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De voorzitter. - Mevrouw Annemie Neyts-Uyttebroeck, minister, toegevoegd aan de minister van Buitenlandse Zaken, en belast met Landbouw, antwoordt namens de heer Louis Michel, vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken.
M. François Roelants du Vivier (MR). - L'actualité internationale brûlante ne chasse pas l'actualité internationale plus générale. Je me permettrai donc, en ces temps troublés, de vous interroger au sujet de l'Iran.
Le rôle international de l'Iran est de plus en plus important dans cette région du monde. En outre, ses contacts diplomatiques avec l'Union européenne s'intensifient. Aussi me semble-t-il utile de vous interroger sur la situation des droits de l'homme dans ce pays.
L'actuel président, M. Khatami, a entamé un vaste programme de réformes, mais de nombreux efforts doivent encore être fournis. Les rapports des Nations unies et d'organisations non gouvernementales comme Amnesty International et Human Rights Watch reflètent la difficulté que représente l'instauration d'un État de droit autre que théocratique en République islamique d'Iran et qui aurait comme corollaires la liberté d'opinion, la liberté de la presse, les droits des femmes, le respect de la liberté de culte, la fin de l'application de la peine de mort, les droits de la défense, etc.
En 2002, en plein dialogue avec l'Union européenne, la presse officielle iranienne a annoncé 474 exécutions, dont la plupart en public. Et rien que pour le mois de janvier 2003, ont été recensés 21 exécutions, 22 condamnations à mort, 17.100 arrestations, 7.325 coups de fouet et 9 amputations, sans compter les exécutions clandestines.
Lors de la dernière Assemblée générale des Nations Unies, en octobre 2002, l'Union européenne envisageait l'opportunité de présenter une résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran, mais s'est finalement abstenue, « pour donner une chance à notre dialogue », déclarait le commissaire Chris Patten lors de sa visite en Iran, du 3 au 5 février dernier. Mais la question se pose à nouveau dans le cadre de la session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, qui a débuté le 17 mars.
Cet état de fait me conduit à vous poser plusieurs questions.
Tout d'abord, de quelles informations disposez-vous, de la part de vos interlocuteurs iraniens, sur la mise en oeuvre des réformes relatives notamment aux droits de l'homme ?
Ensuite, comment la Belgique réagit-elle aux tentatives de réformes du gouvernement de M. Khatami ?
La Belgique ne devrait-elle pas intervenir auprès de ses collègues européens afin d'offrir un soutien aux démarches des réformateurs iraniens qui peinent pour imposer leurs marques face aux conservateurs ?
La Belgique ne devrait-elle pas également intervenir auprès de ses collègues européens afin d'obtenir des mesures concrètes en matière de droits de l'homme avant de continuer sur la voie du dialogue commercial et politique avec l'Iran ?
À ce propos, quel a été le signal envoyé par l'Iran lors de la toute récente rencontre avec l'Union européenne dans le cadre de ce dialogue ?
Quelle est, enfin, la position de la Belgique au sein de l'Union européenne dans le cadre de l'actuelle session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies ?
Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, ministre, adjointe au ministre des Affaires étrangères, et chargée de l'Agriculture. - C'est avec plaisir que je répondrai aux questions que vous me posez, notamment parce que j'ai eu l'occasion d'accomplir un voyage de travail en Iran, en novembre dernier. J'ai participé à une série d'entretiens extrêmement passionnants dont l'esprit d'ouverture était bien supérieur à ce que je croyais. De plus, le sujet que vous abordez me touche particulièrement, mais c'est également le cas pour le ministre Louis Michel.
L'objectif de notre pays et de l'Union européenne est, bien sûr, d'oeuvrer pour un plus grand respect des droits de l'homme en Iran. Pour ce faire, nous pensons qu'il faut utiliser tous les moyens mis à notre disposition. Un de ceux-ci est le dialogue en matière de droits de l'homme qui a été établi entre l'Union européenne et l'Iran, à la fin de l'année dernière. Ce processus n'en est qu'à ses débuts, mais les premiers signes sont néanmoins encourageants. Tant la première rencontre en décembre dernier que celle qui vient d'avoir lieu les 14 et 15 mars 2003 ont été fructueuses et ont permis des échanges francs et ouverts. Les représentants de l'Union européenne ont pu rencontrer un large éventail d'interlocuteurs iraniens, qu'il s'agisse de représentants du ministère des Affaires étrangères, de la Justice ou encore des membres de la société civile. À la suite de ces deux sessions, des résultats positifs ont été enregistrés.
Comme vous le savez, la situation des femmes en Iran nous préoccupe beaucoup et, à ce titre, les lapidations nous inquiètent au plus haut point. Or, les autorités iraniennes ont confirmé qu'un moratoire provisoire sur les lapidations avait été mis en place et était observé. La Belgique et l'Union européenne continueront d'insister pour que ce moratoire devienne définitif.
Des améliorations ont été apportées au fonctionnement du système judiciaire, notamment par le rétablissement de la séparation des tribunaux pénaux et civils, ainsi que du bureau du procureur public. De plus, les autorités iraniennes ont renoué une collaboration active avec le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme des Nations unies et ont lancé une invitation permanente à tous ses rapporteurs spéciaux, ce qui fait de l'Iran le seul pays de la région à avoir franchi un pas aussi important. Plusieurs visites sont prévues dans les semaines et les mois à venir, dont notamment une délégation du groupe de travail sur la détention arbitraire, du groupe de travail sur les disparitions forcées, de Mme la rapporteuse spéciale sur la violence à l'égard des femmes - je connais personnellement Mme Asma Jahangir, qui est une femme pakistanaise absolument extraordinaire - et du rapporteur spécial sur la liberté d'expression.
Je suis bien évidemment consciente que des problèmes très importants subsistent et que la situation demeure préoccupante. Il est cependant encourageant de constater que le parlement iranien et, en particulier, ses membres réformateurs continuent de dénoncer ces violations, ce qui est symptomatique d'un changement positif des mentalités.
Le dialogue a pour objectif d'obtenir des progrès concrets et durables en matière de droits de l'homme. Je pense par conséquent qu'il est raisonnable d'accorder un minimum de temps afin de permettre que ces progrès soient réalisés et que les premiers gestes accomplis par l'Iran soient confirmés et suivis par d'autres. Mon analyse du dialogue est donc positive.
Mais cela ne veut pas dire que notre vigilance faiblit, bien au contraire. Nous continuerons à faire pression sur les autorités iraniennes pour qu'elles persévèrent dans la voie des réformes. À cette fin, l'Union européenne intervient et continuera à intervenir chaque fois qu'elle l'estimera nécessaire.
En ce qui concerne une éventuelle résolution à la session en cours à la Commission des Droits de l'Homme des Nations unies à Genève, le conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne a décidé, le 18 mars dernier, que l'Union européenne n'introduirait pas de résolution cette année.
Une déclaration sera cependant faite en notre nom, exprimant nos graves préoccupations concernant la situation des droits de l'homme en Iran, tout en relevant les signes de progrès qui se manifestent.
Au mois de novembre, j'étais à Téhéran pour y coprésider une commission conjointe sur les relations entre l'Iran, d'une part, l'Union européenne en général et la Belgique, en particulier, d'autre part. Les dialogues ont été extrêmement francs et ouverts, ce qui ne signifie pas que nous ayons toujours été entièrement d'accord. Nous avons également pu avoir des contacts très ouverts avec des journalistes tant de la presse télévisée que de la presse écrite, parmi lesquels quelques jeunes femmes extrêmement résolues. À cette occasion, des questions nous ont été posées sur notre préoccupation concernant les droits de l'homme. J'en ai retiré l'impression que ces journalistes pensaient que le fait d'avoir parlé des droits de l'homme quelques semaines auparavant, était suffisant. Mme Véronique De Keyser, membre du Parlement européen, et moi-même, ancien membre de ce parlement, leur avons expliqué qu'il ne suffisait pas de discuter une fois de la question mais que cette préoccupation demeurerait et que nous aborderions le sujet à l'occasion de chaque réunion dans le cadre du dialogue politique. Nous avons souligné que si l'Iran tenait, comme c'est le cas, à conclure avec l'Union européenne un accord d'association de la dernière génération, le volet du dialogue politique, en ce compris sa partie relative aux droits de l'homme, restait et resterait un élément essentiel.
Je tiens à souligner qu'une première réunion autour de ce thème s'est tenue en décembre alors qu'en novembre, il était clair que l'ensemble du gouvernement iranien n'avait pas encore vraiment décidé si oui ou non la réunion de préparation allait avoir lieu. Or, celle-ci a effectivement eu lieu et elle a été suivie d'une autre réunion. Il faut maintenir la pression de cette manière-là.
J'ai aussi pu constater dans les rues de Téhéran et de Ispahan à quel point la population iranienne était ouverte aux contacts avec les visiteurs, à quel point elle saluait ces visites et ces possibilités d'échange. C'est là aussi un élément qu'il faut prendre en considération. J'ajoute que les femmes iraniennes sont particulièrement ravies de rencontrer des consoeurs étrangères et d'avoir des échanges, et que, par ailleurs, le membre féminin du parlement iranien était accompagné d'un interprète masculin ainsi que d'un assistant masculin lui aussi, ce que nous avons d'ailleurs souligné.
Quoi qu'il en soit, les choses progressent, même si elles sont compliquées et que la situation internationale n'est pas de nature à les faciliter. Les développements en Irak constituent une menace très précise pour l'Iran, notamment en raison du flux de réfugiés. Je pense qu'il faut continuer ce dialogue en nous montrant vigilants, critiques mais ouverts.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Mme la ministre était heureuse de ma question, je suis heureux de sa réponse, car il s'agit d'une réponse vécue. Mme la ministre, qui s'est rendue récemment à Téhéran, nous a fait part de son expérience de femme. Je considère que notre diplomatie fait ce qu'il faut. Elle ne se satisfait pas des résultats obtenus mais demeure vigilante et maintient la pression. Bien sûr, les choses ne se font pas en un jour. Progressivement, la situation des droits de l'homme s'améliore même si en l'observant telle quelle, on peut se dire qu'elle est inacceptable. Néanmoins, des progrès sont en route.