Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-68

SESSION DE 2002-2003

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 2593 de M. Buysse du 20 décembre 2002 (N.) :
Étrangers. ­ Accès au territoire, séjour, établissement et éloignement. ­ Transporteurs aériens et maritimes privés et publics. ­ Amendes administratives.

Le texte de cette question est identique à celui de la question no 2592 adressée au ministre de l'Intérieur, et publiée plus haut (p. 3781).