(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Depuis la fin 2000, il semble qu'une nouvelle orientation a été prise en matière d'achat de mobilier au sein du département des Finances. C'est ainsi que les moyens budgétaires des différents services responsables de l'achat de mobilier ont été rassemblés au sein d'un plan mobilier global pour l'ensemble du SPF Finances.
L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
1. Quelle est la liste des bâtiments dont le mobilier sera renouvelé en 2003 ?
2. Quel est le montant budgétaire consacré au plan mobilier pour les années 2001, 2002 et 2003 ?
3. Un crédit spécial a-t-il été accordé à son département afin d'accélérer le processus de renouvellement du mobilier et de satisfaire aux normes ergonomiques fixées par le RGPT pour le travail sur écran ?
Réponse : En réponse à sa question, j'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre les informations suivantes.
1. Depuis 2001, un plan d'achat départemental annuel de mobilier est fixé par la Commission départementale des bâtiments, réunissant les services concernés du secrétariat général et des administrations centrales. Ce plan d'achat reprend la liste des bâtiments dont le mobilier sera renouvelé tout ou en partie ainsi que les besoins spécifiques urgents en mobilier des différents services.
Pour 2003, un inventaire des besoins a été élaboré par cette commission. Comme le montant de ces besoins dépasse largement le crédit octroyé dans le budget 2003, la Commission départementale des bâtiments a décidé de donner la priorité aux projets et de sélectionner tout au long de l'année les bâtiments à rééquiper au fur et à mesure, d'une part, de la mise à disposition des nouvelles infrastructures par la Régie des Bâtiments et, d'autre part, de la fin des travaux de rénovation ou de rafraîchissement dans les bâtiments déjà occupés actuellement par le département.
Cet inventaire des besoins 2003 avec fixation des priorités sera communiqué directement à l'honorable membre.
2. Montants budgétaires consacrés au plan d'achat de mobilier en 2001, 2002 et 2003 :
| Année budgétaire | Allocation de base 74.01 |
| 2001 | 224 500 000 francs (crédit engagé) |
| 2002 | 4 150 000 euros (crédit engagé) |
| 2003 | 4 000 000 euros (crédit initial) |
3. Un crédit spécial de 4 462 083 euros a été octroyé au département au mois de juillet 2000 dans le cadre des discussions bilatérales du budget 2001. Ce crédit spécial a été consacré à l'achat en 2000 de mobilier ergonomique pour un montant de 4 229 071 euros.