(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Dans le cadre de la création de votre service public fédéral, j'aimerais savoir :
1. si l'Inspection des finances a rendu un avis calculant l'estimation du coût annuel de la création de votre service public fédéral ? Dans l'affirmative, quel est le contenu de cet avis ?
2. le coût estimé des nouvelles fonctions de management et d'encadrement avec un minimum et un maximum selon que ce sont des fonctionnaires de rang 17, 16 et 15 qui occupent les postes ou des personnes extérieures qui ont été désignés à ces fonctions ?
3. une estimation du coût engendré par l'application de la circulaire 307ter du 1er mars 2002 relative à l'acquisition de véhicules automobiles destinées aux services de l'État ?
4. le montant des éventuels frais de location et/ou d'aménagement de locaux destinés à accueillir le personnel du nouvel organe ?
5. le coût de réalisation et de placement des enseignes apposées aux façades des bâtiments reprenant la dénomination du service public fédéral ?
6. si des marchés publics d'impression d'enveloppes et d'autres documents reprenant la nouvelle dénomination ont été conclus ? Dans l'affirmative, pourriez-vous m'indiquer le nombre de marchés conclus et les montants s'y rapportant ainsi que ce qu'il est advenu du stock d'imprimés existant avec la mention « Services du premier ministre » ?
Réponse : En réponse aux questions posées par l'honorable membre, j'ai l'honneur de communiquer les renseignements suivants.
1. L'avis de l'Inspection des finances a été donné le 26 juin 2001 dans le cadre de la préparation du budget 2002 qui a abouti à un crédit accepté de 25 960 euros.
Le budget Copernic 2002 finalement introduit à la Chambre des représentants et basé sur la note budgétaire du 28 septembre 2001 émanant du ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, s'élevait à 24 934 euros.
Il est vrai qu'un crédit provisionnel de 396 000 euros (348 000 pour les managers + 48 000 pour les réformes en matière de carrière) a été mis à disposition.
2. Je me réfère à la réponse donnée par le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration à qui la question a également été posée.
3. Location d'un véhicule (551,53 euros/mois).
4. Aucun frais.
5. Il n'y a pas d'enseignes aux façades du 16, rue de la Loi.
6. La réponse est négative.