Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-73

SESSION DE 2002-2003

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration (Fonction publique)

Question nº 2784 de M. Barbeaux du 5 mars 2003 (Fr.) :

Assessments. ­ Montants consacrés durant l'année 2002.

Dans le cadre de la réforme Copernic, la procédure de sélection aux postes de direction comporte désormais, après examen des CV des candidats par le SELOR, une épreuve d'évaluation de leurs techniques de gestion, préparée par un consultant externe désigné par le SELOR, et mieux connu sous le nom d'« assessment centre ».

L'honorable ministre pourrait-il faire connaître :

1. par service public fédéral et pour chaque sélection comparative organisée à ce jour le nombre de candidats ayant participé à un assessment ?

2. la liste des consultants désignés par le Selor pour la sélection comparative des présidents du comité de direction, des N-1 et N-2 de chaque SPF ?

3. la nature juridique des relations entre ces consultants désignés par le Selor et l'État ? Quelle procédure a été suivie dans le cadre de l'attribution de ces marchés publics ?

4. le montant engagé, globalement et ventilé par département, pour l'année 2002 dans les frais liés à l'organisation des assessments ?

Réponse : En réponse à sa question, je puis communiquer à l'honorable membre ce qui suit.

1. Vous trouverez, en annexe, le nombre de candidats, par service public fédéral, ayant participé, à ce jour, à un assessment.

2. Les consultants pour les sélections comparatives des présidents des comités de direction proviennent de la firme TMP Belgium (TMP De Witte et Morel), sauf en ce qui concerne la sélection du Président du Comité de direction du SPF Budget et contrôle de la gestion (Quintessence).

Les consultants pour les sélections comparatives des fonctions de management N-1 et N-2 proviennent du consortium TMP Belgium ­ Quintessence. Pour ne pas encombrer le bulletin des Questions et Réponses, une liste des consultants ayant participé au processus sera envoyée directement par les firmes à l'honorable membre.

3. La nature juridique des relations entre les consultants désignés par le Selor et l'État est celle existant entre le pouvoir adjudicateur et les prestataires de service. Je tiens à souligner que le Selor valide les résultats de chaque étape de la procédure de sélection et s'approprie ou non le résultat final.

La procédure suivie dans le cadre de l'attribution de ces marchés publics est la procédure négociée avec publicité préalable.

4. Vous trouverez, en annexe, le montant engagé globalement et ventilé par département, pour l'année 2002, dans les frais liés à l'organisation des assessments.

Nombre d'assessments présentés ou en cours
de présentation jusqu'au 31 mars 2003

Montant engagé globalement et ventilé par service public
pour l'année 2002 (en euros)

Bedrag geventileerd per openbare dienst. ­ Montant ventilé par service public