken gezond is. Ook over de nefaste invloed van tabaksreclame bestaat geen twijfel. Het wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 10 december 1997 houdende verbod op de reclame voor tabaksproducten en tot oprichting van een Fonds ter bestrijding van het tabaksgebruik gaat daar niet over.
Het is niet meer dan logisch dat we de Belgische wetgeving aanpassen aan de Europese regelgeving die bepaalt dat het verbod in alle Europese landen ingaat op 1 januari 2005.
Samen met de meerderheid binnen mijn fractie steun ik dit wetsvoorstel en ik meen dat hiermee alles is gezegd.
M. René Thissen (CDH). - Tout a été dit sur Francorchamps au cours de la législature précédente. Différents arguments ont été développés. À l'intention des quelques nouveaux membres de cette assemblée, j'en rappellerai les points qui me paraissent essentiels.
Tout d'abord, nous sommes convaincus que le tabac tue, qu'il tue beaucoup et que la publicité contribue au problème important qu'est le tabagisme.
Cela est-il en contradiction avec le fait de défendre la proposition de loi concernant Spa-Francorchamps que nous avons toujours soutenue sans aucune réticence ? Nous avons toujours répondu par la négative. En effet, le Grand prix de formule 1 est une activité économique essentielle pour notre région et notre pays et la mesure visant à interdire la publicité pour le tabac n'aurait pas le moindre effet bénéfique pour la santé publique, le transfert du Grand prix de Belgique vers un autre pays autorisant la publicité pour le tabac n'entraînant aucune diminution de la publicité sur les écrans de télévision.
Depuis le début, nous avons soutenu cette proposition dont nous avons été les cosignataires. Nous avons ainsi voulu démontrer combien nous nous soucions également du développement économique de notre région.
Il est vrai qu'on a polémiqué sur l'importance économique du Grand prix de formule 1. Cette polémique peut se poursuivre. Diverses études ont été réalisées. Les habitants de la région sont en tout cas bien conscients de l'importance économique du Grand prix même si ses incidences sont parfois difficiles à chiffrer car extrêmement diluées et distribuées de manière très large, tant dans le secteur horeca que dans les entreprises de maintenance, les associations qui viennent compléter leurs moyens de fonctionnement, que chez les particuliers qui louent des chambres et des installations à l'occasion de cet événement. Ceci concerne non seulement la région proche mais également l'hinterland.
Ce problème évolue. Nous aurons à prendre rapidement des décisions car les échéances sont connues. Nous avons déjà perdu un Grand prix.
Je me réjouis également de constater une évolution au niveau politique. Alors qu'il n'avait pas été possible de faire aboutir ce projet lors de la législature précédente, la nouvelle donne, la réflexion engendrée par les résultats des élections ou les leçons tirées à cette occasion ont amené des formations politiques à revoir leur position. En commission, le SP.A s'est abstenu, donnant ainsi un signal positif qui devrait nous permettre d'aboutir cette fois. Nous éviterions ainsi de perdre cette activité, combien essentielle, non seulement d'un point de vue économique direct mais également en termes d'image pour notre pays.
J'ai lu que certains des pays candidats à l'Union ont fait des études de marché pour estimer la somme nécessaire à investir pour obtenir une notoriété aussi importante que celle que donne l'organisation d'un prix de Formule 1 : un chiffre de 2 milliards de francs a été cité. C'est loin d'être négligeable.
Je dois néanmoins mettre un petit bémol à ma satisfaction de voir aboutir cette proposition que nous avons cosignée. En réunion de commission, la majorité a déposé un amendement visant à supprimer l'intervention budgétaire de 2003 pour la création du Fonds anti-tabac. Il y a là une forme de tromperie. Jusqu'aux élections, des membres éminents du gouvernement n'ont pas arrêté de faire croire à la population que le 1,8 million d'euros du Fonds Rodin était l'intervention de l'État dans la prévention anti-tabac alors que le Fonds Rodin est alimenté exclusivement par les cigarettiers. Dans la proposition, il était prévu une intervention équivalente de l'État pour alimenter la prévention anti-tabac. Il faut s'engager de manière résolument volontariste contre le tabagisme. Rappelons que durant la législature précédente, le gouvernement fédéral n'a pas dépensé un franc pour cela, alors qu'il y avait en son sein de grands partisans de la lutte contre le tabagisme et que cette matière dépendait d'un ministre vert.
Avec cette proposition, nous avions l'occasion de commencer cette lutte, mais la majorité a décidé, une fois de plus, le report d'au moins un an de l'apport des moyens financiers complémentaires. Il n'y aura donc rien au budget de l'année 2003. Nous le regrettons. Nous avons bien évidemment voté contre l'amendement qui visait à retirer l'apport financier au Fonds anti-tabac pour l'exercice budgétaire 2003. Nous déposerons donc une proposition pour la création d'un véritable Fonds anti-tabac. Nous avons toujours pensé qu'il fallait au moins 500 millions de francs pour alimenter de manière sérieuse la prévention du tabagisme. Nous reviendrons à la charge. Cela devra être intégré dans l'augmentation du prix de la cigarette. J'entends déjà le ministre des Finances nous dire que cette augmentation servira à couvrir la croissance du coût des soins de santé. J'estime que ce qui doit être financé en premier lieu par l'augmentation du prix du tabac, c'est la prévention du tabagisme.
Nous regrettons le pas en arrière de ce report. Mais il y en aura d'autres, je le crains, comme par exemple, l'amputation des moyens à donner au fonds des créances alimentaires. J'espère pourtant que cela n'augure pas d'un retour à une politique budgétaire sans relance d'une véritable politique sociale et de santé dans le pays.
Notre groupe, comme il l'avait déjà fait avant les élections votera pour le retour du grand prix à Francorchamps dès l'année prochaine. Il faut rappeler encore une fois que cette loi ne vise qu'à régler un problème de transition puisque dès 2005 tout le monde sera sur un même pied. Nous pourrons alors nous battre à armes égales pour conserver cette activité dont la pérennité est mise en péril du fait des fortes pressions.
De heer Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT). - Net zoals collega-huisarts Germeaux hou ook ik mijn inaugurele uiteenzetting in de Senaat. Mijn uiteenzetting, namens onze fractie, zal kort zijn, omdat ik van mening ben dat dit wetsvoorstel vooral draait om preventie en gezondheidsopvoeding, bevoegdheden die, zoals we allemaal weten, aan de gemeenschappen toebehoren.
Uiteraard zijn we ervan overtuigd dat onze Franstalige collega's even bezorgd, misschien zelfs bezorgder, zijn om de gezondheid van hun streekgenoten en om de gezondheid en mogelijkheden van hun regio. Daarom ben ik blij dat ik het eens kan zijn met de mooi geformuleerde suggestie van collega De Schamphelaere om ervoor te zorgen dat deze regio haar imago van schoon en rein behoudt. Persoonlijk ben ik een fervent aanhanger van het drinken van Spawater, zij het niet het reine water, want ik hou van de bubbels. Ik hou dus meer van Spa rood, waar pit in zit, dan van het afgevlakte Spa blauw. Maar dit terzijde.
Als federale verantwoordelijken, maar ook als Vlaamse gemeenschapssenatoren hebben wij onze collega's uit het zo mooie, zo schone en zo reine zuidelijke landsgedeelte niet de les te spellen.
Wel moet me het volgende van het hart. Net vandaag zijn de resultaten bekend gemaakt van een internationale studie over de evolutie van het voorkomen van kankers en sterfgevallen door kwaadaardige aandoeningen in vijftien landen van de Europese Unie. De cijfers zijn goed. De studie onderbouwt met statistieken dat er een kentering is gekomen in de evolutie die we in de jaren 1980 hebben gekend en die desastreus dreigde te worden. Het aantal overlijdens door kanker daalt. Uiteraard komt dat niet alleen door preventie. Ik ben de laatste om dat te beweren, want ik zie dagelijks te veel mensen die niet door preventie, maar door een tijdig curatief ingrijpen en een gunstige evolutie van de mogelijkheden in de curatieve gezondheidszorg geholpen worden.
Dat wil echter niet zeggen dat preventie niet belangrijk is. Ik verwijs hier naar Lewis Rowett, een belangrijk deskundige die in de Annals of Oncology wijst op de noodzaak aan controle op tabaksconsumptie. Daar gaat het vandaag over en daarom vind ik het zo pijnlijk deze resultaten net vandaag te lezen. We weten dat - gelukkig voor de heren onder ons - het aantal longkankers bij mannen daalt, maar ook dat vrouwen - jammer genoeg voor hen - als het zo doorgaat gedwongen zullen worden om hun laatste levensjaren te slijten als oudere heren, met alle problemen van dien, ook longkanker.
Het roken is bij meisjes en vrouwen immers dramatisch toegenomen. In de commissie werd opgemerkt dat niet de reclame doodt, maar de tabak. Het spijt me zeer: reclame speelt daarin een essentiële rol. Geen enkele gek zal reclame maken voor tabaksproducten op het Formule 1-circuit in Francorchamps wanneer er geen economische return tegenover staat. Elke geïnvesteerde euro moet opbrengen en zal in dit geval een stijging van de sigarettenverkoop en bijgevolg van de tabaksverslaving inhouden.
De voorstanders van de wetswijziging wijzen ook op de mogelijke economische opleving van tal van lokale en regionale initiatieven zelfs met regio-overschrijdende effecten, als de Formule 1-competitie terug naar Francorchamps komt. Ik hoop dat zij gelijk krijgen, maar vele hoop is ijdel. Voor een economische heropleving zullen heel wat andere verhalen nodig zijn.
Onze fractie zal zich bij de stemming onthouden. Wij willen als meerderheidspartij onze collega's ondersteunen, maar wij willen de inwoners van Vlaanderen, Wallonië en Brussel ook duidelijk maken dat reclame die het gedrag van mensen continu beïnvloedt en leidt tot chronische aberraties moet stoppen. Een voorbeeld van zo een aberratie ziet u nu voor zich staan: obesitas. Ik heb destijds gerookt, maar ben 20 jaar geleden gestopt toen ik als huisarts werd geconfronteerd met de gevolgen van roken bij mijn patiënten. Het gevolg ervan ziet u nu. Consumenten worden ook dag in dag uit bestookt met reclame die hun eetgedrag beïnvloedt.
De heer Hugo Vandenberghe (CD&V). - U vergeet het drugsbeleid van de regering.
De heer Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT). - Daar wil ik het later met u nog eens over hebben.
Ik wens onze Franstalige collega's een zeer succesvol anti- tabaksbeleid en een zeer succesvolle `schone en reine' economische ontwikkeling toe.
De heer Wim Verreycken (VL. BLOK). - Na de besprekingen in de commissie en de toespraken hier in de plenaire vergadering, geloof ik niet meer in het systeem. De meest eigenaardige praktijken worden gevolgd. Wetten die met een meerderheid worden goedgekeurd, worden even nadien vrolijk ongedaan gemaakt, door een nieuwe meerderheid. De meerderheden zijn toevallig gevormd, waardoor een wet bij toeval wordt goedgekeurd, alleen om enkele mensen een plezier te doen. Wapenhandel wordt bijvoorbeeld geregionaliseerd om enkele handelaars een plezier te doen. De meest simplistische senator die we ooit hebben gekend, wordt staatssecretaris om hemzelf een plezier te doen, staatssecretaris voor de Administratieve Vereenvoudiging uiteraard! De burger wordt altijd maar zwaarder belast en krijgt in ruil daarvoor een afgevaardigde van de Leading Succes People, wat niemand een plezier doet. Door al zulke zaken ben ik het geloof in de instellingen verloren.
Vandaag krijgen wij de klap op de vuurpijl. De vereniging VBE, namelijk de Vrienden van Bernie Ecclestone, en vooral de partner van Ecclestone, die de inkomsten van Francorchamps incasseert, eisen dat het parlement een uitzonderingswet goedkeurt. België is weliswaar specialist in het uitvaardigen van uitzonderingswetten, maar het voorliggende voorstel overtreft elke fantasie.
In een ontroerend krantenverslag konden we lezen dat de Waalse minister Serge Kubla een onderhoud had met Bernie Ecclestone. Na het onderhoud verklaarde Bernie dat zijn vriend Serge hem ervan had overtuigd om toch nog een Formule 1-wedstrijd in Francorchamps te organiseren, maar dan enkel indien het parlement aan zijn grillen tegemoet komt. Ik durf niet te gokken hoeveel gemeenschapsgeld aan vriend Bernie werd voorgespiegeld. Het verhaal is echter te ontroerend om waar te zijn: twee vrienden die elkaar ontmoeten en die na een vriendschappelijk gesprek besluiten om op een genomen beslissing terug te komen. Zoiets is alleen maar mogelijk als er veel poen achter zit. Ik zou wel eens willen weten waar die poen vandaan komt, al weet ik dat de schulden in dit land altijd door Vlaanderen moeten worden betaald.
Wat doen de slaafse senatoren nu? Ze knikken ja.
Uit de toespraken hebben wij al geleerd dat een onthouding ervoor zal zorgen dat oud-parlementslid Vanvelthoven zich omdraait in zijn politiek graf. Voor deze uitzonderingswet is een meerderheid gevonden. De geloofwaardigheid van de Senaat zal daardoor helemaal verdwijnen. Die symptomatische wet is een onding en een degradatie van alle ja-stemmers tot knechten van één internationale zakenman.
De grond van de zaak, de tabaksreclame, werd meer dan uitvoerig behandeld bij de bespreking van de initiële wet van 1997 en ook tijdens de daarop volgende uithollingsamendementenslag van onder meer collega Happart.
Vandaag zijn er geen nieuwe feiten die de oorspronkelijke beweegredenen voor de wet van 1997 kunnen wijzigen. Er heeft alleen een regeringsonderhandeling plaatsgevonden met Waalse eisen, waarvoor de machtsgeile premier is gezwicht.
Dat staat niet in het regeerakkoord, maar de hoogdringende behandeling waarvoor met vakantieagenda's moet worden geschoven, toont aan dat er geheime akkoorden werden gesloten. Tabaksreclame is blijkbaar een breekpunt voor deze regering.
In de commissie moest ik onzin aanhoren als "Het is niet de reclame die doodt, maar wel de tabak", onzin die in de vorige legislatuur ook al werd gedebiteerd door iemand die nu staatssecretaris voor `simplismen' is. Op zulke onzin antwoord ik het is "niet de moordenaar die doodt, maar wel de kogel". Misschien kan zulke thesis de minister van Justitie bevallen, want dan kunnen de parketten zich voortaan beperken tot het verhoren van kogels en hun veroordeling tot levenslage opsluiting in de kelders van de gerechtshoven. Dat zou de werking van de parketten versoepelen, maar het blijft wel klinkklare onzin. Een simplisme de Senaat onwaardig.
Vele jaren gelden heeft ook Zolder de organisatie van de Formule 1-wedstrijd verloren. Zolder heeft echter andere activiteiten aangetrokken en uit gesprekken met mandatarissen uit de regio en handelaars blijkt dat Zolder vandaag opnieuw een succesverhaal is
Voor Zolder werden destijds helemaal geen uitzonderingswetten geëist. Voor Zolder zijn geen senatoren op het spreekgestoelte gekomen. Zolder werd aan zijn lot overgelaten en heeft de Formule 1-wedstrijd gewoon verloren.
Als we collega Happart moeten geloven ziet heel het land een economische catastrofe tegemoet als we de Formule 1-wedstrijd in Francorchamps verliezen. Niet alleen het Waalse gewest zal worden getroffen. Ik geloof hem niet.
Als Francorchamps niet hetzelfde kan realiseren als Zolder, is dat een teken van economische luiheid. Ze weten dat Vlaanderen toch zal betalen voor elk verlies dat het Waalse gewest lijdt. Dat is de kern van het hele verhaal. Vlaanderen zal betalen en een omschakeling zal er hoe dan ook moeten komen, want volgens de Europese richtlijn kan er nog maar een keer een Formule 1-wedstrijd met tabaksreclame in Francorchamps worden georganiseerd, en op voorwaarde natuurlijk dat Bernie Ecclestone de middelen krijgt die vriend Serge hem beloofd heeft.
De heer Jacques Germeaux (VLD). - Mijnheer Verreycken, ik wens even terug te komen op uw uitspraak in verband met Zolder. Ik denk dat u uw oor toch eens opnieuw te luisteren moet leggen bij de lokale mandatarissen. Het verlies van de Grand Prix en de wetgeving op de geluidshinder hebben de regio van Zolder wel veel pijn gedaan.
Ik had enkele maanden geleden in de Kamer volgend voorstel gedaan. Mocht de Grand Prix naar België komen, zouden we de wisselrol die vroeger bestond opnieuw kunnen invoeren. De Grand Prix zou dan het ene jaar in het noorden en het andere jaar in het zuiden worden gereden. Ik denk niet dat u zich daartegen zal verzetten. Economisch gezien, is een Formule 1-wedstrijd voor de regio een heel belangrijk gegeven.
De heer Wim Verreycken (VL. BLOK). - Ik apprecieer de opmerking van de heer Germeaux ten zeerste. Ik heb niet gezegd dat de schrapping van de Formule 1-wedstrijd Zolder geen pijn heeft gedaan, wel dat het erin geslaagd is om nieuwe activiteiten aan te trekken waardoor er vandaag een winverhaal bestaat. In Zolder is er geen sprake geweest van economische luiheid. Daar is men erin geslaagd een economische reconversie door te voeren zonder een beroep te doen op gemeenschapsgelden, een typische Vlaamse eigenschap blijkbaar. Wij doen het altijd zelf. Dat zal in Francorchamps niet het geval zijn, want als er daar een debacle komt, zal Vlaanderen betalen, een typische Belgische en Waalse gewoonte.
Het Vlaams Blok zal de honderden kleine sportverenigingen en duizenden kleine handelaars blijven verdedigen, want zij dachten dat de wet van 10 december 1997 bindend was voor iedereen. Ze hadden geen vrienden die aan de regeringsonderhandelingen deelnamen. Ze moesten van de ene dag op de andere afzien van inkomsten uit tabaksreclame en zijn vandaag de grootste slachtoffers van de onderhandelingen tussen de vrienden Bernie, Serge en Jean-Marie. De kleine wetsonderhorigen moeten betalen. Velen zijn over de kop gegaan omdat ze deze wet moesten volgen en geen nieuwe sponsors of investeerders vonden. Vandaag worden ze door de Senaat weggelachen. Met betere politieke vrienden hadden ze de wet destijds ook in hun voordeel kunnen ombuigen.
Die kleine wetsonderhorigen zal ik altijd blijven verdedigen tegen de grote en dikke poen scheppende vrienden. Ik vraag namens die kleine wetsonderhorigen om de uitzonderingswet niet goed te keuren en om Bernie en zijn vrienden met de snelheid van een Formule 1-wagen uit de lobbyzalen van het parlement te verjagen.
M. Louis Siquet (PS). - En tant que signataire de la présente proposition et en tant que sénateur de la Communauté germanophone, je tiens à vous rappeler l'importance du Grand prix de formule 1 de Belgique pour l'économie et le tourisme de ma Région.
Sans pour autant négliger les conséquences néfastes du tabac sur la santé, je veux vous faire part de mon intime conviction.
La disparition du Grand prix de Formule 1 priverait ma Région de ressources économiques et financières considérables. En effet, le circuit de Spa-Francorchamps ne profite pas uniquement au secteur Horeca, mais aussi à d'autres secteurs. Je pense notamment à l'Intercommunale du circuit de Spa-Francorchamps, aux clubs sportifs et aux associations culturelles.
De manière générale, le Grand prix de Formule 1 de Belgique contribue également à promouvoir une image positive de la Belgique. J'ai déjà eu l'occasion d'aborder cet aspect lors des discussions que nous avons eues dans le courant de la précédente législature. Toute manifestation ou compétition sportive organisée au niveau mondial constitue, pour l'ensemble de la Belgique, un immense potentiel.
J'ajoute que je défendrais avec la même ferveur et la même conviction tout autre événement mondial, sportif ou autre.
À l'époque, j'en étais arrivé à la conclusion que, même s'il ne devait plus y avoir de compétitions de Formule 1 en Belgique, celles-ci continueraient à être organisées à d'autres endroits - il en va de même en ce qui concerne la publicité pour le tabac - et que des millions de spectateurs suivraient le spectacle à la télévision. L'interdiction de la publicité pour le tabac n'aurait aucun impact sur le comportement de nos citoyens en matière de consommation.
Aujourd'hui, nous nous alignons sur la directive européenne uniquement en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de la publicité pour le tabac.
Comme en 2002, je suis convaincu que les citoyens nous serons reconnaissants d'adopter cette proposition de loi.
De heer Etienne Schouppe (CD&V). - Met het verslag van de heer Germeaux tegen Formule 1 snelheid hebben we heel wat tijd kunnen winnen. Ik zal mij derhalve veroorloven zelf enkele aspecten te belichten die bij de bespreking in de commissie aan bod zijn gekomen.
De commissiebespreking had een irreëel karakter. Enerzijds hebben de heer Happart en anderen een vurig pleidooi gehouden ter verdediging van de economische aspecten die gepaard gaan met de organisatie van een Formule 1-wedstrijd. De uitzending van een Formule 1-wedstrijd die overal in de wereld wordt bekeken, is een belangrijk visitekaartje voor het land waar de wedstrijd plaatsvindt omdat op die manier duidelijk wordt wat er in de regio leeft en omdat de schoonheid ervan in beeld wordt gebracht.
Anderzijds hebben we vurige pleidooien gehoord tegen het gebruik van tabak, waarbij de betekenis van de reclame werd geminimaliseerd, terwijl het voor iedereen duidelijk is dat de tabaksfirma's hier niet als mecenassen optreden.
De minister heeft daarop handig ingespeeld. Hij heeft toegegeven dat we in dit dossier voor een delicate keuze staan tussen het economische belang en de volksgezondheid. Enkel het economisch voordeel heeft hier gespeeld. De heer Verreycken heeft op een vrij cynische wijze aangetoond dat de organisatie van een Formule 1-wedstrijd heel wat geld oplevert.
De waarheid werd, zowel in de commissie als vandaag in de plenaire vergadering, verwoord door de heer Istasse. De waarheid is dat de verkiezingen van 18 mei jongstleden hebben aangetoond dat de Franstalige politieke partijen een wet-Ecclestone moeten goedkeuren om hun imago bij de Franstalige bevolking te herstellen. Ecolo heeft ingevolge zijn houding in het dossier Francorchamps bij de verkiezingen een zware opdoffer gekregen. Het dossier is zwaar politiek-psychologisch beladen.
Ondanks de afkeurende woorden met betrekking tot het gebruik van tabak heeft de meerderheid de oprichting van het fonds met een jaar verdaagd. Dat is een bewijs te meer dat Ecolo en Agalev in het recente verleden meermaals met een kluitje in het riet zijn gestuurd. De goedkeuring van sommige wetten had louter als bedoeling hen te paaien. Nu Ecolo en Agalev voor de regering niet meer nodig zijn, worden die wetten die zij er door geduwd hebben in het verleden gewoonweg afgeschaft. Ik hoop dat u dit als een les voor de toekomst zult onthouden.
De heer Jacques Timmermans (SP.A-SPIRIT). - CD&V heeft daar ook ervaring mee.
De heer Etienne Schouppe (CD&V). - Ik kan collega Timmermans verzekeren dat wij bij de stemming over dit dossier consequent zullen zijn. We moeten niet de bocht nemen die zijn partij moet nemen door zich te onthouden. Ik begrijp wel dat, wanneer de regering verandert, men ook eens van trui moet wisselen. We verheugen ons in elk geval dat we in 2004 het fonds zullen hebben, ten minste als het budgettair mogelijk is. De minister heeft zich daarover nog altijd niet uitgesproken. We zullen dat kunnen nagaan als binnenkort de begroting 2004 en de aanpassing van de begroting 2003 worden voorgelegd. We zullen dan kunnen vaststellen of de betalingen die minister Tavernier indertijd aankondigde, al dan niet gebeurd zijn.
Mevrouw Defraigne zei dat de Nederlandstalige partijen zouden spreken over een `victoire francophone'. Collega De Schamphelaere heeft vandaag nogmaals onderstreept dat de twee wetten die nu hoogdringend moeten worden behandeld, namelijk die over de wapenhandel en deze `wet-Ecclestone', nergens in de regeringsverklaring worden vermeld. Ze worden dus behandeld op grond van afspraken die werden gemaakt ter gelegenheid van de regeringsonderhandelingen. We nemen daar akte van, al zijn we niet gelukkig met dergelijke nevenafspraken die niet in de openbaarheid zijn gebracht. We zullen zien welke andere zaken buiten het regeerakkoord nog aan bod zullen komen. We benadrukken wel dat vóór de verkiezingen de voorzitters van de Vlaamse meerderheidpartijen zeer dure eden hebben gezworen over aangelegenheden die in het belang van de Vlamingen zouden worden geregionaliseerd. Eens te meer moeten we vaststellen dat de elementen die door de voorzitters van de Vlaamse partijen uitdrukkelijk werden aangekaart, na de verkiezingen naar het Forum werden verwezen. Mevrouw Defraigne heeft ons dan ook volledig verkeerd begrepen. Het gaat niet over een `victoire francophone'. We zullen dat trouwens pas in 2004 en 2005 kunnen nagaan wanneer, na de goedkeuring van deze wet, zal blijken dat de Formule 1-prijs waarschijnlijk toch niet naar België zal komen. In plaats van een `victoire francophone' stellen we wel vast dat er sprake is van een `défaite des partis flamands de la majorité.'
Mevrouw Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT). - Dankzij de vasthoudendheid van collega Happart `mogen' we vandaag voor de derde keer over hetzelfde wetsvoorstel stemmen. Als het spreekwoord klopt, zal de heer Happart zijn slag én de slag om Francorchamps én die van de tabakslobby thuishalen. Nochtans heb ik tijdens de besprekingen in de commissie geen nieuwe en geen overtuigende argumenten gehoord. Deze wet is en blijft een wet die enkel een uitzondering maakt voor Francorchamps. Alle andere sportactiviteiten moeten het zonder tabaksreclame blijven doen. Ze doen het ook zonder. Ze zochten en vonden alternatieven en overleefden.
In Francorchamps kende men dit probleem ook al langer. Daar zijn echter geen pogingen ondernomen om naar een oplossing te zoeken. Daarom behandelen we dit voorstel vandaag voor de derde keer. De ervaring in Zolder leert ons dat ook zonder tabaksreclame een circuit leefbaar is. Daar heeft men op een creatieve manier een oplossing gevonden.
Voor de groenen primeert in dit dossier de volksgezondheid. De redenering dat tabak en niet de reclame doodt, klopt niet helemaal. Onderzoek wijst uit dat roken een van de grote doodsoorzaken is. Tabaksreclame heeft tot doel de verkoop van tabak te doen toenemen. Blijkbaar begrijpen sommige mensen dat niet zo goed. Reclame is niet alleen bedoeld mensen ertoe aan te zetten een ander merk te kopen, zoals hier vroeger al door de heer Van Quickenborne werd gezegd. Reclame zet mensen er inderdaad toe aan te roken. Zeker jonge mensen zijn erg gevoelig voor reclame. Dat wordt bewezen door cijfers en door degelijk onderzoek. Het is nonsens te beweren dat dat niet zo is.
De oprichting van een Fonds ter bestrijding van het tabaksgebruik is volgens mij een pleister op de wonde. Het Fonds zou erg nuttig kunnen zijn als het doel kan worden bereikt. Het Fonds is echter een federale bevoegdheid, terwijl preventie een gemeenschapsmaterie is. Er zal overleg moeten worden gepleegd tussen de gemeenschappen en dat is wel vaker een probleem. Bovendien zou in het Fonds nog geen enkele storting gebeurd zijn en dat zal in de loop van het volgende jaar evenmin gebeuren. De programmawet leert ons immers dat er op het ogenblik veel wordt uitgesteld: de ecoboni, inderdaad een groen dossier. Ook het alimentatiefonds wordt uitgesteld, terwijl mevrouw Moerman, die geen groene is, toch een grote voortrekker is van het alimentatiefonds. Het zal dus afwachten zijn of het Fonds ter bestrijding van het tabaksgebruik ooit de middelen zal hebben om te functioneren.
Mijn houding blijft even consequent als in de vorige legislatuur: neen aan tabak, neen aan tabaksreclame, maar wel ja aan volksgezondheid.
De heer Patrik Vankrunkelsven (VLD). - Ik heb tijdens de vorige zitting erg gefulmineerd tegen een mogelijke herziening van de wetgeving op tabaksreclame. Ik kan dan ook heel moeilijk mijn mening herzien. Ik zal dan ook enige argumenten aanhalen die ik de vorige keer ook heb aangehaald.
Ik heb ook nog een vraag aan minister Demotte over het Fonds. Ook tijdens de vorige zittingsperiode is hier beloofd dat het Fonds bestond en zou worden gefinancierd met de meeropbrengsten van de accijnzen. Blijkbaar was dat niet het geval. Het Fonds zou ook gedeeltelijk rechtstreeks door de tabaksindustrie worden gestijfd. Dat betreur ik ten zeerste, want op die manier blijft men afhankelijk van de zogenaamde giften van de tabaksindustrie. Ik wil de minister dan ook vragen hoe dat Fonds juist in elkaar zit, hoe het wordt gefinancierd en wanneer het van start gaat. Ik hoop daar vandaag een antwoord op te krijgen.
Tabaksreclame heeft wel degelijk invloed op de consumptie. Het zou absurd zijn dat een grote industrie geld investeert in iets dat uiteindelijk niet werkt. Het is ook niet waar dat de Formule 1 marginaal is in deze reclame, want één derde van de middelen voor tabaksreclame gaat naar de Formule 1.
Als we vandaag instemmen met een afwijking op onze wet tegen tabaksreclame verminderen we haar invloed met één derde.
Ik wil hier vandaag iets voorlezen dat de heer Morris zelf in 1969 heeft gezegd: "Voor een beginner is een sigaret een symbolische daad, waarmee de jongere het signaal geeft dat hij niet langer moeders kindje is: ik ben tof, sterk, een avonturier, ik ben niet meer bang." Morris zegt dan verder: "Als de kracht van het symbool begint af te zwakken, zal het farmacologische effect van de nicotine, het verslavende effect, de gewoonte overnemen en onderhouden." Dat zijn de woorden van Morris in 1969. In dit verband zei Europees commissaris Byrne: "De tabakmultinationals viseren onze kinderen om nieuwe verslaafden te creëren ter vervanging van degenen die ze gedood hebben".
Om al deze redenen kan ik vandaag niet van mening veranderen. Als besluit wil ik erop wijzen dat de heer Ecclestone, voor wie wij allen een knieval willen doen, niet zomaar een brave jongen is. In een interview met L'Equipe zei hij een aantal jaren geleden: "Landen en grote ondernemingen zouden door één man moeten worden geleid. Vergaderingen, discussies en eindeloos getreuzel hinderen de vooruitgang. Zo belandt men in onduidelijke situaties ... Daarom zeg ik dikwijls dat heel wat landen beter af zouden zijn met een eerlijke dictator." Op de vraag van de journalist of hij veel eerlijke dictators kende, was zijn antwoord: "Als corruptie beperkt blijft tot geld, is dat niet zo erg".
Ik wil onze Franstalige vrienden erop wijzen dat als er nog eenmaal een Formule 1-race in Francorchamps wordt gereden, wat ik betwijfel, omdat dit volledig van Ecclestone afhangt, we er geen Jupiler zullen drinken, maar Foster's en geen Spa, maar Perrier.
M. Jean-Marie Happart (PS). - Cette témérité que d'aucuns m'ont reconnue finira bien par porter ses fruits !
Je remercie d'avance ceux qui voteront tout à l'heure en faveur de la proposition de loi que j'ai déposée et qui a été contresignée par plusieurs partis, non seulement de la majorité mais également de l'opposition.
À tous ceux qui s'étonnent de l'absence d'un fonds de lutte contre le tabagisme, je signale que s'ils avaient approuvé ma première proposition, ce fonds existerait et fonctionnerait. Il faut savoir ce que l'on veut : pour que le Fonds soit créé, il faut d'abord voter la proposition !
Ensuite, monsieur Schouppe, vous nous avez donné quelques leçons que, pour ma part, je retiendrai. Nul doute que le moment venu, lorsque nous discuterons de la mobilité, de la SNCB et de son état de santé, par exemple, en commission des Finances et des Affaires économiques, nous aurons à nouveau l'occasion d'apprécier pleinement vos leçons !
Pour le reste, tout a été dit, d'un côté comme de l'autre. Je ne reprendrai pas les arguments en faveur de ma proposition : chacun les connaît par coeur pour autant qu'il les ait écoutés. Il ne s'agit pas d'une « proposition Francorchamps », comme on l'a dit à plusieurs reprises, mais d'une proposition visant à permettre la publicité pour l'encadrement d'activités à portée mondiale : non seulement Francorchamps, mais aussi Zolder et quantité d'autres.
Je termine en remerciant encore tous ceux qui permettront enfin de procéder à cette modification de la loi.
De heer Rudy Demotte, minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid. - Zoals ik al in de commissie zei, hebben we het hier over een beperkte afwijking op het reclameverbod voor tabaksproducten. Deze afwijking betreft enkel manifestaties die op wereldvlak georganiseerd worden en dit tot 31 juli 2005. Rekening houdend met het zeer beperkte karakter van deze uitzondering en gezien het feit dat we hier verder geconfronteerd blijven met de reclame die gevoerd wordt op buitenlandse Grote Prijzen die via de televisie worden uitgezonden, kan men moeilijk beweren dat de volksgezondheid van onze medeburgers hierdoor geschaad kan worden. Bovendien kan ik hier als minister van Volksgezondheid aan toevoegen dat ik de strijd tegen tabaksverslaving prioritair acht.
Ik kom uit de streek tussen Lessen, Geraardsbergen en Ronse, die wel eens de streek van het surrealisme wordt genoemd, maar in dit debat werd ik toch door een aantal paradoxale uitspraken getroffen. Vanuit het Vlaams Blok hoorde ik de kritiek dat de wet van 1997 niet efficiënt was. In het Kamerdebat hoorde ik dan zeggen dat men de wet vandaag niet wil amenderen omdat men ervan uitgaat dat dit om communautaire redenen gebeurt.
Il faudrait aller jusqu'au bout du raisonnement et s'interroger sur le point de savoir s'il s'agit, oui ou non, d'un problème de santé publique.
Je suis honnête et l'on ne me prendra jamais en défaut de manque d'honnêteté.
Il s'agit de tracer une ligne qui, partant de la santé publique, tienne compte des éléments extérieurs, de l'économie, notamment. La question sur la Région touchée est certes importante mais est-ce seulement cette Région-là, avec un cordon sanitaire, et aucune autre ? Je ne le crois pas.
À la Chambre, le Vlaams Blok a défendu un amendement qui portait sur l'obligation d'apposer sur 50% des paquets de cigarettes une espèce de faire-part bordé de noir, avec la mention : « Le tabac tue ». M. Van den Eynde a, néanmoins, précisé que cet amendement était purement subversif.
Je n'écarte pas ces réflexions du revers de la main, en particulier quant à la façon d'attirer l'attention des consommateurs sur les dangers du tabac. Toutefois, chacun s'accorde à dire que le débat est aujourd'hui tout autre.
Je ne me sens pas concerné par le débat communautaire.
Ik heb ook het gevoel dat we hier bezig zijn met wat men filosofisch als een sofisme zou kunnen omschrijven. Veel van wat hier wordt gezegd, is zinloos en onredelijk.
Ce qui m'intéresse, c'est le raisonnement en matière de santé et d'économie.
Souvent, santé et économie sont contradictoires. D'ailleurs, laissez-moi pousser l'absurde jusqu'au bout. Il faudrait inscrire sur les voitures de course « La vitesse nuit à la santé ». Nous sommes sur une ligne de démarcation extrêmement complexe, qui nécessitera encore des compromis, mais l'objectif final est d'améliorer de façon constante la protection des gens, tout en tenant compte des réalités de leur existence.
J'en arrive enfin à la question de la création d'un fonds, création évoquée par certains membres.
De heren Schouppe en Vankrunkelsven hadden het over het Preventiefonds. Ik bevestig wat ik in de commissie heb gezegd, namelijk dat er tot nog toe geen krediet is toegekend aan dit fonds. De overheid moet het fonds van middelen voorzien. Wat de particuliere sector betreft, moet immers de nodige omzichtigheid aan de dag worden gelegd.
Er moet hierover nog worden onderhandeld met de gewesten en gemeenschappen. Ik verwacht dat het fonds begin 2004 gespijsd zal kunnen worden.
-La discussion générale est close.