Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 3 AVRIL 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Michiel Maertens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la nouvelle invasion dans l'est du Congo» (nº 2-1305)
- Question orale de M. Ludwig Caluwé à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «les négociations entre la Belgique et les Pays-Bas relatives à une série de dossiers concernant les chemins de fer» (nº 2-1301)
- Question orale de M. Jean Cornil au ministre de l'Intérieur sur «l'actuelle politique menée en matière de régularisation des sans-papiers» (nº 2-1300)
- Question orale de M. Paul Galand au ministre de l'Intérieur sur «l'interdiction faite à des enfants de participer aux classes vertes de leur école en raison de leur qualité de demandeur d'asile» (nº 2-1302)
- Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre de l'Intérieur sur «l'accueil de réfugiés venant d'Irak» (nº 2-1304)
- Question orale de M. Vincent Van Quickenborne au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «le plan d'action en faveur des personnes handicapées» (nº 2-1303)
Projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des catastrophes naturelles (Doc. 2-1555) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
La criminalité organisée en Belgique (Doc. 2-425)
- Discussion
Votes
- Projet de loi relatif aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (Doc. 2-1531) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi approuvant l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'État, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000, approuvé par la loi du 26 juin 2001 (Doc. 2-1560)
- Projet de loi modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante (Doc. 2-1517) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts (Doc. 2-1553)
- Projet de loi protégeant le titre et la profession de géomètre-expert (Doc. 2-1554) (Procédure d'évocation)
- Proposition de loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées (de M. Jan Steverlynck et consorts, Doc. 2-1289)
- Projet de loi instituant le Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, le Comité fédéral de coordination et les Cellules d'arrondissement (Doc. 2-1493) (Procédure d'évocation)
- Proposition de loi portant dispositions réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées (Doc. 2-1562)
- Projet de loi insérant des dispositions particulières en matière de commissionnement, de promotion et d'évaluation des membres détachés d'un service de police dans la loi organique du 18 juillet 1991 de contrôle des services de police et de renseignements (Doc. 2-1556)
- Proposition de loi modifiant le Code pénal et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de renforcer les sanctions à l'égard des personnes qui se livrent à la traite et au trafic de mineurs non accompagnés (de Mme Nathalie de T' Serclaes et consorts, Doc. 2-1457)
- Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction et la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Doc. 2-1279) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre (Doc. 2-1535)
- Projet de loi réglant la procédure devant les juridictions militaires et adaptant diverses dispositions légales suite à la suppression des juridictions militaires en temps de paix (Doc. 2-1536) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire (Doc. 2-1537)
- Projet de loi modifiant les articles 357 et 362 du Code judiciaire (Doc. 2-1557)
- Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire en ce qui concerne la traduction des déclarations verbales (Doc. 2-1559)
- Projet de loi modifiant les articles 1017 et 1022 du Code judiciaire (Doc. 2-1568) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant les articles 173, 182 et 185 du Code judiciaire (Doc. 2-1572)
- Proposition de loi relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence (de M. Jean-Pierre Malmendier, Doc. 2-385)
- Projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des catastrophes naturelles (Doc. 2-1555) (Procédure d'évocation)
- La criminalité organisée en Belgique (Doc. 2-425)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «la récupération des sommes détournées à l'AGCD» (nº 2-1003)
Demande d'explications de M. Michiel Maertens au premier ministre sur «l'interprétation de l'accord bilatéral du 19 juillet 1971 conclu dans le cadre de l'OTAN» (nº 2-999)
Demande d'explications de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le transit et le survol de la Belgique par des forces impliquées dans la guerre en Irak» (nº 2-1000)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le groupe de travail technique relatif aux transports d'armes» (nº 2-1006)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Communication d'arrêtés royaux
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Direction générale de la coopération internationale - Coopération bilatérale
- Conseil national du Travail