(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le nombre de grossesses par insémination artificielle au moyen de sperme provenant d'un donneur anonyme a notablement augmenté ces dernières années chez les couples connaissant des problèmes d'infertilité ou d'un même sexe. Mais des femmes seules recourent également à ce type d'insémination artificielle.
Néanmoins, il faut utiliser l'insémination avec précaution et il faut que l'intérêt de l'enfant en constitue le point central. Aux termes de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, chaque enfant a en effet le droit de connaître dans la mesure du possible son ou ses parents et d'être élevé par eux.
La situation sociale du (des) futur(s) parent(s) a ici certes de l'importance. La question de savoir quel est l'intérêt ou le bien-être de l'enfant est simultanément une question de qualité. Il ne s'agit pas de savoir quelle sorte de parenté est la meilleure : la parenté biologique (génétique), la parenté juridique, la parenté sociale. Il s'agit aussi de l'avenir de l'enfant. En ce sens, un éventuel « droit à un enfant » est lié par l'intérêt de l'enfant. Ceci vaut en principe pour chaque enfant indépendamment de la manière dont il a été conçu ou de la parenté (par exemple adoption).
Récemment, j'ai entendu parler d'un cas où une femme seule qui, en outre, est chômeuse et malade depuis plusieurs années s'est inscrite dans une clinique en vue de pouvoir bénéficier d'une insémination artificielle au moyen de sperme provenant d'un donneur anonyme.
L'honorable ministre pourrait-elle répondre aux questions suivantes :
1. Quelle analyse de la situation psychosociale des parents effectue-t-on lorsqu'ils se présentent pour une insémination artificielle ?
2. Existe-t-il à cet égard des directives uniformes pour les centres pratiquant l'insémination ?
3. Quel accompagnement psychosocial les intéressés reçoivent-ils aussi bien avant qu'après le traitement IAD ?
4. Comment contrôle-t-on la qualité de cet accompagnement psychosocial ?
Réponse : 1. En vue d'analyser la situation psychosociale des parents désirant faire appel à l'IAD, il est procédé comme suit.
a) Récolte d'informations et examen approfondi de la demande, par un médecin sexologue familiarisé avec cette matière et rattaché à un centre de fécondation. Il s'agit plus particulièrement de répondre aux questions suivantes :
Dans quelle mesure la stérilité a-t-elle été assumée par l'intéressé(e) ?
Quelle est la stabilité de la relation en général et sur le plan sexuel en particulier ?
Quel sera le statut légal du futur enfant ?
Quelles sont les aptitudes pédagogiques des futurs parents ou de la mère célibataire ?
Quelle est la position adoptée vis-à-vis de la paternité biologique et paternité psychosociale ?
Existe-t-il des cadres de référence hétérosexuels et modèles masculins ?
Que pense le receveur de l'anonymat du donneur ?
Que pense le donneur de la situation du receveur ?
Que dira-t-on à l'enfant né par IAD ?
b) Prise de décision résultant d'un examen et d'une évaluation approfondis du cas, et réalisés en équipe (entre autres gynécologues, embryologues, andrologues, accoucheuses, assistantes sociales). On aura tendance à déclarer le dossier recevable si les motifs et les conséquences sont clairement déterminés et si la décision est maintenue durant au moins six mois. En revanche, le dossier recevra un avis négatif en cas de désaccord entre les partenaires, de troubles d'ordre sexuel, d'antécédents psychiatriques, de problèmes d'adaptation psychosociale ou en cas d'instabilité au niveau financier.
2. Il n'existe aucune uniformité en ce qui concerne les directives aux centres de fécondation. Chacun de ces centres dispose de ses propres instructions et normes qui, si elles font l'objet d'une concertation mutuelle, varient fortement d'un centre à l'autre.
3. Les contacts psychosociaux nés au cours de la consultation se poursuivent durant la procédure de traitement médical dans son intégralité (inséminations et, le cas échéant, techniques de procréation médicalement assistée) et, si besoin en est, sous forme de psychothérapie en postcure, quel que soit le résultat du traitement.
4. La qualité de l'accompagnement psychosocial est garantie en permanence, grâce à une concertation entre les membres du personnel du centre de fécondation, une intervision avec les collègues d'autres centres universitaires et une supervision de la part d'universitaires renommés.