2-280 | 2-280 |
Mme Marie-José Laloy (PS). - Contrairement à M. Dallemagne, je ne me féliciterai pas et je ne féliciterai personne. J'estime tout simplement que nous avons tous fait notre devoir.
En revanche, je voudrais remercier tous les collaborateurs qui nous ont accompagnés pendant ce travail - collaborateurs du Sénat et collaborateurs des groupes - et qui nous ont aidés à assumer la responsabilité qui nous était confiée.
Je ne reprendrai pas non plus l'essentiel des débats. Nous en avons beaucoup discuté. Nous avons travaillé pendant quinze mois. Je ne reviendrai donc pas sur des points précis inclus au rapport. Le rapport est là et on peut le consulter.
Je voudrais simplement vous faire part, le plus brièvement possible, de mon « vécu » au sein de cette commission et de ce j'en pense personnellement ainsi que mon parti.
Il est assez exceptionnel qu'un pays décide d'enquêter sur les pratiques commerciales de ses nationaux dans un État tiers. Certes, la relation particulière qui unit la Belgique au Congo et notre responsabilité dans l'histoire tragique de son peuple nous engagent moralement, plus que n'importe quel autre État, dans le règlement du conflit congolais.
La Commission d'enquête parlementaire « Grands lacs » participait aussi à l'effort de transparence et d'éthique dans les relations internationales que la Belgique et son gouvernement promeuvent. L'objectif ambitieux d'organiser une enquête sur les activités légales et illégales exercées par les entreprises, les institutions et les personnes en République démocratique du Congo et, particulièrement, l'implication de la Belgique, a rencontré d'emblée d'énormes difficultés.
Difficultés politiques d'abord. Il importait plus que tout de respecter la souveraineté de la RDC, mais aussi de ses voisins de la région des Grands Lacs. L'heure n'est plus à l'ingérence paternaliste, à donner des leçons ou à imposer quelques recettes miracles dans la réalité locale, à la fois mouvante et contradictoire. En effet, il fallait tenir compte du statut des parties qui évoluait en même temps que la situation politique régionale. Par exemple, des mouvements rebelles seront élevés au rang d'autorités légitimes après les accords de Lusaka.
Difficultés matérielles, ensuite. Une enquête exhaustive aurait demandé plus de temps et des moyens plus importants que ceux mis à la disposition de la Commission.
Dans l'impossibilité d'établir des faits sur base de preuves irréfutables, refusant de fonder son enquête sur des soupçons, des déclarations des uns et des autres ou des documents partiels, ne voulant pas se substituer au pouvoir judiciaire qui l'aurait détournée de son but premier et rendue otage d'une procédure interminable d'auditions de personnes mises en cause pour respecter leur droit à la défense, la Commission s'est tenue à l'essentiel : identifier les problèmes et proposer des solutions pour l'avenir.
La Commission d'enquête avait aussi pour mission l'évaluation du cadre juridique et des mécanismes de contrôle des opérateurs économiques afin d'établir comment se passent les marchés.
Enfin, elle devait formuler des recommandations basées sur les constatations. La complexité du sujet interdisait les généralités plus incantatoires qu'opérationnelles et nous n'avons pas cédé à cette facilité injurieuse pour les populations martyrisées de la région.
Des recommandations concrètes ont été formulées, à partir du fonctionnement de plusieurs secteurs économiques auprès du gouvernement fédéral et des instances européennes et internationales.
Certaines ont déjà été prises en compte partiellement, notamment en matière de traçabilité de la filière diamantaire. Si la coopération militaire belge n'est possible que dans le cadre du rétablissement de l'État de droit, la Commission recommande cependant déjà l'instauration d'un système d'identification de l'origine et de marquage des armes. De même, elle souhaite prévenir l'emploi abusif des certificats d'utilisation des armes aux fins de mieux en contrôler le commerce. Ces recommandations pourront donc servir de cadre de travail pour améliorer la transparence des filières de production et de commercialisation des matières premières dans la région des Grands Lacs et entraver l'émiettement militaire qui se nourrit des trafics illicites d'armes.
Pourtant, avant même la publication de son rapport, le travail de la Commission a été réduit par d'aucuns à une confrontation belgo-belge et ses résultats, condamnés. La mise à mal de la confidentialité des travaux par certains membres de la Commission qui, dans la dernière ligne droite, ont diffusé des documents internes, a aussitôt servi à étayer cette critique.
Cette conduite indigne qui discrédite l'institution parlementaire, et que je condamne sans réserve, ne doit pas être confondue avec le sérieux des travaux, attesté durant dix-huit mois d'enquête. Les indiscrétions voulaient précisément confisquer à usage personnel une éphémère gloire médiatique.
Personnellement, je n'ai jamais perdu de vue l'enjeu humain de la tragédie congolaise : trois millions de morts à cause des guerres multiples, des famines, des épidémies, le travail forcé des enfants sur une grande échelle, l'errance des populations en quête d'une improbable sécurité. Dans ce pays familièrement qualifié de « scandale géologique » en raison des ressources dont la nature regorge, les millions de morts sont d'autant plus scandaleux. Rapporté à la réalité congolaise, le pillage peut d'ailleurs définir une situation où les bénéfices générés par l'exploitation des ressources naturelles ne sont pas, ne fût-ce que partiellement, investis sur place ou redistribués aux populations congolaises.
La RDC est au coeur de ce qu'on a appelé la « guerre mondiale africaine » tant les interventions extérieures ont été nombreuses, activant de multiples conflits communautaires et encourageant des seigneurs de la guerre à se constituer des fiefs territoriaux au détriment des populations locales.
La conséquence première de cette insécurité généralisée a été la dégradation de tous les mécanismes économiques, l'impossibilité d'échanger des biens d'un région à l'autre et, dans certaines d'entre elles, réduites à la survie au jour le jour, le retour à la cueillette qui est bien le stade économique le plus primitif.
Au regard de ce désastre absolu, les résultats de la commission ne pouvaient qu'être modestes. En proposant des perspectives nouvelles à la coopération économique et au développement entre la Belgique et la RDC, cette commission n'aura pas été inutile. Le soutien à l'institution d'une banque-carrefour fonctionnelle et uniforme des entreprises, l'attention portée à un alignement des obligations fiscales des investisseurs et des firmes productrices vont dans ce sens en assurant une plus grande transparence des activités économiques. Je pense vraiment que la rationalité économique serait ainsi l'instrument le plus à même d'arrêter le dépeçage du pays.
De heer Michiel Maertens (AGALEV). - Ik sluit mij aan bij het verslag, dat zoveel protest heeft uitgelokt.
Net als voor de voorzitter van de onderzoekscommissie, collega Geens, en voor collega Colla is dit debat voor mij waarschijnlijk een afscheid. Ik schrijf weliswaar nog niet mijn politiek testament, maar zing vandaag wel mijn zwanenzang en op zich is dat al akelig. Daarom wil ik alle medewerkers van de Senaat danken en ook mijn collega's. Ik zal ze missen. Talloze mensen achter de schermen oliën onze rechtsstaat. Zonder hun olie kunnen de raderen van onze rechtsstaat niet draaien.
Ik denk meer in het bijzonder aan het personeel dat de werking van de onderzoekscommissie Grote Meren heeft gewaarborgd: de commissiesecretaris; de medewerkers van de dienst Verslaggeving, die heel veel moeilijke woorden moesten noteren en mij tientallen keren naar een juiste schrijfwijze zijn komen vragen; de mensen die met kilo's documenten van de ene naar de andere vergaderzaal moesten zeulen en nooit eens worden vernoemd. Dankzij deze mensen konden wij efficiënt werken. Ik dank ze allen heel in het bijzonder.
Verder wil ik een bijzonder woord van dank richten aan collega Dallemagne, die aan de basis ligt van het belangrijke werk dat de commissie heeft geleverd. Zonder zijn aanzet waren wij wellicht nooit zo ver geraakt!
Mijn dank gaat ten slotte ook uit naar de gespecialiseerde medewerkers, die alles zorgvuldig en geduldig hebben genoteerd en doorgegeven, maar nooit aan het woord zijn geweest. Dat hoort nu eenmaal niet. Zonder hen was onze opdracht onmogelijk geworden. Ik dank hen hiervoor uit de grond van mijn hart.
Sommige mensen hebben het werk van de commissie niet begrepen. De scheiding der machten is een fundamenteel beginsel van ons democratisch bestel en alleen in het kader van dat bestel en met eerbied voor de vigerende wetgeving hebben wij de plundering van Congo kunnen onderzoeken. Wij konden noch mochten in de plaats treden van de rechterlijke of de uitvoerende macht, ook al kan een parlementaire onderzoekscommissie krachtens de wet bepaalde onderzoeksdaden stellen. Na het onderzoek konden wij besluiten trekken en voorstellen formuleren. Dat hebben wij dan ook gedaan.
Sommige media, NGO's en andere drukkingsgroepen hebben dat spijtig genoeg niet begrepen. Ik duid hen niets ten kwade. Soms hebben zij zich niet beperkt tot hun informatieve opdracht, maar hebben zij getracht een visie op te dringen. Zij hebben daartoe het recht, maar de Senaat heeft zijn eigen werkterrein, zijn eigen methoden en zijn eigen verantwoordelijkheden.
Dat werd ook door sommige collega's wel eens uit het oog verloren. Bepaalde collega's zijn af en toe in de val gelopen en hebben hun eigen opdracht onvoldoende begrepen. Dat heeft de sfeer soms verziekt, de werkzaamheden vertraagd en mensen verdacht gemaakt. Hun houding in het spel van meerderheid tegen oppositie getuigt niet van intellectuele eerlijkheid. De kwaliteit van een onderzoekscommissie als deze mag niet lijden onder de Belgische ziekte. De lijdende Afrikanen hebben daar niets mee te maken. Die discussie betreft alleen onze eigen cultuur. Deze benadering is voor hen haast onbegrijpelijk en valt alleszins buiten de opdracht van de commissie.
Alvorens op de besluiten van het verslag in te gaan wil ik toch enkele bedenkingen formuleren.
Het verslag werd minder dan 24 uur vóór het debat in plenaire vergadering op de banken rondgedeeld. Dat was onvermijdelijk, maar het is zeker geen goede manier van werken. Wíj weten wat er in het verslag staat, maar voor buitenstaanders was het interessanter geweest over meer tijd te beschikken om het te kunnen lezen.
Gisteren zag ik in een grote krant een artikel van de Forrest Group met als titel "Forrest Group vraagt spijkerharde bewijzen". Het artikel was in een schabouwelijk Nederlands opgesteld. De vertaling was een Vlaamse krant onwaardig. Het had dan ook meer weg van een provocatie, van het grote gelijk à la Bush. Ik vrees dat dergelijke artikels vroeg of laat het tegenovergestelde effect zullen hebben. Waarom zo krampachtig reageren als er echt geen vuiltje aan de lucht is? Dat is waarschijnlijk een retorische vraag, maar ik ben ervan overtuigd dat velen er een antwoord op hebben.
M. Jacky Morael (ECOLO). - Si je ne m'abuse, la plupart des avocats de M. Forrest étaient néerlandophones.
De heer Michiel Maertens (AGALEV). - Inderdaad. Ik draag hier geen verantwoordelijkheid. Men had meer zorg moeten besteden aan de Nederlandse taal.
M. Jacky Morael (ECOLO). - Alors, je comprends mieux votre allusion.
De heer Michiel Maertens (AGALEV). - De wetgeving op de parlementaire onderzoekscommissies is volgens onze fractie aan herziening toe. We moeten de onderzoekscommissies dringend depolitiseren. Ik verwijs ook naar de Sabena-commissie. Men kan al te gemakkelijk misbruik maken van onderzoekscommissies om politieke spelletjes te spelen, om mensen verdacht te maken die uiteindelijk toch allemaal hetzelfde doel voor ogen hebben.
Sommige drukkingsgroepen, niet alleen Belgische, gingen uit van vooraf bepaalde hypothesen waarvoor de onderzoekscommissie a posteriori bewijzen moest leveren. Als die bewijzen niet te voorschijn kwamen, schoten ze maar op de pianist, in dit geval de onderzoekscommissie. Ook dat is intellectueel verwerpelijk. Ik herinner mij de boodschap van Broederlijk Delen op de televisie: "Broederlijk Delen laat het Zuiden niet vallen". In De Standaard van 27 februari verscheen de kop "Belgische Senaat laat deze doden aan hun lot over". Ik wil met hen het debat aangaan over de vraag of we deze doden inderdaad aan hun lot hebben overgelaten. Ik vind dit een oneerlijke beschuldiging.
Tot slot betreur ik dat wij dit debat op een vrijdagnamiddag moeten voeren. We hadden het misschien beter georganiseerd in een zaaltje in de Matongewijk, niet ver hier vandaan. We hadden daar ongetwijfeld meer respons gekregen dan vanuit deze pluchen zetels.
Ik wens ook even te verduidelijken hoe Agalev de medewerking aan de onderzoekscommissie heeft opgevat. Ons uitgangspunt waren de 5 miljoen doden op zeven jaar tijd - meer dan in de Palestijnse kwestie of in Irak - en de onvoorstelbare humanitaire en ecologische ramp in het gebied van de Grote Meren. De Senaatsfractie van Agalev heeft dan ook zeer zwaar geïnvesteerd in de onderzoekscommissie. Zo hadden wij een expert als medewerker in dienst genomen.
De opdracht van de onderzoekscommissie bestond er in hoofdzaak in te onderzoeken in welke mate Belgische bedrijven mede de oorlog in het gebied hadden gefinancierd. Daaruit hebben we conclusies getrokken en voorstellen geformuleerd voor de volgende legislatuur. Mede door onze voortdurende actieve en positieve inbreng kon het verslag tijdig worden afgewerkt. Het behoorde niet expliciet tot onze opdracht na te gaan in welke mate onze eigen overheid ter zake verantwoordelijk was.
We hebben een tekst van een dertigtal pagina's met vaststellingen gepubliceerd en aan de pers voorgesteld. De tekst was op tijd klaar hoewel CD&V onze werkzaamheden een jaar lang, en vooral de laatste weken, in een oppositiesfeer heeft tegengewerkt. Die houding is in het nadeel van de Afrikaanse bevolking. We hebben geweigerd deel te nemen aan het politieke spel en aan de politieke koppensnellerij ten opzichte van liberale politici - die nochtans niet onze politieke vrienden zijn - en ten opzichte van de heer Forrest. Koppensnellen is niet meer van deze tijd.
Onze fractie heeft zich ten volle gewijd aan het inhoudelijke werk. We waren steeds bij de werkzaamheden aanwezig in tegenstelling tot de meeste andere leden. De absenteïsmegraad bedroeg ongeveer 50%. We hebben ons sterk kunnen profileren bij het onderzoek, wat door de andere fracties en door de voorzitter herhaaldelijk werd erkend, zelfs bij de voorstelling van het verslag aan de pers. Ik dank de voorzitter voor zijn blijken van erkenning.
Wie het verslag grondig leest, zal naast de algemene punten ook een groot aantal door ons benadrukte groene accenten ontdekken. Bij de algemene vaststellingen en aanbevelingen wordt gepleit voor een duurzame aanpak van het conflict. Dat betekent dat de schending van de mensenrechten bij het Internationaal Strafhof moeten kunnen worden aangeklaagd en dat onze ontwikkelingssamenwerking prioritair op het herstel van de rechtsstaat en van de democratische instellingen moet worden gericht. We verzoeken de Belgische regering dringend initiatieven te nemen die ondernemingen een gedragscode opleggen met afdwingbare economische, sociale, milieubeschermende en ethische regels. Daarbij moet worden verwezen naar de toepassing van de OESO-richtlijnen die in het jaarverslag van de ondernemingen moet worden opgenomen. Dat is een concreet voorbeeld van een andere globalisering.
In het kader van de coltanproblematiek hebben we op de risico's van de radioactiviteit gewezen en hebben we de regering gevraagd internationaal afdwingbare `geglobaliseerde' regels op te stellen.
We hebben gewezen op de milieuvervuiling door de koper- en de kobaltnijverheid in Katanga, op de uitbreiding van het Kimberleyproces om het fenomeen van de bloeddiamanten te bestrijden en op de noodzakelijke oprichting van een gegevensbank voor de diensten.
We betreuren ten zeerste dat de commissie niet dieper is kunnen ingaan op de olieproblematiek en op de financiële en fiscale achtergronden.
De rapportering over hout en biodiversiteit, goud, wapenhandel en militaire coöperatie staat volledig op naam van onze fractie en werd door de commissie zonder enig voorbehoud aanvaard waarvoor onze dank.
We legden onder meer de nadruk op de volledige invoering van de Forest Stewardship Council-certificering, de herbebossing, de invoering van internationale goudcertificering, de voorrang aan ontwapening en de sociale reïntegratie van kindsoldaten en oud-militairen. We slaagden erin in de slotbemerkingen aan het Parlement de opvolging te vragen van de voorstellen van de onderzoekscommissie en de invoering van een ethische code voor politici.
De voorstellen van de onderzoekscommissie zijn zeker geen illusies. Mede door onze groene inbreng zijn ze ernstig, duidelijk en vooral niet politiek oppervlakkig. Daardoor is de commissie in zijn opdracht geslaagd. Het werk is echter niet af. Een opvolgingscommissie is noodzakelijk om tijdens de volgende legislatuur de uitvoering van de voorstellen af te dwingen, te evalueren en te begeleiden.
Het is goed en noodzakelijk - en ik richt me hier tot de NGO's - dat we in deze problematiek morele redeneringen volgen. Het debat wordt niet gevoerd om het eigen geweten te sussen. Uitspraken als "de Belgische Senaat laat deze doden aan hun lot over" zijn goedkope, emotionele `Blok-taal'. Veel belangrijker is het debat te voeren in termen van efficiëntie voor de Congolese bevolking. De volgende regering en de eventuele opvolgingscommissie moeten tijd en energie steken in denkwerk en praktische voorstellen voor alternatieven voor de dramatische situatie in Congo. Ik vermeld een aantal concrete punten.
Er is de toekomst van Gécamines. Onder druk van buitenaf hebben we te veel energie moeten steken in de STL-zaak en de Forrest-groep. Er is te weinig aandacht kunnen gaan naar Gécamines zelf. Is dit bedrijf geheel of gedeeltelijk te redden en zo ja, onder welke voorwaarden? Vooral het beheer is van belang. Inzake de rol van de overheid en van de privé-sector bestaan op het niveau van het IMF en van de Forrest-groep al lang interessante ideeën. Is het dan niet beter om in plaats van permanent aan koppensnellerij te doen, op Belgisch initiatief alle actoren op het terrein samen te brengen en gezamenlijk een bedrijfsplan uit te werken dat zoals weleer, aan vele tienduizenden Katangezen hun brood kan verzekeren. De oude vetes en tegenstellingen moeten voor goed verdwijnen en plaats maken voor een nieuwe toekomst voor Congo. We moeten leren vergeven en vergeten. Ik denk concreet aan de heropening van de spoorlijn via Benguela, die een levensader is die de transportkosten zal laten dalen en de prijzen op de wereldmarkt weer concurrentieel zal maken. Dergelijke zaken zijn prioritair. Ook de MIBA kan, in gezamenlijk overleg met onder meer de grote afnemer die België is, aan moderne bedrijfsstructuren en efficiënter bedrijfsvormen werken. Er is vooral politieke wil nodig.
Een ander belangrijk punt is de herintegratie van de informele circuits in een formele economische orde zonder die informele circuits te vernietigen. Dat geldt vooral voor grondstoffen als heterogeniet en coltan. Hoe laag de prijzen daarvan ook zijn, heel wat mensen overleven daardoor. De manier waarop is niet altijd de fraaiste. Er moet worden ingegrepen. De volgende regering kan daarbij een rol spelen in de onderhandelingen met de plaatselijke actoren op het terrein.
Een volgende punt is de strategische waarde van grondstoffen zoals kobalt en petroleum. De opvolgingscommissie zou dat grondiger moeten kunnen analyseren. De STL-zaak en de Forrest-hype zijn nog lang niet voorbij, maar moeten vooral vanuit een totaal andere context worden benaderd, niet politiek, maar vooral economisch.
Tijdsgebrek deed onze commissie afzien van grondig onderzoek naar de petroleumsituatie. Iedereen weet dat het in Irak al voor de tweede keer om petroleum gaat. We vergeten dat de Congolese oliebronnen in waarde zullen stijgen naarmate het olieaanbod schaarser wordt op de wereldmarkt. We hebben het in de commissie jammer genoeg maar oppervlakkig kunnen hebben over de olieproblematiek in Oost-Congo, over de contracten met Heritage Oil en over de fameuze Tony Buckingham van het Britse SAS, die in Sierra Leone actief was als huurlingenleider van Executive Outcomes en de Angolese olievelden tegen UNITA zogenaamd moest beschermen. We weten dat Heritage Oil eind april van vorig jaar een deel van zijn aandelen heeft verkocht aan Congo-Brazzaville en toch blijven deze oliesoldaten actief. In de Financieel Economische Tijd van 19 maart werd nog eens herhaald dat de Congolese regering van twee oliemaatschappijen naar Congolees recht, die vermoedelijk optraden voor Chevron, twee geheime leningen heeft gekregen van tien miljoen dollar om wapens te kopen. Daardoor moest onder meer minister Matungulu Mbuyamu aftreden en dreigt Congo nu een schuldverlichting vanwege het IMF van 5,7 miljard dollar mis te lopen. Dat is de realiteit op het terrein. En wat doen wij? We sturen de heer Fons Verplaetse als financieel facilitator naar Congo om met goede bancaire vooruitzichten terug te komen. Privé-bedrijven doorkruisen permanent, in het kader van de zogenaamde globalisering, de vredesplannen die wij in Congo proberen te realiseren. Olie werkt alle vredesakkoorden tegen, dat zien we niet alleen in Irak, maar ook in Congo. Eén voorbeeld van de bijzonder zware taak van de volgende regering, die van deze Matungulu-affaire zeer goed op de hoogte zal zijn, is in de opvolgingscommissie ook het vredeselement opnemen.
Het criminaliseren of penaliseren van Belgische bedrijven die in de fout zouden zijn gegaan mag uiteraard niet over het hoofd worden gezien, als daarvoor tenminste harde bewijzen bestaan. Er wordt echter vergeten dat er ook heel wat Belgische bedrijven zijn die in Congo eerlijk werk verrichten en die op Belgische steun moeten kunnen rekenen. Het gaat daarom niet over ontwikkelingssamenwerking, wel over economische samenwerking. Ook op deze wijze worden de Congolezen uit de economische put geholpen.
Tenslotte, wil ik nog wijzen op het belang van de financiële geldstromen, die Congo vaak leegzuigen. Het onderzoek van de STL-zaak en van de diamantwereld heeft ons heel wat geleerd over de globalisering in de financiële sector en de wijze waarop grote banken of plaatselijke filialen al dan niet gewild werken, over de wijze waarop back-to-back-leningen de witwaspraktijken dagelijks helpen realiseren, over de wijze waarop financiële paradijzen en het doorsluizen van gelden via Luxemburg nog dagelijks en wel op reglementaire, maar volstrekt onethische, wijze gebeurt. Dit is de realiteit en ook dit in een opdracht voor de opvolgingscommissie.
De heer André Geens (VLD). - Een back-to-back-lening is niet noodzakelijk een witwaspraktijk, maar is dat meestal wel. Belgische banken mogen geen back-to-back-leningen meer toestaan. In Luxemburg zijn ze daarentegen nog wel toegestaan, op voorwaarde dat de herkomst van het geld gekend is.
Ik ben het met u eens dat een grotere transparantie van de financiële stromen nodig is.
De heer Michiel Maertens (AGALEV). - De banksector wenst duidelijkheid over wat mag en niet mag. Wat de plunderingen in Congo betreft, zijn een aantal algemene bepalingen voor de banken van toepassing, of het nu om multinationals gaat of niet. Dat is het standpunt van de OESO en van de NGO's. Ook volgens de Senaat is het enige criterium of ze juridisch afdwingbaar zijn of niet. Daarbij wordt ook geen onderscheid gemaakt tussen natuurlijke of morele personen.
In België is het al langer verboden fiscale fraude te vergemakkelijken. De regelgeving op de bijzondere mechanismen speelt daarop in. Parallel ermee is er de fit-and-proper-regulering volgens dewelke boeven geen bank mogen leiden en alleen personen met voldoende ervaring daarvoor in aanmerking komen. Dat alles is een gevolg van het feit dat onfrisse heren in het verleden behoorlijk hebben gesjoemeld en nog sjoemelen.
Ook de kwestie van de Delcredere dient nog verder te worden uitgespit, want ook deze opdracht heeft de commissie wegens tijdsgebrek niet ten volle kunnen uitvoeren.
Meer recent zijn er de guidelines van de FATF die tot doel hebben gelden van criminele oorsprong en witwaspraktijken binnen de banksector op te sporen. In België is de Cel voor financiële informatieverwerking, waarnaar ik in de commissie vaak heb verwezen, hiervoor bevoegd. Die heeft in recente zaken waaronder Ruprah, Ossailly en Gulamali goed gewerkt. De banken hebben een vrij strenge meldingsplicht voor bepaalde transacties waarvan ze weten dat de gelden die erbij betrokken zijn van criminele oorsprong zijn. Ik verwijs naar de ABN-Amro-zaak in Antwerpen.
In eerste instantie heeft men meestal drugs, mensenhandel en zo meer op het oog, geen plunderingen. Deze bepalingen worden versterkt door de Know-your-customer-doctrine, die de banken oplegt hun klanten nauwkeurig te identificeren. Onlangs kwam daar bovenop nog de verplichting dat elke bank een compliance officer moet aanstellen die het zogenaamde reputationeel risico bewaakt.
De banken hebben dus alle nodige structuren om geld afkomstig van "plunderingen" op te sporen, maar hoe dat in de praktijk moet gebeuren, is niet uitgewerkt. Als de wetgever definieert wat "plundering" is, eventueel een lijst publiceert van landen, regio's, personen, activiteiten die geviseerd worden, dan kunnen de banken aan de slag. Daar ligt onze opdracht. De wetgever, de Senaat en de opvolgingscommissie, moeten de banken zeggen wat kan en niet kan. Als de banken ook dat nog zelf moeten doen, kunnen we het parlement even goed sluiten en de banken de maatschappij zelf laten runnen. Daar ben ik - en wellicht iedereen van ons - vierkant tegen. Het is nu al erg genoeg. De banken zijn dus technisch in staat om door ons duidelijk gedefinieerde regels meteen toe te passen en als die regels er niet zijn, dan is dat niet de schuld van de banken, maar van ons en enkel van ons.
In die zin is de druk van de NGO's dan ook te begrijpen, net zoals het jarenlange schuldige stilzwijgen van de commerciële sector. Ieder zijn job. We hebben de druk van de NGO's te weinig ernstig genomen en de absenties van de afgelopen 15 maanden en van vandaag bewijzen dit nog eens.
Onze verantwoordelijkheid - en niet alleen de onze - is heel groot. Het Congolese drama is groot. Ik verwijs hier naar het boek van Médecins Sans Frontières Silence, on meurt. De zwarte shoah is enorm en liet de wereldopinie niet koud. De VN hebben er heel wat dikke rapporten over gepubliceerd en hebben zelfs de oorzaken en verantwoordelijken aangetoond. Het zal u wellicht niet verwonderen dat ook België een enorme verantwoordelijkheid draagt, omdat de grenzen, de economie en de evolutie van de afgelopen 40 jaar en van vandaag in Congo sterk zijn getekend door onze koloniale en postkoloniale politiek. Een drietal VN-rapporten hebben dat concreet uitgetekend. Daarom heeft de Senaat zijn verantwoordelijkheid genomen en een parlementaire onderzoekscommissie opgericht, waarvan we vandaag het einde meemaken, om onze Belgische verantwoordelijkheid vast te stellen en op het niveau van de bedrijven te onderzoeken wat er eigenlijk aan de hand is.
Het rapport van deze commissie ligt voor u en we zullen er volgende week over stemmen. Ik moet eerlijk bekennen dat ik niet erg blij ben met dat rapport. Het legt de vinger op de Afrikaanse wonde, die bijzonder groot is, maar die we helaas niet onmiddellijk kunnen genezen. Wel hebben we er met onze voorstellen een nooit geziene reeks geneesmiddelen tegen gevonden, althans binnen de perken van de Belgische mogelijkheden. Die zijn en blijven beperkt. Tegelijk ben ik ook fier op het rapport omdat het uniek is en omdat veel mensen er het beste van zichzelf in hebben gelegd.
Alle medewerkers wisten waar ze mee bezig waren. Ik ben er fier op daaraan te hebben meegewerkt, ook al zullen we nooit echt kunnen evalueren wat het uiteindelijke resultaat zal zijn voor de Afrikanen. Dat er resultaten zullen zijn is zeker, maar we kunnen niet uitmaken of we Afrikaanse levens hebben gered. We hebben het wel geprobeerd met de middelen die we hadden, vaak tegen de publieke opinie in.
Dit is voor mij niet de commissie van de grote illusies, zoals de pers het formuleerde, maar de commissie van de grote uitdagingen. De commissie heeft die uitdagingen aangenomen en met beperkte mogelijkheden tot een goed einde gebracht.
De voorzitter. - We zetten deze bespreking voort op dinsdag 1 april 2003 om 14.30 uur.
(De vergadering wordt gesloten om 16 uur.)