Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-71

SESSION DE 2002-2003

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes

Question nº 2773 de M. Barbeaux du 17 février 2003 (Fr.) :

Ministère. ­ Réforme. ­ Service public fédéral. ­ Coût.

Le texte de cette question est identique à celui de la question n^o 2763 adressée à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi, et publiée plus haut (p. 3952).