Sénat de Belgique

SESSION DE 2002-2003

27 MARS 2003

Le rôle et la position des associations de femmes en Belgique

RAPPORT

FAIT AU NOM DU COMITÉ D'AVIS POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PAR MMES de BETHUNE ET KESTELIJN-SIERENS

I. INTRODUCTION

Le 6 novembre 2001, le comité d'avis pour l'égalité des chances du Sénat a été invité, avec le comité d'avis pour l'émancipation sociale de la Chambre, à visiter les installations de la maison des femmes « Amazone », située rue du Méridien, 10, à Bruxelles.

Amazone est un centre de congrès et de rencontres pour la promotion de l'égalité entre hommes et femmes, mis sur pied en 1995 à l'initiative de Mme Miet Smet, alors ministre de l'Emploi et du Travail et de la Politique d'égalité des chances.

Amazone exerce une triple mission : l'hébergement d'organisations de femmes francophones et néerlandophones, la mise à disposition d'une infrastructure moderne pour l'organisation d'activités en rapport avec l'égalité entre hommes et femmes et la centralisation et diffusion d'informations sur les femmes et l'égalité des chances.

Le centre de documentation Amazone réunit tous les documents officiels ayant trait à l'égalité des chances entre hommes et femmes. Dans le bâtiment d'Amazone, se trouvent également le centre de documentation du Nederlandstalige Vrouwenraad, le centre de documentation Léonie Lafontaine et une antenne de RoSa (1). C'est aussi un lieu de mémoire du mouvement des femmes : le Centre d'archives pour l'histoire des femmes rassemble, conserve et met à la disposition du public des documents qui témoignent de l'histoire des femmes et du mouvement féminin.

Outre la présentation de ces différents centres de documentation, la visite de travail à Amazone a été l'occasion d'échanges de vues avec les associations de femmes sur leurs activités, leurs structures et les difficultés qu'elles rencontrent, notamment au niveau de leur subventionnement par les pouvoirs publics.

Par une loi du 16 décembre 2002 a été créé un Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ayant pour mission générale de veiller au respect de cette égalité. Selon l'exposé des motifs du projet de loi (doc. Chambre, nº 50-1919/1, p. 5), « il s'agit, d'une part, d'assurer une meilleure coordination entre les compétences et les ressources au plan de l'égalité des femmes et des hommes et, d'autre part, de renforcer le rôle d'une administration spécifique en lui donnant les moyens nécessaires à son action ». L'institut doit accomplir ses missions « en dialoguant et en collaborant avec les associations et organes actifs dans le domaine de l'égalité » (doc. Sénat, nº 2-1327/3, p. 2).

À la suite de la création de cet institut, le comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes a invité Mme Van Nuland, directrice d'Amazone, à venir exposer la manière dont elle envisageait les rapports futurs entre Amazone et ses habitantes, d'une part, et l'institut, d'autre part.

Sur la base de cette audition et des informations recueillies lors de la visite d'Amazone, le comité d'avis a élaboré des recommandations qu'il a adoptées lors de sa réunion du 27 mars 2003.

II. VISITE À AMAZONE

II.1. Le rôle et la position actuelle et future des associations de femmes en Belgique : exposé de Mme Mieke Van Nuland, directrice d'Amazone

Les associations de femmes : partenaires de la société civile

Le mouvement féminin est à considérer comme faisant partie de la « société civile ». Selon la sociologie et les sciences sociales d'aujourd'hui, il fait office de pont entre le macro-niveau d'une part (la politique, l'économie, etc.) et le micro-niveau d'autre part (la vie d'un individu).

Les associations de femmes ont toutes développé une ou plusieurs formes de services.

Chaque association répond aux besoins spécifiques de son propre public cible et lui fournit ces services en se basant sur une vision et un cadre de réflexion propres, notamment dans les domaines de l'information, de la formation, de l'assistance judiciaire, et sur le plan des activités socioculturelles.

Du fait de leur diversité et de la pluriformité de leurs services, cadres de réflexion et publics cibles, les associations de femmes ont acquis sur le plan de la prestation de services une expertise très variée qui n'existe pas en dehors du mouvement féminin. Il suffit de penser à l'expertise en matière de violence faite aux femmes; aux concepts qui se sont dégagés au sein des associations de femmes pour stigmatiser et lutter contre les inégalités sociales; aux possibilités de formation accessibles aux femmes qui n'ont pas eu la chance de poursuivre des études; aux connaissances qui s'échangent entre réseaux féminins (professionnels).

Chaque association de femmes travaille à sa manière et avec ses propres priorités à la réalisation de l'égalité entre les personnes et plus particulièrement entre les hommes et les femmes. Et presque chaque association de femmes a conçu un éventail unique, et qui lui est propre, d'instruments de diffusion et d'argumentation pour répandre ces valeurs. Il est également important que les associations de femmes puissent, en se basant sur leur diversité, traduire le thème de l'égalité dans la vie et le contexte de femmes de toutes les classes sociales et origines ethniques.

Les associations de femmes s'occupent presque toutes aussi de défense d'intérêts : les problèmes et les besoins de femmes et/ou les besoins spécifiques du propre groupe cible de femmes sont traduits en revendications qui, pour être mises à l'ordre du jour, nécessitent que l'on entreprenne des travaux politiques, des démarches et des actions de lobbying. Dans la société civile, il n'existe quasi pas d'autres associations qui militent pour les intérêts des femmes. Et, même si le mainstreaming du genre est depuis peu le fil conducteur de la politique, cette situation n'est pas près de changer. Lorsque les résultats de la mise en pratique du mainstreaming commenceront à être perceptibles et/ou mesurables, il restera nécessaire pour les associations féminines de manifester leur intérêt pour les femmes de manière identifiable. Une société en transition produit en permanence de nouveaux problèmes et de nouvelles formes de discrimination. L'existence d'associations est importante pour signaler l'émergence de ces nouvelles inégalités dans les rapports sociaux entre les sexes.

Reconnaissance internationale du rôle joué par les associations de femmes

Le rôle important de la société civile ­ et en particulier celui des organisations de femmes a également été explicitement reconnu par les pays cosignataires du programme d'action de la quatrième Conférence mondiale des femmes de l'ONU, à Pékin. Pour rappel citons le point 20 de cette déclaration politique :

« The participation and contribution of all actors of civil society, particularly women's groups and networks and other non-governmental organizations and community-based organizations, with full respect for their autonomy, in cooperation with Governments, are important to the effective implementation and follow-up of the Platform for Action. »

Et au point 26 du programme d'action, il est dit clairement : « The growing strength of the non-governmental sector, particularly women's organizations and feminist groups, has become a driving force for change. Non-governmental organizations have played an important advocacy role in advancing legislation or mechanisms to ensure the proportion of women. They have also become catalysts for new approaches to development. Many Governments have increasingly recognized the important role that non-governmental organizations play and the importance of working with them for progress. »

Conditions indispensables pour un bon fonctionnement de la société civile

La fonction d'intégration, cruciale pour un fonctionnement optimal de la démocratie, ne peut être réalisée par les organisations de la société civile que dans la mesure où certaines conditions préliminaires sont remplies :

1. La diversité

La fonction de pont attribuée aux organisations émanant de la société civile ne peut être réalisée que dans une société où une diversité d'associations et d'organisations sont actives. La variété sur le plan des objectifs, des stratégies et des actions est effectivement nécessaire pour permettre la réalisation de la fonction d'intégration auprès de nombreux groupes cibles ainsi que sur plusieurs terrains. Aussi ne faudrait-il pas qu'un soutien accru de la part des autorités (par exemple au moyen d'un appui financier) au rôle joué par les organisations de la société civile ­ in casu les organisations de femmes ­ se fasse au détriment de cette diversité. L'uniformité de la réglementation et les critères étatiques de financement constituent une menace directe pour cette diversité.

2. L'autonomie

Une distance suffisante et une certaine indépendance à l'égard des autorités qui accordent des subsides est indispensable. Une osmose qui aurait pour effet que l'organisation de la société civile de départ adopterait le système politique et deviendrait en quelque sorte une institution pseudo-parastatale, signifierait la perte de la fonction de pont. L'effet serait identique si, en échange d'un soutien financier, les pouvoirs publics ne laissaient plus à l'association le loisir de formuler ses propres objectifs, ses propres accents dans sa façon pro-active de travailler.

3. Regroupement de forces et de réseaux

Le texte du programme d'action de la conférence de Pékin plaide pour la création de partenariats entre les « acteurs de la société civile » et les autorités susceptibles d'accélérer la mise en oeuvre du programme. Parmi les partenariats possibles cités, le partenariat avec et entre les organisations de femmes est mentionné et les attentes ci-après y figurent :

« This type of action includes cooperation with women's organizations in advocacy and implementation at all levels by Governments and other actors. It also includes support for alliances among women including, for example, collectives and other organizational approaches that enable women to join forces to better access information, knowledge, skills and to process, sift, connect, synthesize, apply and strategically use information and skill for their own empowerment. »

Si les associations de femmes veulent remplir ce rôle, elles doivent pouvoir introduire dans une structure de réseau le know-how acquis au fil des années. À cet effet, il est indispensable de se profiler de façon précise au départ d'une prise de conscience critique et d'une vision claire de l'idéologie politique adoptée. La plupart des associations ont consenti des efforts considérables dans ce sens au cours des dernières années. Mais davantage encore que par le passé, les organisations doivent travailler dans un environnement qui exige une connaissance et un know-how de la conception stratégique et organisationnelle.

4. Management et professionnalisme

À mesure que la recherche d'égalité se manifeste au sein de cercles de réflexion sociétale et comportementale élargis, le rayon d'action des associations actives en matière d'information et de défense d'intérêts va, lui aussi, en s'élargissant. La nature supranationale de nombreux développements et problèmes tels que les migrations, les évolutions du marché de l'emploi, les questions relatives à la solidarité internationale pour n'en citer que quelques-uns, exige davantage qu'une connaissance partielle du terrain. Si les associations de femmes veulent continuer à jouer le rôle de porte-parole vers le pouvoir, elles ne pourront ignorer la complexité grandissante des problèmes et leur caractère souvent transfrontalier. À cet effet, elles seront obligées d'augmenter non seulement leur expertise, mais également leur know-how en matière de gestion et de développement de leur organisation. Le besoin d'un plus grand professionnalisme de la part des associations de femmes va de pair avec la demande de soutien structurel.

II.2. Exposé de Mme Ariane Dierickx, directrice adjointe d'Amazone

Parmi les idées et suggestions qui furent lancées à différentes occasions, notamment par la ministre de l'Égalité des chances, au sujet de l'édification d'un institut du genre et de la restructuration des organisations et des moyens dont dispose la politique de l'égalité des chances, le rôle et la position du mouvement féminin ne furent pas explicitement pris en compte. Il est pourtant évident que dans le tracé du nouveau tableau de la politique d'égalité des chances, des missions seront déplacées et de nouvelles missions seront éventuellement formulées. L'attribution de ces missions à des instances existantes ou à créer et ses conséquences sur la distribution des moyens ne laisseront pas les associations de femmes indifférentes.

Une plus grande clarté sur les missions et fonctions remplies aujourd'hui par les associations de femmes et une meilleure vision du rôle qu'elles jouent dans le processus de soutien à l'émancipation pourront contribuer à leur donner une place dans le nouveau paysage de l'égalité.

Ces considérations ont convaincu les associations de poursuivre la réflexion entamée à la fin de l'année 2000 en utilisant l'analyse élaborée par le Nederlands Economisch Instituut (2).

Le résultat escompté d'un tel exercice est d'arriver à une meilleure compréhension du rôle joué par les associations habitantes d'Amazone et Amazone elle-même sur les trois terrains qui revêtent une grande importance pour les organisations représentantes de la société civile : l'offre de services, la définition et la transmission de valeurs et la défense d'intérêts.

Il a été demandé à toutes les associations habitantes d'Amazone de dresser un schéma indiquant dans quelle mesure certaines missions ou activités sont considérées comme des tâches prioritaires pour leur association.

En annexe figure une synthèse des réponses et précisions fournies par les associations qui ont dressé le schéma en question.

II.3. Le financement des associations de femmes en Belgique : Exposé de Mme Hedwige Peemans-Poullet, membre du Conseil de l'égalité des chances et directrice de l'Université des femmes

Mme H. Peemans-Poullet présente une partie d'une étude réalisée par l'Université des Femmes à la demande d'Amazone, sur les modes de financement des associations de femmes.

Si l'on considère le budget consacré à l'égalité des chances, par exemple en Région flamande, on constate que ce budget est affecté à la lutte contre tous les types de discrimination. Un peu moins de la moitié de ce budget est consacrée à la lutte contre les discriminations de genre, alors que les femmes représentent plus de la moitié de la population. En comparaison, le subventionnement des mesures en faveur des handicapés est beaucoup plus important que la proportion d'handicapés dans la population.

La politique d'égalité des chances est également financée par des moyens provenant d'autres budgets, tels que l'éducation permanente, la politique scientifique, etc., mais on manque d'une analyse permettant de déterminer la part de ces budgets contribuant à la promotion de l'égalité. Il faudrait développer petit à petit le « gender budgetting », soit une analyse de tous les budgets en termes de politique d'égalité.

1. Critères de financement

Dans la recherche de critères de financement, les auteurs de l'étude ont opéré différentes classifications :

1. À partir d'une typologie des associations

On peut distinguer les organisations coupoles (Conseil des femmes francophones, Nederlandstalige Vrouwenraad ...), dont le rôle consiste à rassembler les associations, informer leurs membres, organiser des concertations afin de dégager des positions communes, etc; les organisations en réseau (Vie féminine, KAV ...) qui travaillent davantage sur le terrain, s'efforçant d'atteindre la population des femmes jusque dans les villages; les organisations isolées (Université des femmes, Centre de documentation RoSa, ...).

2. À partir des fonctions ou des projets des associations : éducation permanente, alphabétisation, accueil des femmes battues, bibliothèque, archives du mouvement des femmes, activités culturelles, recherche ...

Du côté francophone, les associations de femmes sont essentiellement financées sur la base de projets. L'absence de financement structurel constitue un réel problème pour assurer un fonctionnement continu des associations.

3. À partir du public à atteindre (et non du public déjà atteint)

Une place importante devrait notamment être réservée aux femmes dans les programmes d'éducation permanente, de formation à la citoyenneté, dans la mesure où les femmes représentent 51% des adultes et donc des électeurs.

Les femmes constituent aussi un public cible au sein de la population immigrée.

4. À partir de la nature de la subvention octroyée

On peut citer comme exemples les plans de résorption du chômage, les participations de la Loterie nationale, etc.

5. À partir de l'analyse des postes budgétaires au niveau fédéral, communautaire et régional

Il s'agit, comme on l'a mentionné plus haut, d'appliquer le gender mainstreaming à tous les postes des budgets.

2. Types de financement

I. Financement de l'emploi

Dans les associations de femmes, on peut distinguer au moins sept types de financements réels ou potentiels de l'emploi :

1. financement par les pouvoirs publics sur la base d'un décret

a) Gouvernement de la Communauté française

Sur la base du décret de 1976, les associations reconnues peuvent à divers titres bénéficier d'une mise à leur disposition de personnel (enseignants détachés, permanents sur fonds propres de la Communauté française) ou de subsides à l'emploi.

Remarques :

­ Les enseignants détachés sont pratiquement tous réservés aux organisations de jeunesse.

­ Les organisations qui ont le droit d'obtenir un permanent sur fonds propres de la Communauté française sont nombreuses à ne pas avoir pu bénéficier de l'application de ce droit pour cause de difficultés financières de la Communauté française.

­ Les emplois sont financés forfaitairement, ce qui est loin de couvrir les coûts salariaux

b) Communauté flamande

Les associations de femmes qui correspondent aux critères du décret du 19 avril 1995 réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire peuvent bénéficier de subsides de la part du ministère du Bien-être, de la Santé publique et de la Culture.

Quelques associations, qui offrent un programme d'activités sur le terrain de l'éducation familiale, peuvent bénéficier de subsides de la part du ministère du Bien-être, de la Santé publique et de la Culture.

2. financements sociaux

a) Mise au travail des minimexés, moyennant une décision du CPAS. Le financement est partagé entre les communes et l'État fédéral;

b) Mise au travail des chômeurs : ACS, TCT, PTP. La décision appartient à la région, le financement est à charge du budget du chômage;

c) Utilisation possible de travailleurs ALE.

Remarque : Peu d'associations de femmes font appel aux mesures parce que :

a) la différence entre le montant du minimex et le salaire minimum garanti est à charge de l'association;

b) pour la mise au travail des chômeurs, un pourcentage de la dépense reste en principe à charge des associations;

c) en cas de recours à l'ALE, il s'agit habituellement d'une utilisation complémentaire, temporaire, non négligeable, mais n'offrant pas de possibilités structurelles.

3. financement par les pouvoirs publics sur la base d'une convention ou d'un contrat de recherche

Ce mode de financement permet de prévoir un budget spécifique pour les travailleurs affectés à des projets à durée déterminée.

4. financement par les pouvoirs publics sur la base d'une inscription nominative

Dans le cas de l'inscription au budget annuel, l'association reçoit un financement de manière récurrente mais le montant de celui-ci n'est pas déterminé et les emplois qui peuvent en découler ne sont donc pas nécessairement récurrents.

5. financement dans le cadre d'un plan pour l'emploi

Les organisations de femmes ne peuvent en faire usage à cause de leur coût encore trop élevé.

6. financement par l'association sur son budget propre

Les organisations de femmes sont « pauvres ». Peu d'associations de femmes reposent aujourd'hui sur des structures de services solvables ou bénéficient de fonds propres importants qui leur permettent de prendre à leur charge des salariés.

7. financement par redistribution au sein de l'ensemble de l'économie sociale ou plus largement de l'ensemble du secteur non marchand

Il s'agit d'emplois Maribel social. La décision est prise par le Fonds du Maribel social; le financement est assuré par le produit de la réduction des cotisations versées dans le fonds.

Remarque : Les emplois Maribel ­ qui sont des emplois correctement subsidiés ­ ont été attribués au compte-gouttes. L'objectif était d'introduire une politique d'emploi partagée entre plusieurs employeurs. Or, pour les petites associations, les fonctions techniquement partageables (comptabilité, recherches de subsides ...) sont précisément celles qui sont plutôt confidentielles et donc difficilement partageables.

II. Subsides effectifs ou potentiels par les pouvoirs publics

1. Financement par des subsides indirects

Il s'agit d'un certain nombre de subsides indirects appliqués ou applicables :

­ les réductions de tarifs lors de l'utilisation de services publics (poste, téléphone, électricité, etc.);

­ les « dépenses » fiscales (réduction ou suppression de certains taux de TVA; déductions fiscales pour donations, mainmorte ...);

­ les « dépenses » parafiscales ou sociales : réduction de certaines cotisations sociales. Actuellement, les réductions qui existent ­ bas salaires, réductions structurelles ­ ne concernent pas de manière préférentielle les associations ... Les associations pourraient s'attacher à établir les fondements juridiques et sociaux de telles exonérations et en mesurer les conséquences;

­ fourniture de matériel à tarif réduit (centrales d'achats ou de prêt de matériel);

­ fourniture de certains services pour aider les associations : ainsi, l'utilisation de la RTBF/VRT ... pour faire appel à la générosité publique constituerait un subside indirect. Mais il convient d'analyser de manière plus structurelle l'accès des organisations de femmes à tous les médias subsidiés;

­ prêts sans intérêt ou à intérêts réduits ...

Remarques :

Une telle méthode de financement peut alléger considérablement le coût du fonctionnement des associations sans toutefois alourdir sensiblement le budget des pouvoirs publics.

Ce mode de financement n'est guère étudié et les évaluations globales font donc défaut.

2. Financement par des subsides directs

Le financement des associations par des subsides directs comporte deux volets :

­ le subventionnement d'emplois (voir point 1)

­ l'octroi de subsides en espèces.

Pour toutes les organisations, la recherche de subventions est un vrai « porte à porte » qui consomme beaucoup de temps, d'énergie et qui doit être assumé par un membre du conseil d'administration ou de l'équipe dirigeante qui a la connaissance des institutions et est connu de celles-ci. En dehors des subventions structurelles, elles doivent rechercher pour chaque projet particulier des subventions auprès des divers ministères qui peuvent être concernés par leur programme.

III. Financement par le bénévolat

Le travail bénévole accompli dans le secteur associatif est un des principaux postes de financement privé.

La plus grande difficulté liée au bénévolat est son rapport aux sources de financement. Pour obtenir des subsides publics structurels ou extraordinaires, il faut fournir des preuves de dépenses réellement effectuées. Le travail accompli par les bénévoles ne peut servir de justification pour l'obtention de subventions.

IV. Financement par la participation des bénéficiaires et les cotisations de membres

1. Financement par la participation des bénéficiaires de services ou activités

On demande et on obtient plus facilement des participations financières :

­ dans le secteur social que dans le secteur culturel;

­ pour un service matériel que pour un bien immatériel;

­ pour une formation professionnelle que pour une formation citoyenne.

Il s'opère ainsi une hiérarchie matérielle et idéologique au bénéfice de ce qui est « utile » et au détriment de ce qui est « fondamental ».

Cette réflexion n'induit nullement qu'une participation financière pour l'éducation permanente soit a priori souhaitable. Mais le problème de l'accès aux biens et services collectifs produits par les associations subventionnées doit être replacé dans le contexte de la justice (re)distributive.

2. Financement par les cotisations des membres

Dans le secteur des associations, la question de la cotisation des membres est relativement peu étudiée, encore qu'elle représente dans les recettes un apport extrêmement diversifié.

Les associations d'éducation permanente, lorsqu'elles ne sont ni des mouvements ni des coordinations, ne demandent en général pas de cotisation de « membre » ou d'« affilié ». On rencontre moins aujourd'hui qu'autrefois des systèmes de cotisations de solidarité pure ou des cotisations de soutien à certaines actions. Les associations auraient cependant tout intérêt à remplacer le caractère aléatoire des dons et le travail permanent de collecte de ceux-ci, par des cotisations qui, sous la forme d'ordres permanents portant sur des montants même modestes, leur assureraient des rentrées régulières.

V. Financement par les appels à la générosité

Selon les études françaises, les dons représentent au mieux 7 % de l'ensemble des ressources du secteur non marchand. C'est le plus petit poste des recettes de ce secteur et il est très inégalement réparti. Les associations classées dans les rubriques « intermédiaires philanthropiques », dans les relations internationales, en reçoivent de loin la part la plus importante. L'environnement reçoit plus que les autres associations; la recherche à peine plus; le reste est de plus en plus minime.

Ces dons proviennent principalement de quatre circuits : particuliers, entreprises, fondations et collectes publiques de fonds.

En ce qui concerne les dons des particuliers, on peut connaître le montant de ceux qui sont déclarés en vertu du principe de la déductibilité fiscale. Il s'agit de dons d'un montant minimum de 30 euros qui sont attribués à des associations ayant demandé et obtenu un statut ad hoc. Peu d'associations sur le terrain de l'égalité des chances ont obtenu ce statut. Si les associations plaident souvent pour que la législation sur la déductibilité fiscale des dons leur soit plus avantageuse, elles doivent aussi savoir qu'il s'agit d'une privatisation du choix des dons, privatisation qui restreint les choix publics d'intervention.

Les dons des entreprises bénéficient aussi de la déductibilité fiscale mais il va de soi que les associations de femmes n'ont guère de chance de bénéficier de la générosité des entreprises.

La fondation la plus connue est la Fondation Roi Baudouin. Jusqu'à présent, les organisations de femmes ont peu bénéficié de son aide. À l'instar de la FRB, on pourrait souhaiter la création d'une fondation pour le mouvement associatif féminin, afin de stimuler les recherches et les enseignements et de favoriser les initiatives.

Le quatrième circuit est celui de la collecte publique de fonds et de dons. Le recours aux médias pour des campagnes de collecte de fonds organise une hiérarchisation entre les associations. Dans cette hiérarchie organisée par le subside médiatique, les organisations de femmes se trouvent au bas de l'échelle.

VI. Financement par la Loterie nationale

Les bénéfices de la Loterie nationale sont affectés au financement de programmes d'aide aux pays en développement et à des fins d'utilité publique déterminées par arrêté royal.

Une dotation annuelle est octroyée à la Caisse nationale des calamités et à la Fondation Roi Baudouin. Le Roi détermine annuellement le plan de répartition des bénéfices.

Il convient de se demander si les organisations de femmes bénéficient de la part des bénéfices de la Loterie nationale à laquelle elles peuvent légitimement prétendre.

VII. Financement par la sponsorisation

La sponsorisation relève de la politique d'image de marque des entreprises. Jusqu'à présent, il est évident que les organisations de femmes ne flattent pas l'image de marque des entreprises.

Dans l'hypothèse où les organisations de femmes voudraient obtenir de ce côté des ressources financières, elles pourraient associer diverses formes de « label » (dignité du point de vue publicité, égalité du point de vue de l'emploi des femmes, etc.) à la reconnaissance de sponsorisation. Une telle politique demande un travail important que la plupart des associations de femmes ne sont pas à même de fournir.

VIII. Crédits éthiques

Ces formes de prêts présentent surtout un intérêt en cas d'investissement (achat ou aménagement de locaux, informatisation ...) pour les associations qui n'ont pas de fonds propres mobilisables. Elles sont utiles également comme « crédits de pont ».

Ces formes d'épargne ou crédit solidaire ne répondent toutefois pas à la question fondamentale de l'insuffisance ou l'irrégularité des ressources financières des organisations de femmes. Les formes de prêt solidaire présentent le risque de reporter à plus tard l'évaluation du déficit budgétaire.

III. AUDITION DE MME M. VAN NULAND, DIRECTRICE D'AMAZONE

III.1. Exposé de Mme Van Nuland

Pour résumer le fonctionnement d'Amazone, on peut dire que l'organisation était au départ une structure vide.

On a prévu trois missions dans les statuts : soutenir les associations de femmes, mettre à leur disposition de la documentation et des informations sur l'égalité des chances et servir de centre de rencontre.

Après sept ans de fonctionnement, Amazone est devenu un « centre de ressources » qui fournit de l'aide logistique, qui soutient des travaux d'études et qui communique, par la voie d'un système informatique, des informations stockées dans une banque de données très riche. Amazone reste avant tout un espace où les femmes sont les bienvenues et où elles aiment venir.

Vis-à-vis des associations de femmes, Amazone joue clairement le rôle d'une structure de soutien. Mettre des locaux et des infrastructures communes à la disposition des organisations, réaliser des investissements que de petites associations ne pourraient pas consentir, voilà toute une série d'éléments importants qui permettent aux associations de femmes d'accomplir un bon travail.

Amazone souhaite continuer à s'élargir mais elle ne le peut pas actuellement, même s'il y a beaucoup de candidates.

L'intervenante considère également qu'il est positif qu'Amazone ait pu ouvrir ses portes aux ONG grâce à une structure de réunion. Cela lui a permis, ces dernières années, de familiariser des dizaines de milliers de visiteurs avec le centre et donc aussi avec l'objectif de réaliser l'égalité entre les hommes et les femmes. Amazone est donc devenue plus accessible : bien des associations qui ne connaissaient même pas l'existence du thème de l'égalité au début, se sont mises à s'y intéresser grâce à leurs contacts avec Amazone.

Ces dernières années, Amazone a sérieusement développé le soutien logistique qu'elle fournit aux associations de femmes en soutenant davantage des travaux d'études. Grâce au bulletin électronique « Elektra », Amazone informe chaque mois les associations de femmes des thèmes qui sont à l'ordre du jour de la Chambre, du Sénat, des parlements régionaux et du Parlement européen.

Actuellement, il existe aussi une formation « femmes et management » pour les femmes coordinatrices d'organisations non marchandes. Amazone offre chaque année la possibilité à quatorze femmes, aussi bien des francophones que des néerlandophones, de suivre une formation axée sur le développement de leurs compétences de management.

Depuis un peu moins d'un an, Amazone a également réduit certaines de ses activités, comme l'organisation d'un cycle de conférences, parce qu'elle veut investir ses moyens et son énergie dans l'organisation d'événements en collaboration avec les associations de femmes, de manière telle que les médias s'y intéressent davantage et qu'Amazone puisse mieux s'organiser en fonction des ordres du jour des associations de femmes. On peut citer, à titre d'exemple, la journée d'études de juin 2002 consacrée au rôle, à la position et à l'avenir des associations de femmes.

Le deuxième volet de la mission d'Amazone concerne la diffusion d'informations et de documentation concernant le thème de l'égalité. Dès le départ, il a consisté à combler les lacunes. On évite ainsi aux associations de faire deux fois le même travail. En outre, on a très clairement inscrit cette mission dans le cadre de l'information virtuelle. En effet, Amazone ne dispose pas elle-même de suffisamment de place pour développer une bibliothèque ou un centre de documentation. On y a dès lors traité d'emblée l'information au moyen de banques de données. Cela permet aux intéressés d'obtenir de nombreuses informations sur le site internet d'Amazone.

Le site internet a été renouvelé il y a peu et il dispose à présent d'une rubrique infothèque, qui donne un aperçu de toutes les informations disponibles.

Ce deuxième volet implique la collecte de l'information et sa mise à la disposition du public. On a développé, à l'aide de fonds européens, des projets visant à offrir aux gens de terrain des instruments qui leur permettent d'intégrer la dimension du genre et la lutte pour l'égalité des chances dans leur travail.

La fonction de rencontre constitue le troisième volet du travail d'Amazone. Au début, elle a eu du mal à la remplir. Il y a évidemment le restaurant, qui est ouvert aux visiteurs et que l'on a agrandi pour en faire un lieu de rencontre important. Il est d'ailleurs le lieu de bien des rendez-vous et il joue un rôle important dans le quartier. Il est ouvert tous les jours de la semaine ainsi que le samedi pour les groupes. Amazone dispose, depuis deux ans, de revenus suffisants pour financer les coûts d'exploitation, de personnel, etc.

Un tel établissement horeca n'en a pas moins sa propre logique et sa création ne fut dès lors pas une chose évidente, mais il fonctionne maintenant de manière efficace. L'accent est également mis sur la convivialité et les groupes qui participent à une journée d'étude reçoivent vraiment une offre sur mesure. C'est pourquoi Amazone a choisi dès le départ d'exploiter elle-même le restaurant plutôt que de recourir au système de la sous-traitance.

Amazone joue en outre un rôle de centre de congrès et elle reçoit ainsi la visite d'une multitude de gens. C'est pourquoi on y trouve de nombreux présentoirs avec des brochures et des affiches concernant l'égalité des chances.

Le plus important pour Amazone réside sans doute dans le fait qu'avec les années, elle s'est mise à organiser ses propres activités. Dans le cadre de son cycle de conférence du lundi, Amazone s'est toujours axée sur des thèmes qui lui ont permis de s'adresser chaque fois à un groupe cible différent. Elle est dès lors entrée en contact avec des groupes très divers. Elle a organisé, notamment, une conférence sur les femmes et l'art à laquelle elle a invité des académies d'art, ainsi que les départements universitaires d'histoire de l'art, etc. Elle a également invité des groupes très divers (des ONG s'occupant d'asile, etc.) à une conférence sur le thème « les femmes et la problématique de la paix ».

Amazone a, certes, mis fin à ce cycle de conférences et elle sert surtout maintenant de lieu de rencontre aux associations qui font appel à elle au début du développement d'un projet (approche concrète, contacts avec des partenaires possibles, recherche de moyens financiers ...).

Qui plus est, Amazone travaille de plus en plus à des projets d'autres associations. Ce type de travail en réseau et de partenariat a permis de donner un contenu à la fonction de centre de rencontre. C'est évidemment une évolution favorable, parce qu'elle permet à Amazone de rendre son savoir-faire utile à d'autres projets.

Enfin, on peut signaler qu'actuellement, les organes chargés de la politique d'Amazone mènent une réflexion sur l'avenir. Comme un Institut pour l'égalité des femmes et des hommes va voir le jour, il faut se demander quels seront, à l'avenir, la position et le rôle d'Amazone et comment ils se traduiront concrètement. Il existe dès à présent un consensus pour qu'Amazone travaille en collaboration avec le futur institut, mais il est clair qu'on souhaite préserver le profil propre à Amazone et faire en sorte qu'elle puisse continuer à soutenir les associations de femmes.

III.2. Échange de vues

Mme Van Riet souhaite savoir si, indépendamment de la création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, Amazone a d'autres préoccupations ou est confrontée à d'autres difficultés concernant de futures collaborations. En effet, l'objectif était d'inviter le comité d'avis à examiner l'état de la situation.

Mme Kestelijn-Sierens se demande comment les choses se passeront exactement sur le plan budgétaire. C'est évidemment un élément important. Quelle est la situation actuelle ? Il y a un an, le comité d'avis a rendu visite à Amazone et a eu une vue claire du financement de l'ASBL. La situation changera-t-elle à la suite de la création de l'institut ?

Mme Van Nuland affirme qu'on n'a toujours pas modifié concrètement le budget. Il est exact que le budget « égalité des chances » sera transféré à l'institut. L'institut le gérera et allouera des moyens à ceux qui ont fait appel à ceux-ci jusqu'à présent. Il y a là par conséquent un facteur d'incertitude, parce qu'on ne sait pas très bien si Amazone pourra disposer des mêmes moyens à l'avenir. Il faudra probablement négocier sur ce point, mais la question se posera aussi d'une limitation éventuelle du champ d'action d'Amazone. Dès qu'Amazone pourra conclure un nouveau contrat de gestion avec l'institut, cette incertitude sera en partie levée.

En outre, le budget actuel, qui bénéficie de la subvention du ministère, permet de payer le personnel du cadre. D'éventuels changements dans le budget auront sans doute des répercussions sur le personnel. Les moyens de financement sont grosso modo propres à Amazone.

Deuxièmement, pour ce qui est de l'avenir, le problème des locaux reste aigu. Il y a également de l'incertitude en l'espèce, dans la mesure où la décision relative à un financement éventuel de locaux dépendra de l'institut.

Troisièmement, Amazone a eu l'avantage incroyable de pouvoir compter sur des subventions structurelles permanentes. Cela signifie qu'Amazone a pu développer un programme et un plan de travail pluriannuel. C'est très important, car cela lui a permis d'oeuvrer à atteindre des objectifs à long terme.

L'objectif de travailler à long terme soulève un terrible problème pour la plupart des associations de femmes. En effet, elles ne disposent que de moyens de financement à court terme et pas de système de financement structurel. Il en résulte de nombreux problèmes de fonctionnement, un sentiment d'incertitude au sein du personnel et de frustration vis-à-vis des autres associations.

Le manque d'argent entrave, pour ne pas dire empêche, toute collaboration entre les associations de femmes.

Les associations flamandes sont peut-être légèrement favorisées, parce que certaines d'entre elles relèvent du budget de l'égalité des chances de la Communauté flamande. Il y a donc certainement un problème pour les associations wallonnes, qui doivent souvent recourir au budget « Éducation permanente » pour pouvoir bénéficier d'une subvention.

Ces problèmes de financement nuisent considérablement au dynamisme des associations et, indirectement, à celui d'Amazone.

En ce qui concerne l'avenir de l'ASBL Amazone, l'intervenante estime qu'elle pourra apporter beaucoup à l'institut dans le domaine de la documentation et des archives.

En effet, Amazone abrite un centre d'archives bilingue, pour lequel elle espère pouvoir conclure un accord de coopération avec l'institut, pour que celui-ci ne doive pas prendre une nouvelle initiative en matière d'archives.

Amazone voudrait également conclure un tel accord avec l'institut concernant toute la documentation et l'information relatives à la politique d'égalité des chances et de soutien aux associations de femmes.

Mme Van Riet demande où en est la réforme du conseil d'administration d'Amazone.

Mme Van Nuland répond que, lors de la création d'Amazone, on a choisi de donner une large assise aux organes de gestion. Cela signifie concrètement qu'il y a, au sein du conseil d'administration, 24 administrateurs dont 12 y siègent d'office. Il s'agit des présidents des commissions de la Chambre et du Sénat, des présidents des plus grandes associations, du Vrouwen Overleg Komittee, du comité de liaison des femmes, ... Les 12 autres sont des représentants de l'ensemble des niveaux de la société, étant entendu qu'il y a lieu de respecter un certain équilibre linguistique et idéologique.

En pratique, le conseil fonctionne difficilement, parce qu'il n'est presque jamais possible d'atteindre le quorum requis et parce que l'on n'a jamais beaucoup de temps pour discuter en profondeur les grandes lignes d'action d'Amazone.

L'objectif est d'encore élargir l'assise d'Amazone à l'avenir en y faisant participer des associations de femmes, mais aussi le monde universitaire, les services administratifs, etc. C'est pourquoi on souhaite élargir l'assemblée générale d'Amazone pour en faire, en quelque sorte, un comité stratégique au sein duquel l'ensemble des intéressés seront invités à discuter du fond de la politique de l'égalité des chances, d'un plan pluriannuel, etc.

Il faudrait en tout cas limiter le nombre d'administrateurs au sein du conseil d'administration, pour améliorer la flexibilité et l'efficacité. Il faudrait mettre l'accent sur la gestion de l'association (le personnel, l'exploitation, le budget ...). Cela signifie qu'il faudrait chercher des administrateurs ayant une certaine expertise en la matière.

Mais il est primordial que le conseil d'administration continue à s'intéresser au thème de l'égalité, dont il est fréquemment question au cours des assemblées générales. Amazone cherche encore à établir pareil lien. Par conséquent, il faut que l'autorité qui accorde les subventions, soit l'institut à l'avenir, participe au conseil d'administration. De la sorte, l'institut veillera également à l'affectation des moyens.

Actuellement, on discute de la question de savoir si toutes les associations de femmes seront aussi représentées au sein de ce conseil d'administration.

Mme Kaçar s'interroge sur la future relation entre l'institut et Amazone. Quelle sera cette relation à l'avenir ?

Selon Mme Van Nuland, il est très difficile de prévoir quel sera le futur lien entre les deux institutions. Amazone considère que la venue de l'institut est une bonne chose : il importe que la politique de l'égalité des chances soit institutionnalisée, notamment parce que l'institut aura une mission en ce qui concerne le respect de la législation en la matière.

Amazone apportera volontiers sa collaboration dans ce domaine si on la lui demande, mais c'est principalement à l'institut qu'il appartiendra de développer les choses sur le terrain.

En ce qui concerne les autres missions de l'institut, Amazone souhaite collaborer dans la complémentarité et hors de tout esprit de concurrence. Elle espère que l'importance du travail en réseau et de la collaboration avec des associations trouvera concrètement son expression dans des accords de gestion et des plans pluriannuels. Il est clair que des accords transparents et professionnels sont les meilleurs garants d'une bonne collaboration.

L'intervenante regrette toutefois que la collaboration visée, même si elle est en principe inscrite dans la loi, n'en reste pas moins une collaboration volontaire et dépendant dès lors des personnes concernées.

Mme Van Riet revient sur le fait qu'Amazone bénéficie d'une subvention structurelle permanente. Comment cela se traduit-il ? Y a-t-il une inscription nominative au budget ?

Mme Van Nuland confirme que deux articles du budget sont concernés. Le premier se rapporte au budget de l'emploi et du travail et le second au fonctionnement d'Amazone. Ces deux articles n'ont pas été modifiés depuis la naissance d'Amazone. En principe, cette inscription nominative peut être révoquée chaque année, étant donné que les subventions en question n'ont aucun fondement légal.

Pour le reste, elle n'a pas de demandes particulières. Les demandes d'Amazone ont été traduites dans les amendements. La question qui se pose maintenant concerne davantage la concrétisation de l'institut : comment développera-t-on les règles de subvention dans l'institut ? Qui sera son fonctionnaire dirigeant ? Comment travaillera le conseil d'administration ?

Mais il est clair qu'Amazone souhaite collaborer dans la complémentarité avec l'institut.

Mme Kaçar revient brièvement sur l'affirmation selon laquelle la collaboration avec l'institut dépendra beaucoup du fonctionnaire dirigeant. Cela n'a-t-il pas toujours été un problème pour les associations de femmes ? Peut-on y remédier ?

Y a-t-il une participation d'associations de femmes allochtones ? De fait, peu d'associations de femmes allochtones sont représentées au sein d'Amazone, bien que les bâtiments d'Amazone soient situés dans un quartier où habitent de nombreux allochtones. Essaie-t-on de résoudre le problème ? On pourrait développer une interaction positive avec le quartier.

Mme Van Nuland estime que la transparence et l'élaboration de procédures claires sont les seules choses qui permettraient de résoudre le problème. Cela pourrait être le cas grâce à une loi qui fixerait rapidement un modèle de collaboration concrète. On offrirait ainsi la sécurité aux deux parties.

Elle ne conteste pas que l'apport des personnes est déterminant. Mais il faut ancrer structurellement la touche personnelle dans l'association.

En ce qui concerne les associations de femmes allochtones, plusieurs ont trouvé une adresse permanente grâce à la formule de la boîte de réception électronique. Il est toutefois impossible actuellement de leur accorder un lieu fixe, étant donné que le bâtiment d'Amazone est complètement rempli.

En outre, on discute actuellement de la composition des organes chargés de la politique. Le but serait de faire en sorte que d'autres associations de femmes siègent au sein de l'assemblée générale. L'intervenante estime qu'une représentation des associations de femmes allochtones pourrait y trouver sa place.

Amazone essaye de développer au mieux les contacts avec le quartier. Elle réfléchit également à la possibilité de renforcer le soutien logistique accordé aux femmes, non seulement à celles qui font déjà partie d'une association, mais également à celles qui sont en train de former un groupe. Amazone n'offre rien aux femmes prises individuellement, car ce n'est pas son rôle.

On trouvera dans le rapport annuel d'Amazone de nombreuses informations sur ce qui a été dit.

IV. AVIS

Compte tenu de :

­ la création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, Moniteur belge du 31 décembre 2002);

­ la visite à Amazone des membres du Comité d'avis pour l'égalité des chances, le 6 novembre 2001 (doc. Sénat, nº 2-943/1);

­ l'audition de Mme Van Nuland, directrice d'Amazone, le 17 décembre 2002 (doc. Sénat, nº 2-943/1).

Le Comité d'avis du Sénat pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes souhaite formuler les recommandations suivantes :

À l'intention des associations de femmes :

1. En exécution de la Conférence mondiale des femmes de l'ONU, organisée à Pékin, il faut mener une politique engagée de renforcement du mouvement des femmes en général et du mouvement des femmes coordinateur en particulier (« empowerment »). Cela nécessite :

­ un financement accru du mouvement des femmes coordinateur (en particulier le Nederlandstalige Vrouwenraad et le Conseil des femmes francophones) tant du point de vue structurel que thématique;

­ la poursuite du développement du soutien logistique émanant de la maison des femmes Amazone;

­ un approfondissement du dialogue politique avec le gouvernement et le Parlement, en particulier le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

2. La mission fondamentale du mouvement des femmes coordinateur inhérente à la société civile doit être reconnue. Elle consiste à adresser aux femmes dans la société un langage contemporain, à les représenter et à défendre leurs intérêts en tant que partenaire à part entière, fort et autonome, des décideurs politiques. C'est pourquoi il est important que le financement structurel du mouvement de femmes coordinateur figure nominativement au budget.

À l'intention de l'ASBL Amazone :

­ Une politique efficace est caractérisée, entre autres, par une bonne communication entre les acteurs concernés. C'est pourquoi il est proposé qu'une délégation de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ainsi qu'une représentation des deux associations de femmes coordinatrices siègent au conseil d'administration de l'ASBL Amazone. Pour le reste, il est souhaitable que la présidente du Comité d'avis du Sénat pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et la présidente du Comité d'avis de la Chambre pour l'émancipation sociale, ou une déléguée proposée par les comités d'avis en question, restent membres du conseil d'administration de l'ASBL Amazone. La présidente ou la déléguée du comité d'avis fait rapport de la réunion. Le Comité d'avis pour l'égalité des chances se propose d'examiner attentivement, au moins une fois par législature, le fonctionnement d'Amazone.

À l'intention de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes :

­ Pour prévenir notamment un double emploi et un chevauchement de compétences (cf. la loi du 16 décembre 2002, article 4), une nette répartition des fonctions et des tâches est recommandée, sous la forme d'un accord de coopération entre l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, l'ASBL Amazone et les associations de femmes coordinatrices.

­ Compte tenu de la mission légale de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, à savoir gérer les moyens financiers, il serait opportun qu'un contrat de gestion soit conclu entre l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et l'ASBL Amazone.

V. VOTES

L'avis a été adopté à l'unanimité des 8 membres présents.

Le rapport a été approuvé à l'unanimité des 8 membres présents.

ANNEXE

Liste des associations de femmes

NVR : Nederlandstalige Vrouwenraad.

CFFB : Conseil des femmes francophones.

CFEP : Centre féminin d'éducation permanente.

VOK : Vrouwen Overleg Komitee.

Sophia : Réseau de coordination des études féministes.

Signification des * :

*** La tâche est prioritaire dans le fonctionnement de l'association.

** La tâche remplit une place importante dans le fonctionnement de l'association.

* La tâche est périphérique ou secondaire pour le fonctionnement de l'association.

EMPOWERMENT

INFLUENCER LA POLITIQUE

Kerntaken ­ Tâches principales	*	**
Vernieuwing aanjagen een vernieuwend beleid met nieuwe innovatieve en effectieve instrumenten. ­ Favoriser le renouveau une politique nouvelle avec des innovations et des instruments effectifs	CFFB VOK	Amazone	NVR CFEP SOPHIA
Beïnvloeding van overheidsbeleid en bevorderen van politiek draagvlak mainstreamen en versnellen van emancipatieproces. ­ Influencer la politique gouvernementale et stimuler la base politique mainstreaming et accélérer le processus d'émancipation	CFEP		CFFB NVR VOK
Beïnvloeding van beleid van maatschappelijke actoren en bevorderen van maatschappelijk draagvlak mainstreamen en versnellen van emancipatieproces. ­ Influencer la politique des acteurs sociaux et stimuler la base sociale mainstreaming et accélérer le processus d'émancipation		Amazone	CFFB NVR SOPHIA VOK
Beïnvloeden van beleid van overheden op alle niveau's op alle terreinen bevorderen van gebruik van deskundigheid op gebied van GK en mainstreaming en versnellen emancipatieproces. ­ Influencer la politique gouvernementale à tous les niveaux et dans tous les domaines d'action stimuler l'utilisation de l'expertise sur le terrain de l'égalité des chances et du mainstreaming et accélérer le processus d'émancipation		CFEP Amazone VOK	CFFB NVR
Beïnvloeden van beleid van andere maatschappelijke actoren bevorderen van gebruik van deskundigheid op gebied van GK en mainstreaming en versnellen emancipatieproces. ­ Influencer la politique d'autres acteurs sociaux stimuler l'utilisation de l'expertise sur le terrain de l'égalité des chances et du mainstreaming et accélérer le processus d'émancipation		CFFB Amazone VOK	NVR SOPHIA
Adviseren van overheid en maatschappelijke actoren bevorderen van gebruik van deskundigheid op gebied van GK en mainstreaming. ­ Conseiller les autorités et les acteurs sociaux stimuler l'utilisation de l'expertise sur le terrain de l'égalité des chances et du mainstreaming		CFFB	NVR
Verbinden lokaal, nationaal en internationaal beleid en versterken van internationale lobby. ­ Relier les politiques locale, nationale et internationale et renforcer le lobby international		CFEP NVR	CFFB Amazone
In opdracht uitvoeren van implementatieprojecten en -activiteiten benutting van de competenties en mainstreaming van gender. ­ Réaliser des projets et des actions de mise en oeuvre sous mandat mettre à profit les compétences et le mainstreaming du genre	NVR	CFFB	CFEP
Evalueren van het overheidsbeleid en van het emancipatiebeleid van de organisaties zelf evalueren hoe het overheidsbeleid ten aanzien van emancipatie verloopt, wat er met de subsidies gebeurt en of subsidies effectief en efficiënt zijn besteed. ­ Évaluer la politique gouvernementale et la politique d'émancipation des organisations évaluer comment agit la politique gouvernementale sur l'émancipation, ce qui est réalisé grâce aux subsides et si les subsides sont effectivement et efficacement utilisés	Amazone	NVR CFFB VOK
Monitoren efficiëntie evalueren van de uitgevoerde acties en het beleid. ­ Signaler évaluer l'efficacité de la politique et des actions mises en oeuvre	NVR	CFFB

SERVICE

Kerntaken ­ Tâches principales	*	**
Informatieverzameling en -verstrekking faciliteren en toegankelijk maken van informatie met betrekking tot gender, internationale projecten en samenwerking. ­ Collecter et diffuser les informations faciliter et rendre accessible l'information relative au genre, à la collaboration et aux projets internationaux	CFEP NVR	CFFB VOK	Amazone SOPHIA
Makelaarsfunctie contacten en informatie tussen lokale en landelijke niveau, tussen organisaties binnen en buiten koepels. ­ Fonction de « courtier » contacts et information entre niveaux locaux et nationaux, entre organismes à l'intérieur et à l'extérieur de la coordination	CFFB VOK		NVR Amazone SOPHIA
Spreekbuisfunctie en lobbyactiviteit afstemming van het emancipatiebeleid op de praktijk; versterking en mobilisering van lidorganisaties. ­ Fonction de porte-parole et activité de lobby faire concorder la politique de l'émancipation avec la pratique; renforcer et mobiliser des organisations membres			NVR CFFB
Ontwikkeling van expertise en instrumenten bevorderen van deskundigheid inzake mainstreaming van overheid, maatschappelijke organisaties, sociale partners en politiek. ­ Développement de l'expertise et des instruments promouvoir la compétence relative au mainstreaming des autorités, des organisations sociales, des partenaires sociaux et de la politique	CFFB	NVR VOK	Amazone
Ondersteuning van EOS op het gebied van ICT garanderen van feitelijke voorwaarden om aan communicatiesamenleving deel te nemen. ­ Soutien de SSE sur le terrain des TIC garantir des conditions de fait pour participer à la société de communication	CFFB	NVR	Amazone
Ondersteuning van EOS op gebied van verdere professionalisering vergroten van efficiëntie van acties en activiteiten. ­ Soutien de SSE sur le terrain d'une meilleure professionnalisation augmenter l'efficacité des actions et des activités	NVR CFFB	Amazone
Ondersteuning van EOS op gebied van fondsenwerving en alternatieve financiering. ­ Soutien de SSE sur le terrain de la récolte de fonds et du financement alternatif	NVR CFFB		Amazone

(1) Rol en Samenleving, centre de documentation et d'archives sur la position sociale de la femme, tant en Belgique qu'à l'étranger.

(2) À l'époque où la discussion eut lieu à Amazone, le Nederlands Economisch Instituut (NEI) travaillait simultanément, à la demande d'un certain nombre d'ONG néerlandaises actives sur le terrain de l'émancipation et de l'égalité des chances, au rapport relatif à une structure de soutien de l'émancipation plus efficace. Dans ce rapport, le NEI utilise l'expression « structure de soutien de l'émancipation » (emancipatieondersteuningsstructuur) comme dénomination commune pour toutes les organisations, subventionnées ou non, et dispositions qui contribuent au processus d'émancipation.