Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 27 MARS 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération d'une proposition
Questions orales
- Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre de l'Intérieur sur «la consultation du Registre national» (nº 2-1297)
- Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au ministre des Finances sur «l'exonération des accises sur le biodiesel» (nº 2-1290)
- Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au ministre des Finances sur «l'imposition des moins-values sur titres» (nº 2-1291)
- Question orale de M. François Roelants du Vivier au ministre des Affaires sociales et des Pensions et au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «les réseaux et circuits de soins de santé mentale» (nº 2-1294)
- Question orale de M. François Roelants du Vivier au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la prise de décision européenne concernant le pesticide Paraquat» (nº 2-1295)
- Question orale de M. Jacques Devolder au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «des ajouts à la liste des substances psychotropes figurant dans l'arrêté royal du 22 janvier 1998» (nº 2-1296)
- Question orale de Mme Marie-José Laloy au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'arrêté royal fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et organisant le service» (nº 2-1289)
- Question orale de M. Jurgen Ceder au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «la suspension, par le Conseil d'État, d'un ordre de service de La Poste» (nº 2-1293)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Justice sur «les perquisitions liées à la criminalité organisée qui ont été effectuées le 26 mars 2003» (nº 2-1298)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001 (Doc. 2-1470)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002 (Doc. 2-1471)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, aux Protocoles 1 et 2, et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999 (Doc. 2-1500)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 (Doc. 2-1501)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3 et 4, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001 (Doc. 2-1509)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2000 (Doc. 2-1520)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole nº 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, fait à Vilnius le 3 mai 2002 (Doc. 2-1522)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre (Doc. 2-1534) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Questions orales
- Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice sur «le système d'écoute découvert dans le bâtiment Juste Lipse à Bruxelles» (nº 2-1292)
Projet de loi relative à l'enregistrement abusif des noms de domaine (Doc. 2-1519)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'État (de Mme Anne-Marie Lizin et consorts, Doc. 2-1545)
Proposition de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'État (de Mme Anne-Marie Lizin, Doc. 2-1298)
- Discussion générale
- Discussion des articles de la proposition de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'État (de Mme Anne-Marie Lizin et consorts, Doc. 2-1545)
Demande d'explications de M. Michiel Maertens au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, et au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «l'arrêté royal relatif à l'examen d'admission, au stage et à l'examen d'aptitude d'expert-comptable et/ou conseil fiscal» (nº 2-987)
Projet de loi modifiant l'article 92 du Code judiciaire (Doc. -2-1558)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant modification de la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (Doc. 2-1518)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole financier du 4 octobre 2002 à l'Accord de coopération du 5 avril 1995 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l'environnement (Doc. 2-1497)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution relative à un programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 2-1503)
- Discussion
- Discussion de l'amendement
Proposition de loi interdisant de fournir du tabac aux jeunes (de M. Guy Moens, Doc. 2-1350)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant l'article 90, 3º, du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'améliorer la situation financière de certaines personnes âgées par la défiscalisation des rentes alimentaires aux ascendants (de M. Jacques D'Hooghe, Doc. 2-1209)
- Discussion générale
Votes
- Projet de loi modifiant la législation relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental (Doc. 2-1087) (Procédure d'évocation, Deuxième examen)
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux droits successoraux du conjoint survivant (Doc. 2-1157) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et de l'article 137 du Code d'Instruction criminelle (Doc. 2-1474)
- Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques (Doc. 2-1475) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'État, les communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les régions pour une politique de drogues globale et intégrée (Doc. 2-1485)
- Droits des victimes (Doc. 2-1275)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole financier du 4 octobre 2002 à l'Accord de coopération du 5 avril 1995 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l'environnement (Doc. 2-1497)
- Projet de loi relative à l'enregistrement abusif des noms de domaine (Doc. 2-1519)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001 (Doc. 2-1470)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002 (Doc. 2-1471)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, aux Protocoles 1 et 2, et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999 (Doc. 2-1500)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 (Doc. 2-1501)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3 et 4, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001 (Doc. 2-1509)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2000 (Doc. 2-1520)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole nº 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, fait à Vilnius le 3 mai 2002 (Doc. 2-1522)
- Projet de loi portant modification de la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (Doc. 2-1518)
- Proposition de loi interdisant de vendre du tabac aux jeunes (de M. Guy Moens, Doc. 2-1350) (Nouvel intitulé)
- Proposition de résolution relative à un programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 2-1503)
- Proposition de loi modifiant l'article 90, 3º, du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'améliorer la situation financière de certaines personnes âgées par la défiscalisation des rentes alimentaires aux ascendants (de M. Jacques D'Hooghe, Doc. 2-1209)
- Proposition de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'État (de Mme Anne-Marie Lizin et consorts, Doc. 2-1545)
- Projet de loi modifiant l'article 92 du Code judiciaire (Doc. 2-1558)
- Projet de loi prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre (Doc. 2-1534) (Procédure d'évocation)
Ordre des travaux
Votes
- Projet de loi prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre (Doc. 2-1534) (Procédure d'évocation)
Demande d'explications de Mme Magdeleine Willame-Boonen à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur «le financement des centres d'accueil aux victimes de la traite des êtres humains» (nº 2-989)
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au ministre de l'Intérieur sur «l'utilisation par les ressortissants de l'Union européenne résidant en Belgique de la carte de séjour comme document d'identité» (nº 2-996)
Demande d'explications de M. Johan Malcorps au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le plan directeur produits prévu par le Plan fédéral de développement durable» (nº 2-998)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Dépôt d'une proposition
- Proposition prise en considération
- Demandes d'explications
- Évocations
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Cour d'arbitrage - Recours
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Conseil central de l'économie et Conseil national du travail
- Parlement européen