2-288 | 2-288 |
M. le président. - Nous votons d'abord sur l'amendement nº 177 de MM. Monfils et Happart.
Vote nº 28
Présents: 65
Pour: 28
Contre: 33
Abstentions: 4
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'article 3.
Vote nº 29
Présents: 64
Pour: 26
Contre: 16
Abstentions: 22
-L'article 3 est adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement nº 179 de MM. Monfils et Happart.
Vote nº 30
Présents: 65
Pour: 23
Contre: 33
Abstentions: 9
-L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement nº 139 de MM. Happart et Monfils.
Vote nº 31
Présents: 65
Pour: 42
Contre: 23
Abstentions: 0
-L'amendement est adopté.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'article 12 ainsi amendé.
M. Philippe Mahoux (PS). - J'ai entendu des justifications de votes qui faisaient état d'imperfections du texte et d'insatisfactions par rapport à ce texte. Je dis et je répète que nous sommes partisans d'une réglementation du commerce des armes. Je me réjouis de tout le travail effectué en commission et du fait que nous ayons longuement discuté de cette réglementation. Après bien des hésitations, nous avons estimé que le travail fait au Sénat devait être préservé. Nous avons un texte qui préserve ce travail. Nous disposons en effet d'un rapport qui a été approuvé. Il me paraît très important aussi que ce travail se poursuive.
De heer Patrik Vankrunkelsven (VU-ID). - De leden van de fractie waartoe de heer Mahoux behoort, hebben gedurende maanden op een nooit geziene manier de werkzaamheden vertraagd, onder meer door adviezen te vragen aan andere commissies in de Senaat waar ze opnieuw vertragingsmanoeuvres hebben uitgevoerd. Daardoor kwamen we in tijdsnood en vertoont het wetsvoorstel onvolkomenheden. Dat is de verantwoordelijkheid van de PS-fractie en niet van degenen die de wet hebben gesteund.
Vote nº 32
Présents: 65
Pour: 25
Contre: 30
Abstentions: 10
-L'article 12 n'est pas est adopté.
De heer Hugo Vandenberghe (CD&V). - Het amendement is aanvaard, maar het geamendeerde artikel is verworpen. Bij de verwerping van een artikel is er geen reden om de eindstemming over het geheel uit te stellen. Enkel als een amendement wordt aanvaard, wordt de stemming uitgesteld.
M. le président. - Si un article est rejeté, le projet de loi est amendé. Nous ne pouvons donc pas voter sur l'ensemble.
M. Philippe Monfils (MR). - Vous avez raison, monsieur le président, puisque, par définition, un projet est amendé quand un article est supprimé. C'est d'autant plus vrai en l'occurrence parce que l'article concerné est un article pilier de la loi. Il vise en effet la détention d'une arme à feu interdite aux particuliers et soumise à autorisation. Il règle toute une série de conditions relatives à l'autorisation de détention. Si on enlève cet article, la loi n'a plus aucune signification.
Il est donc impossible qu'une loi sur les armes soit votée si elle ne comprend pas cet article qui détermine les conditions d'autorisation de détention d'une arme. C'est évidemment l'objet de la loi.
De toute façon, nous ne pouvons voter aujourd'hui puisque les articles 60 et 61 l'interdisent.
M. le président. - La loi est amendée. Nous ne pouvons donc nous prononcer à son sujet avant cinq jours.
M. Josy Dubié (ECOLO). - Je voudrais vous dire combien je regrette ce qui vient de se passer. Dans la commission que j'ai eu l'honneur de présider pendant quatre ans, nous avons travaillé pendant des mois sur cette proposition de loi, laquelle était d'ailleurs à l'origine un projet de loi gouvernemental. Au cours de ces quatre ans de présidence, je n'ai jamais vu autant de manoeuvres de retardement, de sabotage et de « flibusterie », et je pèse mes mots. Ce que nous vivons aujourd'hui illustre la puissance de certains lobbies qui défendent des intérêts particuliers plutôt que l'intérêt général dans ce pays. (Applaudissements.)
M. Philippe Moureaux (PS). - J'ai rarement entendu un président de commission avouer son incompétence avec autant d'éclat. Il a présidé cette commission et s'il a laissé aller les choses de cette manière, ce n'est pas une preuve de grand professionnalisme. Mais nous ne lui en voudrons certainement pas car, pour le reste, il a énormément de qualités.
Ce qui m'étonne le plus, et cet étonnement est venu en écoutant M. Vankrunkelsven, c'est que l'on se plaint - à tort ou à raison - de ce qu'il y ait eu de la « flibusterie ».
Voyons les textes qui sont devant nos yeux. Tout le monde les trouve mauvais, mais il faut les voter ! Pourquoi veut-on les voter ? Pour avoir un effet sur notre société, non pour avoir une affiche électorale.
C'est donc de l'hypocrisie.
M. Josy Dubié (ECOLO). - J'ai été mis en cause directement par M. Moureaux et je vais lui dire quelque chose de très clair et de très concret.
C'est dans votre groupe, monsieur Moureaux, qu'une personne a fait de la « flibusterie » et qu'elle a été dénoncée, en séance, par votre président de groupe qui a trouvé que c'était inacceptable.
Alors, ne me faites pas la leçon si votre propre président de groupe n'est pas capable de tenir ses troupes en main !
Mevrouw Meryem Kaçar (AGALEV). - Ik heb actief meegewerkt aan de voorbereidende werkzaamheden voor deze wet in de commissie voor de Justitie. Onze voorzitter, Josy Dubié, heeft groot gelijk. Het was wel degelijk een lid van de PS-fractie die het volledige verslag van de commissie voor de Financiën bladzijde na bladzijde, dertig bladzijden lang, heeft voorgelezen. Als dat niet filibusteren is!
Gedurende heel de bespreking van deze wet hing de geest van de wapenhandelaars en van de jagersverenigingen over de commissie. De stem van de slachtoffers van wapengeweld was echter volkomen afwezig. Als er binnenkort een ongeval gebeurt, dan zijn de leden die de totstandkoming van deze wet hebben belet, hiervoor mijns inziens verantwoordelijk.
M. Michel Guilbert (ECOLO). - Je pense que M. Moureaux est très mal placé pour donner des leçons d'hypocrisie aux autres. En effet, son groupe organise, pour les écoles, avec certaines sommités du Parti socialiste, des projections du film Bowling for Columbine de Michael Moore qui dénonce précisément ce contre quoi la loi essaye de lutter.
Le PS devrait cesser le double langage.
M. Philippe Moureaux (PS). - Moi je veux une loi efficace. Vous, vous voulez une affiche électorale.
M. Michel Guilbert (ECOLO). - Cessez votre double langage.
De heer Patrik Vankrunkelsven (VU-ID). - Mijnheer Moureaux, als er al mensen zijn die deze wet politiek willen gebruiken, dan zijn het wel zij die gedurende maanden de werkzaamheden hebben gesaboteerd met electorale bedoelingen. Daartegenover stonden degenen die zich hebben ingezet voor de totstandkoming van de wet.
Mijnheer Moureaux, ik vind het echt niet ernstig dat u die de commissie nooit hebt bijgewoond, kritiek levert op de commissievoorzitter die alles heeft gedaan om de wet tot een goede einde te brengen. Leden van uw fractie en andere fracties hebben negatief op de werkzaamheden gewogen.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je soutiens Michael Moore. Je le soutiens non seulement parce qu'il fait une oeuvre salutaire à l'égard de la violence liée aux armes, mais aussi pour son attitude courageuse vis-à-vis de l'agression américaine en Irak.
Par ailleurs, on vient de le rappeler, j'ai signalé que certaines manoeuvres dans le déroulement de la commission s'apparentaient effectivement à un ralentissement des débats. Je dois toutefois dire au président de la commission, s'il veut rendre hommage à la vérité, qu'en réalité ces manoeuvres n'étaient pas seulement le fait d'un membre de mon groupe.
Troisièmement, quand comme vous, on s'attache à une vision collective des choses, il convient de parler d'une position de groupe et non de la position d'un ou de deux membres.
Quatrièmement, je répète que le travail doit être poursuivi en la matière. Tout le monde a reconnu, même dans votre groupe, monsieur Dubié, que le texte pouvait être amélioré. Vous avez également admis qu'il ne dépasserait pas le cadre du Sénat compte tenu du temps dont nous disposions. Pourquoi dès lors ne pas accepter que le travail se poursuive au Sénat ?
M. Louis Siquet (PS). - L'important n'est pas de faire comme s'il n'existait pas de loi sur les armes mais de faire appliquer celle-ci. La proposition de loi ne vise pas la protection de la population, elle est destinée à nuire au sport, à la chasse et à l'économie !