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M. le président. - Deux motions ont été déposées.
M. Philippe Mahoux (PS). - Si deux motions ont été déposées en conclusion de la même discussion, pourquoi ne pas nous prononcer sur celle qui a été déposée en premier lieu ?
M. le président. - Il s'agit de deux motions motivées. L'une a été déposée par MM. Geens, Colla, Morael, Maertens, Dallemagne et Mme Laloy, l'autre, par M. Dallemagne.
(Le vote nº 4 a été annulé.)
M. le président. - Je propose que nous votions à nouveau sur la première de ces deux motions, à savoir celle déposée par MM. Geens, Colla, Morael, Maertens, Dallemagne et Mme Laloy.
Vote nº 5
Présents : 65
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 16
-La motion est adoptée.
M. le président. - Nous votons maintenant sur la motion déposée par M. Dallemagne.
M. Philippe Mahoux (PS). - Deux motions ont été déposées au terme d'une même discussion. À partir du moment où nous venons d'adopter la première d'entre elles, la seconde devient sans objet.
M. le président. - Il n'y a pas en l'occurrence de motion pure et simple, laquelle bénéficie de la priorité. Lorsque deux motions motivées différentes sont déposées sur le même sujet, nous devons nous prononcer sur chacune d'elles.
M. René Thissen (CDH). - C'est précisément ce que je voulais dire, monsieur le président. Comme il n'y a pas de motion pure et simple, nous devons soumettre les deux motions motivées au vote de l'assemblée.
M. Olivier de Clippele (MR). - Le groupe MR votera contre la motion car il s'agit d'une redite de ce qui figure dans le rapport. La motion reprend les amendements qui n'ont pas été retenus. En outre, elle vise à limiter très fortement l'activité économique et nous ne sommes pas tellement favorables aux embargos économiques.
Vote nº 6
Présents : 64
Pour : 14
Contre : 50
Abstentions : 0
-La motion n'est pas adoptée.