Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-73

SESSION DE 2002-2003

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes (Économie)

Question nº 2791 de M. Barbeaux du 5 mars 2003 (Fr.) :

Titulaires des grades de rang 17 et 16. ­ Missions octroyées.

En réponse à ma question écrite n^o 2-2447 du 9 octobre 2002, vous m'indiquiez que « la seule fonction de management actuellement attribuée au sein du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie est celle de président du Comité de direction. Elle a été attribuée à M. Lambert Verjus, précédemment secrétaire général du ministère des Affaires économiques ».

Dès lors que plusieurs nominations de N-1 ont eu lieu récemment, je souhaiterais savoir pour chaque titulaire de votre département de rang 16 n'exerçant pas une fonction de management :

1. si, conformément à l'article 96 de la loi-programme de décembre 2001, celui-ci a été chargé d'une mission ainsi que le contenu de celle-ci;

2. dans la négative, quelles sont les raisons qui justifient qu'aucune mission n'a pu lui être confiée.

Réponse : Outre la fonction de président du Comité de direction, quatre fonctions de management N-1 ont été attribuées au SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie. Ces fonctions ont été octroyées aux quatre directeurs généraux nommés précédemment à la tête des quatre directions générales concernées.

Les trois autres fonctions de management N-1 n'ont pas encore fait l'objet d'une désignation.

Aucune mission n'a donc dû à ce jour être confiée à un agent de rang 17 ou 16, en vertu de l'article 96 de la loi-programme du 30 décembre 2001.